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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022
Je tiens à faire remarquer aux commissaires, notamment à ceux qui étaient présents lors de la précédente législature, que le choix de Meyer Habib par Les Républicains pour les représenter n'est en rien anodin. Je le dis assez solennellement parce qu'un certain nombre de propos alors tenus par ce député – je n'ai aucun doute, il persistera – engageront désormais l'ensemble des membres de ce groupe. À l'aube de cette législature, chacun doit bien avoir cela à l'esprit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Je commencerai par le sujet dont vous avez la pleine responsabilité, à savoir les moyens accordés à notre diplomatie. Nous avons assisté à une grève inédite et historique de notre corps diplomatique. Fait pour le moins rare, des ambassadeurs et des ambassadrices ont suivi la grève. Il me paraît paradoxal de vouloir la paix dans le monde et faire rayonner la France tout en démantelant le corps diplomatique, comme vous l'avez fait, par décret, dans la précipitation, et sans que nous en discutions au sein de cette commission. Nous nous sommes cependant beaucoup alertés, comme je l'ai dit à de multiples reprises au cours du précédent mandat, de la baisse ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Le rapport qui vient de nous être présenté me semble assez éclairant sur les priorités réelles du Gouvernement en matière de relations internationales. Pendant que le ministère des affaires étrangères affronte de graves tensions dues à une réforme qui détruit un mode de fonctionnement éprouvé – je vous remercie, monsieur le président, d'avoir souligné que personne dans cette commission n'est d'accord avec cette réforme, qui semble pourtant devoir s'appliquer, ce qui pose un assez grave problème démocratique –, tout va pour le mieux s'agissant de la diplomatie économique. D'un côté, on propose de dématérialiser un grand nombre d'opérations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Cette proposition de loi ne porte pas sur l'audiovisuel public. Le fait le plus préoccupant, dernièrement, a été le rapprochement de TF1 et M6, sans la moindre prise en compte de l'avis de leurs salariés. Si le débat a surtout porté sur la position dominante qu'aurait eue le groupe en matière de marché publicitaire, il faut également se préoccuper des conséquences éditoriales de tels rapprochements. L'intergroupe NUPES se battra pour défendre un audiovisuel public fort, c'est-à-dire indépendant et puissant, y compris financièrement. C'est un bien commun et je suis évidemment hostile à l'idée de le dépecer et de le donner au privé. Mon avis sera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain J'y suis tout à fait favorable ; cela va dans le sens des propositions de Julia Cagé, qui insiste beaucoup sur ces enjeux de transparence.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain C'est dans un contexte particulier, celui du choc provoqué par les propos de Cyril Hanouna, que nous étudions cette proposition de loi, visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle. Insulter notre collègue Louis Boyard, insulter un député donc, sur un plateau de télévision, le traiter d'« abruti » et de « merde » alors qu'il mettait en cause les activités en Afrique de Vincent Bolloré, principal actionnaire de la chaîne, est une première. Une république ne peut – ne doit – jamais accepter cela. Après d'autres, cet événement doit nous alerter sur les conséquences de la concentration des médias sur le débat ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Ce débat a le mérite de clarifier les positions de chacun. D'un côté, on a le groupe Renaissance : il a participé à la majorité pendant cinq ans, n'a absolument rien fait sur ce sujet majeur, ne propose aucune solution concrète pour réformer un système qui nous conduit droit dans le mur et se contente de renvoyer à des états généraux du droit à l'information, sans cesse reportés. De l'autre, on a l'extrême droite, qui défend le modèle actuel et anime le comité de défense de Bolloré. Seuls les groupes de la NUPES ont insisté sur l'urgence qu'il y a à agir ; ils ont exprimé leur volonté d'aller plus loin que cette proposition de loi pour mettre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Je ne dis pas le contraire, mais un membre de votre commission s'est plaint de ne pas avoir le point de vue de l'Arcom sur cette question. Si vous l'auditionnez à nouveau, vous pourrez l'interroger sur la concentration des médias.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Le groupe de travail de l'intergroupe NUPES va poursuivre ses auditions ; nous reviendrons devant cette commission avec d'autres propositions pour faire avancer le sujet. Je suis abasourdie, à la fois par l'absence totale de proposition de la part du groupe Renaissance et par le soutien clair et assumé à ce modèle, apporté à droite, y compris par Les Républicains. Madame Anthoine, je peux vous assurer que L'Humanité et les autres journaux de gauche que vous avez mentionnés rencontrent de vraies difficultés. J'en sais quelque chose pour avoir dirigé un journal qui n'avait pas d'amis milliardaires et peu de soutiens publics – je rappelle que l'aide à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Je suis favorable à cet amendement, qui est tout à fait dans l'esprit de la proposition de loi. Le secteur de la presse est particulièrement sensible à l'ingérence des propriétaires. Je souscris pleinement aux propos de ma collègue Sarah Legrain sur la déontologie des journalistes et la nécessité de protéger leur indépendance vis-à-vis des actionnaires. Les propos de nos collègues sont particulièrement choquants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Avis favorable. Il faut absolument accroître les droits des journalistes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Cette proposition de loi est d'une actualité brûlante. Nous avons tous intérêt à ce que le pluralisme vive, si nous croyons au principe républicain que nous sommes censés défendre ensemble. Or il est laminé par les puissances financières. Seuls les députés de la NUPES sont au rendez-vous. D'autres se cantonnent à un discours de principe, sans acte. D'autres, encore, sont ouvertement opposés à l'idée que l'on s'en prenne à ces grands empires médiatiques. Ceux-ci sont pourtant en train d'effectuer une OPA sur la liberté d'expression et la possibilité d'éclairer les concitoyens par des points de vue pluriels.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
En 2019, vous souhaitiez imposer un système de retraite à points qui s'apparentait à une usine à gaz. Nous avons réussi à faire en sorte que la loi ne soit pas adoptée grâce à la mobilisation et à la bataille d'amendements. Quatre ans après, vous souhaitez encore abîmer notre système par répartition et réduire les droits. Vous ne voulez pas sauver le régime par répartition, comme vous le prétendez, mais l'utiliser pour satisfaire une obsession : réduire la dépense publique. C'est écrit noir sur blanc dans le budget 2023 et le programme de stabilité envoyé à la Commission européenne. Comme vous ne voulez pas maintenir la CVAE, qui rapporte 8 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2023
Hier, un pays s'est levé en masse pour défendre ses retraites contre le recul, imposé par le Gouvernement, de l'âge de départ de 62 à 64 ans. Ce Gouvernement s'entête à vouloir faire payer aux plus modestes et aux femmes les privilèges qu'il a accordés aux grands groupes et aux hyper-riches. Il fait montre de brutalité à l'égard de l'Assemblée nationale qu'il veut court-circuiter avec le fameux article 47.1, au mépris du peuple et du fait archi majoritaire ; il avance tel un bulldozer, prétextant d'un hypothétique déficit de 12 à 17 milliards d'euros. Or, nous pouvons rassurer Mme Borne : avec la taxe proposée ici, nous ferions entrer 14 milliards ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
En réalité, ceux qui soutiennent ce projet du Gouvernement sont à la peine depuis le début des travaux en commission. Ils incriminent donc le nombre d'amendements, mais nous en avons déposé bien moins qu'en 2019. En fait, vous ne défendez pas votre projet mais vous critiquez nos partis pris. Si je résume, tout le monde doit faire des efforts, sauf les grands groupes et les milliardaires. Nous, nous dénonçons l'indécence des fortunes amassées. Lorsque M. Lucas a évoqué un problème moral, nous avons entendu des cris d'orfraie. Ne parlons pas de morale alors, mais de principes : nous défendons celui du partage des richesses. Que nous dit alors M. de Courson ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/03/2023
Le président de la commission des finances vient de demander communication du rapport.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/03/2023
Je ne suis pas membre de cette commission d'enquête mais je profite de l'audition de M. Montebourg pour venir évoquer une question liée à vos préoccupations. J'ai déposé hier une résolution pour demander la création d'une commission d'enquête sur ce qui relève d'un scandale d'État : l'affaire Maureen Kearney, que j'ai découverte avec le film La Syndicaliste. Maureen Kearney, syndiquée à la CFDT, travaillait chez Areva et s'est battue pour obtenir des éclaircissements sur des négociations très opaques menées avec la Chine sous la direction de M. Luc Oursel, alors président du directoire d'Areva. Elle s'inquiétait de transferts de technologies ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Nous devons nous prononcer sur un projet d'accord qui vise à effectuer des travaux sur les routes reliant la France à l'Andorre. Or, hier, nous apprenions que la France avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 2,5 % en 2022, un chiffre évidemment en trompe-l'œil. La communauté scientifique s'accorde à dire que cette réduction est très conjoncturelle. Comment aller plus loin dans la réponse à l'urgence climatique ? Il n'y a pas de solution magique. Il faut mesurer systématiquement l'impact des politiques publiques sur l'environnement et tenter de les réduire autant que possible. À cet égard, le rapport et l'étude d'impact révèlent notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
J'espère que chacune et chacun mesure bien la folie qui s'empare de notre République et de notre démocratie pour que nous en soyons à devoir utiliser une niche parlementaire pour qu'une réforme législative sur un sujet aussi important que l'âge de départ à la retraite soit simplement soumise au vote de la représentation nationale. Cette proposition de loi est de salubrité publique. Elle abroge le recul de l'âge de départ à 64 ans et fait ainsi entendre à l'Assemblée nationale la voix de la majorité, effaçant une régression méprisable, injustifiée et injustifiable imposée par un pouvoir qui a fait usage des pires mécanismes de la Ve République. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Madame la présidente, ce qui se passe est ahurissant. Ce sur quoi nous nous sommes exprimés, c'est votre décision de ne pas examiner l'ensemble des amendements que nous avons déposés, qui est un déni du droit élémentaire à déposer des amendements. Ensuite, vous mettez aux voix un amendement sans la moindre explication de vote. C'est du jamais vu. C'est un déni de démocratie inouï. Comprenez notre colère.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Il s'agit de créer un cadre légal de réparation des préjudices causés par les organismes participant au service public de l'emploi. Les institutions peuvent se tromper, et cela arrive d'autant plus souvent que les conditions de travail se dégradent et que les agents, qui font de leur mieux, ne sont pas assez nombreux. On voit des versements insuffisants, des pertes de documents, des retards, des exigences irrationnelles. De nombreuses raisons sont alors invoquées : pannes, erreurs humaines, dispositifs défaillants... Mais ces situations font des victimes. Nous proposons que celles-ci soient non seulement réintroduites dans leurs droits, comme c'est le cas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
J'avais souhaité intervenir sur l'amendement précédent, auquel le rapporteur n'a pas répondu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
On ne comprend pas bien votre argumentation. Il s'agit de savoir si vous assumez ce qui est un parti pris purement idéologique. Nous avons du recul sur la privatisation, Danielle Simonnet vient de le montrer, chiffres à l'appui, dans ce domaine comme dans l'ensemble des services publics. À chaque fois que des privatisations ont eu lieu, pour des missions ayant trait à l'humain ou aux soins, qui ne doivent pas être guidées par une logique de rentabilité, c'est le moins-disant qui l'a emporté. Le scandale des Ehpad devrait avoir fait réfléchir, de même que le livre Le Prix du berceau, qui porte sur la petite enfance, mais vous vous enferrez dans une logique ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Pour qui l'offre raisonnable d'emploi est-elle raisonnable ? Monsieur le rapporteur, vous partez du principe qu'une discussion entre un salarié de France Travail et quelqu'un qui joue sa vie et son quotidien se déroule à égalité. Celui qui doit décider en dernier ressort est la personne demandeuse d'emploi. Les mots employés dans le projet de loi révèlent une volonté d'imposer le travail aux gens, dans un contexte de salaires très bas et de pénibilité que rien ne contrarie, dans lequel les employeurs font la pluie et le beau temps. Il s'agit d'un cadeau aux grands groupes et aux employeurs en général, qui auront une arme contre les salariés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Une réunion sera-t-elle organisée demain matin ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Est-on certain que nous irons au bout de cet examen ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Forcer les allocataires du RSA à travailler constituerait un recul social impressionnant. Nous vous connaissons, monsieur le ministre, et nous connaissons le gouvernement auquel vous appartenez : vous avez montré ce dont vous étiez capables avec la réforme du système de retraite. Votre postulat est erroné : selon vous, le chômage n'est pas un manque d'emplois satisfaisants, il est la faute des fainéants qui ne veulent pas travailler. Telle est en effet la logique qui sous-tend ce projet de loi. En réalité, il y a six fois moins d'emplois disponibles que de chômeurs. Il ne s'agit donc pas de forcer les chômeurs à travailler mais de créer des emplois de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Pourquoi ne pas avoir présenté un projet de loi-cadre, qui aurait prévu les moyens nécessaires aux agents du service public que vous voulez créer ? La mise en place de ce service public, qui est pour l'instant une usine à gaz, suppose en effet un changement assez substantiel du travail des agents de Pôle emploi, qui sont déjà à bout ! Mais vous ne tenez pas compte de leurs difficultés et ne prenez pas en charge leur souffrance. S'agissant des départements, je suis complètement ahurie. Élue de Seine-Saint-Denis, je porte peut-être un regard un peu particulier sur cette question, mais j'ai vu les conseils départementaux subir l'explosion des dépenses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Je ne parviens pas à comprendre l'objectif visé par l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Pourquoi rendre impérative l'inscription de jeunes de 16, 17 ou 18 ans, suivis par les missions locales ? Pourquoi les ficher tous ? S'agit-il de constituer un grand dossier sur ces jeunes ? Nous ne voyons pas en quoi cette démarche améliorera leur capacité à trouver un emploi, convaincus que nous sommes que cela suppose de le vouloir, donc de s'inscrire dans une démarche volontaire et non systématique, et d'accéder à des emplois disponibles et correspondant à ce qu'ils veulent faire. L'essentiel est de créer la rencontre entre la volonté d'occuper un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
La discussion nous choque : que les rédacteurs du texte, membres du Gouvernement et hauts fonctionnaires, puissent adopter une approche aussi technocratique pose la question de l'objectif poursuivi. Pourquoi imposer à des personnes dont l'invalidité les empêche de travailler de s'inscrire à France Travail ? Le dogmatisme de votre proposition politique – rejeter la faute du chômage sur quiconque ne travaille pas, y compris les personnes les plus vulnérables – atteint ici un sommet. Nous proposerez-vous, demain, d'inscrire les morts à France Travail ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
L'amendement vise à supprimer l'alinéa 27, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Nous contestons le renforcement des tâches de contrôle, alors que les agents ne disposent pas des moyens pour faire face à l'explosion à venir des bénéficiaires du RSA. Le report de l'âge légal de départ à la retraite va entraîner des centaines de milliers de personnes supplémentaires, sans compter le contrôle des conjoints des allocataires. Or les agents sont déjà en grande souffrance. Vous voulez contrôler des personnes qui devraient avoir simplement droit à ce minimum vital. Cela me choque que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Nous sommes presque ravis d'entendre la voix d'un membre du Rassemblement national. Vous avez déposé très peu d'amendements. Vous prétendez être les représentants et les défenseurs du peuple, mais on ne vous entend pas sur un projet qui vise à contrôler davantage les plus pauvres et à rendre leur vie encore plus difficile. Vous êtes d'accord pour fustiger la politique dite de l'assistanat et de remise en cause des minima sociaux. Les masques tombent, clairement. Ce projet vous met mal à l'aise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Nous proposons de supprimer la possibilité de contrôler et de sanctionner les bénéficiaires du RSA. Il s'agit en effet d'un minimum vital, qui devrait être inconditionnel. Vous dévoyez son sens en contraignant les intéressés à accepter des emplois, qui plus est inadaptés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Un certain nombre d'allocations sociales, à l'image des aides personnalisées au logement (APL) ou des allocations familiales, ne sont assorties d'aucune obligation. Par ailleurs, lorsque vous donnez des milliards aux grandes entreprises, hier par le biais du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, aujourd'hui par des niches fiscales, vous ne leur imposez aucune contrepartie, ne leur assignez aucun devoir ! Ce deux poids, deux mesures met au jour la réalité de votre projet. Les salauds de pauvres sont responsables de leur situation, les hyper-riches ont droit depuis six ans à toutes les largesses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Monsieur Di Filippo, vous avez vraiment l'air obsédé par l'idée de soumettre les bénéficiaires du RSA à des contraintes. Vous voulez des droits et des devoirs. Or, pour nombre de prestations sociales, ce n'est absolument pas le cas. Permettez-moi un petit calcul : le salaire horaire minimum étant de 11,52 euros et la durée minimum du travail à temps partiel de vingt-quatre heures par semaine, conditionner le RSA à 15 heures de travail hebdomadaire revient à payer 7 euros de l'heure un travail à des personnes qui se trouvent déjà dans une très grande difficulté. Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de demander à ces gens ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le consentement à l'impôt, monsieur Juvin, est en effet un vrai sujet. La Macronie a fait en sorte de se priver d'une recette de 50 milliards d'euros. Qui a bénéficié d'une telle économie ? Les hyper-riches et les grands groupes. Avant de dépenser l'argent public, il faut en avoir ; or ceux qui devraient contribuer le plus contribuent de moins en moins et vous faites payer les plus pauvres. Cela emporte également des conséquences pour la qualité du service public de Pôle emploi, que cette loi veut détruire. Les Français n'en auront effectivement pas pour leur argent !
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Ce projet de loi repose sur le principe que si les bénéficiaires du RSA n'ont pas d'emploi, c'est de leur faute. C'est méconnaître les situations qui conduisent les personnes à solliciter le RSA. C'est aussi mépriser et infantiliser les plus vulnérables. C'est également tenir un discours mensonger, car on compte six fois plus d'inscrits à Pôle emploi que d'emplois vacants – il ne suffit décidément pas de traverser la rue pour trouver un emploi ! C'est, enfin, changer la nature du RSA, car cette prestation est un minimum pour vivre et, à ce titre, devrait être inconditionnelle. Par ailleurs, vous allez surcharger encore Pôle emploi, dont vous brisez les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Nous souhaitons supprimer la possibilité offerte au conseil départemental de supprimer ou de suspendre le versement du RSA en cas de non-respect du contrat d'engagement. Ce n'est plus une logique d'égalité devant le droit mais de dépendance, en fonction de la sensibilité du président du conseil. M. Troussel, dans mon département par exemple, aura bien du mal à appliquer une loi avec laquelle il est en désaccord. Mais, ailleurs, on imagine bien que ça puisse aller bon train pour supprimer le RSA au moindre manquement – oui, monsieur Juvin, je pense à vos amis notamment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Jusqu'ici la suspension était liée à des problèmes de fraude et était donc marginale. Votre proposition vise à étendre les sanctions. C'est toute la logique de France Travail. L'allocation étant désormais soumise au fait d'être actif dans la recherche d'emploi, il y aura forcément beaucoup plus de manquements et donc de sanctions. Vous substituez une logique de devoir à une logique de prestation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Faire oublier son mépris des droits des femmes, tel est l'objectif du groupe Rassemblement National avec cette proposition de loi sur l'endométriose : cynisme, opportunisme, mauvais plagiat du travail des autres, rien décidément ne vous arrête. Pourtant, votre parti refuse d'allonger à quatorze semaines le délai pour avorter en France, comme d'inscrire ce droit élémentaire pour la liberté des femmes dans notre Constitution. Vous dénoncez même régulièrement d'imaginaires interruptions volontaires de grossesse (IVG) de confort et vous proposez de dérembourser l'IVG. Vous voudriez encore supprimer le ministère consacré à l'égalité entre les femmes et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'utérus des femmes comparé aux punaises de lit : nous avons atteint un sommet ce matin ! Il y a un lien entre l'éducation à la sexualité et celle au corps des femmes et à leur émancipation : j'entends bien que cette relation n'est pas évidente pour vous, cher collègue de droite, mais l'ordre des sexes et celui des sexualités sont totalement liés dans l'histoire. S'il faut informer les jeunes filles le plus tôt possible sur l'existence de cette pathologie, il faut également que cet enseignement s'inscrive dans une éducation et une sensibilisation plus globales à tout ce qui touche au corps des femmes, à leur sexualité et à l'égalité entre les hommes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Je suis d'accord avec vous, les Maisons des femmes sont nécessaires dans tout le pays. Certains collègues se sont étonnés du caractère politique de l'endométriose : oui, le lien entre cette maladie et l'émancipation et la santé des femmes est éminemment politique. Autre question politique, consacrons-nous des moyens suffisants au développement des Maisons des femmes ? Les budgets que vous votez année après année, chers collègues du groupe Renaissance, empêchent d'apporter une réponse positive à cette interrogation : ce constat vaut d'ailleurs pour l'ensemble des services publics, dont les moyens sont constamment taris quand l'argent public coule à flots ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
On touche au problème central de votre proposition de loi dont les dispositions ne sont pas placées dans la bonne partie du code de la santé publique. Les collègues du groupe Les Républicains l'ont bien compris et tentent d'aménager le texte pour pouvoir le voter, mais rien ne tient. Vous souhaitez l'insérer dans la section du code consacrée au handicap alors que nous nous battons pour que l'endométriose soit traitée dans la partie consacrée aux ALD. La logique est très différente ! Nous ne nous étonnons d'ailleurs pas que le Rassemblement National place les femmes dans le handicap.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Supprimer les allocations aux parents d'enfants délinquants, comme le veut l'extrême droite, est une proposition totalement idéologique qui pénaliserait les plus précaires. C'est une mesure injuste et inefficace. Injuste, parce qu'aucune sanction digne de ce nom ne sera prévue pour ceux qui ne touchent pas d'allocations, les plus riches. Éric Zemmour, dont le fils a conduit en état d'ivresse et grillé la priorité à un scooter, ou Valérie Pécresse, dont le fils a été arrêté en possession de cannabis, ne seront pas sanctionnés. C'est une stigmatisation des plus pauvres que vous proposez d'organiser, puisque seulement 35 % des familles touchent des ...
