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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022

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Frédéric Falcon

La France s'apprête à être condamnée par la Commission européenne à une amende de 500 millions d'euros pour n'avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Cette condamnation est incompréhensible compte tenu du bilan de la production énergétique française et, surtout, de la comparaison avec les autres pays européens. La France produit 70 % de son électricité grâce à son parc nucléaire, 10 % grâce aux barrages hydroélectriques et 6 % grâce aux éoliennes. Notre empreinte est ainsi de 50 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh) produit. L'Allemagne produit 50 % de son électricité grâce à l'éolien et au ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022

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Frédéric Falcon

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022

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Frédéric Falcon

La protection des données à caractère personnel est un enjeu majeur de sécurité et de souveraineté. Avec la numérisation de notre économie, l'essentiel des données numériques des Français est concentré dans les mains de quelques grandes entreprises présentes pour l'essentiel aux États-Unis, les GAFAM. Ces données personnelles sont à la disposition d'intérêts privés ; elles échappent à tout contrôle national, au risque d'être exploitées par des puissances étrangères à des fins économiques et géopolitiques. Consciente de cette vulnérabilité, la Chine impose d'ores et déjà un contrôle strict des flux de données sortant de son territoire en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Frédéric Falcon

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

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Frédéric Falcon

Monsieur Bouvier, depuis 2002, un véritable virage s'est opéré, initié par l'Allemagne. Quels sont les effets de la politique allemande sur les prises de décisions politiques françaises, notamment en matière nucléaire ? Existe-t-il un lobby allemand des énergies renouvelables, qui pénaliserait le nucléaire français ? Madame Ortar, j'ai compris que vous étiez hostile au gaullisme.

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

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Frédéric Falcon

Nous ne sommes pas nostalgiques envers le gaullisme, toutefois, nous sommes reconnaissants aux gaullistes d'avoir établi la filière nucléaire qui nous permet de mieux traverser que d'autres nations la crise énergétique. L'inflation est en effet inférieure en France, puisqu'elle atteint 6 % au lieu de 10 % dans l'Union européenne. La filière nucléaire nous permet d'éviter d'importer davantage d'énergie que d'autres pays.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022

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Frédéric Falcon

Je crois que vous vous fourvoyez grandement. Nous avions une proposition de loi qui était proche de celle rédigée par nos collègues du groupe Les Républicains, à laquelle nous avons simplement ajouté un dispositif d'indemnisation. Pour nous, ce qui prime et ce qui est fondamental, c'est l'intérêt général : nous pensons à ces milliers de familles, ces milliers de Français qui sont sur le carreau. Cette proposition de loi de Mme Caroline Fiat, qui ne nous convient pas à 100 % mais qui a quand même le mérite d'acter la réintégration, aurait été adoptée le 24 novembre dernier si le Gouvernement et la majorité n'avaient pas recouru à l'obstruction. Nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Frédéric Falcon

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 14/12/2022

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Frédéric Falcon

Nous nous interrogeons sur l'influence du modèle allemand sur les choix stratégiques de la France pendant la décennie Hollande et Macron. L'Allemagne a choisi de se détourner du nucléaire et se retrouve aujourd'hui dans une situation difficile. Pourriez-vous nous éclairer sur vos liens avec l'office franco-allemand pour la transition énergétique, qui est identifiée par un certain nombre d'entre nous comme un lobby proéolien qui a œuvré contre le nucléaire ? Quelle est la nature de vos échanges ? Le cas échéant, pourriez-vous nous transmettre le calendrier et le contenu de ces rencontres ? Pourriez-vous également nous préciser si vous avez réalisé des ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 10/01/2023

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Frédéric Falcon

J'ai écouté avec attention votre plaidoyer quasi religieux pour les énergies renouvelables, qui confirme nos craintes concernant votre participation dans la minoration de la part du nucléaire dans le mix énergétique français. Vous portez une part de responsabilité dans la situation énergétique désastreuse actuelle de la France, comme le montrent plusieurs décennies de votre combat qui semble aller dans ce sens. Votre cabinet d'avocat est une référence dans le conseil auprès des producteurs éoliens, votre client le canton de Genève attaque la centrale de Bugey et nous nous interrogeons également sur votre argumentation pour justifier la fermeture de de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Frédéric Falcon

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon L'OMI siège à Londres et compte cent soixante-quinze États membres et trois États associés. Elle est chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes mais aussi de prévenir la pollution des mers par les navires. La résolution adoptée le 8 décembre 2021 par l'Assemblée de l'OMI a pour objet d'amender la convention portant création de l'organisation, afin principalement de modifier les règles de fonctionnement de certains de ses organes décisionnels. Cette résolution a plusieurs objectifs : augmenter le nombre de membres siégeant au Conseil de l'organisation ; allonger la durée du mandat des membres de ce dernier ; enfin, reconnaître ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Les négociations partaient un peu dans tous les sens. La représentante permanente à l'OMI m'a expliqué, lors de son audition, que la France s'était finalement ralliée à la proposition qui émergeait. L'objectif prioritaire était d'éviter une répartition géographique au sein du Conseil, et il a été atteint. La crainte de perdre en influence s'est également dissipée, ce qui a permis d'arriver à un accord sur l'augmentation du nombre de membres du Conseil qui convient grosso modo à l'ensemble de l'Assemblée de l'OMI.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Vous avez bien résumé l'objectif de cette résolution et je vous remercie du soutien que vous lui apportez.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Je ne le pense pas. J'avais aussi cette crainte, car j'appartiens à une famille politique soucieuse de maintenir la souveraineté de la France et son influence dans le monde. La France demeure membre du Conseil, dont le rôle est d'assurer la gestion courante administrative et juridique. Notre pays peut s'illustrer principalement en travaillant sur le fond des projets qui sont étudiés dans le cadre des comités et sous-comités. Je ne crois pas que la résolution diminuera l'influence française. L'élargissement de la composition du Conseil peut au contraire la renforcer.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Vous avez évoqué la participation d'armateurs privés aux travaux de l'OMI : il est à mon sens compliqué d'élaborer de nouvelles normes internationales ou de renforcer le cadre juridique sans consulter les acteurs du secteur. Les abus et les dérives éventuels peuvent être détectés et traités, mais travailler sans les acteurs privés me semble difficile.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Vous soulignez un point important et l'OMI a placé la préoccupation environnementale au rang de ses priorités. Le trafic maritime, qui représente 80 % du transport de marchandises, est le mode le moins polluant : il est préférable de transporter les marchandises par voie maritime que par voie terrestre ou aérienne. Comme vous l'avez souligné, il représente entre 2,5 % et 3 % des émissions de CO2 ; cette part pourrait en effet augmenter sous la pression des puissances émergentes, notamment de la Chine, pays exportateur qui cherche à déployer sa flotte. Les marges de manœuvre de l'OMI ne sont pas nulles mais elles demeurent réduites. L'organisation cherche à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Il n'y a pas de bloc actuellement à l'OMI, et tout l'enjeu est d'en éviter la constitution. Onze pays de l'Union européenne siègent actuellement au Conseil, lequel doit rester ouvert à tous les pays du monde, seule voie pour accroître sa représentativité ; voilà pourquoi le nombre de membres du Conseil est relevé de quarante à cinquante-deux.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Vous le savez sans doute, la participation financière au budget de l'OMI est déterminée en fonction du tonnage de la flotte marchande. Par conséquent, la contribution de la Chine est amenée à progresser en même temps que sa flotte se développe. J'ai évoqué les luttes d'influence à l'OMI avec l'ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OMI : certains pays cherchent à étendre leur pouvoir au sein de l'organisation mais cette dernière essaie de contenir ces politiques dans le but de défendre l'intérêt général. La question du pillage de la ZEE de la France n'entre pas dans les prérogatives de l'OMI, ce sujet relevant de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Frédéric Falcon, rapporteur

Frédéric Falcon Par rapport au budget des autres organisations internationales, celui de l'OMI est modeste puisqu'il ne représente que quelques dizaines de millions de livres sterling. Les enjeux financiers sont donc assez minimes. Le montant des cotisations dues, qui n'ont pas été encore acquittées, représente quelques centaines de milliers de livres sterling ; ce phénomène se retrouve dans les autres organisations internationales, lesquelles éprouvent également des difficultés à recouvrer l'ensemble de leurs créances. Certains États connaissent des problèmes importants et peinent à régler leur contribution. L'incidence budgétaire de l'adoption de la résolution est a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

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Frédéric Falcon

En tant que député d'Occitanie et membre du groupe d'amitié France-Andorre, je précise qu'il est très injuste de réduire ce pays à une « Principauté supermarché ». Le projet de loi est nécessaire car il répond à des problèmes de sécurité : comme le souligne l'exposé des motifs, les routes nationales reliant l'Andorre et la France subissent depuis plusieurs années une augmentation des risques naturels tels que les épisodes de gel puis de dégel, les glissements de blocs et les congères, qui causent des coupures régulières. Ainsi, en janvier, la circulation a été fortement perturbée sur la RN20, reliant l'Ariège à l'Andorre, à cause de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Frédéric Falcon

Emmanuel Macron et sa majorité ont mis au ban de la société des milliers de soignants, de militaires et de pompiers, alors que ces professions manquent cruellement d'effectifs. L'obligation vaccinale a été une stratégie de diversion du Gouvernement pour détourner les Français de sa gestion calamiteuse de la crise du covid, qui a mis en lumière l'effondrement avancé de l'hôpital. Il serait indécent de vous rappeler la longue liste des États qui n'ont jamais instauré une telle obligation. Citons tout de même la Suède, la Finlande, la Norvège, le Portugal et l'Espagne. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, ne l'ont jamais réellement appliquée. D'autres ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Frédéric Falcon

Plusieurs amendements que nous avons déposés et qui visent à indemniser les soignants ont été systématiquement rejetés par le président de la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'ils sont parfaitement financés. Cela pose question et nous allons mener notre enquête. Je vous invite par ailleurs à cesser de politiser la science, qui appartient aux scientifiques – ce que nous ne sommes pas. En mélangeant les choses, vous créez de la défiance chez les Français et alimentez ce que vous appelez complotisme. Monsieur Alauzet, on compte peut-être 99 % de soignants vaccinés, mais la question est bien plus large. Tandis que ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Frédéric Falcon

Mon amendement vise à substituer à la nouvelle taxe sur le tabac proposée par le texte une taxe sur les superprofits engrangés durant la période du covid-19. C'est une fâcheuse habitude que de toujours taxer le tabac, car il s'agit d'une dépense contrainte. En outre, ces taxes mettent en difficulté le réseau des buralistes et accroissent le trafic de tabac.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Frédéric Falcon

Les recommandations émises par la HAS pendant la période de crise sanitaire ont durablement écorné la crédibilité de cette institution et la confiance que nous pouvions lui accorder. Le fait que la HAS persiste par exemple à recommander la vaccination des soignants et des personnels suspendus alors que tous les pays du monde ont levé l'obligation vaccinale depuis des mois soulève de sérieuses questions sur son indépendance réelle et son impartialité. On peut se demander si elle ne se trouve pas sous la tutelle directe du Gouvernement, lequel nomme ses membres. La science et la santé doivent être maintenues hors de tout champ idéologique ou politique et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023

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Frédéric Falcon

Je retiens de votre rapport l'attachement profond des diplomates à leur métier, en même temps qu'un malaise significatif face à la volonté du pouvoir de briser ces corps de métiers. Ma première question porte sur l'inadéquation entre les objectifs de la diplomatie française et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Quelle est votre opinion sur l'ampleur de l'effort promis par le président de la République en réponse à votre travail, à savoir le recrutement de 700 ETP supplémentaires lors des quatre prochaines années ? Un tel effort est-il suffisant pour répondre efficacement à la crise du Quai d'Orsay ? Tirez-vous de vos consultations le sentiment ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

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Frédéric Falcon

Depuis 1975, la France conclut des contrats d'approvisionnement en gaz avec la Russie. Ces partenariats permettaient de disposer de prix attractifs. Cependant, la France a mis un terme à ces liens historiques en cessant toute importation de gaz russe. Elle préfère se tourner vers l'Azerbaïdjan et la Chine. Depuis le conflit, les exportations de l'Azerbaïdjan vers l'Europe ont connu une hausse de 30 % et les prévisions annoncent qu'elles devraient doubler d'ici 2027. Pour autant, nous devons nous demander à qui profite cet arrangement, et notamment nous questionner sur la place qu'occupe la Russie. En effet, le troisième actionnaire du champ de Shah Deniz, le plus ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Frédéric Falcon

Voter dernier rapport portant sur l'évaluation de l'action de l'AFD en matière de migrations entre 2016 et 2021 a une dimension rétrospective et prospective. Dans ce rapport, vous fournissez quatre recommandations, parmi lesquelles vous recommandez de « capitaliser sur l'approche partenariale portée par le pôle migrations, en l'ancrant dans une logique plus opérationnelle au niveau du siège et en la renforçant dans le réseau. » À la page 11 de ce même rapport, vous répertoriez une liste d'ONG partenaires parmi lesquelles figure l'ONG Secours islamique. Cette ONG soulève de nombreuses questions sur ces relations avec Islamic Relief Worldwide et les Frères ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Frédéric Falcon

Le panel de citoyens européens constitue un élément central de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Il n'est cependant constitué que d'un infime échantillon regroupant seulement quatre panels composés de 200 citoyens choisis de manière aléatoire dans les vingt-sept États membres. En outre, le processus de sélection des citoyens et des experts participant à la conférence a manqué de la plus élémentaire transparence. Aucune voix critique de la construction européenne n'a été entendue, alors qu'on ne peut nier qu'il en existe en Europe. On peut donc légitimement se poser la question de la réelle représentativité des citoyens participant à cette ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Frédéric Falcon

Ces deux amendements ont pour objet de renforcer la souveraineté française. La perte de poids législatif des Parlements nationaux pourrait en effet entraîner une perte de confiance des citoyens envers les institutions européennes, perçues comme éloignées et déconnectées de la réalité nationale. Je ne doute pas que vous approuverez ces amendements, qui contrebalancent le catéchisme européiste que M. le président Bourlanges nous sert depuis ce matin.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Frédéric Falcon

La plateforme numérique multilingue, élément central de la conférence sur l'avenir de l'Europe, a été conçue pour que tout citoyen puisse faire part de ses idées sur les dix thèmes et commenter celles des autres, afin de renforcer la démocratie. En avril 2022 elle comptait 5 millions de visiteurs, dont 50 000 participants actifs, et enregistrait 17 000 idées et 6 000 événements. Pourtant, les conclusions de la conférence ne tiennent pas compte des recommandations de la plateforme. Nombre de positions n'ont pas été entendues, en particulier celles émettant des réserves sur la construction européenne ou l'immigration. L'amendement vise à intégrer la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023

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Frédéric Falcon

La France est l'une des premières destinations touristiques mondiales, avec plusieurs dizaines de millions de visiteurs chaque année. Après la pandémie de covid qui a mis le secteur à rude épreuve en 2020 et 2021, l'année 2022 a été marquée par un rebond record. Mais si les entreprises de tourisme ont également vu leur chiffre d'affaires croître en 2023, grâce à une saison estivale réussie, cela ne compense que partiellement l'inflation, qui rogne les marges. Le remboursement des PGE contractés pendant la crise sanitaire, jalonnée de fermetures administratives et de couvre-feux, ainsi que les rattrapages demandés par les organismes comme l'Urssaf sont ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Il s'agit de renforcer l'action Aides à l'acquisition de véhicules propres afin de revenir à un système de bonus écologique incitatif pour les véhicules thermiques et hybrides économes. Le système institué en 2008 reposait sur un équilibre entre bonus et malus à l'achat de véhicules. Il s'est progressivement transformé en un dispositif purement punitif pour les véhicules thermiques et hybrides, réservant le bonus aux véhicules électriques et à hydrogène. Pourtant, les constructeurs ont effectué des progrès considérables en matière de limitation de la consommation de carburant et d'émissions de CO2. À l'heure actuelle, 77 % des voitures neuves ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Cette fiscalité est extrêmement sensible. Si vous touchez à la fiscalité qui concerne Airbnb, vous touchez aussi à celle des résidences services pour les seniors et pour les étudiants. Si Airbnb pose un réel problème dans notre pays, nous ne souhaitons pas que l'équilibre d'autres pans de l'économie soit affecté par une mesure dirigée contre cette plate-forme.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à l'accession à la propriété. Nous avons affaire à une véritable problématique avec la politique d'accession à la propriété sous Emmanuel Macron. Aujourd'hui, le taux de propriétaires stagne à 58 % ; il est même en érosion. C'est peu par rapport à d'autres pays comme en Europe de l'Est ou en Europe du Sud. Cet amendement vise également à soutenir le secteur du BTP qui est en crise. Madame la rapporteure, vous m'avez fait l'éloge des emplois qui seraient créés dans le cadre de la transition énergétique mais toujours est-il que les professionnels du secteur sont unanimes pour décrier la politique ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Dans la continuité de cette commission surréaliste, nous proposons de provisionner les fonds alloués à « MaPrimeRénov' » pour améliorer le plafond d'éligibilité à ce dispositif, en augmentant les crédits de 10 %, ceci afin d'élargir le dispositif aux classes moyennes. On insiste également sur une clarification de ce dispositif qui est assez illisible et notamment sur les potentielles dérives avec du démarchage commercial assez agressif, employé par certaines entreprises spécialisées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Chers collègues, vous savez très bien que ce débat est vain, que toutes ces mesures votées ici seront annulées par le 49-3 qui interviendra sans doute ce soir. Donc laissez-nous un peu rêver !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

La crise du logement que traverse la France est inédite. Si le Gouvernement se retranche derrière l'inflation des matières premières et la remontée des taux d'intérêt, sa responsabilité demeure entière dans cette crise qui touche les Français. Nous déplorons le manque total de vision du Gouvernement, qui fait du logement une simple ligne comptable de sa politique budgétaire. Depuis 2017, les PLF successifs ont raboté de plus de 15 milliards d'euros les budgets affectés à la politique du logement par la réduction des aides personnelles au logement (APL), la quasi-suppression de l' « APL accession », le dispositif d'investissement au rabais qu'est le Pinel ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Nos visions sont effectivement diamétralement opposées. Nous ne tomberons pas d'accord. Cette forme de collectivisation à marche forcée de l'habitat dans des logements collectifs ne nous convient pas. Nous sommes attachés à l'idéal de la maison individuelle, qui est plébiscité par un certain nombre de Français, et nous avons vraiment du mal avec cette opposition « écologie / anti-écologie ». Ce n'est pas parce que nous avons une vision différente de la vôtre que systématiquement, nous sommes contre l'écologie ou contre le progrès. C'est simplement que tout ce que vous imposez à marche forcée ne convient pas à tout un tas de Français. L'idéal de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Non, mon intervention sera très sobre. Nous sommes favorables à tous ces investissements qui visent à améliorer l'isolation thermique des logements. Petite nuance tout de même : nous avons connaissance de plusieurs rapports, y compris celui que j'ai entre les mains produit par l'université de Cambridge en janvier 2023, qui nuancent dans la durée la performance de ces travaux et qui réduisent à quatre ans le bénéfice des travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) et à deux ans l'isolation des combles. Nous sommes en train d'engager des milliards d'euros dans la rénovation énergétique, mais peut-être que nous devrions prendre un peu de recul par ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Cet amendement vise à doubler les aides allouées à l'Anah pour améliorer l'habitat indigne pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. C'est une petite enveloppe de seulement 10 millions d'euros. Ce n'est rien par rapport aux milliards qui ont été votés aujourd'hui et j'espère que cet amendement pourra passer, notamment dans un contexte d'inflation et de hausse du coût des matières premières. Nous prenons les crédits sur la politique de la ville, qui a largement montré son inefficience selon nous.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Je vais défendre mon amendement et considérer que celui de ma collègue est défendu, ce sera plus simple. Cet amendement vise à connaître le taux de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile dont l'un des membres et de nationalité française. Cet indicateur territorialisé permettra d'orienter les politiques du logement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Il s'agit d'une demande de rapport pour évaluer les conséquences des mesures qui ont été imposées, notamment dans le cadre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, avec des contraintes énergétiques sur le parc et sur le marché locatif. Notre crainte est d'assister à un retrait massif des logements du marché alors que nous sommes en pleine crise et que nous comptons déjà trois millions de logements vacants. Notre crainte est également que certains biens ne se déprécient faute de moyens pour effectuer des travaux. Les propriétaires se retrouveront alors obligés de revendre leur bien à un prix décoté. Je vous vois venir à propos des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Falcon

Il s'agit d'une demande de rapport concernant l'état sécuritaire dans le parc social français, notamment à cause des troubles qui pourraient être occasionnés par des ressortissants étrangers. L'objectif est d'avoir une vision globale de la situation sécuritaire dans le parc de logements sociaux avec des locataires qui ne respecteraient pas les règlements des résidences et qui seraient de potentielles nuisances pour le voisinage. Le but serait de faire appliquer la loi tout simplement : l'article 1728 du code civil et l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023

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Frédéric Falcon

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

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Frédéric Falcon

Nous sommes pour notre part plutôt favorables à cet amendement. Cependant, nous regrettons que les plateformes numériques ne soient pas concernées. Nous ne comprenons pas pourquoi elles sont exclues par cette PPL.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

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Frédéric Falcon

Il s'agit ici simplement de reprendre le titre pour le limiter à son champ d'action réel. La PPL porte essentiellement sur des zones tendues en zones littorales.

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