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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Comme mes collègues, je considère que nous sommes là, en ce début de législature, pour travailler. Si la prolongation du dispositif de veille jusqu'à l'automne 2022 est compréhensible, la date du 31 mars 2023 semble trop éloignée. Nous proposons de la remplacer par celle du 31 janvier 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Monsieur le président, madame la rapporteure, merci d'avoir invité les groupes à discuter de cet amendement qui propose un compromis de bon sens et un bon équilibre. Je me réjouis de son adoption, bien que je ne puisse pas même le voter puisque je ne fais pas partie de la commission des lois. Là où il y a une volonté, il y a un chemin. Lorsque vous rencontrerez un blocage, appelez-moi : je vous ferai l'amendement qui va bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'alinéa 11 précise que « le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, sous réserve qu'elle ne soit pas versée sur une base mensuelle ». Cet amendement vise à donner une plus grande flexibilité aux entreprises. En effet, qui mieux que celles-ci, en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur rentabilité, peut décider du moment opportun pour le versement de cette prime ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport évaluant la possibilité de supprimer la modulation des allocations familiales selon le revenu, qui avait été décidée au cours du quinquennat de François Hollande. Les familles nombreuses de la classe moyenne ont été très affectées, avec des allocations divisées par deux, voire quatre. Le coût budgétaire de la suppression de la modulation est estimé à 830 millions d'euros et il est soutenable pour la branche famille, qui devrait être excédentaire de plus de 1,7 milliard d'euros en 2022. Comme toutes les dépenses en faveur de la famille, il convient de la considérer avant tout comme un investissement pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la déconjugalisation de l'AAH, dans un délai de trois mois après la publication de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le mode de calcul de cette allocation maintient les personnes handicapées dans une dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint. Une telle situation est injuste et en totale contradiction avec l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Afin de décider d'une éventuelle prorogation du dispositif, il convient que l'évaluation soit conduite durant le premier trimestre de 2024. Cet amendement propose donc d'avancer au 30 avril de cette année la date butoir pour la remise du rapport du Gouvernement au Parlement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Stéphane Viry. L'intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l'entreprise lorsque certains objectifs sont atteints – pour l'intéressement – ou en fonction du résultat d'une formule de calcul – pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d'épargne salariale de leurs salariés. Ces dispositifs sont encouragés par des régimes fiscaux et sociaux spécifiques. Ils sont favorables au pouvoir d'achat des salariés. Alors que le partage de la valeur et ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement est dû à Stéphane Viry. En 2021 et 2022, l'article 207 de la loi de finances pour 2021 a exonéré de forfait social les contributions de l'employeur à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou à un plan d'épargne interentreprises (PEI) complétant les versements des salariés en vue de l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement, soit de l'entreprise, soit d'une entreprise appartenant au même groupe. Pour les motifs exposés par M. Hetzel, nous souhaitons au moins proroger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2024.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Face à la situation difficile de nombre de nos concitoyens depuis le début de la crise sanitaire, il est urgent de relancer la consommation en débloquant l'épargne des Français. En 2022, un dispositif exceptionnel leur permettrait ainsi de retirer, dans la limite de 30 000 euros au total par bénéficiaire, tout ou partie des avoirs bloqués sur un plan d'épargne salariale, à l'exception des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) et des fonds solidaires. Ces fonds pourraient financer des travaux, des biens d'utilité courante mais onéreux, tels qu'une voiture, voire compléter la somme nécessaire à l'achat d'un logement. Ce dispositif simple et ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai bien entendu vos explications, madame la ministre déléguée, mais il ne m'appartient pas de retirer l'amendement de mon collègue Jérôme Nury.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Madame la ministre déléguée, au vu de vos explications, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise également à avancer l'entrée en vigueur de l'article 8. Après la promulgation de la loi, un délai de trois mois semble être un délai suffisant pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il visait à substituer le 31 décembre 2022 au 1er février 2023 comme date butoir de l'entrée en vigueur de l'article. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Stop !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à inciter les branches à revaloriser les minima conventionnels en conditionnant les exonérations de cotisations à cette indispensable revalorisation.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis sa création en 1975, l'allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant de compenser l'incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd'hui, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l'AAH, dont 270 000 sont en couple. Cette aide, dont le montant peut atteindre 900 euros mensuels pour une personne seule, est versée sous conditions d'âge et de taux d'incapacité. Son versement est aussi conditionné aux ressources, dont celles du conjoint pour les personnes en couple. Or ces conditions d'octroi se révèlent trop restrictives pour des personnes qui se trouvent dans l'impossibilité d'occuper un emploi. Cela les place ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Conclure un contrat par un tout autre moyen que par voie électronique ne doit pas empêcher le consommateur de pouvoir résilier ce contrat en ligne. Les explications données sur ce sujet par le Gouvernement lors de l'examen du texte en commission ne répondent pas à l'attente de nos concitoyens. La mesure que nous proposons va beaucoup plus loin que le dispositif prévu à l'article 7, mais elle constitue une mesure importante de simplification, qui a toute sa place dans le chapitre Ier « Résiliation des contrats » du titre II « Protection du consommateur ».
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La localisation des entreprises ne doit pas constituer un obstacle à l'application de la mesure visant à simplifier les résiliations. Le présent amendement propose par conséquent de préciser que le consommateur peut résilier son contrat par voie électronique « auprès d'une entreprise installée en France ou à l'étranger ».
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui présente les voies envisageables pour déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le mode de calcul maintient les personnes handicapées dans la dépendance financière de leur conjoint. Cette situation est injuste ; en outre, elle est totalement contradictoire avec l'esprit de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap, du 11 février 2005.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En effet, le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dans une dépendance financière.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
De nombreux veufs et veuves souffrent de précarité depuis la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, tout particulièrement en cette période marquée par l'inflation. Certains connaissent déjà une forme de paupérisation. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, qu'un rapport sur l'opportunité du rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves ayant élevé au moins un enfant soit présenté au Parlement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Chaque année, nous recevons avec ma suppléante des parents en colère : ils ne parviennent pas à trouver un AESH pour leur enfant. Le 25 juillet, vous avez présidé le comité national de suivi de l'école inclusive. Pouvez-vous garantir qu'à la rentrée, aucun des enfants en situation de handicap ne se trouvera sans solution et que tous pourront vivre une scolarité normale ? Prévoyez-vous un plan de revalorisation du métier d'AESH pour mieux accompagner ces professionnels dévoués et indispensables ? Soutiendrez-vous leur titularisation et supprimerez-vous les PIAL, qui ne leur permettent pas de travailler dans des conditions satisfaisantes ? Prévoyez-vous une ...
Question orale du 04/10/2022 : Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
Très juste !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Un rapport du Sénat préconise d'arrêter de construire des centres éducatifs fermés et d'utiliser les sommes ainsi dégagées pour d'autres formes de prise en charge des jeunes délinquants. Depuis plusieurs mois, nous sommes en discussion avec vos services concernant le CEF de Riocreux à Saint-Genest-Malifaux, dans la Loire. Les élus vous ont proposé des terrains ou des bâtiments pour l'implantation d'un CEF dans le territoire Sud-Loire. Pouvez-vous m'indiquer où en est ce dossier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
L'envolée des prix de l'énergie place les entreprises industrielles au pied du mur, d'autant qu'elles ont déjà dû faire face à la hausse considérable des prix des matières premières. Il leur est difficile de rester compétitives si elles répercutent toutes ces hausses ! Alors que les prix du gaz et de l'électricité flambent, deux tiers des entreprises ainsi que l'ensemble des Français sont en train de renégocier leur contrat de fourniture d'énergie pour 2023. Au cours de l'année 2021, le prix de gros du mégawattheure est passé de 50 à 222 euros ; à l'été 2022, il est monté jusqu'à 700 euros. Le bouclier que vous avez annoncé sera insuffisant. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Je me fais le porte-parole des treize associations et collectifs d'opposants à l'éolien industriel dans la Loire. Vous souhaitez doubler la capacité de production de l'éolien terrestre pour atteindre 40 gigawatts. Or le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ne mentionne pas l'éolien terrestre, sans doute pour ne pas effrayer les habitants des territoires ruraux et du monde agricole. Votre texte ignore complètement les travaux de planification régionale et l'implication déjà bien réelle des collectivités dans le développement des énergies renouvelables, en particulier la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'impulsion ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
L'utilisation du froid renouvelable au sein des bâtiments doit être anticipée et encouragée par des outils économiques à même de le diffuser efficacement dans les bâtiments, conformément aux évolutions du droit européen en la matière. Il est donc proposé d'appliquer un taux de TVA réduit aux réseaux de froid renouvelable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
La crise énergétique et l'inflation galopante menacent l'économie nationale et le pouvoir d'achat des Français. Le Gouvernement doit prendre des mesures fortes, efficaces et immédiatement applicables pour relancer le secteur du bâtiment et redonner confiance aux ménages. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : la rénovation des logements doit constituer le levier de la relance énergétique. Aussi l'amendement vise-t-il à abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure simple, efficace et clairement identifiée par les ménages serait de nature à relancer l'activité des entreprises artisanales du bâtiment.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Par dérogation à l'article 278 du code général des impôts, qui dispose que « le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 % », certains produits bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique en principe aux produits destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcoolisées. L'amendement vise à étendre la liste des produits bénéficiant de ce taux réduit à l'ensemble des plants de légumes, afin de soutenir les professionnels concernés. Cette mesure permettra certainement de relancer l'économie dans un secteur très fragilisé par les aléas climatiques. L'amendement a aussi le mérite de remédier au manque de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Le parc du Pilat, que notre rapporteur pour avis connaît bien lui aussi, compte bon nombre de maraîchers et d'arboriculteurs qui ont souffert de températures de – 8 voire – 10 °. Il est important que l'État les soutienne davantage par l'intermédiaire d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Il s'agit, cette fois, d'appliquer le taux réduit de 5,5 % aux activités de réparation de cycles, de chaussures et d'articles en cuir, ainsi que de retouche textile, pour favoriser et encourager ces activités de proximité, qui peinent à trouver un essor économique. Un taux réduit de TVA favoriserait l'implantation ou la réimplantation de ces activités dans les centres-villes, lesquels pâtissent d'un manque d'activité et de commerces.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement vise à appliquer un taux de 5,5 % de TVA sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, déjà soumis à ce taux. L'objectif est d'inciter à l'achat de produits en vrac, afin de diminuer le recours aux emballages uniques, notamment ceux en matière plastique, et plus globalement de favoriser une diminution de la production de déchets. Cela irait dans le sens d'une d'imposition responsable, récompensant les comportements vertueux pour la planète et pour l'homme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Si l'État, les collectivités territoriales et l'assurance maladie ont déjà œuvré pour inciter les jeunes médecins à s'implanter dans les zones sous-médicalisées en instaurant des aides financières et matérielles, des bourses et des exonérations fiscales, les résultats ne sont que trop peu visibles. Les professionnels de santé demeurent peu enclins à contribuer spontanément au rééquilibrage de la démographie médicale. Il ne s'agit pas d'opposer inutilement service public hospitalier et activités privées salariales, il convient de trouver les modalités permettant de garantir l'égalité entre les territoires et le maintien des médecins libéraux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
La suppression définitive depuis 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant pénalise fortement de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes. Après le décès de leur conjoint, elles sont confrontées à une augmentation brutale du revenu fiscal de référence et elles peuvent devenir imposables ou subir une forte hausse de leur impôt sur le revenu. En conséquence, leurs pensions de retraite se retrouvent assujetties à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, alors qu'elles en étaient exonérées, ce qui constitue une double peine. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cet amendement de justice sociale vise à accorder la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants, quel que soit l'âge du décès de leur époux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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