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Résultats 1 à 50 sur 115 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Il faut poursuivre les réflexions autour de ce problème qui préoccupe beaucoup le monde économique, que ce soit celui de l'entreprise ou celui des associations : les structures d'aide à la personne, y compris les EHPAD, y sont confrontées. Dans une commune de 2 500 habitants de ma circonscription, un jeune titulaire de la fonction publique territoriale a démissionné. Pendant six mois, il a travaillé en CDD dans le privé puis il a refusé un CDI dont les conditions étaient comparables. La collectivité, qui est son propre assureur, a dû se substituer aux ASSEDIC pour l'indemniser. Cela lui coûtera 30 000 euros sur deux ans. Il y a vraiment un sujet à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
L'intérim est une relation triangulaire entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise ayant besoin d'un renfort de personnel et un salarié. L'intérim permet au salarié d'intégrer une grande diversité d'entreprises, donc de développer ses compétences. Lorsque la mission d'intérim s'achève, le salarié perçoit une indemnité de fin de mission équivalente à 10 % de la rémunération brute perçue. Ce dispositif de contrat à durée déterminée (CDD) était vertueux. Il permettait aux entreprises de trouver une main-d'œuvre qualifiée et compétente pour faire face à un surcroît ponctuel d'activité. À l'heure actuelle, l'intérim semble ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Je suis d'accord avec Philippe Vigier. L'abandon de poste est souvent utilisé lors d'un refus de rupture conventionnelle ; c'est une démission déguisée qui permet de bénéficier d'une indemnisation. Par ailleurs, entreprises, associations et services d'accompagnement à domicile se plaignent de ce qui se passe pour un salarié qui refuse, en fin de CDD, un CDI au moins aux mêmes conditions : il n'est pas normal qu'il perçoive l'assurance chômage alors qu'on lui a proposé un CDI. Même chose dans l'intérim. C'est la posture du salarié, et non l'attitude des employeurs, qui fait que certains de ces derniers subissent le malus. J'ai déposé un amendement à ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Nous nous réjouissons de vous accueillir devant notre commission. Compte tenu de vos compétences et des fonctions que vous avez exercées, le groupe Horizons et apparentés approuvera la proposition du Président de la République de vous nommer directeur général de l'ANSES. Le rôle de l'Agence est de donner les moyens de comprendre, de garantir l'accès à un maximum de connaissances fiables afin de permettre à tous, individuellement et collectivement, de choisir et d'agir. À ce titre, l'ANSES contribue notamment à l'amélioration des savoirs sur les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique. L'année 2022 a connu de tristes records en matière de feux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
La mission Travail et emploi traduit les ambitions du Gouvernement en matière d'emploi, de formation professionnelle et de santé au travail. Alors que nous examinons ces crédits pour la première fois de la législature, je souhaite rappeler qu'ils visent à prolonger et améliorer les dispositifs déployés depuis 2017 et qui ont porté leurs fruits : le taux de chômage est au plus bas depuis 2008 et la réforme de l'apprentissage permet aux jeunes d'être mieux armés face au monde du travail, en matière tant de formation que d'accès à l'emploi. Je mentionne également le quatrième plan santé au travail, qui vise à prévenir les risques et à accompagner les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
La proposition de loi visant à augmenter le Smic à 1 600 euros nets soulève la question des travailleurs précaires, et plus largement de la valeur travail. D'août 2021 à août 2022, le Smic a augmenté de 7,76 %. Augmenter le Smic de plus de 20 % n'est pas une bonne solution. Cela placerait les salariés rémunérés 2 050 euros bruts au niveau du Smic. Il semble plus judicieux, notamment en cette période de pénurie de main-d'œuvre dans tous les métiers, de laisser les organisations professionnelles et les entreprises fixer elles-mêmes les salaires en fonction de la formation et de l'implication de leurs salariés dans leur travail. À titre personnel, je me ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
La précarité étudiante est une question fondamentale face à laquelle la majorité présidentielle agit concrètement : outre le système boursier, qui consacrera 2,3 milliards d'euros en 2023 à près de 750 000 bénéficiaires, les étudiants peuvent également percevoir, sous conditions, d'autres aides : l'aide au logement, les prêts étudiants garantis par l'État et les allocations proposées par les collectivités locales. On peut également citer les dispositifs transitoires tels que les repas à 1 euro pour les boursiers et l'aide exceptionnelle de 100 euros versée depuis le 15 septembre dernier. La proposition de loi soulève un problème de forme et un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Ce n'est pas parce que les parents ont des moyens financiers que leurs enfants ne travaillent pas. La notion de travail et le goût de l'effort sont des questions d'éducation et de culture, non de moyens financiers. Cela a aussi pour vertu de rapprocher le monde étudiant de celui du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Nous reconnaissons tous la nécessité d'un effort important à mener pour la retraite de nos agriculteurs. Nous devons mener cette démarche à son terme, en y incluant le sujet du statut du conjoint et en portant un regard global sur le régime de retraite des agriculteurs dans le cadre de la future réforme des retraites. Nous veillerons à ce que le système de retraite des agriculteurs soit revu en profondeur à cette occasion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Sans aller jusqu'à parler de neuvième vague, les chiffres de contamination au covid-19 affichent une très nette hausse, qui atteint près de 50 %. Alors que la campagne de rappel de vaccination peine à s'accélérer – avec seulement 7,2 % des 60-79 ans et 9,4 % des 80 ans et plus ayant reçu une dose de rappel selon les derniers chiffres –, les gestes barrières et le port du masque semblent plus que nécessaires pour contenir la croissance des contaminations et protéger les plus fragiles. Cette dynamique s'observe alors même que nos soignants et nos hôpitaux se mobilisent également pour faire face à la grippe et à l'épidémie de bronchiolite. La semaine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Les salaires ont déjà tendance à augmenter et il faut éviter la surenchère. Avec la pénurie de personnel, les entreprises qui en ont les moyens proposent déjà, pour débaucher des salariés, des augmentations de salaire assez substantielles. Certaines donnent même une prime à leurs salariés au bout de six mois pour les retenir. Votre proposition accentuerait cette tendance et la concurrence entre les entreprises qui peuvent accorder des augmentations de salaires et celles qui ne le peuvent pas. Les petites entreprises risquent de se retrouver en difficulté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail est, bien sûr, un objectif partagé par le groupe Horizons et apparentés et par la majorité présidentielle. Mais les moyens pour l'atteindre divergent. Cette proposition pose un problème de fond et un autre de forme et ne paraît pas opportune. D'une part, elle prive les organismes sociaux d'une rentrée financière, alors que d'autres dispositifs destinés à améliorer le partage de la création de richesses existent déjà. D'autre part, la fixation des dates et pourcentage d'augmentation est discutable et conduit à des effets de seuil. Sur les bas salaires, le Smic est indexé sur l'inflation et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
La proposition de loi du Rassemblement National instaure un droit de visite sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier dans les Ehpad et les foyers de l'ASE. Le groupe Horizons et apparentés réaffirme son engagement dans la lutte contre les dérives qui ont été décrites dans les médias, notamment avec l'affaire Orpea. Il a d'ailleurs formulé des propositions dans le cadre des débats sur le PLFSS 2023, afin de permettre un meilleur contrôle des Ehpad par la Cour des comptes. L'objet de cette proposition de loi est déjà en partie satisfait. Les parlementaires ont en effet un droit d'accès à ces établissements sur simple ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'accès aux soins, qui a été un marqueur fort de la campagne présidentielle de 2022, demeure une des préoccupations principales des Français. Les inégalités géographiques et financières sont un véritable enjeu de santé publique, dont le législateur doit se saisir. Je me réjouis donc que ces problématiques soient prises à bras-le-corps dans le cadre de nos travaux parlementaires. Après des années de délitement de notre système de santé, le Président de la République manifeste, depuis 2018, une véritable volonté de redressement. Ainsi, le Ségur de la santé prévoit un investissement inédit, massif et ambitieux de 19 milliards d'euros dans notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
J'aurais aimé que l'on ait une vision claire de la question du travail des seniors avant la réforme des retraites. J'espère que le futur projet de loi sur le travail permettra de valoriser le rôle des seniors dans la transmission des savoirs car ce serait de nature à inspirer confiance dans les mesures d'allongement de durée de cotisation et de report de l'âge légal.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
J'aimerais revenir sur la taxation des ultra-riches, dont Mme Rousseau dit qu'elle est de 2 %. Ce calcul pose problème, car il néglige certains paramètres. Les ultra-riches paient, comme tout le monde, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, bien au-delà de 2 %. Ce taux est celui de l'impôt pesant sur leur patrimoine. Soit un ménage modeste, dont la maison vaut 300 000 euros et qui paie 2 000 euros d'impôts. Selon le monde de calcul de Mme Rousseau, il ne paie que 0,66 % d'impôt. Il ne faut pas raconter n'importe quoi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Je réagis aux propos selon lesquels pour réussir, il faudrait être bien né. On ne peut pas dire des choses pareilles. Réussir, c'est simplement avoir le sens du travail et le goût de l'effort. C'est une question d'éducation et non pas d'argent !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Comme l'a souligné notamment Mme Parmentier-Lecocq, il faut absolument transmettre l'expertise et la compétence des seniors et il conviendrait, à cette fin, de créer un statut du salarié senior. On a cité à cet égard quelques exemples, comme celui des personnes qui interviennent à domicile chez une personne âgée. Il est en effet difficile de porter ou de déplacer une personne âgée, mais les personnes qui ont depuis des années l'expérience de ces gestes pourraient être présentes à côté des plus jeunes pour leur donner des conseils et leur transmettre leur savoir-faire. Dans le même esprit, mon frère, qui a choisi le métier de routier après avoir ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Ma question porte sur le grand âge. Le nombre de personnes âgées va connaître une croissance inédite au cours de cette décennie et de celles qui vont suivre. En effet, la population de 60 ans et plus en France, estimée à 15 millions aujourd'hui, devrait atteindre 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd'hui à 5 millions en 2060, soit un triplement, sachant que la perte d'autonomie intervient en moyenne à 83 ans. Le vieillissement de la population est un défi important pour la santé publique, en particulier en ce qui concerne la prévention de la perte d'autonomie et la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Il y a environ un an, le livre Les Fossoyeurs mettait en lumière les maltraitances répétées au sein des Ehpad du groupe Orpea. La prise de contrôle d'un groupement d'investisseurs, emmené par la Caisse des dépôts, est annoncée, faisant de ce groupement l'actionnaire principal, avec 1,35 milliard d'euros injectés dans le groupe privé. Le ministre en charge de l'autonomie, Jean-Christophe Combe, l'a répété à plusieurs reprises. Le secteur s'est beaucoup remis en question depuis la sortie de cette enquête, pour mettre l'intérêt général et celui des résidents avant les gains financiers. Nous avons de toute évidence besoin des acteurs privés pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
La situation des familles touchées par la maladie d'un enfant est complexe et difficile à gérer. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer. En Europe, ces chiffres sont en augmentation depuis de nombreuses années. Les parents d'enfants malades sont confrontés à une épreuve qui bouleverse leur vie et celle de toute la famille. Pour aider leur enfant à faire face à la maladie, les parents doivent être présents et soutenants, une tâche qui peut s'avérer difficile et épuisante. À leur tour, ils doivent être soutenus, notamment par une assistance pratique qui allégerait leur fardeau et les nombreux obstacles auxquels ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Les résultats la cohorte « Étude longitudinale française depuis l'enfance » (Elfe), publiés récemment par l'Insee, sont inquiétants. Dès l'âge de 3 ans et demi, plus de quatre enfants sur dix utilisent régulièrement des écrans et, durant leurs six premières années, seuls quatre enfants sur dix sont maintenus à distance des écrans numériques. De plus, seuls 13,5 % des parents respectent la recommandation de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de 2 ans. Les scientifiques ont alerté sur les risques encourus par les enfants : dégradation de la qualité du sommeil, risques accrus d'obésité et de surpoids, troubles du développement, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
Je souhaite saluer votre action en tant que directrice générale de l'Afpa. Nous sommes tous conscients que votre organisme poursuit des objectifs plus que jamais essentiels, alors que la formation professionnelle est devenue un enjeu crucial pour répondre aux défis de demain. Nous l'avons bien vu, l'accent mis sur l'apprentissage montre l'importance consacrée à la formation. Dans le cadre de la discussion sur la réforme des retraites, que j'estime nécessaire, je suis convaincu que les seniors ont un rôle décisif à jouer dans le cadre de la transmission du savoir et des compétences. Les travailleurs seniors ont souvent acquis une expérience qui leur permet de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023
L'organisation de l'offre de soins en pédopsychiatrie est un enjeu majeur. Comme vous l'avez souligné, il est difficile d'apprécier l'adéquation de l'offre aux besoins dans les territoires en raison de la complexité des troubles psychiatriques chez les enfants et adolescents. Du reste, il existe de nombreux déserts médicaux, où l'accès aux soins dans son ensemble est freiné. Le rapport souligne les différences de dotation entre les territoires. Un grand nombre d'entre eux sont largement sous-dotés s'agissant de la pédopsychiatrie : 80 % des psychiatres exercent dans les villes de plus de 50 000 habitants. Comme pour le reste des médecins, on observe de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Ne serait-il pas intéressant, tout de même, d'indiquer une temporalité, même inférieure à deux ans ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Il s'agit de préciser que les affectations et le bilan des aides versées doivent être transmis à la CNSA, afin qu'une évaluation de l'efficacité du dispositif dans chaque département puisse être réalisée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Je propose de compléter l'article pour veiller à la bonne prise en compte de la pluralité des modalités de transport et du périmètre géographique d'action des professionnels concernés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Il faudrait veiller à ce que les aides versées servent à financer, lorsque c'est possible, des véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Le montant des indemnités kilométriques relève d'une discussion entre les partenaires sociaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
La proposition de loi porte sur un sujet majeur. Il s'agit de répondre à des milliers de professionnels et à des millions de personnes âgées qui, chaque jour, sur le terrain, nous demandent d'agir. Ce texte s'inscrit dans un large débat sur le sujet du grand âge, nourri par différents travaux, dont ceux menés ces derniers mois par le Gouvernement dans le cadre du CNR « Bien vieillir ». Le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans enregistrera une croissance inédite d'ici à 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions ; celui des plus de 85 ans passera de 1,4 million à 5 millions en 2060. Il s'agit donc d'un sujet essentiel à l'heure où nous voulons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement a pour objet de confier à la conférence nationale de l'autonomie la mission d'impulser la mise en place d'un service public territorial de l'autonomie (SPTA). Il s'agit, dans des territoires à la géographie et à la sociologie différentes, d'offrir aux usagers et aux professionnels un point d'entrée unique et facilement accessible avec d'éventuelles implantations de proximité, comme le préconise le rapport de Dominique Libault Vers un service public territorial de l'autonomie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Il importe de donner de la lisibilité et de la visibilité. À chaque rendez-vous dans ma circonscription, on me parle de DAC, de Clic ou d'engagement commun pour le logement et l'autonomie sur les territoires. Il faut unifier les dispositifs en tenant compte des particularités des territoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement vise à ajouter aux missions de la conférence nationale de l'autonomie le suivi et l'évaluation du plan pluriannuel qu'elle est chargée d'élaborer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Cela n'enlève rien à l'évaluation menée par les conférences des financeurs. Il est utile de disposer d'une évaluation consolidée et de s'assurer du suivi effectif du plan à l'échelon national.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
« Elle » renvoie sans ambiguïté à la conférence nationale de l'autonomie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement vise à prévoir que la conférence nationale de l'autonomie se réunira tous les trois ans, à l'instar de la Conférence nationale du handicap.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement vise à préciser que les conférences des financeurs doivent prendre en compte non seulement les axes prioritaires définis dans le plan pluriannuel mais aussi les spécificités territoriales, notamment celles des zones rurales. En effet, les attentes peuvent différer en fonction des territoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Je propose de sensibiliser toute personne atteignant l'âge de 60 ans à l'importance de prévenir la perte d'autonomie par l'envoi d'un courrier visant à encourager l'adaptation du domicile, afin de faire face à d'éventuels changements dans la mobilité. La personne concernée aurait la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé qualifié, en particulier un ergothérapeute, pour évaluer son niveau d'autonomie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Afin de s'assurer de la prise en compte par l'ensemble des politiques publiques des spécificités, besoins et aspirations des personnes âgées dans la société, il est proposé de créer une conférence nationale des personnes âgées, à l'image de l'instance dédiée aux personnes en situation de handicap. Il s'agit de doter le système institutionnel et politique des mêmes outils d'information, de sollicitation et de concertation que ceux existants dans le champ du handicap, qui sont insuffisants pour les personnes âgées. On reconnaîtrait ainsi leurs besoins spécifiques et la nécessité d'y répondre par des politiques publiques dédiées. Il ne s'agit pas de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement prévoit que les services sociaux et sanitaires pourront utiliser le registre pour informer les personnes âgées et leurs proches des dispositifs d'aide et d'accompagnement existants et de leurs droits.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement affirme dans la loi le droit individuel des personnes prises en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux à être informées, ainsi que leur famille, de leurs droits et des recours possibles en cas de maltraitance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Cet amendement précise que le droit de visite est respecté en toutes circonstances, sous réserve que les conditions sanitaires fixées par l'établissement soient observées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
J'ajoute que l'aide de la CNSA aux départements permettra aux structures d'aide à domicile qui versent des indemnités kilométriques de faire des économies.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Cet amendement a pour objectif de préciser que l'aide annuelle versée par la CNSA est déterminée en fonction des besoins du département – ces derniers sont très divers en matière de mobilité, suivant la nature des territoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Il paraît en effet difficile de conditionner l'aide. Néanmoins, le sujet est important : quel que soit le lieu où l'on travaille, on doit le faire dans de bonnes conditions. La solution réside, je crois, plutôt dans la prévention. Il faut alerter sur le fait que le logement doit être adapté à la perte d'autonomie, et donc à l'accueil d'un personnel d'accompagnement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
L'échange est indispensable, mais parlez-vous d'un échange entre les aides à domicile, ou bien d'un échange plus large, notamment avec le personnel soignant ? Il manque, dans l'organisation des aides à domicile, une coordination de proximité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Actuellement, le tarif horaire national de 23 euros ne couvre pas le coût de revient de l'heure d'intervention, estimé à plus de 30 euros. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoit de financer des heures supplémentaires pour les tâches de lien social et un supplément horaire pour les interventions le soir ou le week-end. Ce mode de financement ne permet pas de pérenniser le fonctionnement des structures d'aide à domicile. Un financement à l'intervention comprenant les temps de lien social, de transport et de coordination permettrait de simplifier et donnerait davantage de lisibilité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il convient de préciser que le rapport devra formuler des propositions pour « valoriser les temps de coordination avec les autres professionnels de l'aide à domicile ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il y a également un sujet d'équité sociale. Dans ma circonscription, j'ai entendu parler de suicides de personnes âgées ; un couple s'est ainsi suicidé car il refusait de demander à ses enfants un soutien financier dont il avait besoin. Ce couple avait travaillé toute sa vie et perçu de petits revenus mais il était parvenu à acquérir une maison, seul bien qu'il possédait. Cet homme et cette femme, des petits commerçants, voulaient que leurs enfants en héritent, parce que ceux-ci avaient souffert de l'absence de leurs parents qui avaient consacré leur vie à leur travail. Au-delà de la solidarité intergénérationnelle, il faut se pencher sur la prise en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Le mien vise à préciser que les actions de prévention qui pourront être financées par le forfait global relatif aux soins ciblent non seulement la prévention de la perte d'autonomie mais également, de façon plus générale, la promotion de la santé des personnes âgées dépendantes.
