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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Parce que le plein emploi passe par le renforcement de l'employabilité de tous et souvent par l'acquisition d'une certification, l'article 4 porte la volonté de réformer profondément un dispositif qui a vocation à soutenir les parcours d'évolution et de reconversion : je parle de la VAE – validation des acquis de l'expérience. En effet, alors qu'elle devrait constituer naturellement la troisième voie d'accès à la qualification aux côtés des formations initiale et continue, la VAE ne tient pas ses promesses. Seuls 10 % des 50 000 dossiers annuels obtiennent une certification totale, ce qui est trop peu. Pourquoi ? Prenons Dramane, commercial, Anna, auxiliaire de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Cet article, qui résulte de l'adoption d'un amendement déposé par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés, renforce les modalités de contrôle du référencement de la plateforme Mon Compte Formation. N'oublions pas que cette plateforme constitue l'interface entre le titulaire d'un compte et les organismes de formation auxquels il est susceptible de s'adresser afin de recourir à leurs services. Il s'agit en quelque sorte d'une vitrine qui doit refléter la qualité des formations proposées et celle du dispositif, mais également d'un espace où l'usager doit se sentir pleinement en confiance afin d'investir utilement les droits qu'il a acquis pendant son ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaite intervenir sur trois points. Premièrement, nous, députés de la majorité, ne sommes pas tous issus des classes que vous décrivez, ou plutôt que vous haïssez.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Puisque vous aimez les prénoms, je vous en citerai : je suis la fille d'Ibrahima et Mariam, ouvrier et ouvrière, retraités, touchant une faible pension que cette majorité a rehaussée.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Deuxièmement, si je suis ici, comme plusieurs personnes issues de vos rangs, c'est parce qu'un certain monsieur, en 2017, a fait en sorte que nous puissions, nous aussi, faire partie de l'Assemblée nationale. Si elle inclut désormais des infirmières, de simples employés, c'est parce qu'Emmanuel Macron a bien voulu nous en ouvrir les portes.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vos grands penseurs ont piétiné le sol de la buvette pendant des années, entre eux !
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons également voté, avec certains d'entre vous, les textes de cet été qui avaient vocation à protéger les Français. Vous qui aimez les études, les chiffres, j'espère que vous avez bien lu celui qui est paru dans Le Monde le 4 octobre dernier : 53 % des Français – je dis bien 53 % ! – estiment que l'opposition de La France insoumise est trop radicale et qu'à trop vouloir vous opposer, vous vous discréditez !
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Enfin, vous pensez représenter Marc, Sasha, Fatim et bien d'autres. Vous parlez de l'ISF, de l'APL : nous savons ce qui s'est passé sur ce dossier. Mais l'histoire retiendra que nous avons voté le fameux « quoiqu'il en coûte » pour protéger les Français.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le minimum ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Nous savons aussi que c'est à ce moment-là que les inégalités entre les femmes et les hommes se dessinent.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…soit près de la moitié des amendements adoptés sur ce texte ! Je le rappelle, en commission, la totalité du projet de loi a été adoptée. Je pense nous pouvons collectivement en être fiers.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Chers collègues de la NUPES, vous avez commencé par déposer une motion de rejet préalable sur le texte. Si elle avait été adoptée, nous n'aurions eu aucun débat ! Où est la cohérence ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Vous auriez pu vous abstenir. Vous auriez ainsi acté les comptes sans les approuver, comme on a coutume de le faire dans les collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Quel message envoyez-vous en agissant ainsi ? Les Français nous regardent. Les Français vous regardent…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Nous avons montré que nous pouvions avancer ensemble en commission. Mais, une fois dans l'hémicycle, les acteurs remplacent les législateurs.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Ce n'est pas l'esprit de nos institutions. Que dire de la deuxième partie du texte ? Après le rejet, la dénaturation. Vous avez commencé par adopter, à l'article 3, un amendement supprimant l'objectif d'amortissement de la dette sociale en 2022. Ce faisant, vous avez acté le non-remboursement de la dette !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Puis, à l'article 4, vous avez adopté une série d'amendements identiques privant la médecine de ville de plus de 1 milliard d'euros de crédits.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Parce qu'en vertu de la loi organique, il était nécessaire d'adopter la troisième partie pour pouvoir entamer la discussion sur les dépenses. Nous ne pouvions risquer de priver la sécurité sociale de ses ressources. Vous ne sortirez pas grandis de ce théâtre ; ce n'est pas ce que les Français veulent.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Les Français attendent de leurs élus qu'ils travaillent ensemble.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Ils n'ont voté ni pour le blocage, ni pour l'impuissance politique. Le nombre d'amendements déposés – 3 000, soit 1 000 de plus que l'an passé – trahissait déjà votre dessein : celui d'obstruer le débat.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Non. Avez-vous l'espoir de former une majorité alternative…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Non plus. Si tel avait été le cas, vous auriez concentré votre énergie sur les débats de la quatrième partie du texte ,…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…c'est-à-dire celle qui affecte le quotidien des Français : la politique de santé, l'autonomie, la famille.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Mais il existe un autre chemin, celui du travail parlementaire, celui de la recherche du compromis ; celui qui respecte le vote des Français, lesquels, par deux fois au printemps dernier, ont choisi de réélire le Président de la République…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…puis de lui donner une majorité – relative, soit, mais qui n'en reste pas moins une majorité.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les maisons France Services servent à ça !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Nous examinons ce soir la motion de censure déposée par les oppositions sur le PLFSS. Alors que nous venons de traverser plus de deux ans de crise sanitaire, je tiens à exprimer ma gratitude aux femmes et aux hommes qui ont permis à notre pays de tenir. Je pense aux soignants de l'hôpital public, bien sûr, aux professionnels de la santé en ville, aux personnels des Ehpad et de la petite enfance, aux enseignants, aux bénévoles des milliers d'associations qui se sont engagés auprès des plus vulnérables, ainsi qu'à tous ces jeunes des quartiers qui se sont mobilisés pour apporter leur soutien.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
L'État a aussi été au rendez-vous, notamment au travers du « quoi qu'il en coûte » et du Ségur de la santé. Le PLFSS pour 2023, sur lequel nous avons débattu de longues heures, s'inscrit dans cette continuité. Votre motion de censure fait l'impasse sur les avancées que permet ce texte.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Je me permets donc de vous les rappeler. Parce qu'il doit protéger les Français, parce qu'il vise à bâtir un système plus accessible, plus efficace et plus juste, nous avons voulu ce PLFSS ambitieux. Ambitieux, tout d'abord, en matière d'accès aux soins. Depuis 2017, nous avons investi 53 milliards d'euros de plus dans notre système de santé via l'Ondam. Notre majorité a mis fin aux baisses des tarifs hospitaliers ; elle a déployé le 100 % Santé, supprimé le numerus clausus et soutenu le secteur de l'aide à domicile et nos Ehpad. Cet effort, nous allons le poursuivre ! Avec ce PLFSS, l'Ondam progressera en 2023 à un niveau historique de plus de 3,7 % ; le ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Elles permettront de faire le point sur la santé physique et mentale des personnes concernées et de mettre en place les soins appropriés. C'était l'engagement du Président de la République ; ce texte le concrétise. Enfin, le présent PLFSS a l'ambition de soutenir le pouvoir d'achat des Français. Grâce aux actions menées depuis cinq ans, les enfants et leurs parents vivent mieux en 2022 qu'en 2017.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Mais beaucoup reste à faire, nous en sommes conscients. Trouver une place en crèche ou une assistante maternelle demeure trop souvent un parcours du combattant. C'est pourquoi nous agissons via ce PLFSS pour faciliter l'accès aux modes de garde. Nous savons combien le destin de nos enfants se joue dès leurs 1 000 premiers jours.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une famille de la classe moyenne pourra économiser jusqu'à 2 000 euros par an pour la garde de son enfant. Mais, parce que nous devons aussi garantir la pérennité financière de notre sécurité sociale et que nous visons l'équilibre des comptes publics, ce texte est aussi responsable, notamment en ce qu'il demande des efforts aux secteurs qui le peuvent : la biologie, le médicament ou encore l'imagerie médicale. En outre, nous tenons l'engagement pris envers les Français de ne pas augmenter les impôts et de ne pas creuser le déficit. Ce texte, nous l'avons longuement débattu en commission. Ne ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…et deux par Jérôme Guedj – je pense aux amendements relatifs aux exploitants des Ehpad privés ou à l'encadrement de l'intérim médical. Deux amendements adoptés ont été déposés par le groupe Écologiste – NUPES et dix-sept par le groupe Les Républicains ; ils portaient entre autres sur les aides au secteur agricole ou sur le cumul emploi-retraite des médecins. Au total, ce sont vingt-huit amendements des oppositions qui ont été adoptés en commission,…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Pourtant, et contre toute attente, de retour dans l'hémicycle, c'est une autre posture que vous prenez : une posture aux antipodes de celle qui est voulue par les Français, une posture d'opposition systématique et stérile.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Les sujets dont traite le PLFSS sont trop importants pour nos concitoyens et ne sauraient endurer votre mauvais jeu d'acteurs. Oui, vous nous avez joué, jeudi dernier, une mauvaise comédie en rejetant la première partie du texte sur les comptes 2021 de la sécurité sociale, alors que ceux-ci sont déjà clôturés !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Mais non, vous avez décidé de voter contre, et vous savez bien que cela n'a aucun sens !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
En séance, vous avez oublié tout esprit de responsabilité, vous qui aviez adopté en commission la deuxième partie du texte, comme la première !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Oui, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Parce qu'après ces deux actes, la comédie avait assez duré.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Pour conclure, j'aimerais vous poser une question, peut-être la seule qui vaille ce soir : à quoi sert votre motion de censure ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Avec cette motion, avez-vous vraiment l'espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l'extrême droite ? Non. Avez-vous l'espoir de modifier l'orientation du PLFSS en un sens qui serait plus favorable à votre ligne politique ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Votre motion de censure n'est rien d'autre qu'une motion d'orgueil. Vous ne renverserez pas le Gouvernement ; vous ne le ferez pas changer de politique ; vous ne changerez pas la troisième partie du PLFSS.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Vous avez critiqué la ristourne sur le carburant, vous avez refusé de voter les mesures de protection du pouvoir d'achat…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…et, quelques jours après, vous alliez marcher contre la vie chère. En loi de programmation des finances publiques, vous avez rejeté tous les articles permettant de planifier les dépenses et les ressources de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales ; vous avez ensuite réclamé une planification écologique qui, comme chacun le sait, nécessite une planification budgétaire. Le chômage est à son niveau le plus bas depuis quinze ans grâce à la majorité et au Gouvernement, et que proposez-vous ? Si l'on considère uniquement vos amendements au PLFSS, c'est au bas mot 20 milliards d'euros d'augmentation d'impôt que vous souhaitez faire ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
…soit 300 000 emplois potentiellement détruits. Il n'y a dans votre motion de censure ni cohérence ni programme alternatif de gouvernement ; il n'y a qu'orgueil et impuissance.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Alors, pour les débats sur la quatrième partie du PLFSS, tout reste encore à écrire et tout reste encore entre nos mains. Je le redis, les Français – y compris Inès, chers collègues de La France insoumise – nous regardent et ils comptent sur notre esprit de responsabilité.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Censure avec exclusion temporaire d'un député
Quelle honte !
