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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Chers collègues, je vous remercie pour votre confiance. Je voudrais saluer M. Roland Lescure, qui a présidé la commission durant la précédente législature. (Applaudissements.) Nous avons accompli avec lui un très beau travail ; soyez assurés que je ferai mon possible pour être à la hauteur. Je suis saisi par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de suspension.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian La commission comprend quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Il est donc mathématiquement impossible que chacun des dix groupes obtienne un poste de vice-président ou de secrétaire. Néanmoins, je m'inscrirai totalement dans la tradition de mon prédécesseur en permettant aux dix whips, les représentants des groupes, de participer à toutes les réunions du bureau – même si seuls les membres statutaires, élus, disposeront du droit de vote. Cela permettra à tous les groupes de bénéficier du même niveau d'information et de prendre part à la réflexion collective. Je tiens à dédramatiser l'enjeu des scrutins à venir : je crois que jamais au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous allons maintenant procéder à l'élection des quatre vice-présidents. Je suis saisi des candidatures de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, de Mme Anne-Laurence Petel, pour le groupe Renaissance, de M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains, de M. Thierry Benoit, pour le groupe Horizons et apparentés, de Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et de M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Comme il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il va être procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, et de M. Thierry Benoit, pour le groupe Horizons et apparentés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian S'agissant des quatre postes de secrétaires, je suis saisi des candidatures de Mme Sandra Marsaud, pour le groupe Renaissance, de Mme Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national, de Mme Anne-Laure Blin, pour le groupe Les Républicains, de Mme Anne-Laure Babault, pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), de M. Max Mathiasin, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, et de Mme Aurélie Trouvé, pour le groupe La France insoumise – NUPES.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je rappelle que le vote, à bulletins secrets, est libre et que tous les groupes, y compris ceux d'opposition dont les effectifs sont peu fournis et qui pourraient ne pas obtenir un poste de secrétaire – mais nous verrons bien –, seront représentés au sein du bureau, par leur whip. Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin, selon les mêmes principes que précédemment. Vous pouvez inscrire jusqu'à quatre noms – en n'oubliant pas les prénoms – sans quoi votre vote serait nul.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il va être procédé à un deuxième tour de scrutin pour les deux sièges restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de Mmes Anne‑Laure Blin, pour le groupe Les Républicains, Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national, et Aurélie Trouvé pour le groupe La France insoumise – NUPES.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous allons procéder à un troisième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de Mmes Aurélie Trouvé, pour le groupe La France insoumise – NUPES, et Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national . Je suspends la réunion à la demande du groupe Rassemblement national.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous propose de réunir le bureau de la commission – les membres qui viennent d'être élus et les whips de chaque groupe – le mardi 5 juillet à treize heures trente. La réunion du lendemain, à neuf heures trente, permettra de donner aux nouveaux députés des informations sur le fonctionnement de la commission. Ils pourront venir avec un collaborateur s'ils le souhaitent, mais les collaborateurs ne pourront pas venir seuls. Cette formation sera assurée par le chef du service de la commission et par son adjoint. Par ailleurs, je procéderai prochainement à une consultation par voie électronique afin de mieux connaître vos centres d'intérêt. Il me paraît ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Notre assemblée délibère à partir d'aujourd'hui sur la protection du pouvoir d'achat des Français, actuellement grignoté par une forte inflation. Je ne détaillerai pas à cette tribune les causes du phénomène, puisque la commission des affaires économiques a mis en place un groupe de suivi de l'inflation qui nous communiquera ses premières conclusions le 27 juillet dans le rapport que remettront Mme Trouvé et M. Albertini. Je voudrais d'abord rappeler que les mesures visant à protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens ne figurent pas uniquement dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui : nombre d'entre elles, notamment les mesures fiscales, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je félicite nos rapporteures d'avoir réussi à organiser des auditions et à analyser le contenu des articles proposés dans de telles conditions. J'observe que les débats en commission ont pu être menés dans un esprit constructif qui, je n'en doute pas une seconde, perdurera en séance publique…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je ne vais pas énumérer la liste des mesures que nous avons examinées et éventuellement modifiées, voire ajoutées en commission, mais vous faire part, mes chers collègues, messieurs les ministres, madame la ministre, de l'approche qui doit selon moi être la nôtre face à 1'inflation actuelle. Cette approche repose sur trois convictions. La première est que le travail doit payer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Dans une économie libre, que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à promouvoir – et pas seulement sur les bancs de la majorité –, les entreprises sont en première ligne pour mieux répartir la création des richesses issues de leur activité. D'autres politiques éminents l'ont dit avant moi : « L'État ne peut pas tout. » Afin de favoriser ce partage de la valeur et de donner ainsi du pouvoir d'achat aux Français, le projet de loi prévoit plusieurs mesures ambitieuses : l'augmentation du montant maximum de la prime Macron,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian …l'assouplissement de l'accès aux accords d'intéressement ou encore la baisse des cotisations sociales des indépendants. De plus, la ristourne générale de 18 centimes par litre de carburant, une mesure temporaire, devrait laisser place à un dispositif plus ciblé en faveur des travailleurs qui utilisent quotidiennement leurs véhicules sur de longues distances. Le travail doit payer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ma seconde conviction est que des mesures de régulation du libre marché peuvent tout à fait limiter les effets de l'inflation sans être ruineuses pour l'État. Et, là encore, le projet de loi y procède très concrètement en permettant aux consommateurs de résilier plus facilement leurs contrats pour accepter des offres plus avantageuses proposées par un autre opérateur économique et en renforçant leur protection contre les pratiques commerciales illégales…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian …ou bien encore en plafonnant la variation de l'indice de référence des loyers. En matière énergétique, le projet comporte aussi plusieurs dispositions structurelles qui vont garantir l'approvisionnement en gaz et en électricité et permettre ainsi d'atténuer les tensions sur les prix. Mais entendons-nous bien : notre modèle n'est pas celui préconisé par les meilleurs professeurs de la faculté d'économie de Caracas ! Notre modèle n'est pas celui de l'économie administrée du Venezuela !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Mais même dans les économies de marché, les conséquences n'ont pas toujours été heureuses quand des gouvernements ont mal calibré le contrôle des prix pour répondre au besoin de pouvoir d'achat. Ainsi en Suède, le blocage des prix du marché locatif a conduit à des listes d'attente de dix ans pour accéder à un logement, ainsi qu'à une explosion du marché noir. Le gel global et permanent des loyers dans notre pays aurait obligatoirement les mêmes effets, aggravant la pénurie de logements et désincitant les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian De même, si le gel du tarif des énergies peut se comprendre dans une phase aiguë de crise, il ne saurait devenir la règle. Il faut dire la vérité aux Français : on ne peut à la fois réclamer en permanence une réduction de la consommation énergétique et faire disparaître le signal-prix. On ne peut indéfiniment geler le prix des énergies. Ma troisième conviction est qu'il faut valoriser la responsabilité individuelle et collective. Alors que notre pays a sauvé à raison des pans entiers de notre économie grâce au « quoi qu'il en coûte », il est temps de rappeler que l'État ne peut endosser la totalité des risques qui pèsent sur chacun. La ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Alors que les intérêts de la dette vont représenter le deuxième poste de dépenses de l'État, nous avons le devoir de ne pas alourdir la dette de notre pays. Nier cette responsabilité collective reviendrait à faire supporter aux générations futures le poids de nos décisions de court terme.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Au cours de cette semaine, notre majorité s'attachera donc à rechercher un large consensus autour de l'arsenal législatif proposé pour protéger les Français face à l'inflation. Nous le ferons en étant clairs sur les lignes rouges : ni dette, ni impôts supplémentaires. Nous le ferons aussi en portant haut nos valeurs : celles du travail, de la liberté et de la responsabilité.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ils déplaisent à la Constitution en général !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Excellent argument !
Question orale du 19/07/2022 : Sommet choose france
Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. La semaine dernière se tenait la 5e édition du sommet Choose France, occasion d'accueillir les investisseurs du monde entier qui choisissent de s'implanter en France. Ils sont nombreux à le faire, puisque pour la 3e année consécutive, notre pays est le premier choix des investisseurs étrangers en Europe et que quatorze nouveaux investissements étrangers vont créer 4 000 emplois dans nos circonscriptions.
Question orale du 19/07/2022 : Sommet choose france
Oui, des entreprises réalisent des bénéfices dans notre pays ; certaines plus que d'autres. Mais toutes payent déjà des impôts en proportion de leurs bénéfices.
Question orale du 19/07/2022 : Sommet choose france
et d'inciter les entreprises qui réalisent des marges importantes à baisser les prix qui pèsent sur les consommateurs .
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Aucun amendement à l'article 6 n'ayant été adopté en commission des finances, je lève la réserve sur cet article, par l'examen duquel nous commençons donc sans attendre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je donne la parole au rapporteur pour avis de la commission des finances, qui vient d'arriver.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les deux amendements ont trait au même sujet. Une discussion commune peut porter sur des propositions très divergentes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je mets aux voix l'amendement CE173. Qui est pour ?... Qui est contre ?... Il n'est pas adopté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Si vous le souhaitez, mais si vous contestez chaque vote, ça va être long…
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous m'avez invité à faire preuve d'un peu d'autorité, monsieur Jumel, en voilà une occasion. Le sujet étant important, j'ai accordé largement la parole, aux huit intervenants qui la demandaient, alors que l'on entend généralement un orateur pour et un contre. Si je vous donne la parole, d'autres vont vouloir réagir, et ce sera une histoire sans fin. Tout le monde ayant pu s'exprimer, je propose que nous en restions là et passions au vote. N'hésitez pas à solliciter la parole sur les amendements suivants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Encore une fois, les différences idéologiques font que nous ne sommes pas tous d'accord.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian C'est bien noté et je n'y suis pas opposé – nous l'avons d'ailleurs fait précédemment. Je vous assure que le résultat du vote était clair et je souhaite que la confiance s'installe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Monsieur Jumel, je vous conseille de déposer un nouvel amendement en adaptant celui qui vient de tomber à la nouvelle rédaction issue de nos travaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous remercie pour votre sagesse, notre commission ayant en effet décidé de créer un groupe de travail sur le suivi des causes de l'inflation, dont il me paraît utile d'attendre les conclusions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous n'avons peut-être pas tous la même vision de la propriété privée…
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Merci beaucoup.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Hier, j'ai recompté plusieurs fois quand on me l'a demandé ; chaque fois, le résultat était celui que j'avais annoncé. Le rapport de forces est clair : je tiens un compte précis des présents et des absents. Faites-moi confiance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je me suis engagé à organiser des déplacements pendant les semaines de contrôle donc n'hésitez pas à proposer des visites dans vos circonscriptions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous avez raison de dire qu'on attend d'un rapporteur de la précision, et j'ai le sentiment que notre rapporteure est très précise. lorsqu'on n'est pas satisfait de ses réponses, on peut voter dans un sens différent de ce que préconise un rapporteur, mais la tradition de notre assemblée veut qu'on évite de l'attaquer personnellement. Notre rapporteure fait un beau travail.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous pourrez interroger en séance le Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Guillaume Kasbarian, président
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