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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Ces milliards permettront aussi de renforcer le grand capital !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mettez-la un peu en veilleuse, c'est la première fois que je cause !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo, monsieur Bazin !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Y compris les plus intelligents !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un fait grave vient de survenir dans l'hémicycle : de l'aveu même d'un membre de la majorité, il n'a jamais été question de faire des compromis, de construire quelque chose avec les oppositions sur ce texte majeur…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous venez donc d'avouer qu'il n'a jamais été question d'engager un compromis sur quelque article que ce soit et sur quelque proposition émanant des oppositions.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous vous trouvez dans une situation difficile : il s'agit d'un projet de loi discuté dans la précipitation, ce qui est typique de vous et de la logique de marché que vous incarnez. Or vous comprenez bien qu'à ce stade, vous ne pourrez compter sur une attitude d'ouverture de notre part au moment du vote. C'est d'autant plus significatif que le vrai rendez-vous, c'est le 29 septembre ! Nous sommes contraints de vous le rappeler. Les organisations syndicales que vous avez rencontrées, madame la rapporteure, vont vous donner le signal du pays ce jour-là. Vous en étiez déjà convaincus mais, à ce stade, nous invitons les salariés à s'emparer non seulement de ce que ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous jugeons donc que ces amendements sont pertinents au vu de la crise et de l'urgence qui s'attache à légiférer à propos de dispositifs qui remettent en cause au quotidien la situation des demandeurs d'emploi.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
En l'espèce, vous êtes pathétiques, monsieur le rapporteur, madame la ministre, car l'amendement de notre collègue soulève des interrogations majeures à l'échelle de notre société, qu'il s'agisse de la question du salaire, dont j'ai parlé tout à l'heure et sur laquelle vous avez négligé de me répondre, de celle du partage des richesses ou de celle du dialogue social et territorial. Quant aux thuriféraires du Conseil national de la refondation, qui se prévalent tous les quarts d'heure de réunions tenues avec l'ensemble des Français, je les trouve très légers et particulièrement apathiques sur la question du pouvoir d'achat des salaires et de ses ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous vous illustrez en la matière par un refus majeur et persistant de déployer le dialogue social avec les Français sur un enjeu pourtant majeur, qui sera celui de votre mandat !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Autant les amendements précédents ont été clairement caractérisés sur ces bancs, autant celui-ci mérite certainement un commentaire quelque peu différent. Tout d'abord, vous aurez remarqué dans les propos de M. Catteau ce langage typique du patronat.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il parle de « collaborateurs de l'entreprise », langue policée propre au patronat ou au Medef.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il n'est d'ailleurs peut-être pas neutre que cet amendement… Si vous pouviez faire en sorte que je puisse m'exprimer, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Merci, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Peut-être allez-vous finir par donner des amendes, madame la présidente ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je disais donc qu'il n'était peut-être pas neutre que cet amendement ait été déposé par Mme Le Pen…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Elle est effectivement absente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Et il n'a échappé à personne que l'entreprise du Front national…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…dans les usines et dans les services publics vise à s'attaquer frontalement aux organisations syndicales, quitte à constituer lui-même les troupes…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…à l'appui des troubles en cas de mouvement social. Il y a donc véritablement…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Grosso modo, c'est un petit pas en avant ; ça ne mange pas de pain. Nous irons dans ce sens. Par contre, il manque une application du principe pollueur-payeur à la filière, notamment par l'extension de la redevance pour pollutions diffuses. Ce point est cruellement absent du texte, alors qu'il faudrait « cirer un peu la gueule » aux industriels. Nous tâcherons d'y travailler d'ici à la discussion dans l'hémicycle. Sur le fond, rien de particulier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Le budget de votre ministère augmente mais cette évolution semble due notamment à l'inclusion dans votre périmètre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les collectivités territoriales, en particulier les communes, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, doivent faire face à une explosion de leurs coûts de fonctionnement. Jusqu'à présent, les mesures d'aide sont mineures, ce qui réduit fortement leurs capacités d'investissement alors qu'elles ont à contribuer au financement de gros projets en matière énergétique notamment. Je réitère donc les questions posées par nos collègues socialistes. Par ailleurs, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
La majorité est en proie à une crise majeure ! Je remarquerai simplement que malgré les trésors d'éloquence que déploie le lobby du plastique depuis une semaine pour nous convaincre des bienfaits de ses produits, le groupe Démocrate tient bon et marque une avancée majeure pour l'environnement. Je l'en remercie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je voudrais revenir sur un argument que M. le rapporteur manie depuis que j'ai regagné l'hémicycle, et qui a trait au marché de l'emploi. Le marché de l'emploi, nous dit-on, est tendu, et il convient, en urgence et en faisant fi de tout paritarisme, de moduler – autoritairement, donc – les droits à l'assurance chômage, en l'occurrence à la baisse. Mais je n'entends rien sur le pouvoir d'achat ni sur les salaires. Leur importance est pourtant décisive, puisqu'ils déterminent ultérieurement le niveau des droits à l'assurance chômage. J'aimerais entendre dans votre bouche que le pouvoir d'achat, et en particulier le niveau des salaires, baisse depuis des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous avons compris que le Gouvernement partageait notre préoccupation. Cependant, il agit sans prendre le moins du monde en considération les remarques des parlementaires qui ont émis le souhait que la première réforme soit soumise à une évaluation exigeante, selon un calendrier précis. Vous êtes d'accord avec nous, mais vous passez outre nos demandes. Encore une fois, c'est « Embrassons-nous, Folleville ! » Demain, vous allez nous dire que le marché du travail est plus tendu qu'aujourd'hui et emmancher une nouvelle réforme. C'est là un propos vraiment technocratique, ce que notre groupe – comme, j'imagine, l'ensemble de la NUPES – condamne avec d'autant ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous êtes en train de faire péter les règles de la démocratie !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit d'encadrer le recours aux contrats courts – ou plus précisément, et conformément aux recommandations de l'étude d'impact, d'inciter les employeurs à allonger la durée des contrats de travail. Nous sommes évidemment favorables à un encadrement plus strict du recours aux contrats courts, lesquels contribuent à la précarisation des salariés. Pour y parvenir, l'application d'un malus véritablement dissuasif est nécessaire. En revanche – je rejoins en cela Gérard Leseul –, la création d'un bonus nous paraît totalement déplacée : pourquoi un employeur devrait-il être récompensé, en espèces sonnantes et trébuchantes, au simple motif qu'il ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d'accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l'aval car, s'il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu'elle occasionne, il n'est pas moins urgent d'intercepter ces derniers avant qu'ils polluent tout le cycle de l'eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous connaissons les problèmes de financement auxquels sont confrontées les agences de l'eau au regard de l'extension de leurs compétences. Nous le soulignons avec force, nous ne répondrons pas aux graves enjeux de la pollution plastique par la mise en œuvre à intervalles réguliers de nouvelles mesures d'interdiction très ciblées ou de dispositifs de marquage des produits. De telles mesures, sans doute utiles – à cet égard, nous remercions l'auteur de la proposition de loi –, restent très insuffisantes. Nous connaissons les contraintes des journées de niches parlementaires, qui ne permettent bien souvent aux députés que d'agir à la marge. En la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Compte tenu de la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénalités en matière de recyclage. Je rappelle qu'elles ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je remercie M. Pahun et l'ensemble de son groupe pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Nous voterons pour, en regrettant que le principe du pollueur-payeur n'ait pas été évoqué plus en amont dans la discussion. La responsabilité ne vous en incombe pas, monsieur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d'autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l'eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l'eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser pour réunir les conditions de la protection de l'environnement et ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous n'avez pas répondu à la question !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Monsieur le ministre, vous avez raison : le ferroviaire, c'est le temps long. Comme l'a indiqué M. Gérard Leseul, le patron de la SNCF a affirmé qu'un investissement supplémentaire de 100 milliards d'euros pour quinze ans était nécessaire. Si ce chiffrage est approximatif, comme il l'a lui-même reconnu, il donne toutefois la mesure des enjeux. Doubler la part du ferroviaire à échéance 2030 revient nécessairement, et cela doit se traduire sur le plan financier, à accélérer la régénération du réseau. Selon M. Farandou, il faudrait pour cela 1 milliard d'euros supplémentaires chaque année. Pour réaliser les treize projets de RER métropolitains, à Rouen ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce débat entre la droite et la droite est peut-être de nature à résoudre le problème de « chambre introuvable » que posent aux marcheurs leur majorité relative. D'un budget de renoncement, nous passerions, si nous adoptions les propositions des députés du groupe LR, à un budget d'enfoncement, car ils proposent de soustraire 80 milliards d'euros aux services publics, auxquels recourent tous les jours les plus modestes de nos concitoyens et ceux qui appartiennent aux classes moyennes. J'ai bien entendu Bruno Le Maire remercier les Républicains et se montrer prêt à s'inspirer de leurs propositions. Nous voyons donc se discerner une « chambre trouvable » pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
L'assainissement et la potabilisation de l'eau sont des enjeux majeurs de santé et de sécurité publiques. Or, les deux catégories d'entité qui en ont la responsabilité, à savoir les agences de l'eau et les services publics d'eau et d'assainissement, sont confrontées à des fragilités budgétaires sans cesse accrues qui leur interdisent de déployer l'efficacité nécessaire à leur action dans le champ de la qualité et de l'accessibilité de la ressource. Le plan quinquennal pour l'eau 2019-2024 appelle les agences à agir dans le cadre d'une enveloppe inférieure à celle de la période précédente, ce qui représente un non-sens au regard de l'accélération ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Madame la ministre, vous avez introduit votre propos par le sujet du développement durable mais pour les collectivités et les maires, le développement durable se résume au maintien au jour le jour des petits équilibres du pacte social conclu avec la population, lequel est grandement fragilisé. Les besoins à satisfaire sont considérables. Le dédoublement des classes dont on s'est félicité suppose de recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Rompre l'isolement des personnes âgées implique des déplacements quotidiens de véhicules municipaux. Au sortir de la crise, les associations sportives, dont le nombre d'adhérents a ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cette solution est en germe dans les propositions des organisations syndicales qui vous seront soumises. Vous n'en prenez malheureusement pas le chemin, aussi voterons-nous contre ce budget.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est à l'aune des crises climatique et énergétique qu'il nous faut envisager la pertinence du budget qui nous est présenté, et son adéquation aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Certes, nos échanges furent de qualité en commission, notamment grâce à l'honnêteté du rapport, justement alarmant, de David Valence, que je souhaiterais remercier. Le premier constat qui s'impose à nous est que nous sommes, en matière de transports, devant un budget de transition qui se contente de prolonger la trajectoire définie par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et qui en reconduit donc, malheureusement, les insuffisances. En mars dernier, le ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'énergie est au cœur de nos préoccupations ; aussi mon intervention se concentrera-t-elle sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines et sur le programme 345 Service public de l'énergie. Le programme 174 consacre quelque 9 milliards d'euros à la compensation des pertes subies par les fournisseurs de gaz et d'électricité après l'entrée en vigueur du bouclier tarifaire. Vous nous proposez cette dépense dans le seul dessein de maintenir coûte que coûte le système concurrentiel la tête hors de l'eau – car le cœur du réacteur de votre politique est bel et bien celui-ci : le marché concurrentiel de l'énergie.
