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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Étant donné les mutations que connaissent les média, je suis convaincue que les entreprises audiovisuelles publiques doivent développer et renforcer les approches collaboratives pour proposer un service public adapté à l'évolution des usages. Ma question porte sur la politique audiovisuelle pour les outre-mer ; je vous prie de m'excuser si elle est redondante, mais nous travaillons dans de drôles de conditions ce soir, obligés que nous sommes de nous absenter sans cesse pour aller voter en séance publique. Le bilan du pacte pour la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public est déjà très positif, les vingt-cinq engagements pris ayant déjà été mis en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Une budgétisation par l'État n'est pas synonyme de gouvernementalisation des lignes éditoriales. Les COM servent à garantir un service public indépendant et innovant, une information pluraliste et exemplaire, des offres locales de qualité, des programmes sportifs, jeunesse, culturels de référence, et enfin une production audacieuse qui rayonne au-delà de nos frontières. L'État est au service des Français. S'il n'apportait pas un complément aux recettes fiscales, il serait difficile pour l'audiovisuel public d'être au rendez-vous de cette qualité éditoriale et de cette innovation. Les lignes éditoriales des médias publics ne sont pas dictées par le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Le développement et la promotion du sport féminin constituent un enjeu majeur pour le sport français et la société en général. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir de plus en plus de femmes nommées à des postes de responsabilité dans les institutions sportives et de constater que les stéréotypes de genre, qui limitent l'accès à certains sports aux femmes, s'effacent peu à peu. Néanmoins, des freins subsistent : dans certains territoires, les femmes ont deux fois moins de chances que les hommes d'accéder à la pratique sportive et seules 20 % des femmes s'entraînent dans un club. De plus, nous ne pouvons ignorer la persistance de formes de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école a été promulguée le 21 décembre. Elle vise à améliorer les conditions de travail des directeurs d'école en reconnaissant juridiquement l'existence de leur fonction et en leur accordant plus de temps et de moyens pour se consacrer à leur mission première : piloter leur école et organiser sa vie et celle de ses acteurs. Si les directrices et directeurs d'école se réjouissent de l'adoption de ce texte, ils restent dans l'attente de la publication des décrets qui permettront de préciser les contours et la portée des dispositions qu'il contient. Monsieur le ministre, nous devons aller au bout de nos ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Vous l'avez rappelé, la question de la représentation de la diversité à l'écran constitue un fort enjeu de cohésion sociale. Elle répond aussi à une exigence de plus en plus marquée des publics d'être mieux représentés en matière de variété, de couleur de peau, d'origine géographique ou sociale. Or force est de constater que la distorsion entre la réalité et la représentation à la télévision demeure trop grande. D'après le rapport du dernier baromètre de la diversité, la visibilité des Outre-mer perd 7 points, passant de 10 à 3 % en 2021, et ce malgré la démarche vertueuse dans laquelle s'est engagée le groupe France Télévisions, au moyen du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Trop d'élèves quittent notre système éducatif sans avoir obtenu de diplôme ou atteint un niveau de qualification suffisant. Depuis une dizaine d'années, le ministère a lancé une politique de lutte contre le décrochage scolaire et mis en œuvre, sous le quinquennat précédent, des mesures telles que le droit au retour en formation pour tous les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme, ou l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Le taux d'élèves décrocheurs a ainsi largement baissé. Cependant, la crise du covid semble avoir mis un terme à cette baisse régulière et il nous faut agir. Or la plupart des dispositifs ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Ce budget pour 2023, une nouvelle fois en hausse, permettra de poursuivre les actions destinées à favoriser l'accès à la culture pour tous, partout sur notre territoire. Vous nous avez dit à plusieurs reprises avoir pour ambition que les projets culturels irriguent les territoires. Les Micro-Folies sont des musées numériques modulables, que l'on peut installer partout en France dans un espace existant et qui permettent de rapprocher la culture de nos concitoyens. Je tiens à saluer l'investissement de l'État, qui a implanté trois Micro-Folies dans ma circonscription du Val-d'Oise – à Bessancourt, à Montigny-lès-Cormeilles et à Taverny. Si les Micro-Folies ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Rapporteure pour avis de la mission Enseignement scolaire des deux derniers budgets, j'ai commandé en 2021 un rapport sur les fonds sociaux, qui a démontré que la sous-consommation des crédits est due à un manque non d'information mais de demande de la part des familles. Depuis deux ans, le déficit d'information de la part des personnels de l'Éducation nationale a été comblé, et la sous-consommation des crédits des fonds sociaux pour la cantine scolaire demeure. Elle a donc une autre origine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il est exact que le pouvoir d'achat des enseignants a substantiellement diminué depuis les années 1980. C'est pourquoi le budget de l'Éducation nationale augmente depuis trois ans. Le précédent gouvernement, soutenu par notre majorité, a été le premier à investir autant dans la revalorisation salariale des enseignants : 500 millions d'euros en 2021, 400 millions d'euros en 2022 hors glissement vieillesse-technicité (GVT) et 635 millions d'euros pour l'année 2023. Nul ne conteste que les enseignants, en France, sont mal payés. Le ministre Pap Ndiaye a dit qu'aucun enseignant ne commencera sa carrière à moins de 2 000 euros par mois, s'inscrivant dans la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous sommes aussi très attachés au statut de la fonction publique. Il n'est pas question de le remettre en cause. S'agissant des missions visées par le « pacte », il faut distinguer le primaire et le secondaire. On pourrait ouvrir les indemnités pour mission particulière (IMP) aux enseignants du premier degré, par exemple lorsqu'ils s'engagent – de manière bénévole aujourd'hui – dans l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep). L'accompagnement éducatif auquel les directeurs d'école consacrent beaucoup de temps de même que la coordination d'un pôle inclusif d'accompagnement localisé (Pial) pourraient aussi être considérés comme des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Monsieur Walter, vous avez raison mais votre amendement est déjà satisfait d'un point de vue purement budgétaire : les concours sont d'ores et déjà prévus, particulièrement dans les académies de Créteil, de Versailles et de la Guyane. Concernant les contractuels, nous avons prévu des concours exceptionnels en 2023. Ils renforceront le vivier de remplaçants, ce qui permettra aux enseignants, particulièrement du premier degré, de partir plus facilement en formation et aux directeurs d'école de bénéficier de décharges.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les associations rencontrées sur les divers forums ont toutes expliqué combien le plan « 5 000 terrains de sport d'ici 2024 » était attendu. Parmi ces équipements essentiels figurent les piscines, trop peu nombreuses en certains endroits. Il faut corriger cette inégalité territoriale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Monsieur Davi, je suis ravie de vous entendre parler en ces termes de l'apprentissage, et donc des choses que nous avons mises en place ces cinq dernières années. Lors de la précédente législature, en effet, la majorité a défendu l'apprentissage et est allée bien au-delà des propositions de M. Chudeau. Les montants que nous y consacrons dépassent largement 200 à 300 euros par apprenti : nous versons en réalité entre 4 000 et 8 000 euros d'aides aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti. Cependant, ce n'est pas au niveau associatif que les choses se passent, mais au niveau des entreprises. Aussi les dépenses liées à l'apprentissage sont-elles inscrites non ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a inscrit dans les missions des établissements et services médico-sociaux la pratique d'un sport et a prévu que chaque établissement social et médio-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. En l'espèce, doter un programme de 100 euros n'a pas de sens et nous voterons contre l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Près de deux ans après le vote de la LPR, nous saluons les premières réalisations qui en découlent, jugées satisfaisantes par nos collègues sénateurs dans leur rapport de juillet dernier. La montée en charge financière de l'ANR illustre la dynamique budgétaire au profit de la recherche. N'en déplaise à certains, les chiffres sont implacables. Ces efforts doivent se poursuivre pour que la France tienne son rang dans une compétition internationale toujours plus exacerbée. Le Président de la République a indiqué sa volonté de renforcer les moyens alloués à la recherche dans plusieurs domaines stratégiques, dont le spatial. Un an avant la clause de revoyure ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Je me suis posé la question et c'est pourquoi j'ai ajouté la notion de regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Mais vous avez raison, c'est la distance qui importe.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Madame la rapporteure, les objectifs que vous poursuivez sont légitimes, qu'il s'agisse de stabiliser la carrière professionnelle des AESH, d'augmenter leur rémunération ou de renforcer leur formation. Au passage, je salue la qualité des auditions que vous avez menées. Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été prises pour revaloriser ce métier et reconnaître la place essentielle des AESH au sein de la communauté éducative. Nous avons ainsi remplacé le contrat d'insertion d'un an renouvelable une fois en un CDD de trois ans renouvelable une fois et automatiquement transformé en CDI à l'issue du renouvellement. Leur salaire a été augmenté et couvre quarante ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La situation des AESH a beaucoup évolué depuis 2017 : alors qu'on en comptait 93 000 à la rentrée de 2017, ils sont 132 000. Cela traduit la priorité accordée à cette question par les gouvernements précédents, le gouvernement actuel et la majorité. Pour répondre à la hausse constante du nombre de notifications par les MDPH, un effort budgétaire considérable a été consenti depuis cinq ans, et il se poursuit. Depuis 2019, les AESH bénéficient déjà d'un CDD de trois ans renouvelable une fois. Au bout de ces six années de service, ils peuvent passer en CDI. Le processus est en cours, même si le nombre de personnes concernées n'est pas encore très élevé ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Vous avez raison, ce sont deux conceptions différentes. Nous ne sommes pas certains que la fonctionnarisation des AESH soit l'alpha et l'oméga pour déprécariser le métier et faire en sorte que les élèves en situation de handicap soient correctement accompagnés. Vous estimez que la fonction publique va favoriser la mobilité, mais c'est l'inverse qui se produit pour les enseignants. La semaine prochaine, avec notre collègue Rodrigo Arenas, nous rendrons les conclusions de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré et nous nous sommes aperçus que le statut de fonctionnaire est un frein énorme à la mobilité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Les AESH peuvent exercer leurs missions dans différents établissements scolaires, de l'école primaire jusqu'au lycée. Or les trajets entre établissements peuvent s'avérer longs, et parfois difficiles, surtout lorsqu'il n'y a pas de transports en commun. L'amendement vise à préciser qu'un AESH ne peut être nommé simultanément dans plus de deux établissements lorsque ces derniers sont situés dans des communes différentes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Mme Brugnera a raison, du matériel est mis à disposition des équipes pédagogiques – très peu le savent –, mais il est souvent stocké au niveau de la direction académique départementale des services de l'Éducation nationale (Dasen), et ce sont les enseignants ou directeurs d'école – et non les AESH – qui doivent se déplacer. En outre, le matériel est prêté pour une durée très courte. Il serait sans doute pertinent de prévoir que les AESH peuvent se déplacer pour le récupérer et de le délocaliser au niveau de la circonscription. Pour autant, votre dispositif, même s'il est intéressant, relève de la circulaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Vous avez mal lu l'amendement, monsieur Vannier. Nous demandons un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les missions des AESH, mais aussi, et surtout, d'évaluer la répartition des différents rôles au sein des Pial – référents, coordinateurs, têtes de Pial – afin d'éviter la superposition des missions. C'est indispensable si l'on veut avancer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Monsieur le rapporteur, vous souhaitez rendre obligatoire le port d'une tenue uniforme dans les écoles et les collèges sur le temps scolaire. Il est illusoire de considérer que les élèves la porteraient uniquement au sein des établissements : ils en seraient aussi vêtus lors des trajets entre le domicile et l'école comme dans le temps périscolaire. Des bagarres, parfois très violentes, peuvent éclater entre collégiens et lycéens. Je les ai vécues en tant qu'enseignante puis chef d'établissement dans deux départements différents. En estampillant les élèves du logo d'un établissement précis, ces tenues pourraient accentuer, voire créer des rivalités ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Le code de l'éducation autorise les établissements à instaurer une tenue commune, voire un uniforme. Ceux qui souhaitent expérimenter le port d'une tenue uniforme à leurs couleurs – pour des raisons d'ailleurs différentes de celles qu'a évoquées M. le rapporteur – peuvent l'inscrire dans leur projet d'établissement. Pour répondre aux préoccupations légitimes que sont la lutte contre les inégalités sociales ou le développement du sentiment d'appartenance, le port d'une tenue uniforme n'est ni spontané, ni plébiscité par les communautés éducatives. Les expériences menées à Troyes ou à Provins n'ont pas été probantes. N'est-ce pas en partageant des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Solideo et ses contractants se sont engagés à dépenser 25 % des volumes financiers en faveur des TPE et PME locales. Cet engagement est en passe d'être tenu, ce qui doit être souligné. Les règles de la commande publique ont été modifiées, notamment par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, de décembre 2020 et la loi de 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement et climatique. Si ces modifications semblent avoir amélioré la visibilité des offres de marché public et la prise en compte des dimensions locales, nombre de nos entreprises éprouvent des difficultés pour accéder à ces marchés. Au vu de l'expérience ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Je reviendrai sur la mise en œuvre des propositions de l'Inserm pour la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, la LPR, que les parlementaires ont votée à la fin de l'année 2020 et qui prévoit 25 milliards d'euros d'ici à 2030 pour que la France reste une nation de recherche, d'innovation et de créativité dans le contexte d'une compétition internationale toujours plus exacerbée, dans laquelle notre pays doit trouver sa place. Plus de deux ans après le vote de cette loi, nous ne pouvons que saluer la mise en œuvre des premières réalisations, décrites comme satisfaisantes par nos collègues sénateurs dans leur rapport rendu en juillet 2022. Sous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Les repas à 3,30 euros, qui ne sont pas supprimés, constituent déjà un tarif solidaire compte tenu de leur coût réel, qui se situe entre 7 et 8 euros. Nous ne sommes pas en train d'invalider quoi que ce soit. Les repas à 1 euro restent accessibles non seulement aux boursiers mais aussi aux étudiants précaires, qui n'ont pas besoin de se déclarer : ils peuvent également être signalés par les associations étudiantes. Notre proposition de loi, ou plutôt les dispositions que nous venons de voter confirment notre aide aux étudiants boursiers ou précaires. Nous n'allons pas du tout allonger les queues devant les associations qui proposent des repas aux étudiants ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023
Entre 2010 et 2020, grâce aux différentes politiques publiques menées par les gouvernements successifs – en particulier l'inscription dans la loi d'une obligation de formation pour tous les jeunes âgés de 16 ans à 18 ans, quel que soit leur parcours – le nombre de décrocheurs scolaires a baissé de plus de 4,5 points. Nous devons poursuivre et accroître ces efforts. Agir contre le décrochage scolaire, c'est également lutter contre les inégalités sociales, offrir à tous les jeunes une solution et un avenir, quelles que soient les difficultés rencontrées. Pourtant, malgré les efforts engagés, certains jeunes sont davantage touchés par le décrochage, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Comme vous l'avez précisé, madame la rapporteure, l'article 1er vise les enfants de moins de 6 ans. Nous proposons donc de supprimer la mention de l'école primaire : les écoles maternelles accueillent les enfants jusqu'à 5 ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Cet amendement, ainsi que l'amendement AS104 que nous examinerons ultérieurement, vise à supprimer la mention de l'article L. 133-1 du code de l'éducation aux alinéas 15 et 16. D'abord, je ne suis pas sûre que la référence soit la bonne. Ensuite, je pense qu'il serait préférable d'introduire à l'article 5 ou après des dispositions à destination non pas simplement du monde enseignant, mais de l'ensemble de la communauté éducative, car il existe aussi un usage éducatif des écrans. Ma collègue Fabienne Colboc propose, par l'amendement AS129, une réécriture qui me semble pertinente. Je souhaite que nous puissions d'ici à la séance sortir ces dispositions de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Au cours des Jeux de 2024, le village olympique accueillera plus de 10 000 athlètes de haut niveau, qui requièrent des accompagnements de pointe, notamment en matière médicale. La création d'une polyclinique, sous la forme d'un centre de santé, permettra de conserver la bulle sécuritaire et sanitaire du village, en proposant des services de soins primaires, de médecine du sport, des actes de radiologie et d'imagerie à résonance magnétique, ainsi qu'un service d'urgence. Le centre, composé d'une centaine de professionnels de santé et encadré par des praticiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, devrait permettre de limiter le report des soins et des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Lorsque la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer (CNEPEOM) existait encore, dans le dernier rapport que j'avais produit avec le sénateur Karam, nous avions relevé, sur le fonctionnement de LADOM, une difficulté. Cette difficulté était liée au fait que LADOM fournissait bien des billets, mais qu'une fois que l'étudiant ultramarin arrivait sur le territoire hexagonal, il était souvent difficilement pris en charge, s'il n'avait pas de la famille localement. Pour cet étudiant, la situation était encore plus dure. Il rencontrait des difficultés pour trouver des logements, pour trouver un travail. Au-delà du fait que LADOM fournisse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, que j'ai défendue, prévoyait, dans son article 5, que le directeur d'école pouvait, après consultation du conseil d'école, organiser l'élection des parents d'élèves par voie électronique. Cette disposition correspondait à une demande du terrain et était soutenue par les syndicats et les parents d'élèves. Le vote électronique représente un gain de temps et simplifie l'organisation du scrutin, particulièrement pour le directeur d'école ou les parents bénévoles. Il permet en outre aux parents éloignés de l'établissement de participer plus facilement à la vie démocratique, tout en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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