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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
On en discutera à la rentrée !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
La politique française d'exportation d'armements est fondée sur les principes de défense de la paix, de non-prolifération au travers de conventions internationales auxquelles nous sommes parties, et de sécurité nationale, forte de la constatation de bons que plus on vend d'armes aux quatre coins du monde et plus on a de risque de les voir nous revenir en pleine figure. Il en résulte un principe général de prohibition assorti de quelques exceptions. Force est de constater que la France est un grand exportateur d'armes. Songeons aux frégates multi-missions (FMM) destinées aux Russes, qui ont été revendues à cette grande démocratie qu'est l'Égypte, aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Mon général, vous-même et l'un de vos collaborateurs étant issus des troupes de marine (TDM), permettez-moi de souhaiter aux Marsouins un excellent 400e anniversaire. J'aimerais vous interroger sur la conscription. Le groupe La France insoumise y est plutôt favorable. La nouvelle donne sécuritaire et stratégique remet-elle cette hypothèse sur la table ? Les nombreuses raisons pour lesquelles une nation instaure une conscription sont d'ordre symbolique et politique – unité nationale, lien armée-nation, diffusion de la culture de défense –, mais aussi d'ordre strictement opérationnel. Il peut s'agir, par exemple, de créer une porte d'entrée vers la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
De nombreux métiers, militaires et civils, sont en tension. D'importantes suppressions de postes sont intervenues en raison de la logique du « cœur de métier » et un problème d'attractivité se pose, notamment en raison de la concurrence exercée par les industriels de l'armement. Avez-vous des pistes pour améliorer l'attractivité des métiers du maintien en condition opérationnelle (MCO), voire, pour recréer des métiers, par exemple dans le corps des ouvriers de l'État ? Quelle est la disponibilité technique opérationnelle des principaux parcs du système d'armes de l'armée de l'air ? Qu'est-il possible de faire, en particulier dans le cadre de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Je veux tout d'abord revenir sur le chantage turc au sujet des Kurdes. On ne peut pas se contenter de dire que le PKK figure sur la liste des organisations terroristes ; mon mouvement politique milite précisément pour qu'il en soit retiré. On ne peut pas scinder les choses : il existe un continuum de peuple, de revendication politique et de combat par-delà les frontières. On ne peut pas rejeter le Kurde lorsqu'il est à l'intérieur des frontières turques et l'applaudir lorsqu'il se bat avec nous contre Daech. Chacun est évidemment libre de sa parole, mais j'ai été surpris par quelques interventions qui confondent l'OTAN et la défense européenne, alors que ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'aide directe à l'Ukraine, notamment avec les canons CAESAR et la formation à leur utilisation. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) de ces systèmes d'armes sur le théâtre d'opérations nous préoccupe. Trois hypothèses, non exclusives les unes des autres, peuvent être émises. Premièrement, les Ukrainiens ont été formés au MCO de ces canons. Cela est peu probable car le déploiement de ces armes sur le théâtre des opérations a été effectué dans l'urgence. Deuxièmement, le MCO est assuré sur place par des employés de Nexter, sous statut civil, ce qui pose des difficultés au regard du droit national ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Dans l'article 17 du PLFSS, vous prévoyez des rendez-vous de prévention. Or, dans leurs diverses dispositions, les articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité sociale, complétées par l'arrêté du 20 juillet 1992, prévoient déjà un entretien de prévention ciblé sur le patient, en fonction de son âge, sa situation, son travail et ses habitudes de vie, ainsi que des bilans sanguins, ophtalmologiques, cardiologiques et dentaires. Ce dispositif, géré par les caisses d'assurance maladie, fonctionne plutôt bien et est gratuit. La rédaction des prétendues nouvelles dispositions est quasi identique à l'ancienne. Quelle est la différence entre les deux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
On ne peut pas dire en même temps avoir besoin de ce secteur et précariser les personnes qui y travaillent, pour affirmer ensuite que les chômeurs ne veulent pas travailler. Il n'y a pas de conditions de travail et de rémunération magiques. Si elles ne sont pas bonnes dans un secteur, il perdra des salariés. Puisque vous avez admis l'existence d'un besoin social, cet amendement est pleinement justifié !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
J'aimerais avoir connaissance de l'index de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises et obtenir des précisions sur les contrôles effectués. Envisage-t-on de verser des indemnités journalières à des salariés qui ne sont pas en arrêt maladie ? Cessons donc de faire des cadeaux fiscaux et sociaux à des entreprises qui n'en ont objectivement pas besoin !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Elle est quand même sur la table et dans l'annexe ! Madame la rapporteure générale, vous avez d'abord estimé qu'un de nos amendements donnait trop de latitude au pouvoir réglementaire et qu'il fallait respecter le Parlement. Puis, vous tenez pour acquis des projets qui ne sont pas encore inscrits à l'ordre du jour de notre assemblée. J'ai du mal à comprendre votre cohérence.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Sur la période de 2017 à 2021, la France a été le troisième exportateur d'armements au monde. Parmi ses clients, on trouve de grandes démocraties respectueuses des droits humains telles que le Qatar, les Émirats arabes unis, l'Égypte ou encore la Russie – vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre des armées. Le préambule de la Constitution de 1946 dispose : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Il énonce encore : « Sous réserve de réciprocité, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Comme Thierry Benoit, je souhaite vous interpeller sur le cumul de vos retraites et de vos indemnités, représentant 14 500 euros de rétributions, 2 700 euros de retraite de député, 600 euros de retraite de député européen et 8 500 euros liés à votre ancien mandat au sein de la Commission européenne, soit un total de 26 300 euros par mois, ce qui équivaut à quatorze fois le salaire médian, lequel s'élève à 1 790 euros mensuels...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Le chômage est une catastrophe économique, sociale mais aussi sanitaire. On sait depuis de nombreuses années que la situation sanitaire des personnes privées d'emploi se dégrade fortement par rapport à celle des personnes qui en ont un – à tel point que le taux de mortalité des premières est trois fois supérieur. L'objet de cet amendement est simple. Il s'agit de prévoir une majoration des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les entreprises de plus de cinquante salariés qui procèdent à des licenciements dits boursiers – c'est-à-dire qui licencient des gens tout en versant des dividendes à leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Avant même la crise du covid, on savait qu'il fallait se préoccuper de la santé mentale au travail. Les études médicales prouvent que cette dernière s'est dégradée fortement depuis. Cette accélération de la dégradation se manifeste par une augmentation du stress et du syndrome d'épuisement professionnel – notamment chez les salariés de moins de 30 ans, qui paraissent les plus touchés. Ce phénomène entraîne concomitamment un accroissement du nombre des consultations et de la consommation de médicaments. Une fois encore, il s'agit d'inciter à l'adoption de ce que d'aucuns pourraient qualifier de bonnes pratiques vertueuses en faveur de la santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Puisque nous examinons la partie relative aux recettes, cet amendement tend aussi à chercher une recette. Nous proposons une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension comme BlackRock. Cette contribution serait versée à la Caisse nationale des allocations familiales afin d'apporter un financement pour les assistantes maternelles
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
La sécurité sociale est importante. Tout le monde en a besoin. Il faut qu'elle puisse fonctionner. Si chacun pense que le système est bloqué, pourquoi ne prendrait-on pas un raccourci en abolissant la sécurité sociale ? Comme nous ne souhaitons pas laisser faire, nous proposons une contribution exceptionnelle de 10 % portant, de nouveau, sur les fonds de pension, cette fois en vue de dégager un financement pour les auxiliaires de vie sociale qui s'occupent des plus fragiles de nos proches, frappés par la vieillesse ou le handicap.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Notre collègue Monique Iborra nous exhorte à trouver de nouvelles sources de financement. C'est le sens de cet amendement d'appel qui vise à créer une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette institution est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en situation de dépendance et des personnes en situation de handicap. Il s'agit donc de créer une contribution de solidarité des actionnaires, dont le taux serait fixé à 1 % des dividendes versés. L'année dernière, l'assiette en aurait été de 80 milliards d'euros : rien qu'avec le taux modeste que je propose, cet amendement aurait permis de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
La clarté et l'intelligibilité du droit sont des objectifs à valeur constitutionnelle. Le moins que nous puissions faire à cet égard est de faire en sorte que le résultat de nos travaux soit clair. Depuis 2019, la compensation intégrale par l'État des exonérations de cotisations sociales et des niches diverses au titre du financement de la sécurité sociale n'est plus réalisée à l'euro près. L'article 11 porte approbation d'un montant de 6,2 milliards d'euros quand celui des exonérations et des niches est de 90 milliards. Faire croire que cette compensation est totale alors même que tel n'est plus le cas depuis 2019 pose un problème de clarté vis-à-vis ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Les allégements généraux de cotisations sociales – et non de charges – patronales sur les bas salaires sont des trappes à bas salaires, lesquelles deviennent très vite des trappes à pauvreté. Ils contribuent à la précarité et à la maltraitance au travail, car ils concernent souvent des contrats courts, des temps partiels subis – emplois très majoritairement occupés par des femmes –, faiblement rémunérés et plus exposés au risque de chômage et aux nuisances. Par les allégements, on subventionne donc la violence au travail. Non seulement ces mesures ont une utilité sociale nulle mais leur effet sur l'emploi n'a jamais été vraiment démontré. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Il convient de subordonner les exonérations de cotisations sociales au respect d'obligations sociales et environnementales.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
La proposition de loi constitue aux yeux de notre groupe une excellente base de travail transpartisan : elle a le mérite de partir des situations de vie réelle des familles concernées et pourrait être utilement améliorée par quelques-unes de nos propositions. Nous présenterons des amendements en vue, d'une part, de renforcer le soutien moral apporté aux familles et de les protéger contre les créanciers immobiliers et les bailleurs et, d'autre part, de donner une meilleure vision du dispositif au Gouvernement pour qu'il puisse l'améliorer en continu. Nous serons favorables à ce texte, même s'il devait être présenté dans son état initial dans l'hémicycle. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Le nombre de logements touchés en France est particulièrement important. Permettez-moi de relater le témoignage d'un habitant de ma circonscription. Après m'avoir fait visiter sa maison endommagée par le RGA, il m'a montré sa chaudière à gaz, qui n'est plus aux normes et qu'il n'a pas les moyens de changer, en raison des travaux à faire. Il m'a dit : « Parfois, je me dis que ce serait mieux que la chaudière pète, et la maison avec, comme ça ce serait réglé… » C'est dire le désespoir de ces personnes qui voient le bien dans lequel elles ont investi toute leur vie se fissurer et s'affaisser, au point que l'on ne peut même plus ouvrir les portes ou les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Nous proposons de tirer par anticipation les conséquences de l'adoption de la proposition de loi en demandant l'abrogation de l'ordonnance du 8 février 2023.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Et dans le cas du personnel civil ? De nombreux agents civils partent eux aussi à l'étranger.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Il n'est pas appliqué.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2023
Je n'ai pas appris les bonnes manières des salons que vous fréquentez !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2023
D'abord, je n'ai pas traité de « parvenu » le rapporteur mais les personnes dont vous défendez les intérêts. Que vous ayez une telle image de vous-même n'est pas mon problème. Par ailleurs, ma grand-mère maternelle ne parlait pas français ; mon grand-père paternel l'a appris à l'usine. Peut-être qu'un certain atavisme me conduit à ne pas maîtriser la définition de ce mot !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
La question de l'exportation des armements ne peut pas être traitée à la légère : il ne s'agit pas d'être pour ou contre, mais de se demander comment exporter, vers quels pays, et dans quelle mesure cela contribue à l'intérêt général. Les marchands d'armes ont à cœur leurs intérêts privés : lors de leur dernière audition, à nos questions concernant les exportations vers des pays dictatoriaux, comme les Émirats arabes ou l'Arabie saoudite, ils ont répondu que leur rôle était de faire des affaires. L'intérêt général, lui, est l'affaire du Parlement et du Gouvernement. Or, trop de ministres des armées se sont comportés comme des représentants de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
La diminution de l'effort budgétaire préoccupe tout le monde et je rejoins ma camarade au sujet des exonérations fiscales qui grèvent le budget de notre État sans que leur utilité pour l'intérêt général soit démontrée. Malgré tout, il demeure un angle mort en matière militaire : le maintien en condition opérationnelle (MCO) de systèmes d'armes qui ont plusieurs décennies d'existence. Par exemple, une frégate est construite pour cinquante ans de service. Or le MCO, les rechanges et certaines interventions se font sous l'empire de la commande publique face à des industriels qui se retrouvent en position de négociation sans mise en concurrence puisqu'ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Vous avez évoqué la question des anciens militaires qui se vendraient à l'étranger, mais une autre forme de mercenariat existe, incarnée par ces officiers supérieurs et généraux qui, à peine l'uniforme quitté, partent pantoufler dans les entreprises d'armement auxquelles ils ont eu affaire au cours de leur carrière. De l'autre côté du spectre, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF), des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) et des ouvriers de l'État, dont les spécialités sont déficitaires dans nos rangs, viennent se former au ministère des armées pour gagner très vite les industries d'armement et rejoindre le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2023
Cette proposition de commission d'enquête venue de la Macronie a le goût de l'arbitraire. Commençons par votre exposé des motifs échevelé et ahuri, dans lequel vous mettez tout et son contraire. Premièrement, vous bornez le début des investigations de la commission d'enquête au 16 mars 2023, soit la date de l'annonce du 49.3 sur la réforme des retraites. Cette annonce a provoqué la colère légitime de nos concitoyens. Vous êtes tellement conscients et honteux de cette forfaiture démocratique que vous faites comme si le 16 mars était une date prise au hasard. De ce péché originel découle le caractère bancal de votre proposition. En second lieu, en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2023
Vous visez bien les partis politiques institués : ils figurent dans l'exposé des motifs ! Vous suivez là la voix de votre maître, M. Darmanin, qui en a plein la bouche après nous. Vous essayez de mettre sur le dos de l'opposition politique ce qui n'est qu'à la charge du Gouvernement. Ce sont les discours du ministre de l'intérieur et sa doctrine qui sont en cause, non les policiers et les gendarmes ! La CRS 8 est prétendument l'élite du maintien de l'ordre. Mais quand on est l'élite du maintien de l'ordre, on doit savoir maîtriser un manifestant avec une clé de bras. On ne traîne pas une femme par les cheveux, comme je l'ai vu par deux fois dans les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Comme l'a fait le Conseil d'État, le groupe La France insoumise, et il n'est pas le seul, a déploré le caractère largement incomplet de l'étude d'impact du projet de LPM et sur ce plan le volet « ressources humaines » du texte ne démérite pas, il est des plus flous. Je suis heureux de vous avoir entendu dire que vous sauriez quoi faire du dernier alinéa de l'article 6, qui est ainsi rédigé : « Le ministère adaptera la réalisation des cibles d'effectifs fixées par le présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail ». En le lisant, toutes mes pensées sont allées vers vous et vos équipes, qui serez chargés de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Monsieur le rapporteur, votre réponse me surprend. Ce n'est pas parce que le Président de la République a dit quelque chose que nous devons le croire sur parole. La séquence que nous venons de vivre a confirmé ce que nous savons depuis plusieurs années : les mots sont mélangés, le sens des mots n'existe plus, tout est dit et son contraire dans le même paragraphe, voire dans la même phrase. Comme le dit le bon sens populaire, cela va toujours mieux en le disant, et même en l'écrivant dans la loi, ce qui est de la compétence de la représentation nationale, qui n'a pas à se contenter de prendre acte d'une simple déclaration, faite il y a trois ans à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Monsieur le rapporteur, votre réponse est encore une fois surprenante. Personne n'a proposé un désarmement unilatéral. Personne n'a proposé que nous nous débarrassions dès à présent de nos armes nucléaires. La promotion de la paix dans le monde est une ligne de crête qu'il n'est pas facile d'emprunter. Il n'y a rien de contradictoire à avoir un pied dans la continuation de la dissuasion au meilleur niveau possible pour protéger nos intérêts vitaux, et un autre dans la promotion patiente et inlassable de la paix et du désarmement dans le monde. M. le ministre a évoqué la Constitution de la République française. Je citerai le préambule de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Collègues macronistes, vous êtes cette classe riche, entreprenante et ambitieuse que Condorcet désignait, au début de la Révolution française, comme étant un danger pour la démocratie. Vous pensez que vos intérêts particuliers représentent et se confondent si bien avec l'intérêt général que vous avez décidé de confisquer le pouvoir et la démocratie ! C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui. Vous utilisez les pires travers de la Constitution, en disant que la suivre, c'est respecter la démocratie. Mais on peut prendre le texte le plus démocratique du monde et le tordre dans tous les sens pour en faire une bouillie anti-démocratique infâme ! On ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Je vous remercie de vos témoignages précis et très factuels. Vous avez expliqué que certains manifestants s'efforcent de vous empêcher de filmer ou de prendre des photos. Néanmoins, à plusieurs reprises, vous avez également évoqué l'attitude de policiers à votre égard, sans que ces récits ne soient contestés. Que se passe-t-il selon vous avec les policiers ou groupes de policiers sur les manifestations ? Le documentaire de David Dufresne, Un pays qui se tient sage, a mis en lumière ce phénomène de manière assez frappante. Durant les manifestations contre la réforme des retraites, nous avons déploré des blessures parfois très graves. Un journaliste ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Reporters sans frontières a relevé que depuis le début de l'année, 63 % des violences dont ont été victimes les journalistes émanaient des forces de l'ordre. Quels sont vos commentaires à ce sujet ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
Je reviens sur la question de vos conditions d'exercice. Je n'aurai pas la prétention de remettre en cause votre ligne éditoriale. Vous avez décrit une relation avec les forces de sécurité intérieure basée sur une sorte de sacralisation de la carte de presse. Éprouvez-vous ces difficultés à chaque manifestation ? S'agit-il uniquement des manifestations dont on peut prévoir qu'elles seront plus tendues que d'autres ou est-ce à la suite de rassemblements particulièrement agités ? Vous nous avez indiqué avoir été, à l'occasion d'une manifestation sur la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, arrêté et emmené en ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
On ne vous a donc pas notifié de garde à vue. Vous avez été arrêté et entravé avec des menottes. On a porté atteinte à votre liberté de circuler pendant au moins une heure. On ne vous a rien notifié d'autre. Avez-vous vécu cela comme une violence ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 19/07/2023
J'aimerais revenir brièvement sur la circulaire de 2021, évoquée d'ailleurs au printemps à l'appui d'une circulaire complémentaire du 22 avril 2021, sur la judiciarisation des infractions qui peuvent survenir durant les manifestations. Je cite : « Un plan d'action commun coordonné peut être utilement mis en place en collaboration avec les forces de l'ordre et la préfecture ». N'y a-t-il pas de risque de porter atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire en demandant des plans d'action coordonnés ? Il est de bon aloi que le lancement des poursuites soit le plus décorrélé possible de l'activité des agents de police ayant procédé à ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/09/2023
Vous dites que La France insoumise finance, structure et organise les black blocs ?
