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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Vous n'avez pas encore évoqué l'Amérique latine. La France entretient des relations privilégiées avec ce continent mais ces dernières années ont été marquées par une série de rendez-vous manqués et par un certain désengagement de notre pays. J'en veux pour preuves la fermeture du consulat au Paraguay ou les incertitudes sur la maison de France à Rio. Telle est en tout cas la perception de nos compatriotes qui résident sur ce continent. Force est de constater que l'Amérique latine est en proie à de profondes transformations et change de visage politique. Si la France souhaite conserver son influence sur le continent, il serait sans doute bienvenu qu'elle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Eléonore Caroit Le traité du Quirinal, signé à Rome le 26 novembre 2021, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même – celui du siège de la présidence italienne –, il fait écho au traité de l'Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique. Si le contexte est aujourd'hui très différent, le traité du Quirinal vise lui aussi à sceller officiellement, dans un texte à portée générale, l'amitié profonde existant entre nos deux pays afin de renforcer leurs liens institutionnels et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Eléonore Caroit Le débat atteste que nous avons tous conscience de la nécessité de renforcer la coopération entre nos deux pays. Monsieur Acquaviva, le traité ne mentionne pas expressément la Corse mais l'évoque indirectement à l'article 10 et, surtout, dans le préambule, par la référence à la Méditerranée. Dans le préambule, les parties réaffirment « leur attachement commun à la Méditerranée, comme carrefour de civilisation et trait d'union entre les peuples d'Orient et d'Occident, d'Europe et d'Afrique ». Elles évoquent ensuite la nécessité de stabiliser à long terme le bassin méditerranéen et considèrent qu'il s'agit d'une priorité décisive, non seulement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Eléonore Caroit C'est un plaisir pour moi de suppléer notre président, désigné rapporteur sur le projet de loi qui nous est soumis, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 2 août. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), instituée par le traité signé le 4 avril 1949 à Washington et fondée par douze pays, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté des peuples des États membres et à leur permettre d'unir leurs efforts pour leur défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme nucléaire. Les trois missions principales de l'Alliance ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Eléonore Caroit Je vous remercie pour ce rapport très détaillé et rédigé dans un temps record. Tant que ces protocoles, signés le 5 juillet, n'auront pas été ratifiés par l'ensemble des États, la Finlande et la Suède demeureront dans une situation géopolitique très compliquée. Il faut permettre à ces pays de sortir de l'incertitude, en passant de la zone grise à plus de clarté.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Eléonore Caroit, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Eléonore Caroit Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021. Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l'Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand, en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique. Si les contextes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Dans une interview donnée à l'occasion de la parution de votre ouvrage Pour un monde en commun, vous avez dit vouloir renforcer le multilatéralisme, que vous définissez comme notre capacité collective non seulement à rétablir les équilibres perdus entre les puissances mais aussi à faire progresser ensemble toutes les puissances vers les objectifs de développement durable et vers une transition juste. Vous préconisez, pour atteindre cet objectif, le développement d'une « diplomatie du vivant ». Pourriez-vous nous éclairer sur cette ambition et sur les contours de cette nouvelle diplomatie ? En tant que députée représentant les Français d'Amérique latine, ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut œuvrer en faveur d'une fiscalité plus juste pour les Français de l'étranger. Cela étant, l'amendement en discussion pose peut-être un certain nombre de problèmes juridiques. Je me rangerai donc à l'avis de la commission.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non, ce n'est pas vrai !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Le président du Nicaragua, Daniel Ortega, ancien révolutionnaire sandiniste, et la vice-présidente qui est aussi son épouse, Rosario Murillo, mènent une politique agressive, répressive et totalitaire. Des centaines d'opposants ont été abattus ou ont disparu et pas moins de 200 sont actuellement emprisonnés. Hier, la cour de justice de Managua a indiqué que deux Franco-Nicaraguayennes étaient actuellement détenues et seraient jugées pour avoir conspiré, porté atteinte à l'intégrité nationale et diffusé de fausses nouvelles. Le MEAE a affirmé suivre de très près cette situation et avoir pris contact avec les autorités nicaraguayennes. Pourriez-vous ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il y a quelques instants, nous avons évoqué les Français de l'étranger, et je souhaiterais revenir sur un certain nombre de clichés qui ont été énoncés dans cet hémicycle. Non, les Français de l'étranger ne sont pas tous partis à un moment donné pour des raisons fiscales ; non, les Français de l'étranger ne sont pas tous riches et nantis. Quatre millions de Français vivent hors de France, beaucoup d'entre eux sont nés hors de France. Ils n'ont pas été nourris par la République et ne bénéficient pas de ses privilèges.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À titre personnel, je soutiens cet amendement. Il est important de parler de la fiscalité des Français de l'étranger. Nous l'avons parfois abordé ici, mais toujours de façon très caricaturale. Or la fiscalité est vécue comme une injustice par les Français de l'étranger, notamment par ceux qui résident hors d'Europe et qui sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Et, contrairement à ce qui a été dit de part et d'autre de l'hémicycle, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les Français résidant sur le territoire national. Notamment, ils ne cotisent pas pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite pour votre excellent rapport et pour le travail réalisé sur le terrain. Vous vous êtes en effet rendu à Kiev et avez procédé à des auditions approfondies, notamment pour ce qui concerne l'immigration ukrainienne. Comme plusieurs de mes collègues, je salue aussi l'action menée par le Gouvernement ces derniers mois pour soutenir et accueillir les Ukrainiens, et permettre leur immigration en France. C'est, comme vous l'avez dit, à la hauteur de nos valeurs et nous pouvons en être fiers. En tant que députée des Français qui résident en Amérique latine et dans les Caraïbes, je tiens à rappeler que c'est en ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Censure avec exclusion temporaire d'un député
Quelle honte !
Question orale du 08/11/2022 : Relations bilatérales entre la france et le brésil
Le 30 octobre dernier, Luiz Inácio Lula da Silva a remporté les élections présidentielles au Brésil avec 50,9 % des voix.
Question orale du 08/11/2022 : Relations bilatérales entre la france et le brésil
Il a devancé de très peu Jair Bolsonaro. Nous avons en effet assisté à l'élection présidentielle la plus serrée du Brésil depuis la fin de la dictature militaire en 1985. Emmanuel Macron a été l'un des premiers chefs d'État à le féliciter pour sa victoire, quelques minutes à peine après l'annonce des résultats.
Question orale du 08/11/2022 : Relations bilatérales entre la france et le brésil
Il a indiqué attendre avec « beaucoup d'impatience » de « relancer un partenariat stratégique à la hauteur de notre histoire et des défis qui sont devant nous ». La France et le Brésil entretiennent des relations fortes et anciennes. Leur relation économique étroite se traduit par une importante présence française au Brésil, où environ mille entreprises françaises sont installées et emploient près de 500 000 personnes. La France et le Brésil partagent également la plus longue frontière française, celle de la Guyane. Après trois ans de relation bilatérale en berne, la communauté franco-brésilienne se réjouit de la volonté de nos deux pays de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Nos plus de trois millions de compatriotes qui vivent hors de France jouent un rôle stratégique dans le rayonnement culturel et économique de notre pays dans le monde. Lors de son discours à la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, Mme Élisabeth Borne a indiqué que les Français de l'étranger étaient l'une des trois priorités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le projet de loi de finances pour 2023 en est le reflet, qui prévoit une augmentation des moyens destinés à l'action consulaire, d'un montant de 12,6 millions d'euros. Pour la première fois depuis trente ans, une augmentation du budget du MEAE et la création ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Je souhaite affirmer, au nom de mon groupe, que la majorité tient absolument à ce que le droit à l'eau soit reconnu et partage les engagements qui ont été pris par la France aux Nations unies. Toutefois, il ne nous semble pas pertinent d'insérer dans le code général des collectivités territoriales un principe aussi fondamental. Nous vous remercions donc pour votre invitation à débattre de ce sujet important.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Nous venons d'écouter Mme Le Pen nous dire qu'en fait, ce texte ne sert pas les intérêts du Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
C'est faux et je vais vous expliquer pourquoi, en soulevant un point technique très simple.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
L'alinéa 4 de l'article 1er du texte que nous examinons ce soir prévoit de substituer un seul député aux députés représentant les Français de l'étranger, lesquels sont quand même 1,6 million.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Voilà pourquoi ce texte vise non pas à répondre à l'intérêt général des Français, mais au vôtre. Les Français de l'étranger sont des Français à part entière…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
L'accord dont nous discutons entend encadrer la coopération en matière de défense entre la France et les Pays-Bas. Il détermine notamment le statut juridique ainsi que les conditions de séjour des personnels des deux États déployés dans les Caraïbes. Cet accord vient entériner une situation de fait, à savoir le partenariat militaire engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone des Caraïbes et de l'Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles et, pour la France, en Guyane, qui accueille la plus importante force militaire française stationnée outre-mer et constitue le principal point d'appui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Il ressort de nos échanges que nous sommes à une période charnière de la politique française d'aide au développement. Une réunion du CICID doit se tenir au cours du deuxième trimestre de 2023, afin de définir les nouvelles orientations de l'APD. Vous avez longuement évoqué notre politique en Afrique. Dans un contexte d'aggravation des crises climatiques et politiques, ainsi que des tensions énergétiques et de l'insécurité alimentaire, la France a tout intérêt à poursuivre et même à accroître l'APD dans de nouvelles zones géographiques. Je pense à l'Amérique latine où, depuis 2009, l'AFD mène de nombreux projets avec succès, avec 11 milliards ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
L'alinéa 4 de l'article 1er prévoit l'élection d'un seul député des Français de l'étranger. Pourquoi ? Parce que sur les onze députés élus par les Français établis hors de France, aucun député n'appartient à l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…qui méritent une représentation nationale digne. C'est pourquoi, comme mes collègues du groupe Renaissance, je voterai contre cet article et contre ce texte.
Question orale du 02/05/2023 : Projet de loi sur l'industrie verte et position française vis-à-vis de l'ira états-unien
Je voudrais d'abord remercier mes électeurs, qui me permettent d'être à nouveau parmi vous.
Question orale du 02/05/2023 : Projet de loi sur l'industrie verte et position française vis-à-vis de l'ira états-unien
Comme l'a indiqué la Première ministre dans sa feuille de route, la réindustrialisation décarbonée de notre pays est une priorité du Gouvernement. L'objectif est double : renforcer l'attractivité de la France et accompagner notre industrie dans cette décarbonation. Alors que la note de la France a été dégradée vendredi en raison de la trajectoire de la dette et du déficit de notre pays mais aussi des mouvements sociaux qui s'y déroulent, nous mesurons les conséquences qu'une telle décision peut avoir sur le taux auquel l'État emprunte pour financer nos politiques publiques et la solidarité nationale. Il nous appartient donc de restaurer l'état de nos ...
Question orale du 02/05/2023 : Projet de loi sur l'industrie verte et position française vis-à-vis de l'ira états-unien
Eléonore Caroit L'investissement public et privé est essentiel car il permet la création et la répartition de la richesse nationale ainsi que l'accélération de la transition écologique. En août dernier, le Congrès américain a adopté une loi sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA), ce qui a créé un cadre incitatif pour favoriser l'investissement industriel, transformant l'enjeu environnemental en pivot stratégique au profit de la puissance américaine. Nos entreprises ont, elles aussi, besoin d'un cadre incitatif clair, simple et lisible. Au niveau français comme au niveau européen, nous devons inciter le développement de filières vertes. Le ...
Question orale du 02/05/2023 : Projet de loi sur l'industrie verte et position française vis-à-vis de l'ira états-unien
Eléonore Caroit …mais surtout dans quel délai et avec quelles garanties et perspectives pour l'emploi des Français ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Alors que l'IRA comporte des mesures historiques en termes de réduction des émissions de CO2, les États-Unis comptent stimuler la production de technologies vertes. Plusieurs milliards de dollars ont été accordés sous forme d'incitations fiscales – subventions et crédits d'impôt –, mais celles-ci restent assorties d'exigences strictes en matière de composants locaux : les entreprises qui veulent en bénéficier doivent s'approvisionner en Amérique du Nord, à quelques exceptions près – notamment pour l'Amérique latine –, par le biais du nearshoring. Outre la volonté de réduire l'inflation et de protéger l'emploi américain, ces mesures visent à ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Pardon ! Bonjour, madame la présidente et monsieur le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
L'Union européenne et l'Amérique latine seront mieux placées pour faire face ensemble aux défis du XXIe siècle. Alors, nous devons saisir cette occasion de renforcer notre partenariat stratégique avec l'Amérique latine, afin d'avancer ensemble pour la défense d'un système international fondé sur des règles de droit et respectueux de l'environnement. En effet, si la France et l'Union européenne se détournent de l'Amérique latine, ce sont la Chine et la Russie qui seront au rendez-vous.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Depuis 2019, la France maintient – et a réaffirmé à de nombreuses occasions – sa position exigeante et sans équivoque en matière environnementale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour votre présence. Par le biais de réunions semestrielles, la CPE vise à renforcer les liens entre l'Union européenne et les États qui partagent ses valeurs sans en être membres. Cette communauté politique élargie complète ainsi l'Union européenne par une communauté de valeurs, en créant des conditions de coopération accrues. Cette initiative, lancée sur proposition du président de la République après la conférence sur l'avenir de l'Europe en juin 2022, puis présentée au Conseil européen du 23 juin sous présidence française, est à l'évidence positive tant nous devons favoriser le dialogue entre ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Il y a vingt ans, l'Union européenne et les pays du Mercosur lançaient des négociations…
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Il y a vingt ans, l'Union européenne et les pays du Mercosur lançaient des négociations dans le but de conclure un accord de libre-échange européen concernant 40 milliards d'euros de flux financiers et 780 millions de personnes. Si la portée de cet accord était initialement commerciale, deux décennies de négociations complexes l'ont considérablement transformée. Nous sommes désormais loin de l'accord « viande contre voitures » des années 2000. Depuis 2019 et de manière inchangée, la France subordonne cet accord au respect de l'accord de Paris, à un encadrement de la déforestation et au respect des clauses miroirs en matière de normes sanitaires et ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…les négociations sont toujours en cours. La Commission européenne rencontrera fin juin les représentants du Mercosur, pour trouver un terrain d'entente sur l'addendum environnemental transmis en mars. Les parties ont indiqué vouloir se donner les moyens d'atteindre un accord ambitieux et respectueux de l'environnement. Qu'est-ce qui est en jeu aujourd'hui ? Pourquoi sommes-nous ici ? La signature de l'accord UE-Mercosur est un enjeu stratégique pour l'Europe, pour les pays du Mercosur, mais aussi pour la France et les Français. Cet accord devrait nous faciliter l'accès à un immense marché, à la fois en pleine croissance et en transition écologique. En ce ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Vous avez évoqué la question environnementale. L'accord entre l'Union européenne et le Mercosur doit être un atout pour exercer une influence vertueuse sur la réglementation mondiale en matière d'environnement. L'Amérique latine est vitale pour l'équilibre écologique de la planète : elle abrite 50 % de la biodiversité, fournit 14 % des denrées alimentaires et constitue une véritable centrale d'énergies renouvelables. Il y a quelques jours, à Brasilia, j'ai échangé avec des ONG qui sont très actives dans le domaine de la défense de l'environnement. Vous serez peut-être surpris, mais elles étaient très favorables à ce qu'on continue, par cet accord, à ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Quel est donc l'intérêt de voter la proposition de résolution qui répète ce que la France dit déjà ? Dans le contexte actuel, n'envoyons pas de signal négatif à nos partenaires d'Amérique latine. Après des décennies de négociations sinueuses, les conditions sont enfin réunies pour conclure un bon accord. L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur doit être un instrument efficace pour faire respecter l'accord de Paris sur le climat, et un accord équilibré garantissant la diffusion et l'application de normes environnementales exigeantes, par-delà nos frontières – les appliquer à l'intérieur de nos seules frontières ne servirait à ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à renforcer les droits de la défense,…
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le procureur !
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Je vais retirer l'amendement
