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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Notre assemblée délibère à partir d'aujourd'hui sur la protection du pouvoir d'achat des Français, actuellement grignoté par une forte inflation. Je ne détaillerai pas à cette tribune les causes du phénomène, puisque la commission des affaires économiques a mis en place un groupe de suivi de l'inflation qui nous communiquera ses premières conclusions le 27 juillet dans le rapport que remettront Mme Trouvé et M. Albertini. Je voudrais d'abord rappeler que les mesures visant à protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne figurent pas uniquement dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui : nombre d'entre elles, notamment les mesures fiscales, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je félicite nos rapporteures d'avoir réussi à organiser des auditions et à analyser le contenu des articles proposés dans de telles conditions. J'observe que les débats en commission ont pu être menés dans un esprit constructif qui, je n'en doute pas une seconde, perdurera en séance publique…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je ne vais pas énumérer la liste des mesures que nous avons examinées et éventuellement modifiées, voire ajoutées en commission, mais vous faire part, mes chers collègues, messieurs les ministres, madame la ministre, de l'approche qui doit selon moi être la nôtre face à 1'inflation actuelle. Cette approche repose sur trois convictions. La première est que le travail doit payer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Dans une économie libre, que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à promouvoir – et pas seulement sur les bancs de la majorité –, les entreprises sont en première ligne pour mieux répartir la création des richesses issues de leur activité. D'autres politiques éminents l'ont dit avant moi : « L'État ne peut pas tout. » Afin de favoriser ce partage de la valeur et de donner ainsi du pouvoir d'achat aux Français, le projet de loi prévoit plusieurs mesures ambitieuses : l'augmentation du montant maximum de la prime Macron,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian …l'assouplissement de l'accès aux accords d'intéressement ou encore la baisse des cotisations sociales des indépendants. De plus, la ristourne générale de 18 centimes par litre de carburant, une mesure temporaire, devrait laisser place à un dispositif plus ciblé en faveur des travailleurs qui utilisent quotidiennement leurs véhicules sur de longues distances. Le travail doit payer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ma seconde conviction est que des mesures de régulation du libre marché peuvent tout à fait limiter les effets de l'inflation sans être ruineuses pour l'État. Et, là encore, le projet de loi y procède très concrètement en permettant aux consommateurs de résilier plus facilement leurs contrats pour accepter des offres plus avantageuses proposées par un autre opérateur économique et en renforçant leur protection contre les pratiques commerciales illégales…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian …ou bien encore en plafonnant la variation de l'indice de référence des loyers. En matière énergétique, le projet comporte aussi plusieurs dispositions structurelles qui vont garantir l'approvisionnement en gaz et en électricité et permettre ainsi d'atténuer les tensions sur les prix. Mais entendons-nous bien : notre modèle n'est pas celui préconisé par les meilleurs professeurs de la faculté d'économie de Caracas ! Notre modèle n'est pas celui de l'économie administrée du Venezuela !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Mais même dans les économies de marché, les conséquences n'ont pas toujours été heureuses quand des gouvernements ont mal calibré le contrôle des prix pour répondre au besoin de pouvoir d'achat. Ainsi en Suède, le blocage des prix du marché locatif a conduit à des listes d'attente de dix ans pour accéder à un logement, ainsi qu'à une explosion du marché noir. Le gel global et permanent des loyers dans notre pays aurait obligatoirement les mêmes effets, aggravant la pénurie de logements et désincitant les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian De même, si le gel du tarif des énergies peut se comprendre dans une phase aiguë de crise, il ne saurait devenir la règle. Il faut dire la vérité aux Français : on ne peut à la fois réclamer en permanence une réduction de la consommation énergétique et faire disparaître le signal-prix. On ne peut indéfiniment geler le prix des énergies. Ma troisième conviction est qu'il faut valoriser la responsabilité individuelle et collective. Alors que notre pays a sauvé à raison des pans entiers de notre économie grâce au « quoi qu'il en coûte », il est temps de rappeler que l'État ne peut endosser la totalité des risques qui pèsent sur chacun. La ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Alors que les intérêts de la dette vont représenter le deuxième poste de dépenses de l'État, nous avons le devoir de ne pas alourdir la dette de notre pays. Nier cette responsabilité collective reviendrait à faire supporter aux générations futures le poids de nos décisions de court terme.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Au cours de cette semaine, notre majorité s'attachera donc à rechercher un large consensus autour de l'arsenal législatif proposé pour protéger les Français face à l'inflation. Nous le ferons en étant clairs sur les lignes rouges : ni dette, ni impôts supplémentaires. Nous le ferons aussi en portant haut nos valeurs : celles du travail, de la liberté et de la responsabilité.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ils déplaisent à la Constitution en général !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Excellent argument !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Madame la présidente, je crois que M. de Courson souhaite le retirer.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bonne idée !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian S'agissant de l'analyse des causes de la hausse des prix, Mme la ministre déléguée les a cités, il y a effectivement les travaux du Sénat qui viennent d'être rendus et plusieurs demandes de groupes à l'Assemblée nationale de constitution d'une commission d'enquête : libre à eux d'utiliser leur droit de tirage sur cette question, c'est tout à fait leur droit. Il y aura six mois d'enquête, à partir d'octobre, à l'issue desquels des conclusions seront rendues, soit en mars 2023.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian C'est votre droit le plus entier. La commission des affaires économiques a, elle aussi, lancé deux travaux, dans lesquels vous serez d'ailleurs impliqués. Le premier est une évaluation de la loi EGALIM 2 – loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, dont les corapporteurs seront Mme Le Peih, pour la majorité, et M. de Fournas, pour l'opposition. Le second porte sur la question de la hausse des prix et ses conséquences : Mme Trouvé, du groupe La France insoumise – NUPES, et M. Albertini, pour la majorité, en sont chargés. Je précise à cet égard que les travaux sont effectués de manière transpartisane par tous les ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Eh oui !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Il faut nous consulter pour prendre une telle décision !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian S'agissant de l'organisation des travaux de la commission des affaires économiques, je vous informe que nous allons auditionner Mme Agnès Pannier-Runacher mardi prochain. Vous pourrez donc l'interroger. Je vous propose d'utiliser la réunion du bureau, prévue la semaine prochaine, pour discuter du calendrier des semaines à venir et du mois de septembre. Nous pourrons envisager des auditions complémentaires de ministres, mais aussi d'autres travaux sur les questions énergétiques, qui pourront prendre la forme que vous souhaitez – groupe de suivi, groupe de travail, mission et autres. Discutons-en tous ensemble lors de cette réunion.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Tout d'abord, monsieur le député, je vous informe que nous ferons une audition commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je ne sais pas si le président Jean-Marc Zulesi est présent. Quoi qu'il en soit, nous nous sommes coordonnés sur ce sujet : l'audition de Mme Pannier-Runacher se fera de manière conjointe par nos deux commissions.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian En revanche, le sujet que vous évoquez et la CRE relèvent de la compétence de la commission des affaires économiques. Nous aurons d'ailleurs une audition sur la CRE.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ce n'est ni le lieu ni l'heure de discuter des compétences des diverses commissions. Leur définition est parfaitement claire comme le montre notre présence sur ces bancs aujourd'hui : l'énergie est du ressort de la commission des affaires économiques. Je prends le point. Au passage, je signale que je m'entends très bien avec mon homologue Jean-Marc Zulesi et que nos deux commissions travaillent très bien ensemble.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je demande une suspension de séance afin que nous puissions nous accorder sur la rédaction d'un sous-amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Exactement !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Excellent !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Autant je comprends l'argument de principe évoqué par notre collègue Viry, qui souhaiterait qu'on prenne le temps d'évaluer et de discuter dès lors que l'on aggrave des sanctions pénales, autant je m'étonne de la position que je viens d'entendre. Nous ne ferions pas confiance aux entreprises ? Mais ces sanctions existent déjà !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Les sanctions pénales applicables consistent en une peine de deux ou de cinq ans. L'article du projet de loi propose d'augmenter le quantum des peines, mais les sanctions sont déjà prévues dans le droit.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Nous avons discuté de ce sujet en commission. La position du groupe Rassemblement national
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian n'était pas de remettre en cause une aggravation des sanctions contre les pratiques illicites. Jamais je n'ai entendu cela en commission. Donc je suis très surpris d'entendre le groupe Rassemblement national nous dire qu'il voudrait supprimer un article qui renforce les sanctions en cas de pratiques illicites.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je m'interroge sur ce sujet. Encore une fois, j'entends l'argument de principe selon lequel il faudrait prendre du temps ; en revanche, j'ai du mal à comprendre l'argument selon lequel il faudrait supprimer cet article au motif que nous ne ferions pas confiance aux entreprises et qu'il ne faudrait pas renforcer les sanctions en cas de pratique illicite.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Il n'est pas conforme aux propos qui ont été tenus en commission. S'agissant de la question du démarchage téléphonique, cela fait bientôt deux ans que la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est entrée en vigueur. C'est l'occasion pour la commission des affaires économiques de se saisir du sujet pour réaliser une évaluation de son application. J'entends qu'elle n'est pas parfaite ; nous devons travailler collectivement pour améliorer le dispositif. Nous aurons l'occasion de mener ce travail au cours de l'année prochaine – je m'y engage.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Allons donc !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Eh oui !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a raison !
