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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, nous avons longuement débattu de France Services agriculture (FSA) et vous nous avez expliqué que le budget de cette structure passerait de 20 millions d'euros à 27 millions d'euros, si mes souvenirs sont exacts. Vous avez par ailleurs indiqué que la mise en place de FSA serait progressive et que vous ne saviez pas encore précisément comment seraient employés les moyens votés. Afin de répondre à l'incertitude que vous exprimez à l'égard de la montée en charge du dispositif prévu par la présente loi, nous demandons la publication d'un rapport portant sur les moyens mis à disposition des chambres d'agriculture et des structures ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) n'en veut pas !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les élus ne veulent pas de cette possibilité de délégation !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous confondez la gestion et la réalisation des équipements !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Qu'en sera-t-il en matière de gestion, puisque vous l'évoquez également ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quel est le sens de cet article ? Visez-vous les aménagements de stockage ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je partage l'analyse de Mme Belluco. En outre, monsieur le ministre, nous attendons le rapport de la mission que le Président de la République a confiée à M. Woerth au sujet de la décentralisation : alors que le transfert aux intercommunalités des compétences touchant l'eau et l'assainissement ne sera pas effectif avant 2026, vous anticipez ces conclusions !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le groupe LFI – NUPES s'oppose à l'instauration d'une exception au principe de non-régression, qui prévoit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Par ailleurs, il s'oppose également au recours aux ordonnances prévu aux alinéas 2 et 3 de cet article. Monsieur le ministre, en référence au débat sur l'amendement n° 1202, permettez-moi de rappeler qu'une décision de justice doit être respectée. Vous n'êtes pas encore le ministre de la justice, mais vous êtes le ministre de l'agriculture, me semble-t-il.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
N'oublions pas les droits de passage !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils sont également concernés…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À qui appartiennent les chemins ruraux ? Aux communes. On doit donc pouvoir y circuler librement. Or malheureusement ces chemins bordés de haies sont parfois fermés.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Inutile de m'expliquer ! Les forêts sont de plus en plus menacées.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est ce que nous allons faire ! Cette question soulevée par André Chassaigne mériterait un vrai débat. Les forêts relèvent du temps long.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il est peut-être un peu tard pour lancer le débat sur la gestion des forêts. De nombreuses communes font face à de grandes difficultés car les zones agricoles sont mal définies par des cartographies qui ne sont pas jour. Ne mettons pas le doigt dans un engrenage dangereux…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On en revient à la question de la différenciation des lois. Sous la pression de ceux qui veulent tailler les haies en dehors des périodes autorisées actuellement, nous allons créer de grandes inégalités entre les territoires. Comment expliquerez-vous qu'une haie à cheval sur deux départements puisse être taillée à deux périodes différentes, selon les dates fixées par les préfets ? C'est totalement incohérent !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je vais dans le même sens que Mme Batho. Vous donnez au préfet la prérogative de fixer les dates.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et notre amendement ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous n'aurons donc pas de réponse ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous avons bien compris l'importance des haies. L'arrachage et plus généralement la destruction sont donc soumis à autorisation. Dans la rédaction du projet de loi, l'absence de réponse a valeur d'accord. Nous proposons, au contraire, que l'absence de réponse vaille opposition au projet de destruction. Sinon, les déclarations faites ne donneront lieu à aucune étude, et on laissera faire. L'évolution suivra alors le sens inverse de celui que vous souhaitez.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Exactement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous avons dit priorité !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils n'aiment pas les animaux, ni la nature !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous connaissez sans doute, monsieur le ministre, les paysages de mon département, la Creuse. Les terres sont essentiellement consacrées à l'élevage, et dans les zones de prairie, qui prédominent, les haies sont composées de loin en loin d'arbustes ou d'arbres. Elles sont primordiales pour les bêtes, surtout à l'heure du réchauffement climatique : elles leur apportent ombre et fraîcheur et maintiennent l'herbe humide. Or certains propriétaires arrachent les arbres pour agrandir la surface de leur exploitation, en particulier dans le nord du département.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, j'ai des exemples !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas ce qu'elle a dit !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le Parlement européen a récemment voté en faveur d'une proposition de règlement sur la restauration de la nature. Je vous en rappelle quelques objectifs : améliorer la biodiversité des écosystèmes forestiers, améliorer l'indicateur de présence d'oiseaux communs et obtenir une tendance à la hausse d'au moins six des sept indicateurs mentionnés pour les écosystèmes forestiers, comme le taux de bois mort sur pied. Ce que vous proposez va totalement à l'encontre de ces objectifs. Le règlement n'est certes toujours pas validé par tous les États membres, mais au ministère de l'environnement, où j'étais mercredi, – il y a peut-être un désaccord entre ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous êtes sérieuse ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est tout l'inverse !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ces documents sont des coquilles vides qui ne permettent pas de savoir si des espèces protégées sont présentes ou non sur la parcelle. Prenons le cas d'une activité qui cherche à s'implanter en zone humide, comme dans mon département de la Creuse. Des sonneurs à ventre jaune, une espèce protégée de crapaud, ont été découverts sur le 1,8 hectare de parcelles où devait s'implanter une usine produisant des pellets. Des associations ont pu engager une procédure. Mais avec votre texte, il sera désormais impossible de sanctionner ceux qui réalisent des projets écocides.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pire encore : du moment qu'il existe, pour la parcelle forestière, un document de gestion, vous présumez l'absence d'intentionnalité de l'exploitant. Sauf que les documents de gestion, comme Chantal Jourdan l'a rappelé ce matin, n'ont aucun caractère informatif ou prescriptif en matière de protection des espèces protégées.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Si nous voulons supprimer l'article 13, nous voulons surtout supprimer la réécriture que vous en proposez, qui tend à exonérer de toute charge pénale et financière des entreprises qui, pour réaliser des coupes en milieu forestier, détruiraient des espèces protégées. Bien évidemment, monsieur le ministre, ce ne sont pas de coupes sanitaires que nous parlons.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les locaux non plus ne sont pas extensibles !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Plus précisément, seront-ils salariés par les chambres ou par le ministère de l'agriculture ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je souhaiterais une précision, monsieur le ministre, sur les personnels de ces points d'accueil. Seront-ils issus du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou seront-ils placés sous la responsabilité des chambres d'agriculture ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous avons déjà consacré plusieurs heures à discuter de l'article 10, et force est de constater que la création du réseau France Services agriculture s'apparente à une usine à gaz. Franchement, je ne sais pas si les agriculteurs qui sont candidats à l'installation et qui écoutent nos débats s'y retrouveront, alors que ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025 ! Cet amendement vise à supprimer l'obligation de présenter une attestation. Dans la mesure où l'objectif du texte est d'aider à l'installation, prévoir un accompagnement ne pose bien sûr pas de problème ; mais rendre l'attestation obligatoire, si ! D'autres amendements de ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La gauche macroniste !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je n'ai pas mis en cause leur sérieux !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils sont contractuels !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…et qui rencontrent différents problèmes dans leur activité d'exploitation agricole. Nous craignons donc que les personnes chargées de saisir les dossiers dans ces points d'accueil – elles sont souvent embauchées localement et pour des contrats à temps partiel – ne connaissent par ailleurs les agriculteurs concernés de trop près. C'est pourquoi je ne pense pas qu'un tel dispositif, s'ajoutant à ceux qui existaient déjà, puisse vraiment répondre aux difficultés des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je réponds d'abord à la dernière question : j'ai parlé de disparition de services publics de proximité, au sens large du terme. Bien sûr, parmi les organisations assurant des missions de service public figuraient aussi les permanences de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui ont malheureusement disparu dans certains territoires et cantons. Je voudrais revenir aussi sur les propos de M. le ministre. Dans un territoire très rural, comptant vingt habitants par kilomètre carré, tout le monde se connaît. Or votre projet vise non seulement à favoriser l'installation et la transmission mais aussi à accompagner les agriculteurs tout au long de leur activité, ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le dispositif France Services agriculture ne représente qu'une amélioration infime des dispositifs existants. Il y avait déjà un point d'accueil pour les candidats à l'installation : qu'est-ce que cela va apporter de plus ? Il faudrait des moyens supplémentaires, et des personnels formés. France Travail, France ruralités, France ruralité revitalisation, France Tiers-Lieux… : la multiplication de ce genre de structures découle de la fermeture des services publics de proximités, sans pour autant répondre aux besoins des populations ni proposer de solution différente. Nous pourrions entendre qu'il faille apporter une telle solution aux agriculteurs en ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En leur donnant les moyens !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On est d'accord.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La faute à qui ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous êtes pour que les locataires fassent ce qu'ils veulent ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai probablement, moi aussi, une voix un peu forte… Je vous ai provoqué, monsieur le ministre ; il faut savoir dans ma circonscription, l'élevage doit bien représenter 80 % de l'activité. La vache limousine domine, mais le porc cul noir limousin est malheureusement menacé – certaines fermes continuent pourtant d'en élever. Cet article vise à fixer des objectifs concernant le nombre d'exploitants : la préservation de ces races s'inscrirait parfaitement dans cette perspective, car il faut soutenir les exploitants qui les valorisent, d'autant que certaines sont en voie d'extinction. Ce serait un signal fort pour les techniciens agricoles qui travaillent dans ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Absolument !
