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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Une plus grande souplesse était en effet demandée, car cette prime constitue un moyen de fidéliser et de récompenser les salariés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La prime de partage de la valeur est une valorisation du travail appréciée dans le Jura par exemple, où elle a été beaucoup utilisée par les très petites, moyennes et grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les entreprises ont été entendues, puisque notre groupe a accepté l'idée d'un versement en plusieurs fois. Nous débattrons tout à l'heure d'un amendement qui le permet.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'esprit du texte, c'est effectivement le partage de la valeur créée, de manière équitable entre tous les salariés. La prime sur objectifs existe déjà : elle peut être individuelle ou collective. Celle-ci fait partie du droit du travail : elle est encadrée par un accord d'entreprise ou une convention collective et peut être prévue dans le contrat de travail. Il s'agit d'un dispositif complètement différent, et l'un n'empêche pas l'autre.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'intéressement est un très bon dispositif, qui permet de récompenser, de fidéliser et d'associer les salariés aux résultats des entreprises, selon leurs performances. Tout simplement, il leur permet de s'intéresser à ce qu'ils font, comme son nom l'indique. L'intéressement permet aux salariés de se sentir utiles, indispensables et d'avoir envie de réussite – car il y a des salariés qui aiment leur travail, leur entreprise, qui sont fiers des produits qu'ils produisent…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…même dans les grands groupes. Venez visiter les sites de Smoby Toys, de Bel et de SKF Aérospace, dans le Jura : les salariés y sont heureux, très fiers. Les patrons sont soucieux de les garder, les respectent et savent que ce qui fait la richesse de leur entreprise, c'est le capital humain, les femmes et les hommes qui se lèvent tous les matins pour travailler. Il faut donc développer l'intéressement. Malgré les grands progrès permis par la loi PACTE, que nous avons votée en 2019, de nombreux freins subsistent pour les petites entreprises. Les accords de branche prévus dans ce texte ont permis le développement de l'intéressement, mais le dispositif manque ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Forts de ces bons résultats, continuons !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Elles n'ont jamais été autant financées !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 4 a bien pour objectif de faire progresser les salaires, en particulier les salaires minimum inférieurs au SMIC. Dès lors, je ne comprends pas l'attitude de la NUPES : elle qui nous reprochait, hier, de ne pas augmenter les salaires, rejette aujourd'hui nos mesures qui vont en ce sens. Vous êtes enfermés dans une posture idéologique. Monsieur le ministre, il est pertinent d'inciter les branches à ouvrir le dialogue social et à lancer des négociations. Nous l'avons fait ces dernières années, et cela fonctionne. Je pense à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, que nous avons fortement incitée à s'engager ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellent ministre !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Excellent !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
C'est même le contraire !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Merci l'Europe !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Jimmy Pahun : nous sommes tous engagés pour la lutte contre la pollution plastique, tout en sachant que le plastique en lui-même n'est pas le problème. Le problème, c'est quand il se retrouve dans la nature. Durant la crise du covid, le polypropylène a été notre meilleur allié pour vaincre l'épidémie. Lorsque le masque est devenu notre accessoire quotidien, j'ai mené, avec mon collègue Gérard Leseul, une mission flash sur leur recyclage grâce à laquelle nous avons pris la mesure des difficultés qui entravent la mise en place des bonnes filières de récupération, de tri, de recyclage et de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'amendement entend décaler au 31 décembre 2025 l'interdiction de certaines substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il a pour objectif la présentation par le Gouvernement d'un rapport sur le recensement et le financement des organismes divers d'administration centrale (Odac). L'utilisation par l'État de techniques d'organisation de l'action publique alternatives à l'organisation classique, hiérarchique et pyramidale de son administration n'est pas une nouveauté. Mais la multiplicité de ces structures, dont certaines comptent un faible nombre d'agents, nuit à la lisibilité et à la cohérence de leurs missions. Il serait souhaitable d'avoir une vision claire de l'ensemble de ces structures.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ça suffit avec le chaos !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons la chance d'avoir un tissu associatif particulièrement dense et actif, notamment dans les territoires ruraux. Il anime la vie des communes et entretient le lien social dans différents domaines : l'aide alimentaire, la solidarité, le devoir de mémoire, l'accès au sport et à la culture pour tous. Ces activités reposent sur l'engagement de nombreux bénévoles, qui donnent de leur temps et de leurs moyens. Nous avons déjà œuvré en leur faveur, en alignant leur barème kilométrique sur celui des salariés. Mais les bénévoles non imposables ne bénéficient pas de cet avantage, alors qu'ils paient leur carburant aussi cher. Nous avons besoin de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je le retire, mais je renouvelle mon appel : il nous faut mieux reconnaître le bénévolat, qui est une richesse pour les territoires.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à corriger un dispositif fiscal pénalisant l'aménagement foncier dans nos territoires ruraux. Il existe encore de nombreuses parcelles morcelées, en particulier dans les aires de production des appellations d'origine contrôlée (AOC). Le regroupement de parcelles doit être encouragé, surtout lors de l'installation de jeunes agriculteurs. Les critères actuels d'exonération, assis sur les limites du canton, sont obsolètes et pénalisants, car le territoire des cantons a beaucoup changé. L'amendement propose donc de modifier le dispositif actuel d'exonération de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement afin de favoriser les échanges ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nos forêts nous offrent de multiples bienfaits et services écologiques, économiques et sociaux. Mais elles souffrent du réchauffement climatique ; elles se meurent sous l'effet de la sécheresse et des insectes ravageurs. C'est particulièrement le cas dans mon département du Jura, touché par le scolyte ; cet été, 1 200 hectares de forêts classées en site Natura 2000 sont partis en fumée. Il nous faut soutenir la filière de la forêt et du bois, conformément à la demande exprimée au cours des Assises nationales de la forêt et du bois, organisées par le Gouvernement. C'est pourquoi les députés de la majorité présentent cet amendement qui vise à ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je tiens à souligner le travail qu'accomplissent les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) en matière de foncier agricole.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il m'arrive régulièrement d'assister aux réunions des commissions cantonales qui se penchent sur les cessions de foncier : les jeunes agriculteurs et les représentants des syndicats qui y siègent se prononcent souvent contre les projets des investisseurs, donnant la préférence aux jeunes agriculteurs pour l'acquisition de terrains.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes bien conscients de l'importance du foncier et j'aimerais à cet égard saluer l'excellente contribution de La Foncière au sein du mouvement Terre de liens. Il serait bon d'imaginer un portage foncier soutenu par des coopératives ou peut-être par les collectivités elles-mêmes dans les zones rurales.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
750 000 emplois ont été créés cette année !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Lorsque vous êtes venu dans le Jura en avril 2021, monsieur le ministre délégué, pour soutenir les viticulteurs dans le vignoble jurassien dévasté par le gel, ils vous l'ont dit : la déduction pour épargne de précaution est un excellent outil, c'est la meilleure assurance récolte qui puisse exister. Ils n'avaient pas pu tirer les fruits de leur récolte exceptionnelle de 2018 car la DPA ne le permettait pas. La déduction pour épargne de protection, quant à elle, est un outil extraordinaire, beaucoup plus souple que la DPA, qui permet aux agriculteurs d'utiliser les sommes déduites pour faire face à leurs dépenses et même pour investir. Aujourd'hui, avec ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je pense au contraire que peu de gouvernements ont fait autant pour l'agriculture, monsieur Le Fur ! Mme Lambert, présidente de la FNSEA – la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles –, que nous avons vue récemment, l'a reconnu elle-même ! Il y a unanimité sur le sujet !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Très bien !
