Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 781 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous ai écoutés attentivement cet après-midi et ce soir, chers collègues, et je me désespère de votre opposition à la hausse des salaires, qui devrait pourtant faire consensus. Mais je commence à comprendre : vous pensez que nous ne connaissons pas les entreprises, mais qui, parmi vous, sait réellement ce que c'est que de vivre avec 1 200 euros par mois ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Qui sait ce que c'est que de ne pas remplir son frigo et de ne manger qu'un repas par jour pour pouvoir nourrir ses enfants ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Qui d'entre vous coupe le chauffage au cœur de l'hiver pour payer son loyer ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, je ne suis pas démago, je connais la réalité ! Un salaire de 1 200 euros par mois, un repas par jour, pas de chauffage à la maison : je ne pense pas, pour ce qui vous concerne, que vous connaissiez tout cela…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La différence entre vous et nous est bien là ! Une prime, ce n'est ni un salaire, ni la sécurité, ni la stabilité ; c'est un cache-misère. Mais la misère, vous refusez de la voir ou vous ne la connaissez tout simplement pas. Il est temps d'augmenter les salaires et de rendre leur dignité à nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous devez prendre vos responsabilités et j'appelle mes collègues du groupe LR à le faire ; ils se sont prononcés contre…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce que vous dites à propos de l'Espagne est faux !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit, comme l'a indiqué M. Vigier tout à l'heure, de prévoir une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % pour les habitants des communes classées en zone de montagne. Dans ces régions, la vallée d'Aspe par exemple, la distance entre le domicile et les différents services publics, dont les écoles, peut être très longue, d'autant qu'ils ferment les uns après les autres – mon prédécesseur avait évoqué ces fermetures devant vous. Or le coût de ces déplacements est très élevé. Il est donc nécessaire de prévoir un dispositif adapté.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pourquoi la suppression de la redevance télé est-elle une mauvaise idée ? À première vue, elle permettrait de baisser une dépense obligatoire pour les Français qui possèdent un poste de télévision et représenterait donc une économie pour les ménages – précieuse pour les plus précaires, imperceptible pour les plus aisés. Toutefois, lorsque l'on analyse en détail l'effet d'une telle mesure pour nos médias publics, on constate que plusieurs questions restent sans réponse. Quelles sont, tout d'abord, les garanties de financement et d'indépendance à long terme ? Quel serait l'impact de la mesure sur l'organisation de l'audiovisuel public ? À l'heure des ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour cela, des financements adaptés aux besoins et sécurisés sont nécessaires, et non des baisses de crédits comme celles qui ont eu lieu pendant le précédent quinquennat. Chers collègues, cet article 1er a tout faux. Sur la méthode, car il aurait mérité de faire l'objet d'un travail approfondi : la mesure aurait été présentée plus tard, après concertation avec les acteurs concernés et les parlementaires. Sur le fond, car il fragilise dangereusement le financement de l'audiovisuel public, qui sera soumis chaque année au bon vouloir du Gouvernement. Les dirigeants de l'audiovisuel public l'ont eux-mêmes souligné : la suppression de la redevance conduirait ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le sort de notre audiovisuel public mérite bien mieux !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le ministre délégué, je vous ai écouté attentivement et malgré vos propos, le présent amendement vise bien à supprimer l'article 1er . Au-delà de l'indépendance de l'audiovisuel public, dont il a beaucoup été question, il faut s'interroger sur l'impact de la suppression de la TAP sur la culture : elle menace la production artistique, les petites sociétés de production, les films d'auteur et nos futurs talents. En effet, le budget de la culture a baissé depuis cinq ans, et il continuera de baisser si vous maintenez cet article. M. de Courson a parfaitement raison, et l'ensemble des orateurs de la NUPES ont tenu le même discours : nous sommes d'accord ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
dans des conditions qui ne respectent ni les parlementaires, ni les salariés des sociétés de l'audiovisuel – et encore moins leurs présidents, qui ont exprimé leurs inquiétudes lors des auditions –, ni les Français, qui méritent un audiovisuel public indépendant, doté des financements nécessaires à son fonctionnement. Nous faisons une proposition alternative, qui a été élaborée notamment avec l'économiste Julia Cagé. Je ne sais pas si vous avez tous lu son rapport intitulé « Une autre redevance est possible. Pour un financement affecté mais plus juste de l'audiovisuel public ». Ce document publié le mois dernier est très intéressant ; il montre ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
M. Attal a indiqué que de nombreux États ne font pas payer de contribution à l'audiovisuel public. C'est faux. L'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, et j'en passe : au total, vingt-cinq pays sur les cinquante-six membres de l'Union européenne de radio-télévision se sont dotés d'une telle contribution.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est également le cas de treize pays sur les vingt-sept qui composent l'Union européenne, soit 48 % d'entre eux. En outre, la Finlande, la Suède et la Norvège affectent directement le produit d'un impôt à l'audiovisuel public. Je le répète : la suppression de la redevance n'est pas une bonne idée. Nous devons engager sur cette question un débat de fond, que le Parlement, notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation, doit prendre le temps de mener.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous sommes d'accord pour réformer la redevance, mais pas pour la supprimer de cette façon. Le Gouvernement avait déposé un amendement prévoyant de compenser la suppression de la redevance par l'affectation d'une part de TVA, avant de le retirer. Ce même amendement a ensuite été déposé par Mme Aurore Bergé, qui était pourtant opposée à cette suppression l'année dernière.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus une bonne idée : ce ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut donc replacer les choses dans leur contexte. Nous allons, pour notre part, proposer une vraie mesure de pouvoir d'achat, qui permettra à 12 millions de Français de payer une contribution comprise entre 0 et 30 euros : 0 euro pour 8 millions de nos concitoyens et 30 euros pour 4 millions d'entre eux.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le Gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics comme une mesure de pouvoir d'achat pour les Français – ce qui est faux, nous l'avons dit – et ce sans avoir mené aucune réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or cette mesure aura un impact direct sur la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Nous nous y opposons. Certes, aujourd'hui la contribution est imparfaite, notamment parce qu'elle ne prend pas en considération le développement du numérique ni les facultés contributives des ménages. Toutefois il existe des solutions alternatives qui permettent de garantir l'indépendance ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce n'est pas vous qui en décidez. Je souhaite réagir à l'amendement de M. Molac
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je tiens à compléter le propos de notre collègue : ces amendements révèlent l'impréparation du Gouvernement et de la majorité. Nous avons eu beau répéter qu'il fallait prendre notre temps, parvenir à un compromis et à une réforme viable de la redevance, vous vous êtes précipités pour faire un effet d'annonce ; vous vouliez à toute force faire croire aux ménages assujettis à cette contribution qu'ils gagneraient, grâce à vous, 138 euros. Tout cela est faux, c'est une fumisterie : le financement sera assuré par la TVA, qui est payée par tout le monde…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
… alors que la redevance faisait l'objet de dégrèvements. Encore une fois, cela révèle un manque de stabilité. M. le ministre délégué a estimé la semaine dernière que notre projet alternatif n'était pas chiffré. Je pense qu'il a dû se tromper d'amendement car notre projet d'une redevance progressive et universelle est chiffré et permet le retour à l'équilibre, sans créer d'impôt supplémentaire et sans aboutir au paiement de deux impôts par foyer. Il conviendrait de retrouver la sérénité et de revenir sur ce qui a été voté : c'est un projet totalement incohérent, qui montre bien votre impréparation. Les présidents des groupes de l'audiovisuel ont ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement de bon sens et, je l'espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l'augmentation du coût de l'énergie pour 2022. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l'université était au cœur de l'action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) dédiés à la réserve de précaution du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les universités, n'augmentent que de 30 millions. Or, rien que sur le coût de l'énergie, France Universités a ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
et, dans le prolongement de la question au Gouvernement que j'ai posée cet après-midi, interpeller M. Le Maire sur les problèmes de logement notamment au Pays basque, dans le Béarn et sur toute la façade atlantique.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les gens qui résident toute l'année dans ces territoires, et qui les font vivre, ne peuvent plus s'y loger à cause de la spéculation immobilière : des spéculateurs immobiliers mettent la main sur l'ensemble du parc et ne vivent que de leurs rentes. Il faut donc agir sur la fiscalité.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'en profite pour revenir sur le sujet que j'ai soulevé pendant les questions au Gouvernement, en l'absence, malheureusement, de M. Le Maire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut faire payer ceux qui possèdent cinq, six ou sept appartements, et qui les louent de mai à septembre parce que c'est plus avantageux fiscalement que de les louer à l'année. Entendez ce qui remonte des territoires ! Entendez la détresse des gens, en particulier de la jeunesse du Pays basque, du Béarn et du littoral, qui ne peut plus se loger ! Les jeunes sont obligés de partir dans les campagnes et dans les terres, où la spéculation bat son plein et où les prix et le foncier augmentent. Écoutez les territoires, et arrêtez de mépriser les gens !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Des réformes de droite !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Chers collègues du Rassemblement national, vous hurlez au loup lorsque quelqu'un ose prononcer le nom du Front national, mais vous êtes le Front national ! Ses idées rances se retrouvent dans vos inadmissibles amendements ! Non seulement ceux-ci ne correspondent pas aux valeurs de la France, mais ils sont ineptes : avez-vous réfléchi…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Concernant ces amendements, je souhaitais poser la question des entreprises transfrontalières : elles sont nombreuses dans ma circonscription. Que faites-vous des Espagnols, par exemple, qui viennent y travailler à titre ponctuel ou pour une longue durée ? Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de prendre part aux élections professionnelles ? C'est du dogmatisme !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous faites la même chose !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mes collègues ont bien résumé la situation : on ne peut que constater l'insuffisance du montant actuel des APL. C'était déjà le cas en temps normal ; c'est encore plus vrai avec l'inflation et la crise énergétique, qui affectent principalement les bénéficiaires de telles aides. On ne peut donc que soutenir cet amendement, pour qu'enfin les plus précaires envisagent l'hiver avec sérénité, pour qu'ils puissent régler leurs factures de chauffage grâce aux APL.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme l'a dit M. Sansu à propos du sien, ces amendements peuvent être considérés comme des amendements d'appel. Je vous invite donc à les adopter pour que vous puissiez vous plonger dans le détail des dispositifs proposés par M. Potier et que nous puissions en rediscuter très vite.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit de mettre fin à une pratique d'optimisation fiscale. Alors que les achats de foncier sont, dans le droit commun, soumis à des droits de mutation d'environ 5,80 %, un dispositif dérogatoire a été conçu pour favoriser la transmission des terres agricoles entre agriculteurs, qui consiste à appliquer un droit fixe de seulement 125 euros. Ce dispositif devait favoriser la transmission de long terme, notamment dans un cadre familial. Or, il a été détourné, dans certains cas, de son objectif initial. Il est en effet utilisé à des fins d'optimisation fiscale par certaines personnes et certaines sociétés qui se constituent en sociétés civiles d'exploitation ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mme Bonnivard a bien présenté les enjeux. Cet amendement de Mme Jourdan tend d'une part à baisser le taux de l'actuelle exonération « Sérot-Monichon » de 75 % à 50 % pour les bénéficiaires ayant une simple garantie de gestion durable, et d'autre part à ajouter une exonération à 75 % pour les bénéficiaires contribuant de façon plus significative à la préservation de la biodiversité et à la conservation des puits de carbone. J'ajoute que le choix de passer par un système fiscal incitatif permet de ne pas modifier l'ensemble des critères de gestion forestière prévus par le code forestier, ce qui impliquerait un changement brusque pour l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ils ne sont pas concernés !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le Pays basque n'est pas seul concerné !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est vrai ! C'est un scandale !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme je l'ai indiqué dans une question au Gouvernement au mois de juillet, les territoires touristiques subissent une crise du logement invivable pour les habitants et pour leurs élus. Pour rappel, la France est, sur le plan mondial, le deuxième marché de la plateforme Airbnb. Le marché du meublé de tourisme est incontrôlable et affecte violemment nos territoires touristiques en privant leurs habitants de logement toute l'année, en fragilisant la présence des services publics et le développement de nos communes. Cette progression incontrôlable des meublés de tourisme est encouragée par une fiscalité avantageuse qui a un effet délétère sur nos territoires. ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'apporterai quelques compléments. Le plafond de 20 000 euros est justement destiné à permettre à des personnes qui ont investi, par exemple à des retraités qui ont un petit appartement, de continuer à bénéficier de cet abattement. En outre, nous avons fait en sorte que les maisons d'hôtes ne soient pas concernées par ce changement de dispositif fiscal. Certes, les gîtes sont effectivement concernés, mais uniquement dans les zones tendues. Je vous propose donc de présenter un sous-amendement pour maintenir l'abattement pour les gîtes. Cela permettrait à l'Assemblée de voter cet amendement qui fait l'objet d'un consensus, comme le montre le fait que M. Vincent ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Enfin, vous dites que la disposition freinera les investissements, mais actuellement les banques ne prêtent qu'à ceux qui veulent louer leurs biens par l'intermédiaire d'Airbnb : on marche sur la tête ! Je vous propose donc, je le répète, de voter un de ces amendements une fois sous-amendé car ils rencontrent un consensus. Enfin, cela engendrera des recettes pour l'État, monsieur le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et votre projet, alors, il n'est pas au rabais ?
