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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Je retire ma candidature.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les travaux réalisés en commission la semaine dernière n'ont apporté aucune modification de fond au texte initial présenté par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les amendements adoptés ont été, pour l'essentiel, de nature rédactionnelle ou technique, y compris ceux que le groupe Socialistes et apparentés a présentés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À l'issue de l'examen du texte en commission, nous avons donc beaucoup de regrets. Dans son état actuel, votre texte ne répond ni aux urgences, ni au contrat social qu'attendent les Françaises et les Français. Pour notre part, nous attendons que nos amendements soient réellement pris en compte.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Même si leurs exposés sommaires sont sensiblement différents, ces trois amendements fleurent tout de même le paternalisme suranné.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comme l'a dit M. Clouet, il n'est pas raisonnable de renvoyer à une prétendue performance individuelle. On peut être libéral et je le respecte mais, en l'occurrence, vous tombez dans l'ultralibéralisme, ce qui n'est pas souhaitable pour nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous renvoyez au mérite strictement individuel, alors que nous savons qu'une production repose plutôt sur des salariés solidaires sur l'ensemble de la chaîne. Les logiques que vous défendez sont périmées, surannées.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mme la rapporteure ayant réagi plus que brièvement à mon intervention, je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir répondu. Cependant, j'ai voté pour l'amendement proposé par M. Bricout et cela à juste raison puisque notre collègue Delaporte avait bien précisé que les deux amendements auraient pu faire l'objet d'une discussion commune. Je n'avais donc aucune raison de ne pas voter pour l'amendement de mon camarade Bricout – qui, je l'espère, votera pour le nôtre, par souci de bonne réciprocité. Quoi qu'il en soit, à défaut d'obtenir un avis favorable, monsieur le ministre, j'aurais aimé vous entendre dire que votre intention était de faire en sorte ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'objectif affiché de ce projet de loi est de protéger le pouvoir d'achat. J'aimerais savoir – et M. le ministre, qui connaît parfaitement les chiffres, pourra préciser ou corriger à la hausse celui que je m'apprête à avancer – qui, finalement, a réussi à constituer, depuis plusieurs années, l'épargne covid, que j'évalue à 175 milliards d'euros ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sont-ce les smicards et ceux qui touchent les plus bas salaires dans les entreprises ? Non, nous le savons bien : ce sont ceux qui perçoivent des salaires élevés qui ont pu épargner. À moins que votre objectif soit finalement de doubler rapidement l'épargne covid, il me semble que l'enjeu est bien de protéger le pouvoir d'achat des Français, c'est-à-dire de soutenir ceux qui ont le moins. Je vous demande donc d'adopter nos amendements et de plafonner le bénéfice de la prime de pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
comme mes collègues l'ont dit, c'est un amendement de bon sens, qui vise à moraliser la vie de nos entreprises en France et hors de nos frontières.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Merci de bien vouloir m'écouter.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Monsieur le ministre, vous auriez effectivement dû voter l'amendement précédent…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je ne comprends pas l'argument de Mme la rapporteure. Nous proposons de renforcer le dialogue social – conformément à ce que vous avez annoncé à plusieurs reprises – en raccourcissant le délai durant lequel ce dialogue est suspendu. Un délai de trois ans me semble tout à fait raisonnable pour parvenir à un accord.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Pouvez-vous préciser les critères d'appréciation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Auriez-vous l'obligeance de préciser pourquoi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je regrette les mauvaises conditions d'examen de ce texte, que nous étudions simultanément dans trois commissions, avec un délai de moins de quarante‑huit heures pour rédiger les amendements, alors même que le Gouvernement élabore ce projet depuis plusieurs semaines. Cela augure très mal de la nouvelle méthode annoncée par la Première ministre. Ce premier texte de la législature concerne le pouvoir d'achat, ou plutôt, devrais‑je dire, est supposé en traiter, car il nous est finalement présenté un projet de loi un peu fourre‑tout, principalement composé de mesures relatives au domaine énergétique, avec quelques dispositions d'ordre économique, mais ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je partage l'analyse de mes collègues. Lors de la longue audition des ministres hier, de nombreuses questions ont été posées et il est symptomatique, voire symbolique, que le ministre du travail n'ait répondu ni « travail » ni « salaire ». C'est même scandaleux. Nous débattons du partage de la valeur ajoutée en entreprise et cela passe par le salaire. Vos propositions contribuent au détricotage du socle qui fonde la justice sociale et la relation des Français avec le travail. Il existe une grande injustice entre les travailleurs en fonction de la société dans laquelle ils travaillent, les salariés d'une PME n'étant pas traités de la même façon que ceux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
À l'alinéa 3, je propose que l'information de l'entreprise d'intérim sur le fait que l'entreprise utilisatrice d'un de ses intérimaires verse une prime de partage de la valeur à ses salariés se fasse sans délai. La rédaction actuelle ne prévoit pas de délai. L'entreprise utilisatrice pourrait se prévaloir de cette faille juridique pour éviter ou retarder l'information de l'entreprise de travail temporaire. Il convient d'y remédier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement prévoit que l'information de l'entreprise d'intérim sur le fait que l'entreprise utilisatrice d'un de ses intérimaires verse une prime de partage de la valeur à ses salariés soit également adressée au comité social et économique de l'entreprise d'intérim et ce, sans délai.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Il est proposé de garantir le bénéfice de la prime aux apprentis et stagiaires. Il y va de l'équité dans le monde du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Pour assurer le partage de la valeur ajoutée créée par l'entreprise, l'amendement AS151 plafonne l'écarts des montants versés au titre de la PPV entre salariés d'une même entreprise sur la base d'un rapport du simple au triple. L'amendement AS143 prévoit un rapport de un à douze. Nous sommes réellement favorables à la conditionnalité des aides et des primes. Aux critères de performance individuelle que M. Thibault Bazin appelle de ses vœux, j'oppose des critères de modération collective.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Si le projet de loi a pour objet le partage de la valeur, il convient d'aller au bout de la logique en contraignant les entreprises en bonne santé à verser la PPV. Une entreprise peut être considérée rentable et en bonne santé si elle réalise un résultat imposable supérieur ou égal à 5 % de son chiffre d'affaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Monsieur Turquois, je n'aime pas les arguments d'autorité. Ayant passé trente ans dans le monde de l'entreprise, je n'ai de leçon à recevoir de personne. Certes, l'application de notre amendement aux petites entreprises peut s'avérer compliquée. Mais dans la logique du projet de loi que vous soutenez, il faut partager la valeur ajoutée, fût‑ce à hauteur de 20 000 ou 30 000 euros.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Il s'agit d'adopter des exigences fondées non sur le mérite individuel, mais sur la performance environnementale et sociale des entreprises : c'est en respectant ces critères qu'elles pourraient bénéficier des exonérations de cotisations sociales sur les primes versées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Madame la rapporteure, ce qui est contre-productif, c'est de ne pas respecter des normes sociales et environnementales minimales. Certes, les salariés de ces entreprises seraient exclus du bénéfice des primes, mais cet amendement appelle en réalité à exercer une pression interne en faveur d'un dialogue social dynamique, afin de rendre les entreprises vertueuses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Nous faisons amende honorable et nous consentons au principe de la prime, à condition que vous supprimiez l'exonération de cotisations sociales salariales et patronales et ne conserviez pour le salarié que l'exonération d'impôt sur le revenu et de CSG !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Nous avons entendu que l'intention du Gouvernement était d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, et c'est louable. Toutefois, votre mesure crée pour les organismes de sécurité sociale un manque à gagner que vous ne proposez pas de compenser. Il est prouvé que, dans un grand nombre d'entreprises, les mécanismes de prime ou d'intéressement se substituent à la rémunération. La sécurité sociale a enregistré un déficit très important en 2021, le déficit prévisible pour 2022 s'établissant à plus de 30 milliards d'euros. Nous nous opposons à votre logique d'appauvrissement des caisses des organismes sociaux. Pour les renflouer, nous proposons de mettre à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je ne peux pas être d'accord avec vous, madame la rapporteure : dès lors que vous préférez des primes exonérées à une augmentation du salaire, il y a bel et bien un manque de recettes. D'autre part, je ne comprends pas votre raisonnement : avec des primes exonérées, comment faites-vous entrer des cotisations dans les caisses sociales ? Admettez au moins ce principe de bon sens : une augmentation de salaire donne lieu à des cotisations et ne fragilise pas les caisses sociales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'efficacité et la pertinence des mesures temporaires de réduction des cotisations sociales prévues par l'article 2. Nous nous interrogeons en particulier sur le caractère temporaire de ces réductions pour certains travailleurs indépendants – elles seront pérennes pour les autres. Il n'y aurait pas d'égalité de traitement, et nous souhaitons comprendre ce qui a présidé à un tel choix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Pouvez-vous nous éclairer sur la distinction faite entre les travailleurs indépendants et sur la non-pérennité de certains régimes ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement vise à limiter à trois ans la durée maximale du régime d'intéressement instauré par décision unilatérale de l'employeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement vise à restreindre le champ du régime d'intéressement à l'initiative de l'employeur au seul cas de l'absence d'instances représentatives du personnel dans l'entreprise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement a précisément pour objet de restreindre le dispositif aux entreprises de moins de cinquante salariés
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement vise à limiter à trois ans la durée maximale du régime d'intéressement de projet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
La menace de fusion doit être crédible. Or la constatation de la carence par le ministre qui ouvre la voie à la fusion ne fait l'objet d'aucune limite de temps. L'amendement fixe à deux ans le délai laissé aux partenaires sociaux pour engager la négociation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Si vous souhaitez protéger le pouvoir d'achat, vous ne pouvez pas faire l'économie d'une juste rémunération du travail et donc d'une revalorisation des salaires, à commencer par le SMIC. En janvier dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires. À l'époque, la plupart des groupes s'y étaient opposés. Pourtant, la branche de l'hôtellerie-restauration a revalorisé de 16,33 % ses minima ! Les augmentations de 15 % que nous proposions correspondent donc aux demandes de la plupart des branches aujourd'hui. La revalorisation du SMIC est aussi dictée ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
J'ai entendu quelques contrevérités au cours de ce débat, qui mériterait d'ailleurs d'être poursuivi. Certains estiment que le SMIC a détruit notre compétitivité. Or le SMIC est utilisé très majoritairement dans les services, bien plus que dans l'industrie. Dès lors, les arguments relatifs à la compétitivité, à la concurrence internationale ou au déficit de la balance commerciale ne tiennent pas la route. Quelques bonnes volontés s'étant exprimées, j'appelle les différentes composantes de la majorité et de l'opposition à proposer des sous-amendements, afin que nous ayons une véritable discussion dans l'hémicycle. Il faut, davantage qu'un coup de pouce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
L'amendement AS145 reprend l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le SMIC déposée par le groupe Socialistes et apparentés en décembre dernier. Si nous voulons faire bouger les lignes, puisque vous refusez de passer par le présent projet de loi pour revaloriser le SMIC, vous devez au minimum accepter que l'État organise une conférence nationale sur les salaires. Il convient de favoriser le dialogue social national sur les augmentations de salaires dans l'ensemble des entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Le projet de loi prévoit une sous-indexation des prestations sociales – notamment des pensions de retraite – avec une revalorisation de 4 % alors que, selon l'INSEE, l'inflation devrait dépasser 5 % en 2022. Cela va faire des malheureux. Nous proposons donc de donner aux retraités pénalisés par les sous-indexations chroniques la faculté d'aller devant le juge des référés pour faire cesser rapidement cet état de fait et obtenir un montant de pension actualisé de l'évolution des prix. Nous demandons ainsi à la puissance publique de faire preuve de réactivité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Les jeunes et les étudiants sont complètement absents du texte, pourtant censé traiter du pouvoir d'achat de l'ensemble de nos concitoyens. En outre, le Gouvernement a annoncé une sous-indexation des bourses étudiantes, puisque leur revalorisation sera de 4 % alors que l'inflation doit dépasser 5,2 % à la fin de l'année. Nous aimerions donc bien savoir comment les étudiants vont faire pour vivre. Nous demandons par conséquent un rapport pour faire toute la lumière sur les pertes réelles de pouvoir d'achat subies par les étudiants boursiers.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Dès lors que le projet de loi ne traite pas complètement du pouvoir d'achat ni de la revalorisation des salaires, mais aborde l'approvisionnement énergétique – nous avons adopté les amendements de la commission des affaires économiques à ce sujet – nous proposons de substituer, dans le titre, aux mots « protection du pouvoir d'achat » les mots « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d'ordre économique ». Ce sera plus conforme à ce qu'est – malheureusement – le texte.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes donc très loin de la nouvelle méthode de dialogue et de compromis annoncée par la Première ministre, Élisabeth Borne. Le compromis implique des concessions réciproques. Or le Gouvernement s'y refuse systématiquement et privilégie une vision court-termiste qui se cantonne à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires ; la défiscalisation des primes versées au bon vouloir de l'employeur et l'absence de cotisations sociales ; une croyance aveugle dans le marché et la libre décision éclairée des employeurs, refusant toute réelle régulation sociale et amélioration durable des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le Gouvernement refuse également d'ouvrir le débat sur un blocage des prix, au moins temporairement, des carburants et des biens de première nécessité pour éviter les effets spéculatifs que l'économie de marché laisse aujourd'hui filer. Oui, il y a des profiteurs qui jouent sur la poussée inflationniste pour réaliser des marges sur leurs ventes, alors que les pénuries ne sont pas toujours réelles. Pour cette raison, il faut davantage de régulation pour protéger les Français. Au sein des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d'autoroutes, il y a des superprofits à redistribuer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En choisissant le versement de primes défiscalisées comme méthode première pour améliorer le pouvoir d'achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu'il aurait besoin d'être consolidé, notamment par des mesures d'urgence en faveur de l'hôpital public – notre groupe les a d'ailleurs présentées la semaine dernière. Enfin et surtout, monsieur le ministre, vous évacuez totalement la question des salaires, comme s'il s'agissait d'un mot à bannir. « Tout pour le travail », disiez-vous tout à l'heure. Mais rien pour le salaire ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pourtant, ce sont bien les salaires qui permettent de valoriser le travail et les efforts consentis dans la durée par les salariés, tout en contribuant au renforcement de notre modèle social et de la cohésion nationale. À notre proposition d'augmenter le SMIC et les salaires, vous répondez par les primes. Décidément, nous ne parlons pas le même langage social.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En outre, je regrette l'absence dans le présent texte d'articles concernant les mobilités du quotidien. Ces dernières constituent pourtant l'un des trois principaux postes de dépenses des Français – c'est une question lancinante dans nos territoires. Le problème du déplacement est encore plus crucial et plus onéreux qu'hier pour les Français. Or une entreprise comme TotalEnergies bénéficie largement de cette situation. Elle a ainsi engrangé près de 16 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier et déjà plus de 5 milliards d'euros au premier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduire la TVA à ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je n'insisterai pas davantage sur votre refus de revaloriser le travail : vous privilégiez toujours le versement d'une prime, dont le montant est d'ailleurs bien inférieur en pratique à celui que vous évoquez dans les débats. Lors de l'examen en commission, nous avons adopté un état d'esprit constructif et fourni un travail approfondi, en défendant de nombreux amendements. Le taux de recevabilité était plutôt encourageant ; nous avons donc cru Mme la Première ministre, qui nous avait invités à participer à l'élaboration de la loi. Or il semble que la fièvre de l'irrecevabilité ait de nouveau saisi la présidence de l'Assemblée nationale et celle de la ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ainsi, l'amendement n° 109 présentait un lien avec le texte. L'amendement n° 101 concernait le partage de la valeur, conformément à votre catéchisme de la prime : il était question des entreprises dont le résultat imposable excède 5 % du chiffre d'affaires. Il a été discuté en commission, je suis donc très surpris qu'il ne puisse pas l'être en séance. Nous regrettons la récurrence des rejets. En ce début de travail dans l'hémicycle, il ne me semble pas que vous ayez démontré une réelle volonté de coconstruction – je pourrais vous détailler le cas d'autres amendements.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne soutiendrons pas cet amendement mais nous avions déposé, en commission, l'amendement n° AS148, qui visait à garantir que les apprentis et les stagiaires puissent bénéficier, comme tous les autres salariés de l'entreprise, de la prime. Nous en avons débattu, et il nous a été indiqué que, si les stagiaires ne pouvaient pas bénéficier de cette prime car ils ne disposaient pas d'un contrat de travail, les apprentis – qui en ont un – y étaient éligibles. Il y va de l'équité entre l'ensemble des personnes disposant d'un contrat de travail dans une entreprise. Suite aux propos de M. le ministre, je considère que cet amendement est satisfait.
