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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On pourrait presque croire que vous n'avez jamais été élu sous nos couleurs !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À sa façon !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un parfum des années trente !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est non !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Alors que 25 000 soldats des forces terrestres sont actuellement déployés en posture opérationnelle et qu'un éventuel renforcement de notre engagement sur le flanc est de l'Europe a été récemment évoqué par le Président de la République, l'armée de Terre est de plus en plus sollicitée. Je tiens à témoigner, au nom du groupe Renaissance, notre estime et notre reconnaissance aux hommes et aux femmes engagés au quotidien pour nous protéger. Mes questions portent sur les conséquences du conflit en Ukraine pour l'armée de Terre. Alors que la guerre s'installe dans la durée, comment concilier notre assistance légitime à ce pays qui subit les ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Nous en sommes tous les héritiers !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut promouvoir l'apprentissage aussi !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Non, bien sûr que non !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Assumez vos accords !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est le syndrome de Stockholm !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les socialistes sont soumis à Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Tu parles de Quatennens ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Si elle travaillait, ça se saurait !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Considérant que nous sommes parvenus à un bon accord entre les parties, nous souhaitons conserver la contravention de quatrième classe, assortie d'une condition que va nous proposer le rapporteur dans un instant.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Le mieux est parfois l'ennemi du bien. En commission, nous avons adopté une formulation un peu trop large de la dérogation à l'interdiction d'agrainage et d'affouragement. Nous proposons donc, par le présent amendement, de limiter cette dérogation aux seuls agrainages et affouragements réalisés dans un cadre scientifique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous souhaitons tous aller dans la même direction, ce qui est très positif, mais il me paraît en l'occurrence juridiquement préférable de se référer à la « zone naturelle », la zone N des plans d'urbanisme, qui comprend les secteurs naturels et forestiers d'une commune.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je retire l'amendement. Nous vérifierons ce qu'il en est d'ici la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il importe de trouver un équilibre entre la nécessité d'être efficace et les délais nécessaires pour que les propriétaires concernés puissent se conformer aux nouvelles dispositions. Un bon compromis serait une application de la proposition de loi au 1er janvier 2027.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cette date me paraît un bon compromis. Un sous-amendement est-il envisageable ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le problème a été réglé pour les suidés car leur importation dans les propriétés a été interdite par la loi de 2019, même si je ne suis pas sûr que cette interdiction soit totalement respectée. Je suis favorable à ce que l'on interdise également l'importation de cervidés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je ne cacherai pas notre joie de voir notre Assemblée examiner enfin une proposition de loi destinée à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises. Nos forêts sont magnifiques – je pense naturellement, au premier chef, à notre belle Sologne –, mais elles sont menacées, nous l'avons vu cet été avec les grands feux. Elles le sont aussi, depuis des décennies, par l'engrillagement, phénomène épouvantable qui s'étend sur plus de 4 000 kilomètres en Sologne et se propage désormais ailleurs. L'engrillagement balafre nos paysages naturels, il emprisonne par centaines, par milliers, des animaux sauvages qui y sont semi-domestiqués par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Ce dont nous discutons est la conséquence d'un privilège de 1844, selon lequel les citoyens disposant d'un permis de chasser et payant le cens pouvaient chasser en enclos en tout temps. Le phénomène de l'engrillagement a pris toutefois beaucoup d'ampleur dans les années soixante-dix et quatre-vingt, en liaison avec l'agrainage et l'affouragement, qui ont permis un fort développement de la population de sangliers au point de changer la nature de la chasse puisque nous sommes alors passés d'une chasse du petit au gros gibier et, par étapes, à la chasse en enclos, jusqu'à ce que ces derniers essaiment partout en Sologne. Nous sommes évidemment favorables ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il faut essayer de trouver un bon compromis. La date de 2005 se justifierait en raison de l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a favorisé le développement des établissements professionnels de chasse à caractère commercial (EP3C), donc, du nombre d'enclos. Tel n'est pas le cas en Sologne, les clôtures datant d'avant 2005. De plus, ce serait une erreur de croire que cette date protégerait les EP3C puisque la plupart sont postérieurs. Nous nous proposons de rectifier notre amendement et de proposer une autre date pivot, fondée sur l'arrêté du 1er août 1986 interdisant les nasses et les pièges, lorsque les enclos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous souhaitons tous parvenir à un compromis, la solution consistant à retenir une date dans les années quatre-vingt, où l'engrillagement s'est développé partout, y compris en Sologne. Dès lors qu'il n'est pas possible de sous-amender ou d'opérer une rectification, nous sommes prêts à retirer notre amendement supprimant toute date pivot et à voter l'amendement le plus proche de nos vœux, quel que soit le groupe d'où il émane.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous sommes également favorables à cet amendement sous-amendé mais avec un petit bémol. Outre que les animaux n'ont pas de GPS et sont plutôt habitués à des sentes, à des coulées – je ne suis pas certain qu'ils trouveront rapidement les failles dans les clôtures – un contrôle très minutieux de l'état des clôtures s'imposera car un propriétaire peut fort bien les réparer, ni vu ni connu. Il conviendra donc de renforcer les moyens de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
C'est pourquoi j'y suis favorable. Néanmoins, en Sologne, les engrillageurs sont très fortunés et, croyez-moi, leurs clôtures sont entretenues. Nous devrons donc faire preuve de vigilance pour faire en sorte qu'ils ne contreviennent pas à cette disposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Après l'adoption de ce beau dispositif, il importe de prévoir des exceptions, hors celles déjà mentionnées. Nous proposons d'y ajouter les clôtures érigées dans un cadre scientifique, celles revêtant un caractère historique et patrimonial et les domaines nationaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Mon amendement avait tout son sens dans l'hypothèse où nous aurions supprimé la date pivot de 2005, ce qui nous aurait permis d'abroger le privilège créé en 1844. Dès lors que nous avons retenu la date de 1985, il me paraît raisonnable de revenir à la formulation du sénateur Jean-Noël Cardoux, qui redéfinit ce qui se passe dans les enclos qui auront été préservés, et de ne pas toucher au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement compte tenu de la disposition que nous avons adoptée. Je retire donc le présent amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
De grands animaux ont été massivement importés dans des enclos, comme des sangliers d'Europe de l'Est, plus gros que nos sangliers, ou encore des espèces exotiques, comme le cerf sika. Nous devons permettre aux propriétaires d'enclos d'élaborer des plans de gestion cynégétique afin qu'aucun animal ne soit relâché dans la nature lorsque les clôtures seront effacées, car nous avons déjà beaucoup trop de gibier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons de remplacer le mot « domiciles » par le mot « habitations » dans l'article L. 171-1 du code de l'environnement car ce dernier renvoie à la terminologie du bâti et aux biens immeubles servant de résidence. Cela permettrait de renforcer les moyens de contrôle de la police de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je me réjouis, moi aussi, que nous ayons fait œuvre utile et que chaque groupe ait pu contribuer à améliorer ce texte. J'espère que nos collègues sénateurs s'en saisiront dans les plus brefs délais. Tout en rappelant, une nouvelle fois, que ce qui se pratique en enclos n'est pas de la chasse, j'aimerais vous lire quelques lignes de Maurice Genevoix, grand écrivain français que nous avons porté au Panthéon, et grand écrivain solognot. Il écrivait, dans son célèbre Raboliot : « Et si quelques hommes, plus riches, accaparent le droit à la chasse, s'ils défendent leur droit avec l'appui des lois, des gardes qu'ils paient et qu'ils arment […] ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il y a cinq ans, peu après avoir été élu pour la première fois, je rencontrais à leur demande les Amis des chemins de Sologne, Marie et Raymond Louis, qui venaient me parler de leur région. Je la connais bien, notre Sologne. Berrichon de naissance, Berrichon de toujours, je parcourais ses chemins dans ma jeunesse avec la « Première Bourges », ma troupe de scouts de France. Mais depuis bien des années, comme tous les Solognots, comme tous les amoureux de notre magnifique forêt, je la voyais avec tristesse se couvrir de clôtures, de hauts grillages ; je la voyais s'enclore, s'emprisonner. C'est ce dont venaient me parler les dirigeants de cette ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Les rapporteurs, que je veux remercier, ont brossé un sombre tableau : ils dénombrent plus de 4 000 kilomètres de hauts grillages, alors qu'il n'y en avait que 110 kilomètres en 1974, comme me le rappelait M. Jacques Baillon en me transmettant le Bulletin de l'Association des naturalistes orléanais datant de cette époque, qui soulignait déjà les risques d'épizooties dans les enclos. Il y a donc actuellement, en prenant en compte la seule Sologne, plus de 4 000 kilomètres de grillages coiffés de barbelés, enterrés, qui ne laissent passer aucun animal et, pire, qui piègent ceux qui tentent de les franchir, les laissant, accrochés par une patte, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
…aient accepté d'aller dans le sens de l'amélioration de cette proposition de loi que nous défendions. Le groupe Renaissance proposera plusieurs amendements pour parfaire le texte. Nous le ferons au nom de ceux qui de tout temps ont aimé et célébré notre forêt, à l'instar de Maurice Genevoix, qu'a invoqué Richard Ramos. Les journalistes se sont interrogés sur la paternité de ce texte, mais c'est là un vain sujet. Les vrais initiateurs de ces dispositions, ce sont les amoureux de la Sologne, comme les Amis des chemins de Sologne que j'ai mentionnés en commençant, le cinéaste Nicolas Vanier et l'acteur François Cluzet qui ont si bien défendu la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ce sont aussi les chasseurs qui refusent ces pratiques – qui ne sont pas de la chasse mais, au mieux, un effroyable ball-trap cynégétique …
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
…ou encore les habitants, les promeneurs, les touristes amoureux de notre nature. Je ne veux pas oublier nos amis de la presse locale, au premier rang desquels Le Petit Solognot. Plusieurs des pionniers de la lutte pour le désengrillagement de la Sologne sont présents dans les tribunes d'où ils suivent nos débats. Je les salue et c'est à eux que je vous prie de réserver vos applaudissements car nous leur devons d'avoir lancé la mobilisation. Vive la Sologne et vive les forêts françaises libres !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Purement légistique, il tend à créer, dans le code de l'environnement, une section spécifique relative aux clôtures. En effet, l'extension à toutes les zones naturelles du champ de la proposition de loi, au-delà de ce qui concerne la trame verte, implique de ne pas placer ses dispositions dans la section dédiée aux trames vertes et bleues, au risque de leur limiter son application.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous avons eu en commission un débat nourri, un beau débat, au sujet du champ d'application des dispositions de l'article 1er . Dans la version adoptée par nos collègues du Sénat, elles portaient uniquement sur la trame verte, ce qui était trop restreint, comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune : en Sologne, par exemple, 6 % seulement de la forêt auraient été concernés. Nous avons décidé d'étudier la possibilité de les étendre aux espaces naturels et aux zones naturelles, et travaillé en ce sens avec le rapporteur. Suivant cette logique, l'amendement vise, dans la première phrase de l'alinéa 3, à substituer aux mots « espaces naturels ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Finalement, tous nos débats devraient être à l'image de celui-ci : un échange d'arguments où l'on s'écoute et l'on se respecte, et qui débouche sur un consensus. L'article 1er repose sur trois piliers. S'agissant du premier, le périmètre auquel s'appliquent ses dispositions, nous avons remplacé les trames vertes par les zones et espaces naturels. S'agissant du deuxième, la date d'entrée en vigueur de la future loi, nous sommes convenus par consensus d'arrêter la date du 1er janvier 2027. Il restait à déterminer les clôtures concernées. Après en avoir beaucoup discuté en commission, nous étions parvenus à un point d'équilibre. Il ressort ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
C'est un amendement de clarification. Dans sa grande sagesse, notre collègue sénateur Jean-Noël Cardoux a souhaité permettre, à l'alinéa 10, que les habitations et sièges d'exploitations agricoles ou forestières situés en milieu naturel soient entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres de leurs limites. La clarification rédactionnelle qui vous est proposée vise simplement à faire en sorte que les deux catégories de constructions – les habitations et les sièges d'exploitations – soient bien concernées par cette faculté.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Ce n'est pas tellement une question de confiance. Nous en convenons avec vous, madame Garrido : lorsque nous nous promenons en famille, que ce soit en Sologne, en forêt d'Allogny, à Brinon-sur-Sauldre…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
…ou à Vouzeron, naturellement – pour faire plaisir à notre collègue Sansu –, et que nous passons d'une parcelle domaniale à une parcelle dite privée, il n'y a aucune raison pour que nous tombions sous le coup d'une contravention de quatrième classe ! C'est pourquoi nous allons proposer d'adopter l'amendement du rapporteur Ramos, qui a trait aux conditions dans lesquelles devront se matérialiser les limites de propriétés. Mais ne perdons pas de vue que cette loi est une avancée historique grâce à laquelle nous allons faire tomber ces grands grillages qui clôturent nos forêts et les remplacer par des clôtures de 1,20 mètre permettant de ...
