Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 589 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Depuis plus de deux ans, les Français subissent les conséquences d'une pandémie que nous ne pouvions pas prévoir, mais que nous aurions pu mieux gérer. Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la France a vécu plus de la moitié du temps sous le régime de l'état d'urgence, antiterroriste puis sanitaire. Sans remettre en cause la légitimité d'instaurer un régime d'exception en période de crise, nous devons tous convenir que, pour préserver les droits et les libertés individuelles mais aussi pour maintenir la confiance avec nos concitoyens, le recours à ces régimes d'exception doit être circonscrit dans le temps pour éviter qu'ils soient banalisés et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Nous ne pouvons pas souscrire à l'article 2 en l'état. Les personnes en provenance des territoires ultramarins ont subi de fortes discriminations pour accéder au territoire hexagonal. Toute personne venant de Guyane devait ainsi faire un test avant le départ, un autre à l'arrivée, elle était ensuite parquée à l'aéroport puis assignée à résidence pendant dix jours sous surveillance policière. Plutôt que d'être protégés, nous avions le sentiment d'être les pourvoyeurs du virus sur le territoire hexagonal. Comme l'a dit mon collègue, les amendements relatifs à la réintégration de soignants non vaccinés ont été déclarés irrecevables au titre de l'article ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Ce texte est donc lacunaire et nous le regrettons. Aux grands maux les grands remèdes, ai-je dit en introduction. En l'espèce, pour l'Amazonien que je suis, ce texte revient à tenter d'éteindre un feu de forêt avec un verre d'eau.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR – NUPES votera contre le projet de loi en l'état.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Aux grands maux les grands remèdes, dit-on. Nul ne saurait, sur les bancs de l'hémicycle, remettre en cause la légitimité du recours à des dispositifs d'exception, tels que le régime d'état d'urgence sanitaire, en période de crise. Cependant, certains de nos territoires, comme la Guyane, en ont subi les effets dévastateurs sans discontinuer. Si nous pouvons donc convenir de l'utilité de ces mesures exorbitantes de droit commun, qui ont permis de sauver des vies et de limiter la propagation du virus, leur usage doit être circonscrit dans le temps, afin d'éviter leur banalisation et leur intégration dans le droit commun, quelque forme que celles-ci puissent prendre. ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
De manière tout aussi regrettable, le texte ne dresse toujours pas le bilan de la gestion passée de la crise sanitaire. C'est pourtant nécessaire, d'autant qu'une décision du tribunal administratif de Paris rendue le 28 juin 2022 vient, en partie, reconnaître la responsabilité fautive de l'État en matière de gestion du stock de masques et de communication gouvernementale. Enfin, nous estimons que non seulement le contexte sanitaire actuel ne justifie pas l'exclusion des soignants non vaccinés, mais qu'au contraire, il justifie leur réintégration.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
12 000, mes chers collègues : 12 000, c'est le nombre de soignants dont se passe notre hôpital public, qui était pourtant déjà en pénurie de personnels avant le début de la crise sanitaire.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Comme je l'ai dit en commission, mon territoire, mais aussi d'autres territoires d'outre-mer et certains départements de l'Hexagone, ont été les principales victimes de la déliquescence de notre service public de santé :
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
le manque chronique de moyens matériels et humains dont souffre l'hôpital public a été le facteur aggravant de la crise de covid-19.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
La suspension sans rémunération des personnels concernés, outre les conséquences sociales graves qu'elle entraîne, porte une atteinte excessive à la liberté de travailler et au droit au respect de la vie privée du salarié. Cette situation de non-droit est juridiquement inacceptable…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
…et nécessite une régularisation rapide qui ne saurait avoir lieu que sous la forme de concertations avec l'ensemble des organisations syndicales. Plusieurs amendements tendant à la réintégration des soignants ont été déposés. Mais la présidente de l'Assemblée nationale, déjugeant le président de la commission des finances, les a déclarés irrecevables. C'est un très mauvais signe pour la prétendue volonté de travail en commun mise en avant par la majorité.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il n'y a pas de frontières avec les outre-mer ! C'est la continuité territoriale !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il faut bien comprendre ce qu'il se passe ; je vais essayer d'être rapide et précis. Durant la période d'application du passe sanitaire, les Guyanais, pour se rendre dans l'Hexagone, devaient effectuer un test au départ du territoire guyanais ; arrivés à Paris, ils étaient parqués à l'aéroport comme un troupeau de – je ne dirai pas quoi – pour un deuxième test, à l'issue duquel, sur l'injonction du préfet de Paris, ils étaient assignés à résidence pour dix jours sous surveillance policière. Je ne connais aucun autre territoire français dont les habitants aient eu à subir cela. Aucun !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Pire, madame la ministre déléguée : les Guyanais devaient justifier de la possession d'un passe sanitaire pour se rendre d'est en ouest, à l'intérieur de leur propre territoire. Je n'ai jamais vu un citoyen des Bouches-du-Rhône qui doive présenter son passe sanitaire pour aller dans le Pas-de-Calais !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je n'ai pas eu de réponse !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous l'avez dit !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
J'aimerais une précision. Il est ici question de demander l'avis des élus locaux. Cet avis est-il simplement consultatif ? Ou bien va-t-on demander à ces exécutifs de prendre position clairement sur les décisions que le Gouvernement pourrait être amené à prendre ? Aujourd'hui, nous avons des cellules interministérielles de crise (CIC) ; les élus locaux y retrouvent les représentants de l'État, mais les seconds n'écoutent pas les premiers. Si l'on consulte pour consulter, cet amendement ne représente aucune avancée par rapport à la situation actuelle.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Personne ne répond à ma question !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Lebon, sachez qu'en Guyane, aujourd'hui, 52 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, alors même que ce seuil, fixé à 1 063 euros net mensuel dans l'Hexagone, n'est que de 600 euros sur ce territoire. Si l'on applique le seuil hexagonal, 80 % de la population guyanaise vit sous le seuil de pauvreté.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il se fera sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, de notre règlement. Tout à l'heure, madame la rapporteure s'est permis de dire qu'une majoration des primes dans les territoires ultramarins par rapport au coût de la vie entraînerait une rupture d'égalité de traitement. Je tiens à rappeler dans cette assemblée que les outre-mer vivent au quotidien – je dis bien au quotidien – cette rupture d'égalité ; c'est tous les jours, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans les années 1980, il a fallu se battre pour l'application du SMIC en Guyane, alors que le territoire était devenu un département français en 1946. À chaque fois, il faut se battre pour que les textes soient appliqués dans les territoires ultramarins comme partout ailleurs. Votre propos, madame la rapporteure, est quasiment une insulte faite à toute une population qui vit des situations très difficiles au quotidien.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour finir, je tiens à vous dire que, tous les jours, quarante jeunes font la mule entre Cayenne et Paris pour transporter de la drogue et gagner de l'argent. Au moment où je vous parle, il y a des mères de famille qui se prostituent pour nourrir leurs enfants. Avant de brandir des ruptures d'égalité, il faudrait savoir de quoi vous parlez !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est complètement faux !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Elle le peut, mais est-ce que vous le faites ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 16 traduit une malhonnêteté intellectuelle. Madame la ministre, vous appelez à compenser la hausse des émissions de gaz à effet de serre par des projets de reboisement, mais dans la réalité, les choses ne sont pas si simples.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La trajectoire du tout-électrique que nous avons adoptée est dangereuse. Par définition, une batterie n'est pas écologique. Par ailleurs, il faut se pencher sur le financement de la CSPE – contribution au service public de l'électricité. Elle est censée permettre de financer tous les projets liés au développement des énergies renouvelables, mais elle n'est pas utilisée pour favoriser l'innovation technologique. Nous avons la capacité technologique de capter le CO2 et de le transformer soit en liquide, soit en solide, puis de le réutiliser avec un impact carbone neutre pour la Terre, mais on préfère alimenter les caisses de certains grands groupes qui ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À chaque fois, les membres du Gouvernement nous répondent : « On verra après », « nous prendrons des mesures spécifiques », « il y aura des négociations »… On nous répète la même chose depuis plus de soixante-dix ans et rien n'avance.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pouvez-vous étendre cet engagement aux territoires d'outre-mer, monsieur le ministre ? Vous n'êtes pas sans savoir qu'ils subissent depuis des décennies ce qui ressemble beaucoup à un monopole d'État. Il serait temps que l'Autorité de la concurrence se penche sur leur sort : il n'est pas normal qu'un unique distributeur desserve des territoires entiers, qui plus est à un prix garanti par l'État à différents niveaux.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Depuis plus de deux ans, la gestion centralisée et autoritaire de la crise sanitaire par l'exécutif a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence et la création d'un millefeuille normatif incompréhensible. Après le scandale des stocks de masques et des tests, le Gouvernement n'a rien fait pour préserver notre système de santé du risque de saturation. D'ailleurs, depuis 2017, 17 000 lits ont été fermés, dont 5 700 en pleine pandémie. Le constat est sans appel : l'État a failli.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Face à ce constat, le projet de loi aurait donc dû revenir sur les échecs évidents du Gouvernement dans la gestion de cette crise, afin d'apporter des solutions pérennes à des problèmes structurels. Car, mes chers collègues, allons-nous affronter la prochaine crise sanitaire dans les mêmes conditions ? Cela pose problème. Le projet de loi initial n'était pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en première lecture, nous avons déploré le maintien dans notre droit du régime de l'état d'urgence sanitaire et de celui de sortie de crise – une banalisation de ces régimes d'exception. Nous avons également regretté la prorogation des systèmes d'information de collecte ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
en considérant qu'un variant dangereux pourrait provenir des territoires ultramarins vers l'Hexagone, mais non l'inverse. Faut-il rappeler d'où venait le variant « anglais », comme son nom l'indique ? Pas des territoires d'outre-mer ! En outre, le critère de la saturation du système de santé pour les déplacements à destination de nos territoires n'apparaît pas pertinent compte tenu de la crise structurelle et profonde de notre système de soins. Enfin, au regard du contexte sanitaire et du manque criant de personnels dans les hôpitaux, nous déplorons que le texte n'ait pas procédé à la réintégration immédiate des 12 000 soignants suspendus, privés de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Cette posture n'a aucun fondement médical ni scientifique et va à l'encontre du bon sens : c'est une posture politique. Je répéterai simplement les mots de Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, qui, dans un entretien accordé le 23 juillet dernier au Journal du dimanche, admettait que le Conseil a pu « être instrumentalisé […] par le politique lui-même ». En définitive, le groupe GDR – NUPES votera contre ce texte en raison, d'une part, du traitement inacceptable de nos territoires, lesquels sont stigmatisés et, d'autre part, de l'absence de volonté de réintégrer les soignants, fondée sur une posture fallacieuse et inique.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Voilà un moment que nous débattons et dès que des amendements concernent les territoires français dont les réalités sont autres que celles de l'Hexagone, c'est toujours : « Non », « on verra après », « la mesure que vous proposez concerne un autre dispositif »… À chaque fois c'est la même chose.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Contrairement à d'autres, je ne me permets pas de dire que je perds mon temps ici ; mais depuis le début de la discussion, on ne s'occupe pas de nous ; or vos réalités, j'y insiste, sont loin d'être les nôtres. Quand certains jeunes, ici, se lèvent à sept heures pour aller à l'école à huit heures, les autres doivent se lever à quatre heures pour prendre une pirogue à cinq heures et arriver à l'école à sept heures. Il y a un problème : on ne parle pas de nous, comme si nous n'existions pas.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je demande vraiment aux membres du Gouvernement de nous apporter des réponses concrètes pour les territoires ultramarins et les territoires insulaires. On ne peut plus continuer comme ça !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
N'oubliez pas Cayenne !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs. Le taux de criminalité y demeure bien supérieur à celui de la France hexagonale, la Guyane obtenant la palme des plus mauvais records. Les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure sont particulièrement éloquentes : alors que, entre 2016 et 2021, la moyenne pour l'ensemble des territoires français s'établit à 1,2 homicide pour 100 000 habitants, elle s'élève à 11,2 pour la Guyane. La situation est donc mauvaise. En dépit de manifestations régulières pour dénoncer l'insécurité – en 1996 déjà, des milliers de personnes se réunissaient dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Lors des débats sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, une députée de la majorité présidentielle avait estimé que l'adaptation aux territoires d'outre-mer du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) créerait une rupture d'égalité. Celle-ci ne serait ainsi admise que dans un sens, c'est-à-dire lorsque l'Hexagone s'estime victime d'un traitement différencié qui ne lui serait pas favorable. Car je n'ai entendu personne s'offusquer des difficultés d'accès au droit et à la justice, qui sont largement répandues outre-mer et régulièrement dénoncées. Elles sont susceptibles de créer une rupture ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Un colloque sur le logement social outre-mer, auquel j'ai participé, s'est tenu le 26 septembre au Sénat. La situation est très complexe. La prolongation du plan Logement outre-mer 2019-2022 (PLOM 2), annoncée par vos services, donnera le temps de dresser un bilan. En Guyane, neuf habitants sur dix peuvent prétendre à un logement locatif très social (LLTS), mais seuls 12 % du parc est concerné. Les outre-mer représentent les territoires français les plus pauvres de la République – la Guyane arrive au deuxième rang derrière Mayotte. Cela signifie que la grande majorité des demandeurs de logements sociaux ne sont pas en mesure de payer leur loyer. Cette situation ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas ce qu'il a fait !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À l'instar des amendements de mes collègues, il propose le prolongement de ce dispositif de défiscalisation extrêmement important pour nos territoires. L'année 2025, c'est demain. Or les investisseurs potentiels ont besoin de stabilité et de visibilité. On entend souvent parler, dans l'hémicycle, du besoin d'attractivité de nos territoires, et ce dispositif en est l'un des leviers. Nous demandons qu'il soit pérennisé jusqu'en 2029 afin de continuer à construire et à structurer le territoire.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur général et du ministre. Je rappelle que dans nos territoires, le logement constitue un enjeu très important. En Guyane, d'ici à 2030, nous serons peut-être 500 000 habitants. Or, aujourd'hui, plus de la moitié de la population n'a pas accès au logement. Si on ne prolonge pas les dispositifs existants au-delà de 2025, les investisseurs ne continueront pas à investir et à construire des logements ou d'autres équipements de structuration du territoire. Je renouvelle ma demande de prolonger ce dispositif afin de donner de la visibilité aux investisseurs potentiels, et de loger les hommes et les femmes du territoire.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ils ne valent donc rien ?
Question orale du 18/10/2022 : Droit de grève
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, depuis le premier quinquennat du Président Emmanuel Macron, la répression policière et la criminalisation par la justice des militants grévistes et syndicalistes sont devenues monnaie courante en France. Les gilets jaunes, ce sont des mains arrachées, des visages éborgnés, des crânes fracturés.
Question orale du 18/10/2022 : Droit de grève
Militantisme, emprisonnements et déportations font partie de l'histoire de l'outre-mer.
Question orale du 18/10/2022 : Droit de grève
ce sont eux qui ont conduit les miens à faire en sorte que je me tienne devant vous sans chaînes aux poignets, sans boulets aux pieds !
Question orale du 18/10/2022 : Droit de grève
Monsieur le ministre, quand laisserez-vous le militantisme, le droit de grève, la démocratie s'exercer librement ?
Question orale du 18/10/2022 : Droit de grève
Monsieur le ministre, je me bornerai à souligner que, dans le cadre de mon histoire particulière, outre-mer, ce dont j'ai fait état a bel et bien eu lieu.
