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Je demande une suspension.

Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022

Il serait inconcevable que le Rassemblement national ne soit pas représenté au sein du bureau de la commission. Cela serait-il démocratique ? Les Français se sont exprimés au premier et au second tours des élections législatives, et l'esprit du Règlement de l'Assemblée est d'assurer une représentativité. Une fois de plus, vous êtes en train de tordre le bras des électeurs ! Vous reproduisez l'image de la vieille politique qui sent mauvais et dont ils ne veulent plus. Il me paraît nécessaire que notre candidate puisse accéder à un poste de secrétaire. Notre commission s'honorerait si elle respectait un minimum de pluralisme.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Des ordonnances, le président Macron nous en a administrées de sévères. L'occasion nous est offerte de redonner leur place aux débats – ils sont de qualité, nos discussions en attestent – et de légiférer de nouveau. Cela contribuera à la respiration démocratique. C'est la raison pour laquelle nous soutenons les amendements

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

L'inflation que nous subissons est éminemment structurelle et absolument pas conjoncturelle. Elle s'explique par les milliards et les milliards d'euros créés pendant des années sans qu'ils correspondent à des richesses effectives. La planche à billets, mécaniquement, est inflationniste et nous sommes dans un cycle long. Il est inutile de s'interroger 107 ans sur les causes de l'inflation : l'euro qui, au départ, était censé nous protéger, craque de toute part et nous mènera à l'abîme tant il n'est plus adéquat dans un espace économique où les disparités sont très importantes.

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Je rappelle qu'un bail de location est un contrat, qui doit, par principe, être appliqué de bonne foi et qui comporte généralement une clause d'indexation du loyer, dans laquelle figure l'indice de référence. Certains d'entre vous souhaitent-ils déséquilibrer le contrat ou contraindre les parties à écarter cette clause ? J'aimerais en outre que l'on fasse la distinction entre bailleurs sociaux et bailleurs particuliers. Les contrats de bail passés avec les organismes publics de l'habitat ne prévoient pas nécessairement de révision du loyer, ou alors au bout de trois ans plutôt que tous les ans. En revanche, je le répète, les contrats de bail conclus ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Cette législature va être passionnante parce que les clivages idéologiques ressortent enfin. Nous allons débattre. Les propos de M. Jumel laissent entendre qu'il refuse la loi du marché, c'est-à-dire celle de l'offre et de la demande. Je suis élu du sixième département le plus pauvre de France, dont le budget est équilibré par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c'est-à-dire grâce aux ventes immobilières. Nous pouvons maintenir son budget social grâce à ces droits, mais nous constatons aussi que les maisons sont principalement achetées par des Parisiens qui doivent s'exiler parce que la vie parisienne est devenue très compliquée – merci ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Je ne saisis pas ce que l'amendement apporte au droit existant. Lorsqu'un dossier de surendettement est déposé, la commission interroge tous les créanciers et un tableau des créances exigibles est établi, permettant de déterminer l'échéancier du plan de remboursement. Ainsi, l'opérateur de téléphonie sera nécessairement interrogé.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Il suscite en tout cas une nouvelle interrogation juridique. En droit des assurances, l'obligation est déclarative : si l'assuré ne signale pas ce qui est assurable, l'assureur ne le devinera pas à sa place. Il me semblerait beaucoup plus intéressant d'obliger les assureurs à inscrire une clause de revoyure annuelle pour faire le point avec son client sur ce qui peut être assuré. J'ajoute qu'autant il est possible d'avoir un service de qualité et de proximité avec son agent d'assurance local, autant les choses sont beaucoup plus compliquées avec la souscription en ligne. Cet amendement me semble donc plein de bonnes intentions mais il conviendrait sans doute ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

La question du gaz est en effet problématique mais la balance commerciale russe a explosé grâce aux ventes d'hydrocarbures et de gaz, alors qu'il était question de mettre les Russes à genoux, voire « en slip », si l'on se fie à M. Le Maire. Nous ne sommes pas les seuls dans le monde : une majorité d'États-nations ne pratique aucun embargo. Les Russes, donc, rigoleront quand nous aurons froid et que nombre de nos concitoyens ne pourront pas se chauffer. Les postures, ça va deux minutes. L'important, c'est que les Français accèdent à l'énergie. Des entreprises sont également prises à la gorge. Pour l'une d'entre elles, dans la Meuse, qui fabrique des ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

Moi qui suis un bleu, au début de mon premier mandat, je ne comprends pas pourquoi cette disposition s'inscrit dans le cadre de la loi relative au pouvoir d'achat. Merci de m'apporter une explication, qui intéressera certainement d'autres collègues.

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022

Les Français manifestent une défiance grandissante à l'égard de la politique. Ils ne votent plus parce qu'ils reprochent aux responsables politiques leur endogamie. Vous avez été ministre d'Emmanuel Macron et vous êtes sa candidate à la CRE, après avoir été battue aux élections sous les couleurs de la majorité présidentielle. Votre candidature ne risque-t-elle pas d'accentuer le trouble des électeurs ? Votre parcours remarquable vous permet d'espérer retrouver un emploi tout à fait honorable et correctement rémunéré. Votre candidature donne furieusement l'impression d'un « rétropantouflage ». Ne serait-il pas plus raisonnable d'y renoncer ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022

Les possibilités offertes par les nouvelles technologies ne se concrétiseront que s'il y a des gens compétents et formés dans les différents métiers du numérique. Seriez-vous favorable à ce que les parents ou les grands-parents qui envoient des enfants dans des écoles d'ingénieurs ou de techniciens, lesquelles sont principalement privées – je parle sous votre contrôle –, bénéficient d'un avantage fiscal de 66 %, au même titre que ceux qui font des dons à des associations reconnues d'utilité publique ? Cela permettrait aux familles des classes moyennes, qui ne peuvent pas toucher de bourses, d'inscrire quand même leurs enfants dans ces filières. Ce ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022

Monsieur Becht, vous nous avez dit que le conflit au Yémen, qui donne lieu au bombardement de civils, est une sale guerre, avant de nous expliquer que la livraison d'armes à l'Arabie saoudite – qui est le principal auteur des bombardements – répond aux critères déontologiques des exportations : j'y vois un bel oxymore diplomatico-commercial. L'effort militaire de l'Allemagne va être porté à 100 milliards d'euros et son industrie militaire suivra cette demande de croissance. N'y a-t-il pas un risque que nous subissions une très forte concurrence de l'industrie de l'armement allemande, au détriment de notre appareil productif ? Nos lignes de production ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022

J'ai rencontré ce matin, avec d'autres collègues, le président de CCI France. La catastrophe pour nos TPE et PME est annoncée dans les trois mois. N'attendez pas les résultats de la commission d'enquête, dans dix-huit mois, pour prendre des mesures correctives ! C'est maintenant qu'il faut agir, sinon 25 % des TPE et PME vont se retrouver au tapis.

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Hervé de Lépinau Je tiens tout d'abord à remercier M. Rodwell, qui m'a fait l'honneur d'assister à plusieurs auditions – il est d'ailleurs le seul. Les chiffres cités dans mon rapport sont ceux du premier semestre 2022, car nous ne disposons pas encore de ceux du deuxième semestre, lesquels devraient révéler une dégradation. Il aurait fallu que ce rapport soit établi avec un décalage de six mois pour pouvoir intégrer totalement l'année 2022. Si nous ne pouvons que soutenir nos entreprises à l'export, je tiens tout de même à rappeler avec beaucoup de modestie la portée de l'avis qui est le mien : il consiste à dire si, oui ou non, nous devons continuer à accompagner ce ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Hervé de Lépinau L'avis que je vais donner sur le commerce extérieur est assez marginal dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Je vous invite néanmoins à lire le rapport que j'ai rédigé, car c'est un outil de réflexion riche en données, qui vous permettra d'apprécier la réalité de la balance commerciale française. Nous avons auditionné vingt-neuf personnes de très haut niveau, dont les compétences m'ont permis de rédiger ce rapport en toute connaissance de cause. Le commerce extérieur français subit les conséquences d'un environnement international profondément instable et dégradé. La guerre en Ukraine, la politique du « zéro covid » menée en Chine ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Hervé de Lépinau Concernant notre ligne politique, nous avons une divergence avec le parti gouvernemental, qui est dans le mantra et l'idéalisation de perspectives, alors que nous sommes dans le concret. Je ne voudrais pas que Business France se rende dans des salons internationaux avec des cadavres d'entreprises dans ses soutes. Le danger qui se présente, ce sont des dépôts de bilan en rafale : nombre de très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et établissements de taille intermédiaire (ETI) ne pourront pas supporter l'explosion du coût de l'énergie. Plutôt qu'un bouclier financé par la dette et ne servant que d'amortisseur, nous demandons une ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Hervé de Lépinau Mon sujet n'était pas l'éthique en commerce international. Il s'agit d'un avis strictement budgétaire et, au regard de la mission qui est la mienne, je n'ai pas à me prononcer sur les considérants que vous avez évoqués. Nous avons les uns et les autres des approches différentes de ce que peuvent être la mondialisation et le commerce international et je respecte totalement les objections que vous avez formulées, mais ce n'était pas le cœur de ma mission. Quant à Business France, c'est un facilitateur qui aide les entreprises françaises à rencontrer des administrations locales, à s'implanter et à se faire connaître ; en aucune manière il ne peut ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Hervé de Lépinau Concernant la dépréciation de l'euro, nous aurions pu bénéficier de la parité avec le dollar s'il n'y avait pas eu la crise énergétique. Quelques secteurs sont moins concernés, comme les services informatiques et le tourisme, même si des professionnels de la filière tourisme nous ont indiqué que le coût de l'énergie n'était pas neutre dans leur activité. Ainsi, la dépréciation de l'euro, qui aurait pu constituer un avantage, se trouve désormais neutralisée. Par ailleurs, 53 % du commerce extérieur se fait dans la zone euro. La question de la parité n'a pas d'incidence. Pour le reste, près de la moitié du commerce effectué auprès de pays tiers se ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Hervé de Lépinau Je crois l'avoir fait comprendre dans mon rapport, le bouclier tarifaire n'est pas nécessairement la solution que je retiendrais. Le bouclier tarifaire, ce sont des aides aujourd'hui et des impôts demain. Le marché européen de l'électricité a été construit dans un contexte où il n'y avait pas d'inflation et où l'Allemagne était notre locomotive, car elle n'avait pas alors de difficultés d'accès aux énergies fossiles, qui constituent l'un des piliers de sa croissance économique. Compte tenu de ses fondamentaux, ce modèle a complètement volé en éclats. Selon moi, il serait mortifère pour l'Union européenne de maintenir coûte que coûte une ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Hervé de Lépinau L'Allemagne présente une particularité par rapport à la France : elle dispose d'un tissu dense d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment parce que la culture de l'entreprise familiale y est préservée. Cela soulève la question de la fiscalité applicable en cas de transmission du patrimoine industriel. En France, d'un côté de l'échiquier politique, on veut surtaxer les successions. Or nous savons où cela nous mène. Notre construction administrative favorise effectivement la multiplicité des contrôles. Si la centrale de Flamanville ne démarre toujours pas, c'est parce qu'on a ajouté des processus de sécurité les uns aux autres. Un tel ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022

Vous êtes statutairement l'homme du Président de la République puisque votre désignation doit être soumise à l'approbation ou au rejet du Parlement. Avez-vous, oui ou non, rencontré le président du groupe LR ainsi que la présidente de la commission des affaires économiques avant votre audition au Sénat ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022

Chacun reconnaît que la rénovation thermique est un élément essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique, mais l'amélioration de l'habitat et la lutte des classes ne font jamais bon ménage. Les critères d'octroi de MaPrimeRénov' excluent principalement les classes moyennes, qui constituent le gros de la troupe des propriétaires.

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022

L'extrême gauche entretient sciemment la confusion entre les deux situations.

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022

Faisons plutôt bénéficier d'une déduction fiscale ceux qui hébergent les personnes expulsées et qui participent à l'effort de solidarité : cela satisferait davantage votre électorat des 16e, 8e et 17e arrondissements !

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022

Il faut distinguer l'occupation sans droit ni titre, qui est la conséquence d'un incident venu perturber l'occupation régulière – impayés, délivrance d'un congé pour reprise –, et le squat brutal. Dans le premier cas, l'intervention du juge de l'exécution est importante et la justice est souvent bien faite. Dans la majorité des cas, le propriétaire a été négligent en laissant filer la dette de loyer. Il ne réagit pas dès le premier impayé, car les propriétaires sont aussi capables d'humanité ; ce n'est que lorsque la situation est faisandée qu'il engage la procédure judiciaire. Dans le second cas, l'article 38 depuis la réforme de 2020 définit ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022

Je note un nouvel amalgame entre les situations d'impayés et les squats. En cas d'impayés, il est toujours humainement scandaleux de mettre des gens à la porte, or il est ici question des squats. Conscient du poids électoral de la Nupes, je m'étonne que vous n'ayez pas créé une plateforme de solidarité pour permettre à vos électeurs, qui ont toujours la main sur le cœur, d'organiser l'accueil des personnes expulsées. C'est d'autant plus étonnant que nombre d'habitants des 7e et 8e arrondissements de Paris, où vous avez fait des scores élevés, ont des résidences secondaires. Transférez donc à votre électorat le soin des relogements temporaires plutôt ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022

Je trouve choquant qu'alors que la résiliation du bail et l'expulsion ont été prononcées après une procédure déjà longue, on donne au juge de l'exécution la possibilité de prolonger l'occupation pour une période de trois ans maximum. Notre rapporteur veut réduire ce délai ; je propose de le supprimer.

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022

Concrètement, des squatteurs peuvent demander à EDF de les raccorder au réseau, EDF ne se demande même pas s'ils possèdent un titre d'occupation et une fois que le raccordement est fait, c'est trop tard. C'est complètement dingue ! L'amendement ne crée aucune complexité ; au contraire, il clarifie les choses. Il faut l'adopter.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Certes, mais il s'agit là d'un problème d'information. À partir du moment où le cahier des charges d'un projet de méthanisation est bien fait, il n'y a pas de problème. De la même manière, ni la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits, ni les projets de géothermie ne posent de difficultés. Nous devons donc concentrer nos débats sur ces deux points d'achoppement que sont l'éolien et le photovoltaïque de grande dimension.

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

Qu'entendez-vous par agrivoltaïsme ? Cela consiste-t-il à installer des panneaux photovoltaïques à même le sol et à consommer de l'espace agricole au détriment des productions alimentaires ou de celles destinées à des unités de méthanisation ? S'agit-il de l'équipement des bâtiments agricoles – hangars, habitations ou serres ? Dans ce cas, c'est parfaitement concevable mais il faudra prévoir un mécanisme pour assurer ces installations. L'agrivoltaïsme, cela peut aussi passer par la technique dite des ombrières. Dans le Vaucluse, nous souffrons d'un excès de soleil qui entraîne une surmaturation du raisin, avec des degrés d'alcool très importants. ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Cet amendement vise à supprimer l'article 3. Afin de laisser plus de temps à nos collègues pour s'exprimer, je n'en dirai pas plus à ce stade.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

La question essentielle pour nous est la présomption d'intérêt public majeur. Si elle est conservée dans le texte, on sait très bien ce qui passera : les élus auront beau exposer leurs arguments, on ne les écoutera pas ; on organisera des simulacres de consultation qui n'aboutiront à rien, parce que la décision sera prise de toute façon par les services de l'État. Si on entre dans cette logique, on met le doigt dans un engrenage qui entraînera tout le bras, parce que ce principe sera décliné dans d'autres domaines. Je pense, par exemple, à l'implantation d'éoliennes à proximité des monuments historiques – qui ont une dimension patrimoniale mais aussi ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Je remercie Mme la ministre de sa franchise : le développement des énergies renouvelables revient bel et bien à imposer la volonté des urbains aux ruraux. L'appel à la solidarité rurale résume le fond de votre pensée.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Madame Batho, vous semblez oublier qu'une centrale nucléaire produit de l'eau chaude, qui est réutilisée, le plus souvent dans des serres. La synergie autour de la production d'électricité est une réalité. Par ailleurs, pour faciliter l'arbitrage entre surface et production, il faut que le facteur de charge devienne un critère. On sait que le meilleur facteur de charge est celui du nucléaire et le plus mauvais, celui de l'éolien. Cela devrait simplifier les discussions avec les élus locaux.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Revient sur le tapis le facteur de charge. Si certaines zones sont très dotées en éoliennes, c'est parce que les techniciens ont identifié des couloirs de vent afin d'optimiser l'installation. Il ne faut pas que le texte oblige à installer des énergies renouvelables dans des zones où le facteur de charge est très mauvais. Je suis navré pour ceux qui abritent dans les régions venteuses, mais le but d'une éolienne est de tourner.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Au sein d'un EPCI, parfois, certaines communes se retrouvent dans un environnement très hostile. Si l'on transfère les choix essentiels aux EPCI, que va-t-il se passer ? On le voit de plus en plus souvent : des communes sortent d'un EPCI car elles n'ont pas été entendues sur un sujet essentiel, ce qui désorganise par ailleurs le tissu des communautés d'agglomération. Le sous-amendement de M. Potier renforce ce risque.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

On parle du maire, mais ce n'est pas une décision autonome de sa part : elle émane en réalité du conseil municipal. Par ailleurs, nos discussions mettent en lumière nos désaccords sur deux sujets : les installations éoliennes et les fermes photovoltaïques.