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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement, identique aux précédents, aurait l'avantage d'avoir un impact rapide, car les salariés pourront sentir les conséquences d'une augmentation anticipée des plafonds d'exonération dès cet été. En outre, il couvre l'ensemble des salariés – y compris, d'ailleurs, les collaborateurs parlementaires. Enfin, les sommes concernées sont non délocalisables, puisqu'elles seront versées à des commerces de proximité. D'ailleurs, même quand les titres-restaurant sont utilisés non pour acheter un repas, mais d'autres biens d'une valeur correspondant à leur valeur faciale – on sait que cela arrive –, c'est presque toujours dans des commerces de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Être forts au sein d'une Europe forte, voilà le moyen de garantir la souveraineté de notre pays. L'actualité a bouleversé le programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle a aussi démontré l'importance capitale de la coopération pour rendre chacun de nos pays plus souverain. Or, nous le savons, c'est la souveraineté de chacun de nos pays qui garantit l'indépendance de l'Europe face aux nouveaux blocs qui dessinent le monde du XXIe siècle. La souveraineté est la composante essentielle des États. Elle n'est pas que le prétexte des extrêmes pour surfer sur les peurs. L'Union européenne peut nous aider à consolider notre ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Tel a été l'objectif de cette présidence française : protéger la souveraineté des États pour protéger l'Europe, dans un contexte où la menace russe est plus présente que jamais depuis la fin du bloc soviétique. Cet objectif s'est traduit par la place faite à trois grands enjeux au cœur de la présidence française : la souveraineté énergétique, la souveraineté numérique et la maîtrise de nos frontières. La souveraineté énergétique, d'abord : alors que la Russie a profité de sa domination sur le marché du gaz pour s'en servir comme d'une arme économique, l'Union européenne, menée par la France, a répondu par la nécessité de se rendre ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
L'Union est plus déterminée que jamais à protéger ses frontières extérieures grâce à la mise en place d'un pilotage politique au sein d'un Conseil de Schengen. Nous continuerons à accueillir les réfugiés qui répondent aux critères établis par les conventions internationales et le droit d'asile mais, si nous voulons leur assurer de bonnes conditions d'accueil et traiter leurs demandes avec la rapidité qu'exige leur situation, il est nécessaire de protéger nos frontières.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
La présidence française a protégé notre souveraineté et notre indépendance énergétique en l'inscrivant dans la transition écologique. Elle a réaffirmé avec force la primauté de notre droit dans l'espace numérique européen et permis de garantir l'indépendance de nos données vis-à-vis des géants du numérique. Elle a également protégé nos frontières en lançant le chantier de la refondation de Schengen. En protégeant ses États membres, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, s'est protégée elle-même et s'est affirmée comme un bloc indépendant et souverain.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
En cela, le bilan de notre présidence est résolument positif et, par ailleurs, unanimement salué tant par les gouvernements que par l'ensemble des observateurs hors de nos frontières.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons et apparentés souhaite alerter le Gouvernement sur la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pu bénéficier d'aucune mesure de soutien, malgré l'explosion du prix du fioul, à l'instar des autres énergies. L'objectif n'est pas de promouvoir ce type de combustible, les chaudières au fioul ayant vocation à disparaître progressivement. L'amendement vise plutôt à apporter une aide indispensable à nos concitoyens l'utilisant encore, principalement dans les zones rurales. Le dispositif temporaire et ciblé que nous proposons permettrait de contribuer à réduire la fracture territoriale qui ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
…après un quinquennat de baisse constante entre 2012 et 2017.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Je souhaite évoquer la situation des collectivités territoriales. Pièces maîtresses de l'organisation décentralisée du pays, elles sont, au même titre que l'État et les administrations de sécurité sociale, concernées au premier plan par le programme de stabilité 2022-2027 que vous nous présentez. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de l'animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l'action sociale, développement économique, transports, sécurité civile… Leurs compétences ont beaucoup évolué depuis les lois de décentralisation de 1982. En matière de finances publiques, cela se traduit par une ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
De la même façon, l'État a apporté un soutien déterminant aux collectivités locales durant la crise sanitaire. Au total, pour les années 2020 et 2021, plus de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement ont été octroyés, dont près de 5 milliards avaient déjà été décaissés à la fin de l'année 2021. Dispositifs de compensation des pertes de recettes, dotations exceptionnelles de soutien à l'investissement local, aides exceptionnelles pour faire face aux dépenses liées à la crise, mesures sectorielles dans le cadre du plan de relance : l'État a su être au rendez-vous pour aider les collectivités territoriales à passer la crise. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Après une crise sanitaire mondiale, notre pays affronte une crise énergétique inflationniste accentuée par le conflit en Ukraine. Les projections macroéconomiques de la Banque de France restent toutefois optimistes. Les entreprises ont bien résisté à la crise Covid, notamment grâce aux aides de l'État et aux PGE. Quelle dynamique observe la Banque de France en matière de défaillances d'entreprises dans le cadre de son suivi hebdomadaire ? Craignez-vous des défaillances ? Dans quelles proportions ? Le remboursement des PGE représente-t-il une difficulté supplémentaire ? Je pense plus particulièrement aux PME. Par ailleurs, le président de la Fed ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Nous apprenions récemment que la France avait envoyé des canons CAESAr en Ukraine, qui étaient initialement destinés au Danemark. Cet exemple illustre les prélèvements réalisés par les États membres dans leurs stocks afin d'aider l'Ukraine. Ces stocks ayant diminué, il convient de se coordonner entre États membres afin de les reconstituer. Le soutien financier de l'Union européenne de 500 millions d'euros pour encourager les États à acquérir conjointement leurs équipements militaires nous semble faible. Cela suffit-il réellement à influencer les États membres dans la conception de leurs marchés publics ? L'Union européenne dispose d'un cadre ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Débat sur la dette
Permettez-moi de commencer mon propos en saluant la tenue de ce débat. La dette publique est un sujet central puisqu'elle est tout à la fois la résultante de la gestion de nos finances publiques sur le long terme et le préalable à toute réflexion sur les orientations à suivre pour les futurs budgets. Chacun connaît la situation de notre pays : champion de la dette publique depuis quelques années déjà, nous sommes dans le groupe de tête des pays les plus endettés de la zone euro avec la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Et les crises successives que nous connaissons, la crise sanitaire d'abord, la crise inflationniste ensuite, la crise ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Le budget de la défense pour 2023 est un budget de transition entre la fin de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, écourtée, et une prochaine LPM, en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. La mission Défense est dotée de 62 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 53 milliards en crédits de paiement, mais c'est le chiffre de 44 milliards d'euros, hors contribution au compte d'affectation spéciale qui mérite plutôt d'être retenu. Sur cette base, le budget augmente de 3 milliards par rapport à 2022. Pour la cinquième année consécutive, il est conforme à la LPM 2019-2025. Il ne faut pas ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard La protection de l'espace extra-atmosphérique est en effet un enjeu important. La France investit beaucoup dans les capacités spatiales civiles et militaires : observation de la terre, surveillance radar, écoutes, satellites de télécommunication et de géolocalisation, et même maîtrise de l'espace. Il semble que le groupe de travail dont vous préconisez la création existe. Il s'agit du Centre national d'études spatiales, le Cnes, qui traite déjà le problème des débris spatiaux, évoqués dans l'exposé sommaire de votre amendement. En coopération avec les agences spatiales étrangères, il déploie chaque jour de nombreux moyens pour suivre la trajectoire ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l'usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d'une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes de navigation, notamment Galileo, en utilisant des signaux différents, sécurisés et résilients. En 2023, 41 millions d'autorisations d'engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce programme, d'autant que vous ne ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Effectivement, la presse titre abondamment sur le Scaf. La coopération pour réaliser le Scaf présente de multiples avantages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu'entre le F-35 et le Rafale. On conçoit aisément qu'un programme d'une telle ampleur se heurte à des désaccords et qu'il prenne du temps, mais on avance. On est en phase d'étude et, à travers les auditions que j'ai pu mener, je peux vous garantir que les militaires considèrent que nous ne prenons pas de retard dans la phase actuelle. Néanmoins, il est important de veiller à ce que les avantages ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Le ministère des armées est conscient de la nécessité de s'adapter au changement climatique et de réduire son empreinte carbone. Une stratégie « climat et défense » a d'ailleurs été élaborée pour tenir compte de ces enjeux dans différents domaines : gestion des terrains, des bases et des casernes, sobriété énergétique, politique d'achat. La marine joue un rôle dans la protection de la biodiversité à travers son travail sur les océans. Cependant, les armées disposent de peu de marges de manœuvre en ce qui concerne les équipements, qui doivent être conçus pour pouvoir fonctionner dans les situations les plus dégradées possibles, ce qui n'est ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n'ont pas été étudiés en commission.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Mes arguments rejoignant ceux que j'ai opposés aux deux amendements précédents, je serai bref. Je rappelle d'abord que le ministère des armées s'est doté d'une stratégie « climat et défense », que les marges de manœuvre pour les équipements sont faibles, et que le projet de budget tient déjà compte des préoccupations que vous évoquez pour ce qui est des infrastructures militaires. Je suis en outre sceptique quant à la création d'une ligne budgétaire unique dédiée à ces questions, la transition écologique constituant un enjeu transversal qui surplombe l'ensemble des dépenses du ministère – gestion foncière et immobilière, achat, maintenance, ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Actuellement, les forces françaises ne disposent pas d'hélicoptères de transport lourds. Elles dépendent éventuellement, pour certaines opérations extérieures, de capacités étrangères. Disons-le clairement : c'est un choix qui a été fait dans le cadre de la LPM 2019-2025 compte tenu des coûts de ces hélicoptères de transports lourds. Des besoins tactiques et de mobilité ont été jugés prioritaires, conduisant à engager ces sommes sur d'autres programmes. De tels appareils pourraient être utiles pour épauler les A440M, déjà fortement mis à contribution. Par ailleurs, un Chinook – que vous avez cité en exemple – coûte environ 70 millions ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Votre amendement soulève deux questions. Premièrement, s'agissant des stocks, les armes de petit calibre sont en cours de renouvellement dans le cadre de la LPM. Trois contrats ont en effet été conclus ces dernières années pour l'acquisition de fusils d'assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision. Le PLF prévoit un effort de 50 millions d'euros en 2023. Deuxièmement, s'agissant de l'approvisionnement, depuis le début des années 1990, en effet, la France n'a plus la capacité de produire des munitions de petit calibre, ce qui nous oblige à faire appel à des fournisseurs étrangers – ce qui n'est pas idéal, je partage votre point de vue. Le ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Le premier des six POM prévus dans la loi de programmation militaire doit entrer en service en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Nous n'en sommes donc qu'au début du programme de livraisons et notre logique actuelle est plutôt de sécuriser le calendrier. Cela étant, deux autres patrouilleurs sont attendus pour la zone maritime sud de l'océan Indien, pour laquelle les moyens sont centralisés à la base navale de Port des Galets. Contrairement à ce que vous dites, il s'agit déjà d'une augmentation des capacités actuelles. Et comme je l'évoquais tout à l'heure, ce type de proposition s'inscrit plutôt dans la logique d'une loi de programmation ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard J'ai déjà donné une partie de la réponse s'agissant des investissements dans les patrouilleurs outre-mer eux-mêmes ; vous abordez ici la question des infrastructures. Je suis tout à fait conscient des atouts qu'offrent les territoires ultramarins dans la stratégie indo-pacifique de la France. Notre pays doit continuer à investir dans ces territoires et plus encore dans le contexte géopolitique actuel. L'extension du port n'est pas uniquement un enjeu de sécurité mais aussi un enjeu de développement économique. Cependant, outre le fait que je ne suis pas en mesure aujourd'hui de mesurer le rapport coûts-avantages d'une telle infrastructure – d'autant ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Je ne rappellerai pas ici l'objet des études amont, mais elles sont essentielles car elles contribuent à l'expertise de l'État ; elles sont nécessaires à la réalisation des opérations d'armement, notamment au soutien de notre base industrielle et technologique de défense. La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire d'augmentation des crédits pour les études amont, chiffrée dans le PLF pour 2023 à 1,11 milliard d'euros en autorisation d'engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d'euros et c'est 330 millions de plus qu'en 2017, soit une augmentation de près ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Le nombre de chars russes détruits ou capturés en Ukraine est effectivement impressionnant. Lors des auditions menées au cours de nos travaux, rien n'a laissé apparaître une faille dans nos capacités actuelles en la matière, et l'analyse des causes des pertes russes est peut-être un peu plus complexe que celle que vous exposez – on pourrait en particulier évoquer leurs choix stratégiques. Le programme Scorpion – je pense surtout à la rénovation des chars Leclerc, qui seront équipés de brouilleurs et de systèmes de protection – répond en partie à votre attente. Pour information, les dix-huit premiers exemplaires de cette rénovation de chars sont ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Je crains, monsieur le rapporteur, que vous ne confondiez l'alerte lancée dans son rapport par l'AED avec l'utilité de l'agence elle-même. En la supprimant ou en interrompant son financement, nous nous priverions d'un instrument utile pour améliorer nos capacités, comme le hub de l'innovation, créé en 2022, qui se révèle être une chance pour notre industrie. L'AED favorise la coopération entre les pays européens, elle permet de lancer des initiatives et de trouver des solutions pour améliorer les capacités de défense. Vous évoquez aussi le service national universel, je suis convaincu de la nécessité de renforcer les liens entre l'armée et la nation. ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Le nouveau droit d'amendement des indicateurs est à manier avec prudence tant il peut être chronophage et consommateur de ressources humaines. Sur les trois indicateurs proposés, le premier pose une question ouverte dont la réponse est complexe à appréhender, tandis que les deux autres sont des taux, ce qui en fait des indicateurs plus utiles, plus simples et plus fiables. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement ; il s'agit d'un avis personnel car la commission n'a pas étudié l'amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Concernant le n° 913, je l'ai évoqué tout à l'heure : un certain nombre de rapports existent déjà sur le sujet – je pense à ceux du Centre national d'études spatiales ou encore à ceux de l'Agence spatiale européenne. À mon sens, ils peuvent satisfaire votre curiosité. Il y aussi des rapports parlementaires, dont l'un des derniers en date, celui de la mission d'information sur l'espace de la commission des affaires étrangères, publié en février 2021 par notre collègue Jean-Paul Lecoq et notre ex-collègue Pierre Cabaré, dont je salue ici le travail. Avis défavorable à titre personnel, puisque l'amendement n'a pas été examiné en commission. En ce ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard La question est délicate. Comment nous préparer à un éventuel conflit de haute intensité ? Comment disposer des stocks de matériels et de munitions nécessaires pour tenir dans la durée ? Les munitions complexes telles que les missiles peuvent prendre jusqu'à deux à trois années de fabrication. De nombreuses pistes sont envisagées, que je ne détaillerai pas faute de temps. Il y a aussi la question du coût des stocks, des immobilisations, et celle du coût industriel des investissements. Votre demande de rapport d'ici douze mois me semble prématurée alors que le dispositif que vous évoquez n'en est qu'à ses débuts. Il est trop tôt pour dresser un ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Christophe Plassard Les besoins les plus immédiats en matière de cyberdéfense sont les besoins en cybercombattants. La LPM a été ajustée en 2021 pour recruter 777 postes venant s'ajouter aux 1 100 postes déjà prévus dans la LPM initiale. En 2023, un peu plus de 350 postes seront ouverts. Comme vous le savez, le ministère des armées, la DGSE et la DRSD sont confrontés à des difficultés de recrutement pour le personnel ciblé. Par ailleurs, la nécessité d'une habilitation au secret défense et le taux de refus très élevé compliquent la tâche. Peut-être l'Assemblée pourrait-elle se saisir du sujet dans le cadre d'un travail plus approfondi que le rapport spécial. Pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Nous voterons pour.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Nous sommes favorables à l'adoption des crédits.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2022
. Ce débat nous permet de constater la grande diversité des propositions budgétaires. La position du Conseil de l'Union a été arrêtée le 12 juillet, avec une baisse significative par rapport au projet de la Commission. Le Parlement européen est en revanche plus ambitieux, en augmentant de 311 millions d'euros le budget du programme Horizon Europe, et de 60 millions d'euros le budget du programme Life. Le calcul du prélèvement sur recettes est finalement assez dépendant de l'évolution du débat budgétaire. Comment assurer une meilleure coordination ? Concernant l'instrument Next Generation EU, le remboursement des prêts contractés se fera avec différentes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)
Christophe Plassard Ce budget est une sorte de tuilage entre la fin d'une loi de programmation militaire accélérée et une prochaine LPM en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. Le budget de la défense pour 2023 comporte 62 milliards d'euros d'AE et 53 milliards de CP, mais il faut retenir plutôt le chiffre de 44 milliards d'euros hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions. Sur cette base, on constate une augmentation de 3 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, ce qui est, pour la cinquième année consécutive, conforme à la LPM pour les années 2019 à 2025. Il ne faut pas sous-estimer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard La LPM prévoit la livraison de six POM entre 2023 et 2025 – deux en Polynésie française, deux en Nouvelle-Calédonie et deux à La Réunion. Le premier de ces POM doit entrer en service dans les prochains mois. Mieux vaut moderniser la flotte avant de la renforcer : la priorité immédiate est donc de sécuriser le calendrier prévu pour que les six POM commandés soient bien livrés avant 2025. Faut-il acquérir davantage de patrouilleurs outre-mer ? Nous pourrons en discuter lors des débats sur la prochaine LPM. Laissons le Gouvernement nous proposer un cadrage opérationnel et budgétaire pour la période 2024-2030. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard La maîtrise des fonds marins est effectivement une urgence stratégique de premier plan. Nous l'avons vu en 2019, lorsque les Tonga ont été coupées du monde du fait de la rupture d'un câble sous-marin. Plus récemment, les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 ont fait l'objet de fuites en mer Baltique. Depuis 2022, une stratégie de maîtrise des fonds marins vise à protéger les infrastructures sous-marines, qu'il s'agisse de réseaux de transport d'énergie ou de câbles de communication, à protéger les ressources halieutiques et la biodiversité, à contrer les offensives sous-marines déployées depuis les fonds marins et à faire peser une menace ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Les achats programmés sont des achats sur étagère dans un but d'expérimentation des matériels. Viendra ensuite une deuxième phase, où nous pourrons, sur la base des retours d'expérience, acquérir du matériel militaire plus adapté. Nous pouvons considérer que nous sommes aujourd'hui dans la première phase, qui nous permettra de prendre ensuite la direction que vous souhaitez.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, qui me donne l'occasion de dire quelques mots sur la transition écologique. Il s'agit d'un défi pour les armées. Où trouver, par exemple, des biocarburants en plein milieu du Sahel, sachant que nos forces se positionnent souvent pour intervenir en situation dégradée ? Le ministère des armées n'a pas attendu 2023 pour s'emparer de la question. Nous avons évoqué tout à l'heure la stratégie « climat et défense » pour une gestion durable des terrains, des bases et des casernes, une mise en œuvre de la sobriété énergétique et la mise en place d'une politique d'achats responsables. Les forces armées, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Un rapport parlementaire sur ce sujet a déjà été publié en mai 2021. De plus, je suis sceptique quant à la création d'une ligne budgétaire spécifique, étant entendu que les enjeux environnementaux sont transversaux. La transition écologique concerne en effet l'ensemble des dépenses de l'armée : infrastructures, gestion immobilière et financière, achats, maintenance, équipements, innovation. Le démontage de l'opération Barkhane, est-ce dans le budget OPEX ou dans le budget protection de l'environnement ? Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous demandons une augmentation de 4,6 millions d'euros des crédits de l'action Aide sociale aux élèves et santé scolaire du programme 143, notamment pour les boursiers de l'enseignement agricole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Face à la crise sanitaire puis économique, le Gouvernement s'est mobilisé en faveur d'une politique de relance cordonnée sur le plan européen avec le plan Next Génération EU, doté de plus de 800 milliards. Le plan France relance a permis à notre pays de retrouver en 2021 le niveau d'activité et d'emploi d'avant la crise sanitaire. Il consacre d'importants moyens à une approche transversale et à la décarbonation de l'économie. Compte tenu de son déploiement rapide et limité dans le temps, aucun engagement nouveau n'est prévu et les ouvertures de crédits pour 2023 concernent moins de la moitié des dispositifs de la mission, pour lesquels les crédits ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
L'incitation à acquérir un vélo électrique, introduite par la dernière loi de finances rectificative, ne fonctionne que partiellement, car les aides sont comprises entre 300 et 400 euros. Nous souhaitons encourager l'achat de vélos à usage familial, plus chers, et proposons d'y consacrer 20 millions d'euros. L'aide pourrait être renforcée si l'acquisition se fait en échange de la cession d'un véhicule thermique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le propane ne bénéficie d'aucun soutien. L'augmentation des tarifs se ressent sur la facture des 11 millions de foyers qui l'ont choisi, notamment des ménages ruraux, qui ne sont pas connectés au gaz de ville. Nous proposons de les accompagner.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
) . La hausse des moyens de la mission atteste de plusieurs priorités : le renforcement de MaPrimeRénov', le soutien au verdissement du parc automobile, le dispositif de leasing social et le Fonds vert, qui sont autant de pas dans la bonne direction. Un texte peut toujours être amélioré et nous avons déposé plusieurs amendements à cet effet, qui n'ont pas toujours été adoptés. Il reste du chemin à faire mais la direction est la bonne donc le groupe Horizons votera les crédits.
