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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question concernant la prévention et la planification de la réponse sanitaire. C'est pourtant la clef. Commençons par les transports : le chassé-croisé des vacanciers a commencé. Qu'avez-vous prévu pour limiter la propagation du virus, notamment à bord des trains ? Vous contenterez-vous de recommander le port du masque dans les lieux clos ? Ce serait assez léger. D'autre part, la pandémie risque de reprendre de plus belle cet automne, au moment de la rentrée scolaire. Que pensez-vous de notre proposition d'installer des purificateurs d'air dans les écoles, sans que la charge en repose exclusivement sur les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Cet amendement vise à renforcer les obligations de transmission à la CNIL et à ainsi assurer un contrôle effectif des systèmes d'information mis en place dans le cadre de la crise. La CNIL a relevé à plusieurs reprises le manque de transparence du Gouvernement, qui a refusé de transmettre les données nécessaires aux contrôles des systèmes d'information, ou beaucoup tardé à le faire. Nous proposons d'y remédier en introduisant dans la loi le contrôle de la CNIL sur les fichiers et l'obligation pour le Gouvernement de transmettre les informations nécessaires au contrôle, à défaut de quoi devra être engagée une procédure de suspension de ces systèmes. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Votre réponse passe à côté du sens et de l'objet de notre amendement. Il n'est pas question ici des contrôles de la CNIL, mais des manquements du Gouvernement à transmettre les informations à temps pour ces contrôles, notamment afin que nous n'ayons pas connaissance des avis et des détails le jour même ou quelques jours auparavant, mais dans des délais nous permettant d'étudier ces questions. Par ailleurs, je suggère qu'une audition de la CNIL ait lieu parallèlement à celle du ministre de la santé, afin que nous puissions disposer d'éléments plus précis sur des questions que le ministre ne maîtrise peut-être pas toujours techniquement, qui éclaireraient ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Nous nous élevons contre la logique d'extension progressive de l'accès aux données personnelles que vous avez rappelée. Alors que la liste des personnes bénéficiant d'un tel accès est appelée à s'élargir encore à la demande de banques ou d'assurances désireuses de connaître le statut virologique de leurs clients, il est nécessaire d'imposer des restrictions. Nous l'avons dit dès le début, cette mesure porte gravement atteinte à la protection des données personnelles et au secret médical. D'exceptionnelle, elle est devenue normale à la faveur des ajouts successifs. Les organismes qui assurent l'accompagnement social n'ont pas à connaître le statut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
L'amendement est intéressant. Je tiens à souligner les contradictions de la majorité et du Gouvernement. Vous insistez sur l'importance du suivi des données en cas de résurgences du virus. Mais vous avez oublié le triptyque de la gestion de l'épidémie : tester, tracer, isoler. Certes, il est fondamental de tracer, mais si nous ne nous donnons pas les moyens de tester suffisamment, et de faciliter l'accès aux tests, les données ne correspondront pas à la réalité. Vous devriez donc accepter nos amendements, notamment ceux relatifs à la gratuité des tests, outils nécessaires de prévention et de veille sanitaire. En les refusant, vous ne vous montrez pas à la ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Non, pas sociales !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne pensons pas que les amendements que vous proposez permettent un tel rééquilibrage. En revanche, si vous signez notre proposition de loi et si nous pouvons en débattre,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
… vous aurez des réponses à la situation.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, comme je l'ai déjà fait en commission, je vous interpelle sur la situation de l'école. L'article 4 prévoit un rapport sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter efficacement contre le covid-19. Or, depuis deux ans, un des trous les plus larges dans la raquette concerne justement votre inaction dans ce domaine, l'incurie avec laquelle les écoles, les écoliers et toute la communauté éducative ont été traités. Aujourd'hui, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé un nouveau protocole sanitaire comptant trois niveaux, qui suscite déjà un très grand nombre de critiques, aucune mesure préventive précise ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de repli. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous essayons de faire entendre que, comme l'a dit M. Naegelen, il faut réfléchir à des solutions globales. Au contraire, ce texte ne fait que distribuer des petites miettes. Puisque vous vous intéressez aux solutions globales, je vous invite à lire et à signer notre proposition de loi sur l'urgence sociale car nous y faisons un certain nombre de propositions, notamment la taxation sur les transactions financières que vous évoquiez.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'ensemble de nos propositions repose sur la volonté de redresser le déséquilibre entre le capital et le travail. Nous ne les confondons pas, mais nous considérons que le capital s'est bien gavé sur le dos du travail et qu'il faut rééquilibrer tout cela .
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On a bien compris !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mais aussi du Niger, en plein territoire sahélien, dont on connaît la très grande instabilité.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Si nous avons tenu à déposer des amendements portant sur divers secteurs pratiquant des bas salaires comme le bâtiment ou l'agroalimentaire, c'est que nous espérions obtenir ne serait-ce qu'une victoire pour ces travailleurs. Vous nous parliez de la proposition de loi visant à encadrer la sous-traitance que nous avons finalement refusé de présenter en séance dans le cadre de notre niche. Si nous l'avons fait, c'est que vous l'aviez entièrement démembrée. Défendre un texte aussi vide aurait été une insulte aux personnes concernées. Nous n'avions pas et nous n'avons toujours pas confiance en vous. Madame la ministre déléguée, vous vous êtes aussi étonnée ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement de repli vise à augmenter le SMIC à 1 500 euros à compter du 1er septembre. Nous avons choisi cette date pour rappeler une réalité que nous connaissons tous et toutes – vous êtes vous-mêmes interpellés dans vos circonscriptions régulièrement à ce sujet –, celle des difficultés de la rentrée de septembre, celle des coûts qui s'accumulent au retour des vacances, lorsqu'il a été possible d'en prendre, avec l'achat des fournitures scolaires. C'est souvent la période au cours de laquelle il ne reste plus rien dès le 1er du mois. C'est pourquoi l'augmentation du SMIC serait une disposition juste. C'est également une mesure féministe, comme ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les femmes sont deux fois plus concernées que les hommes par une rémunération au niveau du SMIC.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous vous proposons donc une mesure d'égalité, que vous pourriez adopter dès aujourd'hui et qui s'inscrit dans un ensemble d'autres dispositions : non seulement augmenter le SMIC mais également bloquer les prix, ce qui éviterait la spirale inflationniste que vous craignez tant ; instaurer, cela a été dit mais nous le répétons, une caisse de péréquation afin de permettre aux TPE et aux PME, qui sont souvent victimes des grands groupes, de bénéficier de la solidarité ; augmenter les aides au logement. Toutes ces mesures font partie de notre proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale. Vous pourriez commencer par adopter ces amendements, puis vous ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Madame la ministre, répéter les éléments de langage de McKinsey ou de Capgemini ne les rend pas plus pertinents en matière de politique écologique. Quoi que vous racontiez, vous n'êtes pas capables de relever le défi qui s'impose à nous. Un tel article montre même que vous faites tout le contraire. Madame la rapporteure pour avis, vous avez prétendu, ou plutôt sous-entendu, que le GIEC serait relativement favorable au nucléaire. Je vais vous rappeler ce qu'il dit à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement climatique à 1,5o C, publié en octobre 2018. Il constate que le « rythme de développement du nucléaire n'est plus le même » et qu'il ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qu'il faut, selon nous, ce n'est ni le charbon ni le nucléaire : c'est la bifurcation écologique que nous proposons depuis des années et que vous êtes incapable de mettre en œuvre.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
C'est indigne, mais nous sommes habitués !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Pour commencer, je voulais rappeler que sur de tels sujets, il est de bon ton et de bonne tenue pour le débat d'éviter d'instrumentaliser les morts et les terroristes en se les envoyant à la figure.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
C'est vraiment le degré zéro de la politique, c'est porter atteinte à ces victimes et leurs familles, les insulter.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Il est question ici des libertés et des droits fondamentaux dont nous devons, en tant que parlementaires, garantir le respect.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
David Kaye, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a bien résumé les raisons, évoquées par notre collègue Bernalicis, pour lesquelles nous appelons à voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Il explique que les États ne devraient limiter la publication de contenus qu'en vertu d'une ordonnance, délivrée par un organe judiciaire indépendant et impartial, dans le respect des garanties d'une procédure régulière et des normes de légalité, de nécessité et de légitimité.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Rien dans ce texte ne correspond à cette description pour éviter une atteinte à la liberté d'expression.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
La présente proposition de loi s'inscrit d'ailleurs dans la droite ligne de la quinzaine de textes liberticides et sécuritaires adoptés par l'Assemblée macroniste depuis 2017, qui ont valu à notre pays l'honneur douteux d'être acclamé par des États autoritaires et d'être dénoncé par toutes les organisations de défense des droits humains. Nous sommes désormais une démocratie défaillante, du fait notamment du type de textes que vous voulez à nouveau faire adopter.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Ce texte, nous le combattons, car il ne donne pas les moyens à l'ARCOM ou à la plateforme PHAROS de faire leur travail. Instance de signalement, PHAROS ne compte ainsi qu'une petite cinquantaine d'agents. En revanche, il va donner plus de moyens aux géants du numérique, les GAFAM, qui disposent d'algorithmes et de filtres, pour censurer la liberté d'expression. Il va donc leur donner plus de pouvoir.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Voilà les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter contre ce texte et à réfléchir aux moyens humains qui seraient nécessaires, notamment en matière de renseignement, pour combattre les contenus terroristes.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous, nous écoutons les salariés !
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous n'aimez pas les petits patrons, vous préférez les gros poissons !
Question orale du 04/10/2022 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Il faut 1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes !
Question orale du 04/10/2022 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Je n'invective pas, je m'exprime !
