Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 82 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je sais que vous serez sensible à cet amendement, monsieur le ministre délégué, car nous connaissons votre attachement au monde associatif et votre engagement en sa faveur. S'il m'a été suggéré par les bénévoles d'Indre-et-Loire, le grand nombre de députés signataires démontre qu'il est soutenu par l'ensemble des bénévoles de France. Il vise simplement à reconnaître l'engagement des bénévoles de toutes les associations reconnues d'utilité publique. La législation en vigueur permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs frais kilométriques. Nous proposons que les bénévoles qui ne sont pas imposables ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au vu des éléments exposés par le rapporteur général et compte tenu de la volonté d'avancer sur la question des bénévoles non imposables, exprimée hier à l'occasion d'un amendement de Mme Brulebois, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Depuis quelques années, nous observons au sein de l'Union européenne de profondes transformations de l'espace médiatique, notamment une transformation numérique avec l'émergence des plateformes en ligne. Pour garantir que toutes les voix puissent se faire entendre, nous devons instaurer de nouvelles régulations. L'enjeu est également de répondre aux pressions de plus en plus inquiétantes et intolérables que subissent les médias en Europe. Nous observons l'insécurité grandissante des journalistes, les ingérences publiques avec des médias qui deviennent de véritables outils de propagande, mais aussi des ingérences privées qui font planer des menaces fortes ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est incompréhensible !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Tout d'abord, je voudrais rappeler que ce texte ne remet pas en cause le travail qui a été effectué dans le cadre de la loi Agec, notamment par Véronique Riotton, mais qu'il va permettre de soutenir la presse. Je pense que nous sommes tous d'accord pour atteindre cet objectif eu égard aux difficultés qu'elle vit en ce moment du fait de la hausse du coût du papier et de la baisse des ventes. S'agissant de la fusion des filières, celle de ces deux REP est encadrée ; déjà pratiquée dans nos territoires, elle permettra d'anticiper une évolution inévitable. Concernant les conséquences sur les collectivités, il est important de souligner que des mesures leur ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous souhaitez supprimer l'article liminaire. Êtes-vous conscients que, ce faisant, vous supprimeriez l'allocation de 750 millions pour l'hôpital, la médecine de ville et le travail de nuit, alors que, depuis plusieurs mois, vous nous répétez que l'hôpital est sous-doté ?
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il s'agissait effectivement d'insister sur l'aspect préventif des CGU ; étant donné les explications fournies, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
La complexité des conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux est telle que les jeunes en ignorent souvent la teneur, voire l'existence. Cet amendement vise donc à ce que ces services soient tenus d'en présenter une seconde version, dont le vocabulaire ait été adapté à un public mineur, afin d'informer celui-ci de ses droits sur le réseau social, de ce qui y est prohibé et de l'usage qui sera fait de ses données personnelles. Les jeunes de moins de 15 ans pourront ainsi prendre pleinement conscience de ces enjeux. Il s'agit à la fois d'une mesure de prévention – expliciter le caractère autorisé ou interdit des pratiques sur les réseaux sociaux ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il vise à préciser que les règlements de fonctionnement des lieux d'accueil du jeune enfant devront prévoir une régulation de l'usage des écrans. Grâce à un tel élargissement, les enfants bénéficieront de mesures de prévention dès le plus jeune âge.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Exactement !
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc J'ai dit : « tous les députés » !
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Dans un souci de précision, je souligne que votre demande est satisfaite, les territoires annexés étant considérés comme étant incorporés dans l'Allemagne nazie : comme l'a indiqué l'historienne Claire Andrieu, précisément consultée sur ce point, l'Alsace-Moselle était, durant la seconde guerre mondiale, intégrée à l'Allemagne à la suite de son annexion. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous nous sommes exprimés ce matin. La rédaction issue des travaux de la commission a été adoptée à une large majorité. L'avis est défavorable au sous-amendement et à l'amendement, pour les raisons exposées ce matin, et pour que l'article 2 soit cohérent avec l'article 1er , qui vient d'être adopté.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Même avis défavorable que sur l'amendement n° 5 à l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc S'agissant de l'amendement n° 15, je suis d'accord avec le premier alinéa, qui vise à demander au Gouvernement de « [détailler] les moyens humains et financiers dédiés à la recherche de la provenance » dans le rapport qu'il devra remettre. En revanche, je suis beaucoup plus réservée sur le second alinéa, qui vise à demander au Gouvernement de préciser les démarches réalisées pour rechercher les ayants droit des ?uvres et pour les contacter. En effet, ces informations sont confidentielles. Je ne suis pas défavorable à ce que le Gouvernement décrive les méthodes qu'il emploie, mais il est exagéré de demander des précisions sur les démarches qui ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc J'ai l'immense honneur de vous présenter aujourd'hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En ce moment historique, je veux saluer le chemin parcouru en un temps relativement court pour parvenir à l'élaboration de ce projet de loi-cadre, depuis l'adoption, l'an dernier, de la loi d'espèce ayant permis la restitution de quinze œuvres spoliées ; je tiens à remercier de nouveau Mme la ministre, pour avoir défendu le présent texte dès la première année de ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je pense également aux institutions culturelles qui se sont emparées du sujet, avec l'appui de la M2RS dirigée par M. David Zivie, dont je veux saluer la présence ,
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc et de la CIVS présidée par M. Michel Jeannoutot. Je remercie les historiens consultés au cours de notre réflexion pour leurs éclairages précieux sur une période complexe. Je souhaite enfin remercier les administratrices qui m'ont accompagnée, Julie De Clerck et Lou Ansaldi, ainsi que Camille Simon. Mes derniers mots seront évidemment pour rendre hommage à toutes les victimes des spoliations antisémites, aux familles décimées, aux disparus. Aucune loi ne permettra de réparer l'irréparable ; aucun débat ne permettra de dire l'ineffable. Néanmoins, ce texte exprime notre unité et permettra, je l'espère, de continuer à faire vivre, face à la nuit de ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Votre demande est satisfaite, l'alinéa 10 prévoyant déjà que des indemnisations sont possibles. Le Conseil d'État avait d'ailleurs recommandé d'aller en ce sens en laissant place à des modalités de compensation alternatives aux restitutions. Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je souscris totalement à l'idée d'informer le public sur le parcours de l'œuvre. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les biens culturels figurant à l'inventaire musées nationaux récupération (MNR). C'est aussi ce qui a été fait au musée Labenche de Brive-la-Gaillarde pour la tapisserie L'Odorat. Musées et ayants droit sont parfaitement d'accord, mais une telle précision n'est pas d'ordre législatif. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous avons eu le débat en commission et, la ministre de la culture l'a rappelé, lors de l'élaboration du projet de loi, le Conseil d'État a précisé au ministère de la culture qu'il ne revient pas à la loi de créer une commission administrative, cette compétence relevant du domaine réglementaire. En conséquence, pour que la CIVS apparaisse dans le code du patrimoine, il n'est pas nécessaire d'inscrire la commission dans la loi. Le décret en Conseil d'État, prévu par le projet de loi, comprendra une section d'application qui intégrera cette commission administrative dans les articles réglementaires du code du patrimoine. S'agissant de la présence de ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Votre amendement est satisfait puisque, dans son avis, la CIVS peut proposer une indemnisation ou une restitution. Si les familles souhaitent que l'œuvre ou le bien culturel soit conservé dans le musée ou l'établissement culturel public où il se trouve, la compensation est décidée d'un commun accord avec l'institution. Quand l'œuvre n'est pas retrouvée, la CIVS peut proposer une indemnisation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous sommes d'accord : le travail de la commission doit être efficace et les moyens déployés pour faciliter les restitutions. Toutefois, je le répète, il nous reviendra en tant que parlementaires d'assurer le suivi du texte, notamment en auditionnant les représentants de la CIVS pendant l'examen du budget – la commission des affaires culturelles peut également les entendre à d'autres occasions. Il est difficile d'évaluer quels seront les besoins de la CIVS après la promulgation de la loi. L'ajout que vous proposez alourdirait le texte et je ne suis pas convaincue qu'il garantirait les crédits nécessaires. Aujourd'hui, la CIVS a les moyens d'exercer ses ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur Peu, je comprends le sens de votre amendement. Nous avons tous envie que les restitutions aient lieu lorsqu'il le faut, mais nous ne pouvons obliger un musée privé à restituer un bien : ce serait inconstitutionnel.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Le Sénat a permis que la CIVS rende ses avis publics – elle le fait déjà depuis quelque temps. Nous imaginons qu'entre les avis transmis aux musées privés et les avis publics de la CIVS, des restitutions auront lieu. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Défavorable. Nous ne savons pas encore quels seront les effets de ce projet de loi, s'il est adopté. Il nous semble judicieux que la CIVS les mesure sur son action et que nous nous donnions le temps de nous faire un avis pour procéder à une évaluation. Rien ne nous empêche pas de prendre connaissance du rapport annuel d'activité de la CIVS au moment de l'examen du budget. Il nous semble opportun de conserver un rapport bisannuel.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission mixte paritaire
Fabienne Colboc Chers collègues, c'est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l'Assemblée nationale. À chaque étape de son avancement, ce texte aura recueilli l'unanimité, ce qui est le témoignage éclatant de notre volonté commune d'avancer en matière de restitution de biens culturels. Cette volonté est le fruit d'un travail mené en étroite collaboration avec la ministre de la culture, Mme Rima Abdul-Malak, que je remercie à nouveau de s'être saisie rapidement de ce sujet majeur. Le projet de loi qui sera, je l'espère, définitivement adopté ce jour crée un mécanisme administratif ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous avons déjà débattu de cette question en commission. J'estime, comme je l'indiquais dans mon intervention liminaire, que nous sommes parvenus à un équilibre, après avoir consulté des historiens qui, malgré leurs nuances, s'accordent sur l'emploi des mots « par l'État français entre le 10 juillet 1940 au 24 août 1944 ». En fixant ces bornes temporelles, nous n'oublions pas la France combative, la France résistante, ni tout le mouvement qui s'est formé en opposition au régime de Vichy. Comme en commission, j'émets donc un avis défavorable aux deux amendements.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Nous ne voterons donc pas la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
La commission est favorable aux amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard a pour objet d'étendre la possibilité pour le juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement temporaire d'un service en ligne lorsque celui-ci a été utilisé pour commettre des violences volontaires dans le cadre d'un guet-apens. Les guets-apens homophobes perpétrés cette année à Mâcon ou à Montreuil sont loin d'être des cas isolés. Le documentaire « Guet-apens, des crimes invisibles », diffusé par Mediapart en avril 2023, souligne la recrudescence de ces agressions, organisées au moyen de services de communication en ligne. Mediapart a recensé près de 300 victimes ces cinq dernières années ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il y a un an et demi, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative des députés de la majorité, une proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Ces pratiques, qui ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique, sont profondément dégradantes et portent atteinte aux valeurs de la République, laquelle garantit le respect de la dignité humaine. En créant un délit spécifique dans le code de la santé publique, nous avons souhaité souligner la responsabilité particulière des médecins, à qui il incombe de refuser de se livrer à de telles pratiques, qui ne peuvent que ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous proposons d'élargir les options du juge des enfants, en lui donnant la possibilité de condamner un mineur à un stage de sensibilisation comportant un volet spécifique sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique et cyberharcèlement. Il s'agit de favoriser une réponse pénale mieux adaptée aux réalités du cyberharcèlement et de permettre aux mineurs de faire un usage responsable des réseaux.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Je suis désolée de reprendre les propos de ma collègue Anne Brugnera : cette proposition de loi est une tromperie. Elle souhaite en réalité s'attaquer à la féminisation de la langue française.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
En effet, l'écriture inclusive est déjà encadrée par deux circulaires, de 2017 et 2021. Que disent ces circulaires ? C'est peut-être ce qui vous embête : qu'il faut promouvoir la féminisation de la langue française. Pourquoi ? Car cela permet d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes. La langue et la grammaire doivent évoluer, en même temps que la société. Enfin, permettez-moi de douter de vos intentions quand, dans vos rangs, l'un des vôtres estime que les femmes sont mieux à la maison !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ces dispositions auront des effets réels sur la vie des associations, si chères à tous les députés. Parce qu'il s'agit d'un texte attendu et construit avec les associations, le groupe Renaissance est fier de défendre et de voter cette proposition de loi. Le travail continuera.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ils sont des maillons essentiels de notre société, ceux qui font la différence, qui créent des liens, transforment des vies et font vivre la cohésion sociale, ceux qui donnent plus qu'ils ne reçoivent, eux dont l'engagement n'a pas de prix. Ils sont plus de 20 millions de bénévoles à agir dans tous les domaines, aussi bien dans la culture que dans le sport, l'éducation, le social ou l'emploi. Jeunes ou moins jeunes, ils sont là pour la société, pour les autres. Ils sont la fierté de notre république. Nous devons continuer à agir pour ces artisans du jour et de la nuit, qui contribuent à l'édification d'une France plus juste, plus forte, car ils se ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…avec la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique Prisca Thevenot et désormais avec vous, madame la ministre. Dans la continuité des assises de la simplification associative, la proposition de loi que nous examinons comporte des mesures visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ces mesures ont été discutées avec les têtes de réseaux, nourries par les remontées de terrain, par la consultation citoyenne lancée en ligne sur le site de l'Assemblée nationale et par les réunions dans nos circonscriptions, comme celle organisée fin novembre en Indre-et-Loire, où une centaine d'associations ont échangé leurs ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
N'est-ce pas ? En commission, où la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, le texte a été enrichi de nouvelles propositions pour ouvrir l'usage du compte personnel de formation par les retraités, permettre aux associations d'abonder le CPF, garantir un meilleur accès à l'information des bénévoles sur le compte d'engagement citoyen et porter de deux à trois ans la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences. Le Guid'Asso a également été inscrit dans la loi. En outre, un rapport a été demandé au Gouvernement sur la situation de l'emploi dans le secteur associatif. Nous soutiendrons les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je voudrais mettre en valeur l'article 7 bis et le Guid'Asso, un dispositif important pour les associations qui se retrouvent souvent démunies face à leurs démarches administratives. Le Gouvernement a travaillé avec le Mouvement associatif pour apporter une solution concrète à ce problème en structurant l'appui à la vie associative locale – c'est le réseau Guid'Asso. Après une expérimentation, ce dispositif est devenu en 2022 une politique publique structurante pour la vie associative dans tous les départements. Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, nous avons voté une augmentation de 5,2 millions d'euros des crédits dédiés à la simplification de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur, Quentin Bataillon, pour le travail de fond et le travail de coconstruction qu'il a accompli avec des députés de tous les bancs. Les réflexions qui ont présidé à ce texte ont été nourries par les têtes de réseaux et par les différentes associations que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions, notamment les associations intervenant en milieu rural. Ces associations demandent des mesures de simplification et une plus grande valorisation de leurs bénévoles. Elles dynamisent les territoires et sont les piliers de la République. Nous leur devons notre cohésion sociale, et il est important de les ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je comprends les doutes qui s'expriment, mais précisons, au risque de répéter ce que notre collègue Violette Spillebout vient d'indiquer, que la promulgation de ce texte n'entraînera pas automatiquement la prise du décret d'application. Il s'agit, en quelque sorte, d'une loi-cadre, dont le but est de permettre à différentes esthétiques chorégraphiques, si elles le souhaitent…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Voilà !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous proposerons, par les amendements n° 44 et 45 qui seront étudiés par la suite ,
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Il le fait exprès !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Pour faire suite à nos discussions, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée. Si une telle disposition est de nature à rassurer, c'est l'objectif visé.
