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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
En mars dernier, le Président de la République avait souhaité que tous les collégiens de la cinquième à la troisième bénéficient d'une demi-journée par semaine ou par mois – ce serait à préciser – consacrée à l'orientation ; ce serait pour eux l'occasion de visiter les entreprises proches de leur établissement afin de découvrir secteurs d'activité et métiers. Cette mesure est-elle bien à l'ordre du jour et si oui, selon quel calendrier ? Une concertation est-elle programmée, notamment avec les professeurs de technologie, qui seraient concernés au premier chef ? Cela entraînera-t-il la disparition des cours de technologie dans leur forme actuelle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Benjamin Franklin disait : « Tu me dis, j'oublie. Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends. » Cette pensée, que l'on retrouve chez Condorcet, trouve une nouvelle jeunesse grâce à la recherche ou la science participatives. De nombreuses institutions – Muséum national d'histoire naturelle, archives nationales ou départementales… – ont lancé des expérimentations dans ce domaine. Il s'agit à chaque fois, autour d'une problématique scientifique donnée, de créer une communauté de participants, bénévoles et érudits, citoyens curieux, qui collaborent en produisant de la donnée destinée à favoriser le développement de la recherche. Sans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Les stagiaires MEEF ne sont pas pleinement en responsabilité, mais ils suivent un stage d'observation et de pratique accompagnée – la nuance est importante – pour six semaines en master 1 et douze semaines en master 2. Il ne peut donc a priori être décidé de leur allouer une rémunération équivalente à celle d'un stagiaire en responsabilité après obtention du concours. La gratification dont ils bénéficient est adaptée à la nature du stage et aux attentes dont ils font l'objet. Cependant, pour faire face aux difficultés réelles des étudiants qui ne peuvent rester sans rémunération jusqu'au master 2, au risque de les décourager de poursuivre des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Avis défavorable. L'attribution des subventions aux associations fait l'objet d'un examen précis, grâce, notamment, à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont je rappelle l'article 10-1 : « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . La rénovation du BTS agricole (BTSA) spécialité « gestion forestière » permet d'englober des notions d'agroforesterie. Aussi, il n'y a pas lieu de créer des BTSA agroforesterie. Par ailleurs, cet amendement ne relève pas d'une loi de finances.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Un tel indicateur sur le taux d'illettrisme a existé, mais a été remplacé dans le PAP au profit d'indicateurs plus robustes et fiables. Il reste mobilisé, à titre complémentaire dans les dialogues stratégiques et de performance entre l'administration centrale et les académies. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Pour aller plus loin, nous avons souhaité étudier un levier d'attractivité du métier d'enseignant trop souvent sous-estimé, celui de la formation initiale et continue. Dans ces deux domaines, des réformes importantes ont été menées ces dernières années et ont porté leurs fruits. Toutefois des difficultés persistent, qui doivent être levées. La formation initiale a été marquée par le déplacement en fin de deuxième année de master des concours de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) et du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). Loin d'être une mesure isolée, cette évolution ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Votre ambition de développer les métiers d'art se traduit dans le PLF 2023 par un renforcement de 5,5 millions d'euros des moyens alloués aux manufactures nationales et par le financement d'appels à projets dans le cadre du plan France 2030. Vous avez annoncé récemment vouloir poursuivre ces investissements dans le cadre d'un plan d'action en faveur du développement économique territorial et professionnel de ces filières d'excellence. Le sujet m'intéresse particulièrement, puisque le Vendômois bénéficie de la présence de multiples artisans d'art, rassemblés chaque année au Salon du château de Fretay, et entend mettre en valeur ses talents locaux de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Les augmentations de salaire, prévues par le PLF, sont déjà très importantes. Elles permettront, in fine, d'atteindre la revalorisation que nous souhaitons tous : 10 % au titre de ce que le ministre appelle le socle – les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'éducation, la hausse du point d'indice et la revalorisation inconditionnelle – et 10 % supplémentaires en moyenne avec l'instauration du « pacte » avec les enseignants. Ces revalorisations recouvrent : pour 1,7 milliard d'euros, l'application en 2023 de la hausse du point d'indice décidée en juillet 2022, qui concerne 1,2 million d'agents du ministère ; pour 635 millions d'euros, la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion L'augmentation s'appliquant à compter de la prochaine rentrée scolaire, l'enveloppe est de 635 millions d'euros pour l'année 2023 ; elle sera de 1,9 milliard d'euros en année pleine. Elle a pour objet d'améliorer la rémunération non seulement en début de carrière mais aussi pendant les vingt premières années, le ministre l'a répété hier. Les modalités de répartition de cette enveloppe tout au long de la carrière feront l'objet de concertations avec les organisations syndicales d'enseignants. Il est vrai que certains enseignants s'interrogent sur leur métier et souhaitent le quitter. À cet égard, l'enseignement n'est pas différent du monde de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion L'enveloppe de 300 millions d'euros est indicative puisqu'elle est susceptible d'évoluer selon l'engouement que suscitera le dispositif. La définition des nouvelles missions fera l'objet de négociations avec les enseignants et les organisations syndicales. L'enveloppe n'est pas seulement destinée à rémunérer des missions nouvelles mais aussi des missions que les enseignants exercent déjà – l'animation de clubs culturels ou de forums, etc. Il s'agit de valoriser l'engagement et l'investissement des enseignants dans leur établissement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Nous partageons évidemment votre ambition quant à la réussite des élèves de primaire et à la bonne acquisition des savoirs fondamentaux. Le PLF en témoigne : les crédits du programme 140 augmentent de 6 %. Par ailleurs, comme le nombre d'élèves diminue mais que le nombre de postes ne suit pas la même évolution, le taux d'encadrement augmente mécaniquement chaque année, même si le nombre d'élèves par classe reste plus élevé que d'autres pays européens : il y avait 23,2 élèves par classe à la rentrée 2017, 21,8 à la rentrée 2021 et il devrait y en avoir 21,3 à la rentrée 2023. En outre, des moyens importants ont été consacrés à l'acquisition ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion L'amendement vise à financer l'intégralité des frais de déplacement des stagiaires du premier et du second degrés en augmentant la prime pour la mobilité. Je comprends l'objectif, et il est vrai que ces déplacements peuvent être coûteux pour des stagiaires qui doivent se rendre à de nombreuses reprises de leur lieu de vie à l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspe) ou à l'établissement où se déroule le stage. Toutefois, l'amendement est en grande partie satisfait : le montant des indemnités kilométriques est le même pour tous les fonctionnaires et le dispositif a été revalorisé récemment. Certes, il existe quelques ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Le problème que vous soulevez n'est pas limité aux enseignants : il touche l'ensemble des travailleurs dans le monde rural. Ce n'est pas dans cette commission que nous allons pouvoir y apporter une réponse. Celle-ci doit passer par la mise en place de politiques de soutien à la baisse du coût de l'énergie. Par ailleurs, selon le principe de la résidence administrative, si l'on enseigne à 40 kilomètres de sa résidence personnelle, les frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Ils ne le sont que si l'on se rend de son établissement à l'Inspe ou dans un autre lieu où l'on doit suivre une formation complémentaire. C'est ainsi que cela fonctionne en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Le PLF prévoit déjà une revalorisation des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels afin de prendre en compte l'augmentation du coût de l'énergie. Ce sont près de 5 millions d'euros qui ont été ajoutés à l'enveloppe consacrée aux frais de déplacement, laquelle atteint 57 millions d'euros. À cela s'ajoutent les mesures prises au mois de juillet pour limiter la hausse des prix des carburants. Je ne conçois pas une réponse spécifique pour chaque catégorie professionnelle de l'administration – en l'occurrence, ici, pour les enseignants. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion La question des AESH mérite que nous y consacrions un peu de temps. Plusieurs amendements portent notamment sur leur statut. Le projet de loi de finances prévoit 4 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté dans des proportions importantes : 55 %. Toutefois, nous sommes confrontés à plusieurs problèmes. Le premier concerne la grande variabilité des décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) selon les départements. En 2020, par exemple, 74 % des élèves en situation de handicap bénéficiaient d'une notification d'aide individuelle dans le Finistère, contre 38 % dans la Vienne. Une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Avis défavorable. En ce qui concerne la pause méridienne, le Conseil d'État a rendu en 2020 une décision indiquant clairement que ce temps relevait de la responsabilité des collectivités territoriales. Nous n'aurons donc pas le choix, malheureusement. Cela dit, quand un élève est accompagné sur le temps scolaire par un AESH, la pression est très forte sur les épaules du maire ou du président du département pour que l'accompagnement s'étende à la pause méridienne. Dans la plupart des cas, il est difficile de le refuser.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Avis défavorable car la fonction publique ne peut imposer le temps partiel – celui-ci n'est possible que s'il est choisi – or la très grande majorité des AESH disposent de contrats de vingt-quatre heures par semaine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Avis défavorable. Vous avez raison, il faut améliorer l'accessibilité des enseignements scolaires. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. C'est donc un droit fondamental, mais cela ne signifie pas que la présence d'un AESH est requise dans tous les cas. La circulaire de 2017 sur les missions des AESH indique d'ailleurs que la présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable, ni une condition à la scolarisation de l'élève.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Elles émanent d'institutions qui ne sont pas les payeurs et les différences sont extrêmement importantes d'un département à l'autre. Ainsi, dans la Vienne, 38 % des enfants en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement individuel alors que c'est le cas de 74 % des enfants dans le Finistère. La Vienne fait-elle mal son travail et le Finistère très bien le sien ? Il s'agit plutôt d'approches différentes, qui méritent un travail conjoint entre le ministère et l'Assemblée des départements de France. C'est pourquoi des négociations sont en cours.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Ne voyez pas le mal partout. Dans une étude de 2011, Éric Plaisance, Brigitte Belmont et Aliette Verillon ont établi que les relations de coopération entre l'auxiliaire de vie scolaire (AVS), devenu AESH, l'enseignant et l'élève étaient plus favorables dans le cadre de dispositifs collectifs que lorsque l'AVS était chargé de s'occuper individuellement d'un enfant. Il n'existe aucune vérité universelle sur le sujet, chaque cas étant différent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Votre amendement est déjà satisfait. Un AESH contraint d'utiliser son véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions entre différents établissements peut prétendre à des indemnités kilométriques, après autorisation de l'administration. Les frais entre le domicile et le lieu d'affectation ne sauraient être pris en charge. J'entends les problèmes que cela peut poser dans les territoires ruraux mais, si nous ouvrons cette boîte de Pandore, tous les fonctionnaires ou contractuels de l'État pourraient formuler la même demande.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion L'action 01 du programme Vie de l'élève sert aussi à financer la rémunération des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED), qui sont essentiels au bon fonctionnement du système scolaire. Amputer cette action de 500 millions, c'est lui retirer 15 % de ses crédits, ce qui aurait des conséquences assez lourdes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Nous comprenons la préoccupation des collectivités territoriales mais, comme monsieur Chudeau, j'estime que ces questions n'ont pas vraiment leur place dans cette discussion relative à l'enseignement scolaire. Il me semble qu'elles relèvent davantage des politiques de soutien aux collectivités territoriales. À cet égard, plusieurs leviers ont d'ores et déjà été actionnés : les petites collectivités qui ont moins de dix employés et moins de 2 millions de recettes sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur facture d'électricité. Par ailleurs, toutes les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Le taux d'encadrement s'améliore dans le premier degré, passant de 23,2 élèves par classe en 2017 à 21,8 en 2021, et ce nombre continuera à diminuer à l'horizon 2023. Si le schéma d'emplois prévoit une baisse d'environ 2 000 postes – 1 117 dans le premier degré et480 dans le second degré publics, 502 dans l'enseignement privé sous contrat, soit 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère –, cela tient au contexte démographique. L'année scolaire 2023-2024 sera en effet marquée par une forte baisse du nombre d'élèves : moins 90 000 élèves dans le premier degré, moins 10 000 élèves dans le second degré. Si nous avions suivi la baisse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Les crédits de l'action 11 du programme 141, qui financent les postes de remplaçants dans le second degré, qu'ils soient titulaires ou contractuels, augmentent en 2023, passant de 1,5 à 1,6 milliard d'euros. Cela témoigne de l'effort qui est fait pour abonder les crédits dédiés au remplacement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion C'est le retour de l'école normale de la IIIe République ! Votre position ne m'étonne pas, monsieur Chudeau. Nous avons travaillé sur ce sujet à l'occasion de la rédaction de notre rapport. Il est vrai que les parcours de préprofessionnalisation instaurés à la rentrée 2017, permettant aux étudiants d'être rémunérés pendant leur formation pour effectuer un travail d'assistance éducative (AED), rencontrent un succès important. Environ 7 000 étudiants sont concernés par ce dispositif. Certains parcours de préprofessionnalisation commencent dès la deuxième année de licence. Toutefois, je ne suis pas certain qu'une modification aussi importante du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion La condition des contractuels s'est améliorée ces dernières années. La sécurisation de leur situation juridique a été renforcée depuis 2016 grâce à l'abrogation du recrutement d'agents temporaires vacataires et à l'affirmation du principe de recrutement sur des contrats de douze mois. Par ailleurs, des perspectives de titularisation s'offrent aux professeurs contractuels, tant par la voie externe ou interne que par celle d'un troisième concours, grâce à la valorisation des acquis de l'expérience. Le ministre a annoncé la tenue d'un concours interne de recrutement des contractuels au prochain printemps, avec une condition d'ancienneté qui pourrait être de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Je ne suis pas certain que l'objet du PLF soit de définir la réforme de l'enseignement professionnel. Mes échanges avec les lycées professionnels de ma circonscription et avec les entreprises qui accueillent des stagiaires montrent plutôt que le principal problème est que les entreprises ne prennent pas suffisamment d'alternants. S'il s'agissait d'une main-d'œuvre gratuite, elles saisiraient rapidement cette opportunité. Nous devons plutôt convaincre les entreprises d'accompagner des jeunes, leur faire comprendre qu'il s'agit aussi d'une occasion de fidéliser de futurs salariés. Les crédits 03 de l'action du programme 141 consacré à la voie professionnelle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Allouer de manière strictement identique l'ensemble des crédits à tous les élèves est une fausse bonne idée. Ce fonds d'innovation a pour vocation de redonner une liberté pédagogique aux enseignants. Les projets ne sont pas identiques, et ne réclament pas les mêmes crédits. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Nous comprenons la volonté de mieux rémunérer les étudiants afin de leur permettre de vivre décemment et de suivre leurs études dans de bonnes conditions. Toutefois, les contrats de préprofessionnalisation d'AED représentent un service de huit heures pendant trente-neuf semaines. Il est difficile d'envisager de les rémunérer à 60 % du salaire médian d'un salarié à temps plein. Ces rémunérations n'ont pas vocation à constituer un salaire complet, mais bien un complément permettant de poursuivre les études et de se familiariser avec la profession. Les AED ont en outre bénéficié de la revalorisation du point d'indice. De plus, ces rémunérations sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Nous n'avons aucune remontée quant à d'éventuelles tensions de recrutement dans cette discipline. Les volumes de recrutement de professeurs d'EPS restent suffisamment élevés et la couverture du besoin exprimé par les académies est globalement satisfaisante voire excédentaire, ce qui permet un recours limité aux contractuels. Depuis quelques années, une attention particulière est portée à cette discipline compte tenu notamment d'un accroissement prévu des départs en retraite pour les prochaines années. Le volume global de postes offerts a par conséquent augmenté de 4 % pour la session 2019, et de 2,3 % pour celle de 2020. Un nouvel effort a été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Les postes d'assistants de service social couvrent l'ensemble des secteurs d'affectation et l'ensemble des académies, dont les QPV. Même si des manques ponctuels peuvent survenir dans certains territoires, le nombre d'assistants sociaux au sein de l'Éducation nationale nous paraît suffisant. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Philippe Fait et moi-même avons mené des travaux ces dernières semaines sur la formation initiale et continue. Nous sommes d'accord avec vous : les enseignants du second degré ne sont pas suffisamment formés au sein de l'Éducation nationale. Toutefois, les crédits de formation continue prévus dans les budgets du ministère sont fortement sous-consommés, et la crise sanitaire seule ne l'explique pas. Or, le ministère maintient, voire accroît, l'enveloppe pour la formation dans le PLF, l'action 10 du programme 141 étant augmentée de 6,26 %, dépenses de personnel incluses. S'il n'apparaît pas nécessaire d'augmenter de 35 millions d'euros ce budget, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion Seuls 62 % des crédits de formation (hors titre 2) ont été utilisés en 2018, 78,7 % en 2019, 67,8 % en 2020 et 47,1 % en 2021 – probablement en raison de la crise sanitaire. Cette sous-consommation ne résulte pas uniquement d'un manque de communication autour de l'offre de formation, mais également des difficultés à libérer des enseignants pendant le temps scolaire et à assurer leur remplacement pendant la durée de la formation. Ces questions, très vastes, ne sauraient être résolues par la seule augmentation des financements. L'avis est donc défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Les bourses sur critères sociaux ont été augmentées de façon exceptionnelle à la rentrée scolaire 2022 de 4 % afin d'atténuer les effets de l'inflation constatée au cours du premier semestre 2022, et limiter les répercussions pour les familles. Plus de 1,45 million d'élèves boursiers sont concernés dans les établissements publics et privés sous contrat par cette aide qui porte notamment sur la restauration scolaire et l'achat de fournitures et équipements. Le PLF 2023 prend en compte cette augmentation en proposant une enveloppe totale de 835 millions d'euros. Les bourses sont revalorisées chaque année en fonction du taux de base mensuelle des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire est mobilisé, comme le ministère de l'Éducation nationale, pour donner aux élèves et étudiants éligibles les aides sociales et notamment les bourses auxquelles ils peuvent prétendre. La dotation prévue dans le cadre du PLF correspond aux besoins estimés, notamment en regard des tendances démographiques. Si elle diminue, c'est en raison de la diminution du nombre d'élèves, et non de celle des montants. Il ne paraît donc pas nécessaire de corriger ces montants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Comme le ministre l'a expliqué hier, rien n'interdit à un établissement scolaire d'autoriser, avec l'accord du conseil d'établissement, le port d'un uniforme. Il me semble qu'il faut laisser aux établissements le choix de s'emparer ou non de cette question. Par ailleurs, les études menées par le conseil scientifique de l'Éducation nationale et dans les pays anglo-saxons ont montré qu'il n'existait pas de corrélation réelle entre le port de l'uniforme et le comportement des élèves ou leur sentiment d'appartenance à un établissement. Je ne suis pas favorable à ces amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Mon avis est défavorable. Votre amendement propose une modification profonde de la manière dont a été réformé le baccalauréat. Cette question dépasse largement le périmètre de la commission et relève davantage du conseil national des programmes. En outre, les certifications permettent une meilleure reconnaissance du niveau de langue des élèves à l'étranger.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . C'est en effet une belle expérimentation, qui a mobilisé 367 établissements volontaires dans 26 académies. Cependant, ce type de projets peut être développé dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique. Nous ne sommes pas favorables à une extension ni à une généralisation à caractère obligatoire de cette expérimentation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Nous sommes favorables à l'ouverture de l'établissement scolaire sur son environnement, qu'il soit associatif ou entrepreneurial.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Christophe Marion, rapporteur pour avis
Christophe Marion . Il me paraît difficile de tenir l'école séparée du monde extérieur. En tant qu'enseignant, j'ai constaté que mes collègues n'étaient pas entièrement détachés de leur environnement professionnel, social ou politique lorsqu'ils abordaient des questions de philosophie ou d'économie. Ils n'étaient pas pour autant accusés d'adopter une posture partiale. Les élèves savent faire preuve d'esprit critique.
