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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Vous n'en défendez aucune !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Dans nos débats, on fait comme si le recyclage pouvait régler tous les problèmes du plastique. Il faut évidemment aussi s'attaquer à la question de la production, et un mot n'est pas encore apparu dans nos débats : le pétrole, dont 20 % est utilisé pour fabriquer du plastique. Derrière la question des plastiques, il y a aussi le sujet fondamental de la sortie des énergies fossiles en réduisant la production de plastique. Il faut absolument interdire le plastique, en avançant évidemment sur la question du recyclage. Il me paraît aussi essentiel d'accompagner les industriels et j'en rencontre d'ailleurs beaucoup qui sont prêts à s'engager dans cette voie.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à encourager l'autoconsommation collective d'électricité : cela concerne actuellement une centaine d'opérations en France, repérées par Enedis. Afin d'inciter au développement de tels projets, il est proposé d'exonérer la fraction d'accise perçue sur l'électricité autoconsommée jusqu'à 1 000 kwh. Cette mesure permettrait non seulement d'encourager le nombre de projets mais également d'en améliorer le rendement, sachant qu'actuellement 1 euro investi dans des opérations d'autoconsommation collective représente environ 2,50 euros de retombées pour les territoires, qui peuvent y voir ainsi un intérêt certain.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En septembre, quatre membres du Gouvernement, dont les ministres de l'intérieur, de la transition écologique et de la transition énergétique, ont demandé aux services déconcentrés de l'État de tout mettre en œuvre afin d'accélérer l'instruction des dossiers de projets éoliens et photovoltaïques. Ceux-ci représentent 10 gigawatts, dont près de 4,7 pour l'éolien terrestre, qui concerne 214 dossiers ; ils sont prêts à être concrétisés, ce qui nous apporterait une aide précieuse dans la perspective d'un hiver qui s'annonce compliqué. Or, en cette période d'urgence absolue, les moyens alloués aux services instructeurs ne suffisent pas à faire aboutir ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a trait aux coopératives culturelles et artistiques ayant le statut de société coopérative d'intérêt collectif (Scic) ou de société coopérative de production (Scop). Ces structures génèrent une économie d'intérêt général, dont l'utilité sociale répond aux besoins des territoires. Elles sont pourtant soumises à la même fiscalité que les entreprises, pour la TVA et l'impôt sur les sociétés, et écartées des aides publiques à l'emploi, désavantages majeurs face aux associations. Cet amendement vise donc à accroître de 5 millions d'euros les crédits de l'action 04 Économie sociale, solidaire et responsable du programme 305, afin de ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous débattrons bientôt de mesures visant à accélérer la transition énergétique et à développer les énergies renouvelables. Cet amendement tend à favoriser le développement de l'autoconsommation photovoltaïque, en baissant la TVA à 5,5 % pour les installations dont la puissance va jusqu'à 9 kilowatts-crête. Alors qu'on dénombre 20 millions de maisons dans notre pays, à peine 100 000 sont équipées de panneaux photovoltaïques. La France est en retard sur ses objectifs, au moins 4 millions d'euros seraient nécessaires pour le rattraper. Par cette baisse de TVA, nous pouvons encourager l'autoconsommation par les particuliers.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement n° 476 concerne la tarification incitative qui peut s'appliquer aux usagers du service public de gestion des déchets. Il vise à permettre aux élus locaux dont la collectivité applique une telle tarification d'introduire une tarification sociale. Une telle mesure permettrait de combiner justice sociale et transition écologique. L'amendement n° 475 vise à permettre de n'appliquer la tarification incitative que dans une partie du territoire concerné – par exemple un EPCI –, et non uniquement sur l'ensemble de la zone comme c'est le cas actuellement. Dans les territoires à la fois urbains et ruraux, l'application uniforme de la taxe pose en effet de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Quels jeunes ?
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Pendant l'entre-deux tours, le Président de la République avait annoncé que ce quinquennat « [serait] écologique ou ne [serait] pas ». Il a le sens de la formule ; il nous a habitués aux bons mots. Pour mener ce « combat du siècle », un « pilote » a été désigné – c'est vous, madame la Première ministre –, des « stratégies » ont été fixées et des « changements radicaux » programmés pour « agir sur tous les fronts ». La métaphore guerrière, chère au Président, est assumée. Mais la planification écologique et énergétique, elle, n'est toujours pas définie. Ce discours était-il le signe d'une prise de conscience, d'une volonté d'agir ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Nous avons également revu à la baisse nos ambitions en matière de budget carbone pour les années 2019-2023. Par ailleurs, nous souffrons d'un grave manque de cohérence. On nous annonce d'abord la sortie de la dépendance aux énergies fossiles puis, dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la possible réouverture d'une centrale à charbon et la création d'un terminal méthanier destiné à importer du gaz de schiste américain. De plus, nous sommes complaisants face aux grands pollueurs et à leurs bombes climatiques – je vous ai interrogée à ce sujet lors de la séance des questions au Gouvernement du 8 novembre, ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous, écologistes, attendions depuis longtemps un texte sur les énergies renouvelables, qui constituent pour nous l'un des trois piliers d'une politique énergétique efficace, écologique et socialement juste. Ces trois piliers, ce sont une sobriété énergétique pour réduire nos consommations et le gaspillage ; l'efficacité énergétique à tous les niveaux pour optimiser nos consommations, et une trajectoire 100 % énergies renouvelables pour produire une énergie propre et mettre fin à la dépendance aux énergies fossiles. Nous, écologistes, attendions un texte pour rattraper le retard de la France en matière de déploiement des énergies renouvelables. En ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Non, l'idéologie a changé de camp : elle est de votre côté, tandis que nous défendons ce qui est réaliste à court terme pour notre pays !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On nous a souvent renvoyés ce soir au débat sur la PPE et au projet de loi de programmation, dont je regrette d'apprendre qu'il sera sans doute renvoyé au second semestre 2023. Ce débat est nécessaire ; nous en avons besoin rapidement pour fixer un cap pour notre pays. Quant au sous-amendement, la répétition d'un mensonge n'en fait pas une vérité. En prônant le bas carbone, monsieur Tanguy, vous évacuez le sujet des énergies renouvelables dont vous ne voulez pas – vous l'avez dit clairement toute la soirée. Notre groupe est donc défavorable au sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ah si !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ils ne le sont pas avec les centrales nucléaires ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cela ne marche pas et d'ailleurs, il en faudrait plus !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
De même, nous découvrons parmi nous de nouveaux défenseurs de la biodiversité, que l'on peut soupçonner d'opportunisme.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quant aux chats, allons-nous les supprimer parce qu'ils tuent aussi des oiseaux ? Nous, nous n'avons pas une conception de la biodiversité à géométrie variable. Vous mettez en avant les parcs naturels régionaux mais vous semblez méconnaître leur destination. Il s'agit non pas de conservatoires de biodiversité mais d'outils qui s'appuient sur la biodiversité au service du développement des territoires. Seriez-vous contre l'implantation d'une centrale nucléaire au milieu d'un parc naturel régional ? Dois-je vous rappeler qu'il en existe une en plein cœur du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ? Cela vous pose-t-il problème ? Votre conception de la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous ne la défendez que lorsque cela vous arrange !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il faut voter mes sous-amendements, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous avons beaucoup débattu de la contribution respective des territoires ruraux et des territoires urbains à la transition énergétique. Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'importance de la contribution des territoires urbains sous forme d'énergie solaire produite grâce aux toits, aux parkings ou aux surfaces similaires présentes en ville. Nous proposons la création de cadastres solaires visant à quantifier clairement le potentiel de production d'énergie solaire par les villes. L'évaluation du potentiel de déploiement des énergies renouvelables constitue un enjeu majeur, dont nous aurons sans doute l'occasion de reparler. Nous avons tendance à ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Non, j'étais vice-président de la région Centre-Val de Loire à l'époque, et je vous assure qu'elle avait été oubliée. Pour rendre la concertation plus efficace, le sous-amendement prévoit également la présence des associations de protection de la nature et de l'environnement (APNE). Une concertation incomplète serait en effet préjudiciable à l'avancée des projets.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si nous avançons sur certains points, deux problèmes demeurent. Tout d'abord, le mécanisme proposé prévoit que les communes transmettent leurs propositions, qui remontent jusqu'au CRE, lequel émet ensuite un avis transmis aux territoires. Actuellement, la commune doit donner un avis conforme à chaque étape : il n'y a pas d'arbitre, et le système peut donc être bloqué.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'approuve totalement le contenu de cet amendement – j'ai d'ailleurs présenté le même tout à l'heure. Pour moi, il s'agit là du problème central et nous ne l'avons pas résolu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous nous apprêtons à bloquer le système ! Certes, les communes n'auraient pas un droit de veto projet par projet, mais elles disposeraient tout de même d'un veto pour ce qui est du choix des zones. Nous sommes en train d'affaiblir ce qui a été construit collectivement, qui était pourtant tout à fait intéressant. Je soutiens donc pleinement l'amendement et j'espère qu'il permettra de réparer l'erreur que nous sommes en train de commettre, ce que nous n'avons pas su faire tout à l'heure. Cela me paraît indispensable pour que le système fonctionne.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous avons déposé un autre sous-amendement mais j'ignore s'il sera pris en considération. Il prévoit que les zones complémentaires soient définies dans un délai de six mois par un avis conforme du CRE.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…sont possibles – pas partout –, par exemple en prévoyant des zones très réduites ou des zones qui, finalement, ne s'avéreront pas propices à ces projets pour telle ou telle raison. Comme dans bien d'autres cas, voilà un enjeu de démocratie locale et nationale. C'est aussi une question de solidarité nationale. Il me semble légitime de définir des zones complémentaires afin que les énergies renouvelables puissent se développer dans des zones et des territoires précis.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il n'était pas très large ! On procédait juste à un petit changement !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est défendu. Et cette fois-ci il s'agit bien du comité régional de l'énergie, le CRE.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le texte est censé être consacré aux énergies renouvelables. Il a déjà été élargi au bas-carbone, avec tout ce que cela entraîne. Ici, il s'agit de l'étendre aux énergies de récupération. Cela pose un vrai problème. Certes, ces déchets non renouvelables peuvent passer par la combustion, mais cela n'en fait pas une énergie renouvelable. En outre, les modèles économiques organisés autour de l'incinération découragent la prévention : leur soutenabilité implique d'avoir toujours des volumes de déchets à disposition. On l'observe dans de nombreux territoires. Avec les refus de tri, on fabrique des combustibles solides de récupération. Les filières ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
À notre sens, ce dispositif n'a pas sa place dans un texte consacré aux énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Et voilà ! C'est exactement comme ça que ça se passe !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pourquoi l'amendement limite-t-il la durée d'application de la disposition à dix-huit mois ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est très courtois !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous pouvez adopter le mien !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas le même esprit !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est ça !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Non !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous examinons un projet d'accélération ; par conséquent, nous vous proposons une mesure qui vise à réduire les délais fixés par le texte.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est trop éloigné !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Alors pourquoi ne le font-ils pas ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je voudrais d'abord adresser nos amicales salutations à notre collègue Sébastien Peytavie qui n'a pas pu siéger, pour des raisons de santé, depuis le début de la législature.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cette proposition, restreinte aux bailleurs privés, avait fait débat en commission. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé ce sous-amendement, qui l'étend aux bailleurs publics.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il reprend des dispositions similaires au n° 1791, mais avec des ambitions moindres, comme la série d'amendements suivants dont l'objectif est le même : il faut rétablir l'article 11 ter .
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il fallait oser !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il faut l'inscrire dans la loi !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous pouvez sous-amender !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les énergies renouvelables devraient rapporter à l'État 31 milliards en 2022 et 2023, ce qui constitue une ressource absolument indispensable dans la période que nous traversons. N'en déplaise à certains, la France doit augmenter massivement et très rapidement sa production d'énergie renouvelable. Tous les scénarios existants, même ceux qui font la part belle au nucléaire, prévoient une part d'énergies renouvelables – nous n'avons pas le choix. Mais quel message envoyons-nous à nos compatriotes, qui redoutent des coupures d'électricité cet hiver parce que nous risquons de manquer d'énergie ? Certains disent que la réponse se trouve dans le nucléaire, ...
