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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous souhaitons pour notre part la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il y a pourtant eu des dépassements tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Lors de la crise sanitaire de 2020, vous avez instauré un dispositif de prêts garantis par l'État (PGE). Ils sont ici réorientés pour aider les entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie en raison de la guerre en Ukraine. Si le Rassemblement national est favorable à ces PGE, il s'inquiète de la sinistralité, c'est-à-dire la capacité des entreprises à rembourser ces prêts. Au 31 mars 2022, vous aviez provisionné pas loin de 500 millions d'euros de pertes brutes et, selon une enquête menée par BPIFrance (banque publique d'investissement), 5 % des entreprises auraient déclaré qu'elles auraient du mal à rembourser leur prêt. Nous pensons ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il demande un rapport au Gouvernement sur l'augmentation importante des tarifs des complémentaires santé ces dernières années, rapport dont les conclusions pourraient justifier un gel des dits tarifs, notamment pour les retraités. Deux raisons expliquent vraisemblablement ces augmentations. La première est la mise en place du 100 % santé en 2021 : les Français ayant beaucoup consommé – notamment sur le dentaire – au sortir du confinement, les assureurs ont répercuté sur les assurés le coût de cette surconsommation. La deuxième est le vote en 2020 – 2,6 % cette année-là – et en 2021 de la taxe covid, dont les assureurs ont également fait peser ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Et la commission d'enquête que nous avons demandée, vous l'acceptez ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
On n'a jamais dit ça !
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet article traite du dégrèvement de l'impôt sur le revenu dû par les sportifs sur les revenus perçus dans le cadre des prochains Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront en 2024 au titre de la double imposition. Pourquoi pas ? Il s'agit en effet souvent de sportifs amateurs ou semi-professionnels qui ont du mal à vivre de leur sport. Le problème, c'est que vous souhaitez le faire non pas au titre des seuls revenus perçus en 2024, mais de ceux perçus au titre des trois années 2023, 2024 et 2025. Un autre problème est que vous souhaitez accorder ce dégrèvement à des organismes ou personnes physiques qui organisent les Jeux olympiques et exonérer ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Le groupe RN s'abstiendra sur l'amendement n° 42 du rapporteur, qui tend notamment à repousser la date d'entrée en vigueur de la proposition de loi. Puisque mon amendement n° 45 risque de tomber, je rappelle que nous sommes quant à nous favorables à une obligation de résultat plutôt qu'à une obligation de moyens. Je reviendrai sur trois points qui nous paraissent essentiels. Premièrement, comme l'a dit Mme Ménard, les agriculteurs sont les premiers écologistes : ce sont eux qui entretiennent les campagnes. Deuxièmement, ils sont les garants d'une alimentation saine et de la souveraineté alimentaire que nous appelons de nos vœux. Enfin, par cette ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Un peu de respect !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Nous, on ne pose pas avec McKinsey !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
On fait ce qu'on veut !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Honte à vous ! C'est à cause de vous !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Voilà plusieurs jours que nous débattons de l'index seniors, qui ne comporte aucune mesure contraignante. Monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accompagner, il y a une dizaine de jours, dans une entreprise de ma circonscription qui emploie des seniors. Le chef de cette entreprise et ses futurs salariés ont évoqué avec nous la possibilité, après un accident du travail, un accident de la vie ou un licenciement, de se reconvertir professionnellement. Je pense à cet ancien agriculteur, dont vous vous souvenez certainement, qui était devenu inapte à l'agriculture et qui se réjouissait d'avoir retrouvé un travail dans le domaine des transports. En ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour permettre aux seniors de transmettre leur savoir-faire, on aurait pu prévoir des exonérations et des mesures incitant les entreprises à embaucher. Voilà qui irait dans le bon sens, contrairement à votre index seniors, qui n'est même pas contraignant.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En outre, il s'agit, si je puis dire, d'un mixte prévoyance puisque, en cas de coup dur, en cas de décès du conjoint ou d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, cet argent est disponible.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
De plus, cette mesure est très sociale parce que si le salarié est surendetté ou si son droit au chômage expire, ici aussi cet argent sera disponible. C'est bien pourquoi la mesure que vous proposez est, je le répète, anti-sociale. Pour ce qui est de l'intéressement, j'ai entendu que vous étiez opposés à la prime de partage de la valeur (PPV) de M. Macron, désocialisée et défiscalisée. Je fais partie de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise : toutes les personnes que nous avons auditionnées nous ont affirmé que l'intéressement concurrençait la prime Macron et que les chefs ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cela fait quatre heures que le groupe La France insoumise fait défiler plus de 500 amendements…
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…visant à taxer les bénéfices des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7,5 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Lundi 6 février, premier jour de l'examen de ce texte, nous avons débattu d'une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d'épargne retraite (PER). Or ce n'est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d'emprunts d'État, ou en unités de compte, ou même d'investissements dans le développement durable. Ce sont très rarement de fonds de pension – et même lorsque c'est le cas, ils peuvent être nécessaires, lorsqu'il s'agit de fonds de pension français. Vous êtes ridicules dans bien des domaines. Vous êtes des tartuffes. Vous êtes surtout la béquille de la Macronie, qui pourra faire passer la réforme des retraites, faute d'avoir débattu de l'article 7.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je suis moi aussi un nouveau député, et vous me dégoûtez !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ces amendements visent à augmenter de 16 % à 20 % le taux de forfait social normal que paient les entreprises quand elles mettent en place un plan d'épargne retraite. Je vais vous montrer qu'il s'agit d'une mesure anti-sociale. Un plan d'épargne retraite entreprise, c'est une cotisation obligatoire de l'employeur au bénéfice de tous ses salariés qui, eux, ne sont pas contraints de cotiser – c'est la différence avec un plan d'épargne retraite individuel. C'est donc un plus pour les salariés qui touchent ainsi une retraite supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce soir, lorsque nous débattrons de notre motion de censure, vous serez sans nul doute allés vous coucher. Vous voulez taxer les superprofits ; lorsque nous avons examiné ce matin un amendement de Jean-Philippe Tanguy qui proposait justement cela, vous avez voté contre.
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Je suis heureux qu'on puisse parler de pénibilité, puisque nous n'avons pas pu examiner l'article 9 du projet de loi sur les retraites. Le C2P est un peu une usine à gaz : en effet, il s'agit d'un système de points et de seuils, mais plafonné. Le cumul des points permet, entre autres possibilités, de partir à la retraite avant 62 ans – 64 ans demain. Il existe une injustice, qui concerne tous les salariés – donc les auxiliaires de vie, qui sont souvent salariées, puisqu'elles travaillent dans le réseau de l'ADMR ou se font payer en chèques emploi service – : quand on part à la retraite à 62 ans, l'Agirc-Arrco applique un malus de 10 % sur la retraite ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Nous réitérons notre opposition à votre réforme des retraites, qui repoussera l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. En revanche, l'article 9, relatif à la pénibilité, contient plusieurs mesures qui nous semblent aller dans le bon sens. Il laisse toutefois perdurer quelques injustices. Vous mentionnez la création d'un congé de reconversion rémunéré à 100 %, qui s'accompagnerait de droits à la formation à hauteur de 500 euros. Lorsque nous avons visité ensemble l'entreprise de transports Coulom, à Albi, les seniors que nous avons rencontrés ont effectivement formulé cette demande ; je salue donc cette mesure. Vous évoquez également la ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Retraites et protection sociale dans la fonction publique
En préambule, vous avez décrit l'inanité de cette réforme. C'est bien de parler de l'attractivité, mais j'ai noté que 40 % des agents s'interrogent sur leur avenir dans la fonction publique et que 30 % considèrent que leur métier a une influence négative sur leur santé. S'agissant de la protection sociale, vous avez évoqué, monsieur Quercioli, l'accord national interprofessionnel sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Je rappelle qu'il s'applique obligatoirement dans le privé pour la complémentaire santé, mais qu'il est facultatif dans la fonction publique, y compris territoriale. Je connais des collectivités qui ont négocié des accords ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Retraites et protection sociale dans la fonction publique
Si je voulais être désobligeant, je dirais que, pour maintenir votre totem de recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, on a l'impression que vous lâchez quand même beaucoup. On le voit pour la fonction publique : vous avez parlé de cinq améliorations, indiqué que la signature d'un accord sur la complémentaire santé dans la fonction publique d'État était en cours et mentionné l'objectif de prévoyance collective dans la fonction publique d'État. L'objet de la réforme était de faire des économies sur la branche retraite. Chacun a compris que les retraités servaient de variable d'ajustement pour faire baisser le déficit public et le ramener, à ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Pour faire des enfants, il faut être deux, un homme et une femme !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est vous qui avez voté Macron au second tour !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ce sont des poètes, à la NUPES !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous avons été saisis par la Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat).
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je ne suis pas taxi moi-même…
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ça n'a rien à voir, il n'y a pas 4 000 personnes par jour !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
On ne sait pas qui c'est ! En revanche, la tuerie de Nanterre, on sait qui c'était : les écolos !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Afin de contribuer à l'accessibilité des transports publics particuliers des personnes à mobilité réduite – a fortiori des personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l'article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s'agissant de l'attribution et de l'exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis. Le préfet de police peut déjà octroyer de nouvelles autorisations de stationnement à des chauffeurs – locataires, gérants ou salariés – qui n'en disposent pas encore. Cet ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 18 qui permettrait, sur le fondement d'un rapport rédigé à cette fin, de proroger et d'étendre à l'ensemble du territoire national le dispositif mis en place à l'occasion des Jeux olympiques. Entendons-nous bien : c'est aujourd'hui la loi Thévenoud qui s'applique. Certains chauffeurs, cela a été dit, attendent depuis quinze ou vingt ans une autorisation de stationnement. Pour figurer sur la liste d'attente, ils doivent remplir deux conditions, à savoir ne pas disposer déjà d'une telle autorisation et exploiter une licence professionnelle en direct. Avec ce texte, vous créez une nouvelle liste d'attente sur ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
LFI vote avec le RN !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Accueillez-les chez vous !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ça ne se passe pas comme ça !
