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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Et vous, avez-vous compris que nous n'étions pas d'accord ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En gelant les loyers !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors, ne le faites pas !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Oui, et c'est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mes chers collègues, votre texte devrait être renommé « projet de loi pour la baisse du pouvoir d'achat »
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pas plus tard que ce midi, j'étais, comme Rachel Keke, au rassemblement des femmes de chambre des hôtels Campanile : cinquante-cinq jours de grève ! Et quels étaient leurs slogans ? « Nous voulons des salaires ! », « La hausse des salaires, pas celle des actionnaires ! », « Nous voulons des salaires et pas des primes ! » Vous prétendez répondre à cette exigence et, au fond, ce n'est pas faux. Mais vous le faites en fonction de l'intérêt de votre camp, de votre classe. Sachez qu'il n'y a pas besoin d'une loi pour que les employeurs versent des primes,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…seulement quatre ont été acceptés, et il s'agit d'amendements de réécriture ! Où est votre conviction qu'il faut coconstruire ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà votre objectif : casser les salaires et préserver les profits, dans l'intérêt des plus riches ! C'est inacceptable. Mais, vous verrez, à la rentrée, le climat social ne sera pas chaud, il sera caniculaire, et il vous faudra bien l'entendre !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et vous, vous faites des cadeaux sans contrepartie !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est très rapide, une augmentation de salaire !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
et la prime de partage de la valeur, « prime Macron-Le Pen », ou plutôt « prime anti-salaires ». En effet, hier, durant nos débats, vous avez démontré, depuis les rangs de La République en marche et des Républicains jusqu'aux marches du Rassemblement national, que vous étiez d'accord sur le fond : contre la hausse des salaires, vous défendez ensemble des primes exonérées de cotisations. Or, ce qui monte actuellement dans le pays, c'est une exigence de hausse des salaires et de redistribution des richesses ; c'est le ras-le-bol de voir les profits de quelques-uns exploser tandis que les salaires stagnent et que tous les prix augmentent.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mais celle-ci exonère les primes de cotisations sociales pour décourager – de l'aveu même du patron du MEDEF – la hausse des salaires. Votre objectif est de ne pas engager la redistribution des richesses, de ne pas toucher aux profits des actionnaires, mais de fragiliser plus encore notre modèle de protection sociale en appauvrissant la sécurité sociale pour justifier les sinistres réformes à venir, comme celle des retraites.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Hier, vous avez rejeté l'intégralité de nos amendements. En voici un qui vise à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime de partage de la valeur au fait que l'entreprise engage régulièrement, au moins tous les vingt-quatre mois, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Allez-vous l'accepter ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est tout de même inouï ! Vous nous opposez le fait qu'en soumettant l'exonération de cotisations sociales de la prime à des conditions sociales, fiscales et environnementales, nous défavoriserions les salariés si leur employeur ne respectait pas des obligations minimales dans ces domaines, mais vous ne nous donnez pas le moindre indice de la manière dont vous entendez faire respecter ces obligations. Oui, votre stratégie consiste bien, en l'espèce, à dissuader l'ensemble des employeurs à verser des salaires pour ne surtout pas toucher aux profits des actionnaires. Hier, sur 54 amendements – dont certains témoignaient de nos efforts, puisque nous avons ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En fait, vous n'acceptez la coconstruction que lorsqu'elle détruit le code du travail.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On dirait Lamia El Aaraje !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous soutiendrons également ces amendements. Cependant, je souhaite relever certaines contradictions.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et je vais vous dire une chose : il ne sera pas non plus social !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…en imposant des CDD de trente-six mois au lieu de dix-huit. C'est une dérogation inacceptable.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pourquoi avez-vous besoin de ce délai de trente-six mois ?
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Après ces deux longues journées durant lesquelles vous avez refusé de parler des salaires, nous pouvons enfin évoquer cette question essentielle. Il est évident que l'explosion des prix pèse surtout sur les bas salaires, de sorte que le principal enjeu est bien leur rehaussement. C'est la raison pour laquelle nous défendons, dans notre proposition de loi, un SMIC à 1 500 euros, tout de suite.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ça, on l'avait compris !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune ? Par trois fois !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je souhaitais profiter de cet amendement pour vous interpeller, monsieur le rapporteur général : ce n'est pas beau de mentir !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, vous avez imposé l'abrogation des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, c'est-à-dire que les agents de la fonction publique territoriale ne peuvent plus travailler moins de 1 607 heures par an. C'est là une pression terrible, un vol du temps de repos de ces fonctionnaires !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est un principe républicain !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh non !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais vous refusez de nous entendre. L'autre question est celle de la revalorisation des minima de l'ensemble des branches afin qu'ils atteignent au moins le niveau du SMIC, de manière à relâcher la pression sur les bas salaires et à permettre aux salariés de voir leur pouvoir d'achat augmenter grâce à leur salaire.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Or que proposez-vous ? De permettre au ministre d'user de son pouvoir de pression, pour reprendre vos termes, afin d'imposer l'ouverture de négociations au niveau des branches. Mais l'important, ce n'est pas tant l'obligation d'ouvrir des négociations que celle d'aboutir à un résultat. Par ailleurs, il convient de fixer un délai qui contraigne l'ensemble des branches à relever leurs minima au niveau du SMIC. Nous vous proposons, par nos différents amendements, que ce délai soit d'un an – ce que je trouve déjà très long –, d'un an et demi ou de deux ans après le début des négociations. J'espère que vous accepterez l'un d'entre eux… On vous écoute, ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai vraiment le sentiment – et je pense qu'il est partagé dans les rangs de la NUPES – que les collègues de la minorité présidentielle, mais aussi ceux de LR et du RN, ont du mal à comprendre combien il est difficile de vivre avec un SMIC, avec un bas salaire. Pour vous aider à prendre conscience de cette réalité, j'ai lancé un appel sur les réseaux sociaux. J'ai demandé aux Françaises et Français, qui sont dans cette situation, de témoigner sous le hashtag #MaVieAuSMIC. Voici l'un de ces témoignages : « Ma vie au SMIC, c'est d'avoir toujours sur moi un papier avec ce que j'ai sur mon compte au centime près. On essaye d'éviter les dépenses ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous allons prendre une décision historique. Nous en avons tous et toutes conscience. Nous allons enfin engager la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette individualisation garantira la dignité de femmes et d'hommes – bien souvent des femmes – qui se retrouvaient dans la situation inacceptable de devoir choisir entre l'amour et la perception de l'AAH. On peut regretter d'avoir attendu cinq ans et d'avoir subi six refus en constatant qu'à six occasions le compromis aurait été possible, mais il est important de se satisfaire qu'il advienne ce soir. Ce délai nous oblige cependant. J'ai entendu vos explications techniques, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce doit être notre objectif. Nous le devons à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés, à toutes les associations ; nous le devons aux 270 000 personnes concernées. J'en viens aux amendements. Nous ne cherchons pas à récolter des bons points ; nous voulons voter pour ce qui permettra d'améliorer vraiment la vie des femmes et des hommes concernés. Nous ne voterons pas, par exemple, pour les dispositifs qui écartent en particulier 47 000 personnes qui pourraient être perdantes parce qu'elles travaillent et parce que le revenu de leur conjoint est faible. Votons en faveur des amendements qui améliorent concrètement la vie des femmes et des hommes concernés !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Après les débats de ces derniers jours, nous voyons bien que la minorité présidentielle veut engager une baisse du pouvoir d'achat, en refusant les hausses de salaires et du SMIC. Nous en arrivons à la problématique du logement, alors que le premier poste de dépenses des Françaises et des Français est celui du loyer. Quand la part des loyers représentait seulement 10 % dans les années 1970, elle s'élève aujourd'hui, en moyenne, à 30 % – soit, pour celles et ceux qui ont des petits loyers, un taux d'effort de plus de 50 % sur la part des revenus.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Que proposez-vous ? En définitive, vous voulez encourager la poursuite de l'augmentation des loyers. Je vous le dis, instaurer un soi-disant encadrement de l'IRL à 3,5 %, c'est, de fait, dire à l'ensemble des propriétaires : « Allez-y, c'est la fête, continuez avec des hausses de loyer de 3,5 % ! »
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les conséquences seront une baisse du pouvoir d'achat extrêmement importante, que vos prétendus petits coups de pouce sur les APL seront très loin de compenser. Mais, surtout, je tiens à vous dire que la crise du logement est étroitement liée à la financiarisation du logement. Il est donc urgent de considérer le logement comme un droit et non pas comme une marchandise.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut faire en sorte que le droit au logement prévale sur le droit de spéculer sur le logement. La hausse prévue de l'indice de référence des loyers va provoquer une perte de 2,6 milliards d'euros pour les locataires ! Alors, plutôt que de privilégier la rente, il faut instaurer le gel des loyers – tel est d'ailleurs l'objet de notre proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale. Il faudrait même, dans les zones denses, engager la baisse des loyers.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voici l'urgence, quand vous avez des personnes qui vont être menacées d'expulsion et qui vivent dans cette angoisse : c'est de garantir le droit au logement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Au cours des débats de ces deux derniers jours, le Rassemblement national a montré qu'il ne se préoccupait pas de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés …
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et qu'il s'opposait à l'augmentation du SMIC.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sur le logement, qui est le premier poste de dépenses, le Rassemblement national ne se préoccupe pas du tout des locataires.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement le prouve : il ne propose qu'une chose, aider les propriétaires, en demandant à l'État de financer leur manque à gagner dû au plafonnement des loyers. Dans votre intervention, monsieur Ménagé, vous parlez des petits propriétaires…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mais on ne retrouve pas cette précision dans la rédaction de votre amendement. Il reviendrait à l'État par l'intermédiaire de l'impôt, et donc à l'ensemble des citoyens, de financer le manque à gagner de tous les propriétaires, y compris les plus gros d'entre eux. Je rappelle que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq appartements, soit 50 % du parc locatif privé en France.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Seuls 8 % des ménages sont monopropriétaires, c'est-à-dire qu'ils ne sont propriétaires que d'un appartement. Un quart des logements sont mis en location par des monopropriétaires ou par des bipropriétaires. Pour ces ménages, il faut faire quelque chose. Nous proposons la garantie universelle des loyers.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qui est tragique pour ces petits propriétaires, c'est que leurs locataires sont tellement pris à la gorge, à cause de la baisse de leur pouvoir d'achat, qui n'est pas compensée par l'augmentation de leur salaire, qu'ils ne peuvent plus payer leur loyer. La garantie universelle des loyers protège à la fois les locataires et les petits propriétaires.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La rente, le profit, la spéculation au détriment du droit au logement, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par cet amendement, nous proposons de faire de l'encadrement des loyers un dispositif pérenne sur l'ensemble du territoire. La part du loyer dans les dépenses des ménages n'était que de 10 % en moyenne dans les années 1970 ; elle représente désormais 30 %, davantage encore en zone tendue. Pour les catégories populaires, le loyer représente parfois plus de la moitié des revenus des ménages. Il est donc crucial de pérenniser et de généraliser l'encadrement des loyers : les expériences menées ont prouvé la nécessité d'une telle mesure dans un contexte de hausse exponentielle des loyers en zone tendue. Elle est demandée par les associations de locataires ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ces propriétaires imposent des loyers scandaleux, qui grèvent le pouvoir d'achat des ménages de 100, 200, 300 euros par mois, parfois bien plus encore. Cela est totalement inacceptable ; voilà pourquoi il faut pérenniser et généraliser l'encadrement des loyers, et permettre aux collectivités d'assumer ce choix.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Certains porteurs de ces amendements – mais pas tous –, sont favorables à un encadrement à 2,5 % de l'indice des loyers commerciaux en prenant en compte la réalité difficile des petits commerçants. Pourtant, ce sont parfois les mêmes qui trouvent que le plafonnement de l'augmentation des loyers d'habitation à 3,5 % ne pose finalement pas de problème ! Si on limite l'augmentation des loyers commerciaux à 2,5 %, accepter une augmentation de 3,5 % des loyers d'habitation, c'est beaucoup trop pour les locataires ! Il y a là une contradiction ; prenez-en conscience.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Plusieurs orateurs ont signalé les difficultés que rencontrent les commerçants et la chute des ventes en magasin. Je voudrais apporter quelques éléments d'explication. Cela s'explique d'abord par la chute du pouvoir d'achat. Si on augmentait les salaires, les petits commerçants feraient bien plus de ventes.
