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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2022
Éric Coquerel Je vous remercie de m'avoir élu. Même si je suis membre de l'opposition, je serai le président de toute la commission. Cette appartenance à l'opposition imprimera certes sa marque à ma présidence – conformément à l'esprit de la décision qui a voulu que le poste soit occupé par un membre d'un groupe d'opposition – mais dans le respect de la démocratie, de nos institutions et du champ d'action du président de la commission. Je suis très fier d'occuper désormais cette place. Membre de la commission des finances au cours des cinq dernières années, j'ai pu observer que, à l'inverse de beaucoup d'autres commissions, la nôtre se caractérisait par des débats ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2022
Éric Coquerel Je serai amené à réunir le bureau de notre commission très prochainement. Je rappelle à ce propos que les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau peuvent désigner un de leurs membres appartenant à la commission des finances pour participer, sans droit de vote, à ses réunions, selon une règle déjà éprouvée qui permet d'assurer l'expression la plus démocratique au sein du bureau. Par ailleurs, le Gouvernement devrait déposer sur le bureau de notre Assemblée, dans les prochains jours, un projet de loi de règlement pour l'année 2021. Dans la mesure où il devrait être examiné en séance publique dès la semaine du 11 juillet, nous devrions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Pour rebondir sur la question de Mme Louwagie, j'indique que l'une de mes premières propositions sera de créer une mission d'information sur les cabinets de conseil.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Le Gouvernement avait proposé à la commission de se réunir vendredi sur le PLFR. Nombre de nos collègues étant absents ce jour-là, le bureau de la commission a préféré l'examiner jeudi. En revanche, le Gouvernement aurait peut-être pu déposer le projet de loi de règlement plus tôt.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Je vous propose que nous examinions les articles du projet de loi de règlement et les amendements déposés sur ces articles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel L'exécution du budget 2021 montre en effet des recettes plus élevées que prévu. En 2020, ce sont les dépenses qui avaient été inférieures aux estimations. Ces 37 milliards d'euros supplémentaires arrivent à point nommé pour financer le paquet « pouvoir d'achat » mais je doute qu'ils s'expliquent par la politique du Gouvernement, en tout cas exclusivement. En effet, l'inflation a mécaniquement gonflé les recettes d'impôts comme la TVA, et l'effet rebond est important après la crise du covid. Je m'interroge également sur les effets du plan de relance : d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'effet multiplicateur dû à la baisse des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Je souhaite la bienvenue à M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. L'ordre du jour de notre commission est assez chargé car nous devons examiner maintenant le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et, à 19 heures, ouvrir nos débats sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, lors d'une réunion au cours de laquelle nous entendrons M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique, ainsi que, à nouveau, M. Attal. Je vous remercie donc, monsieur le ministre délégué, d'avoir accepté le principe de deux auditions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Je souhaite la bienvenue à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que j'ai eu l'occasion d'entendre dans cette commission à de nombreuses reprises, mais pas à cette place, ainsi qu'à Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, que nous avons déjà reçu ce matin. Ils viennent tous les deux nous présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui a été déposé en cette fin d'après-midi sur le bureau de l'Assemblée nationale, à la sortie du Conseil des ministres. La discussion en séance publique de ce projet de loi aura lieu le mercredi 20 et le jeudi 21 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Mes questions et mes observations ne surprendront pas Bruno Le Maire : je les faisais précédemment au fond de la salle. Tout d'abord, selon votre analyse macroéconomique, nous sommes au sommet du pic inflationniste et il y a toutes les raisons de penser que la courbe va décroître à partir de 2023. Sur quoi fondez-vous cette analyse ? Si vous considérez que l'inflation provient principalement de la guerre en Ukraine – même si ce n'est pas ce que vous avez dit –, j'infirme pour ma part cette idée : des logiques spéculatives sont à l'œuvre, qui profitent de la guerre mais sont indépendantes de celle-ci. Si je vous interroge sur ce point, c'est parce que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, je vous remercie. Le bureau de la commission a proposé que nous nous saisissions pour avis des articles 1er à 6 et 15 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, que nous examinerons dès lundi prochain, pour permettre au rapporteur pour avis de présenter ensuite devant la commission saisie au fond les positions de notre commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Éric Coquerel Mes chers collègues, en raison de l'examen d'une motion de censure dans l'hémicycle à 16 heures, l'ordre du jour de la présente réunion est limité à l'examen pour avis de l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La discussion générale et l'examen pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19 de ce projet de loi auront lieu ce soir à 21 heures.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Merci messieurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Le rapporteur général demande une suspension de quelques minutes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel J'ai proposé tout à l'heure que nous suspendions nos travaux au moment du vote de l'article 2. Je m'en tiendrai à ce principe. Sinon, il y aura toute la soirée des votes importants dans l'hémicycle et nous n'avancerons pas. Ceux d'entre vous qui le souhaitent peuvent aller dans l'hémicycle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Non, d'autant qu'un vote en séance publique qui paraît imminent peut se faire attendre en réalité longtemps… Si certains votes en commission ne vous semblent pas favorables, il y aura la séance pour les rectifier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel La composition de notre assemblée fait que nous nous retrouverons souvent dans ce cas de figure. Il faut s'y faire. Peut-être faudra-t-il s'organiser autrement, mais le présent ordre du jour a été décidé de manière commune. Nous avons décidé tout à l'heure de ne pas suspendre notre réunion à chaque fois qu'un amendement jugé important par les uns ou les autres viendrait à être mis au vote en séance. Ceux qui le souhaitent peuvent quitter la réunion, et cela relève de leur responsabilité. L'un dans l'autre, entre ceux qui partent et ceux qui restent, cela ne change à mon avis pas grand-chose pour le vote. Pour ma part, je regrette de ne pouvoir aller ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Je vous fais grâce, cher collègue, de tous les rapports qui disent l'inverse…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Si vous taxez Total et que vous bloquez les prix, il n'y aura pas de souci !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Éric Coquerel Chers collègues, nous reprenons l'examen pour avis des articles du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Après avoir examiné cet après-midi l'article 6, nous examinons maintenant les articles 1er à 5 et 15 à 19 de ce projet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Éric Coquerel Madame Louwagie, la grande majorité des amendements qui n'ont pas été jugés recevables tendaient à proposer des mesures de nature fiscale qui concernaient le PLFR et sont donc tombés sous le coup de l'article 45 de la Constitution. D'autres n'étaient pas gagés et je vous invite à les retravailler, d'ici à l'examen en séance publique, pour qu'ils puissent satisfaire aux exigences de l'article 40.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Je suis heureux d'accueillir Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Vous venez nous présenter le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques (RSPFP), qui a été publié jeudi 7 juillet. Comme chaque année, il présente un certain nombre de diagnostics. Son importance est d'autant plus grande qu'il intervient au début de cette nouvelle législature et qu'il analyse plus précisément les années couvertes par la dernière loi de programmation de finances publiques (LPFP), c'est-à-dire la période 2018-2021. En qualité de président du HCFP, il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Merci pour votre présentation, monsieur le Premier président. Vos propos ne sont pas tout à fait neufs, ce qui est normal car l'objectif des instances que vous présidez est de maîtriser les finances publiques, voire de diminuer les dépenses publiques – objectif que j'ai contesté à plusieurs reprises. Cela dit, et en dépit de certains désaccords, que je formulerai par la suite, avec quelques-unes de vos affirmations, il me semble que votre rapport pointe les contradictions du Gouvernement. En effet, celui-ci estime qu'il doit à la fois relancer la croissance et revenir à 3 % de déficit en 2027. Or, dans votre avis, vous expliquez, en termes très diplomatiques ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Après l'audition de M. Pierre Moscovici tout à l'heure, je propose de passer directement à la discussion des amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 (n° 17). Sans compter les amendements du rapporteur général, 254 amendements ont été déposés en commission. Parmi ceux-ci, vingt-six n'étaient pas recevables au titre de l'article 40 de la Constitution : dix-neuf créaient une charge et sept n'étaient pas gagés – ces derniers pourront le cas échéant être corrigés d'ici à la séance publique. Par ailleurs, vingt-cinq amendements étaient irrecevables au regard des exigences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Votre amendement comportait deux parties. La première, sur la privatisation, ne posait pas de problème de recevabilité. En revanche, la deuxième partie prévoyait un remboursement des subventions perçues par les sociétés de l'audiovisuel public, lesquelles entrent dans le champ de l'article 40. Un tel remboursement constituerait donc une charge pour elles. Je vous invite à voir avec les administrateurs une autre rédaction en vue de la séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2022
Éric Coquerel Après que nous avons adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de 2021 en première lecture, à l'Assemblée nationale, le mercredi 13 juillet, le Sénat a rejeté le texte le mardi 19 juillet. Une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie au Sénat le mercredi 20 juillet sans parvenir à un accord. Nous sommes donc appelés à examiner le texte en nouvelle lecture. Dès lors que le Sénat a rejeté l'ensemble du projet de loi, nous sommes saisis des neuf articles adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture. L'examen en séance publique aura lieu demain, mercredi 27 juillet. Nous ne sommes saisis d'aucun amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Si le gage sur le tabac, à hauteur d'un peu plus de dix milliards, n'est plus utilisable, il n'y aura plus de mansuétude : le couperet de l'article 40 s'abattra en permanence !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Vingt-sept voix pour et vingt-neuf voix contre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel La même logique pourrait s'appliquer à la redevance audiovisuelle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Je suis prêt à prendre le pari !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Il s'agit donc d'un amendement d'appel, qui peut être retravaillé avec les indications du rapporteur général.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel J'ai soutenu leur mobilisation. Je le confirme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Il est dommage qu'on ait perdu du temps. L'amendement portant sur la déconjugalisation avait déjà été proposé il y a quelques mois…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Monsieur le rapporteur général, je ne sais pas si vous avez une position sur ce dossier. Je crains que vous ne renvoyiez vers le Gouvernement…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Le rapporteur général est donc favorable à la nationalisation. Le débat de fond aura lieu en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Nous poursuivons l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Hier, nous avons examiné soixante-cinq amendements en trois heures et il en reste cent vingt-sept à étudier, dont beaucoup sont des amendements de crédit qui appellent surtout des réponses de la part du Gouvernement en séance publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel Il ne me semble pas que tous les produits soient concernés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Éric Coquerel La situation de la commune de Bagnolet méritera vérification.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/08/2022
Éric Coquerel Je peux simplement vous informer que le Gouvernement a engagé sa volonté de présenter le projet à cette date.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Éric Coquerel Mes chers collègues, le bureau de notre commission, qui s'est réuni à trois reprises entre le 6 juillet et le 12 juillet, est parvenu, unanime, à une répartition des rapports spéciaux entre les groupes qui respecte strictement l'équilibre politique de notre Assemblée, comme l'y invite le quatrième alinéa de l'article 146 de notre Règlement. Un tableau vous a été envoyé, qui est également disponible à l'entrée de la salle. Il récapitule la liste des 48 rapports spéciaux, et les noms des membres de la commission qui peuvent être nommés rapporteurs spéciaux conformément à cet équilibre politique et aux indications que nous ont fait parvenir les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Éric Coquerel Il est de tradition, pour des suppléances de courte durée, que ce soit le rapporteur général lui-même, cher collègue, qui prenne cette décision. Ce n'était pas une décision facile, mais je lui ai moi-même conseillé de faire le choix qu'il a fait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Éric Coquerel En application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, notre commission avait, au mois de juin 2021, demandé à la Cour des comptes de réaliser cinq enquêtes. Trois de ces enquêtes ont donné lieu à des communications qui ont été présentées à la fin de la précédente législature – l'une portait sur la dette publique, une autre sur la formation des policiers et une troisième sur le chèque énergie – et c'est très certainement au mois de septembre que nous entendrons la Cour nous présenter sa communication relative à l'Agence nationale du sport. C'est là une forme tout à fait normale de « passage de relais » entre deux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Éric Coquerel Cette intéressante étude m'inspire quelques réflexions. Votre constat est imparable. Dans les QPV, le taux d'activité des personnes de 15 à 64 ans est inférieur de 12,1 points en 2014, et de 14,2 points en 2019 à celui des quartiers environnants, et je ne crois pas que la situation ait évolué favorablement depuis lors. Le taux de chômage y est en outre de 2,6 à 2,7 fois plus élevé, tandis que le taux d'emploi est beaucoup plus faible et que les contrats de travail y sont en moyenne plus précaires. J'insisterai également sur le taux de pauvreté et le nombre de jeunes qui sortent de manière anticipée du système éducatif, notamment sans emploi, bien plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Éric Coquerel Une récente étude indique que très peu de jeunes des QPV partent en vacances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Éric Coquerel Je me permets de relever que si un encadré traite des départements et régions d'outre-mer, votre communication ne consacre pas d'autres développements spécifiques à ceux-ci.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/08/2022
Éric Coquerel L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 en nouvelle lecture le mercredi 27 juillet ; le Sénat, qui l'a examiné hier, l'a rejeté. Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre assemblée de bien vouloir statuer définitivement. Monsieur le rapporteur général, proposez-vous à la commission d'adopter ce texte dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/08/2022
Éric Coquerel J'ai été sollicité par la Présidente de l'Assemblée nationale afin que la commission des finances lui fasse connaître les noms des deux députés qu'elle propose pour siéger au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance. En vertu de l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-622 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, un comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance est chargé d'exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société et ses filiales de leurs missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/08/2022
Éric Coquerel Comme il n'y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, nous pouvons considérer que la commission des finances propose ces deux nominations à la présidente de l'Assemblée nationale. Enfin, il convient également que la commission nomme un député pour siéger au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014. Le bureau avait proposé de réserver cette nomination aux groupes de la majorité. J'ai reçu la candidature de M. Thomas Cazenave. S'il n'y a pas d'opposition, nous pouvons considérer que la commission des finances effectue cette nomination au comité national d'orientation et de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/08/2022
Éric Coquerel Nous avons déjà eu, au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, une forme de débat sur les finances locales, et le débat qui se tiendra au début du mois d'octobre permettra d'y revenir. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé, lors de la Conférence des présidents qui s'est tenue hier, à ce que nous puissions avoir connaissance du projet de loi de finances dès le 21 septembre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022
Éric Coquerel Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022
Éric Coquerel Je précise, pour la qualité des arguments échangés dans notre débat, que la taxe sur les superprofits ou sur les bénéfices telle qu'elle a été proposée en vue d'un référendum d'initiative partagée porterait sur un seuil de bénéfices supérieur de 25 % à la moyenne de 2017-2019, ce qui correspond à peu près, sauf erreur de ma part, à la proposition de la Commission européenne pour les énergéticiens. Nous en venons aux questions individuelles des députés.
