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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les finances des départements ont été durement éprouvées ces dernières années, à la fois du fait des réformes des gouvernements successifs et de la situation socio-économique. Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable : il s'élève à 120 millions d'euros pour 2022 et 240 millions d'euros pour 2023. Or chaque euro ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Avec l'article 1er , le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing pour achever la réforme de l'assurance chômage commencée durant le précédent quinquennat. Le groupe Rassemblement national s'oppose à la méthode autoritaire choisie par le Gouvernement. L'assurance chômage fait partie des matières essentielles relevant du paritarisme depuis 1945. La procédure paritaire exige de confier un mandat de négociation aux partenaires sociaux, qui sont les premiers concernés par la nécessité de réformer le système assurantiel du chômage. Ce n'est qu'une fois cette négociation achevée que le Gouvernement valide le résultat en soumettant un ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À l'heure actuelle, dans le cadre d'une donation ou d'une succession, l'État perçoit ce qu'on appelle des droits de mutation. Ceux-ci sont calculés en tenant compte des donations déjà consenties, qui accroîtront le montant de l'impôt dû à l'État, exception faite des donations remontant à plus de quinze ans, qui ne sont pas prises en compte et qui ne font donc pas partie du rappel fiscal. L'objectif de cet amendement est de favoriser la transmission du patrimoine agricole et viticole au profit des jeunes générations, afin de favoriser le renouvellement de la population paysanne. Il vise ainsi à réduire la règle du rappel fiscal aux seules donations ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le renouvellement des capacités de surveillance de notre zone économique exclusive (ZEE) par l'entrée en service de dix patrouilleurs océaniques en métropole et de six patrouilleurs outre-mer est une bonne nouvelle, mais la couverture des zones de surveillance maritime reste insuffisante, particulièrement autour de Mayotte et des îles Éparses en raison de l'immigration illégale pour la première et de la nécessité d'affirmer, pour les deux espaces maritimes, une souveraineté française qui est contestée. L'acquisition d'un patrouilleur outre-mer supplémentaire, dédié à la surveillance des eaux environnant Mayotte et les îles Éparses dans le canal du ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Après de longues années d'érosion budgétaire du ministère des armées et de notre outil de défense, voici que semble arriver la fin de l'hémorragie. Longtemps, nos armées ont chèrement subi et payé les choix inconséquents et désastreux des gouvernements successifs. Ces derniers, négligeant l'entretien d'un modèle d'armée complet performant, ont contraint les unités à bricoler avec des miettes budgétaires et capacitaires. Les soldats, les marins et les aviateurs, sans oublier les civils et les industriels de défense, sont donc temporairement soulagés par cette hausse annuelle des crédits de la mission. Il faut reconnaître que cette hausse, conforme ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…« II faut que la défense de la France soit française. […] Un pays comme la France, s'il lui arrive de faire la guerre, il faut que ça soit sa guerre. Il faut que son effort soit son effort. » Nous formons le vœu que ces mots de rassemblement autour de l'intérêt commun et de la souveraineté nationale nous nourrissent et nous guident au cours de nos débats.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les hélicoptères de transport lourds semblent avoir été oubliés par la loi de programmation militaire. On a fait le choix coûteux des NH90 alors que leur faible disponibilité peut constituer un problème pour nos soldats et marins. Au Sahel, on a recouru massivement à des hélicoptères lourds de type Chinook ou Merlin, absents de la LPM. À en croire le général Lavigne, ancien Cemaae, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, ces appareils ont donné satisfaction. Il faut aujourd'hui combler ce trou capacitaire. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons des crédits pour lancer un programme national destiné à la conception et à la ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Il faut oser, dites-vous. Eh bien, j'ose !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
L'amendement vise à reconnaître solennellement dans notre Constitution que cette dernière est la norme suprême de l'ordre juridique français. La conséquence immédiate réside en la nécessité, s'agissant notamment des engagements internationaux de la France, de respecter les dispositions de notre Constitution en toutes circonstances. L'amendement tend à ouvrir la possibilité à tout citoyen de se prévaloir d'une disposition de la Constitution devant une instance juridictionnelle. Il permet de rapprocher la Constitution de nos concitoyens et de la mettre à leur service. Cet amendement vise à consacrer la souveraineté française.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je vais ajouter de l'eau au moulin de ceux qui viennent de s'exprimer.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il faut vraiment arrêter avec l'éolien. Les gens qui vivent dans les villes n'ont évidemment pas de problème avec le développement des énergies renouvelables. Mais je vais vous donner l'exemple de la troisième circonscription de Charente, dont je suis l'élue : pas moins de 400 projets d'éoliennes y sont en cours – 100 éoliennes sont en cours de construction, et 300 projets sont en cours d'instruction. Or, ce sont bien des territoires pauvres qui ont accepté la construction des éoliennes, et ils se retrouvent saturés, car les opérateurs ne vont pas implanter des éoliennes là où personne n'en a encore installé. Certains petits villages sont désormais ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Prenez votre temps !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Exactement ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Exactement !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Dogmatique !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Votez la motion de censure !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Contrairement au blabla et à la philosophie à deux sous que développent les députés d'en face depuis tout à l'heure ,
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous pouvez les analyser !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Arrêtez de filmer !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
cet amendement est simple et de bon sens. Il vise à préciser dès le début de l'article que les dispositifs de sécurité concernés ne peuvent être instaurés qu'à titre exceptionnel, en ajoutant le mot « exceptionnel » après « expérimental ». Les Français ont l'habitude que le Parlement adopte des mesures successives motivées par des événements ponctuels, dont l'application est ensuite élargie au-delà des circonstances qui les justifiaient, avant d'être généralisée. Cette dérive emporte deux conséquences : une atteinte progressive aux libertés publiques garanties par la Constitution et l'infantilisation systématique du citoyen, qui a désormais ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il vise légitimement à préserver les libertés publiques et va dans le même sens que ceux de mon collègue Jordan Guitton. Nous souhaitons comprendre ce que vous voulez faire entre le 8 septembre 2024, qui est la date à laquelle s'achève l'événement qui justifie cette expérience dite exceptionnelle, et le 31 décembre 2024. Nous attendons votre réponse car nous ne comprenons pas à quoi sert la prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Eu égard à ces constats, le groupe Rassemblement national, avec sa proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, propose toujours des solutions simples…
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Voilà près de deux ans qu'a été promulguée la loi pompeusement intitulée « confortant le respect des principes de la République ». À l'époque de son élaboration, le Rassemblement national avait approuvé la justesse du constat sur la gravité de la situation. Il avait même inspiré le Gouvernement s'agissant des mesures à prendre :…
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
…supprimer les enseignements de langue et de culture d'origine ; interdire la venue de ministres du culte étrangers ; fermer les clubs sportifs qui pratiquent le communautarisme en droit ou en fait. Si son titre initial était « loi contre le séparatisme », le Gouvernement s'était finalement résigné à appeler ce texte par une formule de novlangue dont il a seul le secret, et qui a pour avantage de ne pas désigner l'ennemi. Car ce changement de nom, témoin de la couardise de ce texte, en révèle la vacuité. Nous remercions donc la majorité d'avoir mis à l'ordre du jour un point d'étape sur ce texte, lequel constitue un habile écran de fumée, symbole de ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Car oui, cette loi est avant tout un camouflet ! Alors que son but initial était de lutter contre l'islamisme radical, le gouvernement de l'époque a trouvé comme seule solution de restreindre les libertés des Français. En décidant d'être fort avec les faibles et faible avec les forts, il a contraint les Français à renoncer encore davantage à leurs libertés. Vous avez ainsi considérablement réduit la possibilité pour les parents de recourir à l'instruction en famille,…
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
…les incitant à confier leurs enfants à la tutelle bienveillante de l'État et de sa si efface éducation nationale.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
À ce sujet, nous n'avons d'ailleurs encore reçu aucune réponse à nos questions écrites relatives au taux de délivrance d'autorisations d'IEF par les académies. Cette loi s'est donc transformée en tour de force sécuritaire contre les citoyens honnêtes, compte tenu des atteintes portées aux libertés de culte, d'enseignement et d'association par le contrat d'engagement républicain (CER), à l'heure où l'on prend connaissance du scandale du fonds Marianne, que Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative semble utiliser à des fins opaques. Toutefois, la faute capitale de cette loi, c'est d'avoir fait ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Dans les faits, en multipliant les petits renoncements et les petites capitulations du quotidien, l'État a même favorisé la progression des séparatismes qui gangrènent notre pays. Depuis dix-huit mois, en effet, avec le rapatriement des familles de djihadistes, le laxisme dans le contrôle de l'immigration illégale et la latitude laissée aux élus locaux d'encourager le symbole du voile, la schizophrénie s'est emparée de nos élites.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Par ailleurs, la loi n'a pas apporté de réponse aux autres formes de séparatisme qui émergent peu à peu à l'ombre de la complaisance étatique : la zadisation du territoire s'accélère, des milices patrouillent dans les banlieues, les communautarismes divers se multiplient, allant de l'écologie radicale au wokisme intégral.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
…et efficaces : interdire la manifestation et la diffusion publique de ces idéologies, ainsi que les pratiques qui s'en réclament ; empêcher le prosélytisme dans la fonction publique et dans l'entreprise ; protéger les lanceurs d'alerte ; interdire les tenues radicales dans l'espace public ; lutter contre toute discrimination commise en leur nom ; interdire le burkini ; instaurer le port de l'uniforme à l'école – mesure à laquelle vous vous êtes opposés récemment. Ainsi, à l'heure du débat, les conclusions s'imposent à la représentation nationale : si nous voulons véritablement défendre les principes de notre pays et lutter contre les séparatismes, ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
S'il n'est pas supprimé, nous voterons contre ce texte ; s'il l'est, nous voterons pour.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Très loin d'être la loi « grand âge » qu'attendent tous nos compatriotes, cette proposition de loi, déposée dans un format XS, très petite taille, a atteint un format intermédiaire à la faveur de son examen en commission des affaires sociales, grâce à l'adoption de 102 amendements. Certaines mesures, comme l'attribution d'une carte professionnelle aux employés des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), ont donné de la tenue à ce texte, mais d'autres sont à rejeter entièrement. Je ne m'attarderai pas sur la création inutile de comités Théodule, comme à l'article 1. En revanche, je souhaite m'appesantir sur l'article 9, qui émiette la ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Vous en conviendrez, ce n'est pas en cassant tout lien familial, en rompant avec la famille, que la société prendra mieux en considération le vieillissement de la population. Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les aider. Accepter le contraire revient à nier l'un des piliers du renouvellement de la société, à savoir la famille. Afin de bien cerner les enjeux du débat, il convient de revenir sur la définition de l'ASH : elle peut être demandée par les personnes âgées hébergées en établissement ou chez des accueillants familiaux qui ont des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement. Le conseil ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Les amendements se suivent et se ressemblent. Comme je l'ai dit hier dans la discussion générale, créer un nouveau comité Théodule, une nouvelle strate sans ressources financières, risque vraiment d'alourdir les procédures, en faisant croire à tort que le problème de l'autonomie s'en trouvera résolu. Pendant la pandémie, les directeurs d'Ehpad ont dû répondre à l'autorité de l'État, des ARS et des départements, ce qui a compliqué leur travail. Il est donc inutile d'ajouter une nouvelle structure sans lui allouer de moyens budgétaires propres. Encore une fois, cette conférence est une coquille vide.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Comme les précédents intervenants, je souhaite souligner que des différences d'accompagnement des personnes âgées persistent en fonction de leur lieu de résidence et de leur âge, du fait de politiques départementales parfois divergentes. Cela crée des inégalités et des injustices pour les aînés, qui devraient au contraire bénéficier d'un traitement parfaitement équitable quels que soient leur lieu de résidence et leur âge. Il est essentiel que l'État intervienne pour garantir à toutes les personnes âgées des services d'accompagnement de qualité, où qu'elles vivent. Les politiques départementales doivent être harmonisées pour éviter toute ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je répète ce qui a déjà été dit, mais le sujet est important. Il s'agit de renforcer la cohérence entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale, en garantissant qu'ils soient établis pour la même période. Actuellement ces deux schémas peuvent avoir des durées différentes, ce qui entraîne des discontinuités dans la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes dans un même territoire. L'amendement propose d'harmoniser les périodes des schémas pour assurer une meilleure unité et une complémentarité entre eux.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est tout à fait incorrect ! Franchement lamentable.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Notre outil de défense doit pouvoir s'appuyer sur une diplomatie consolidée. Or les derniers échecs de la diplomatie française, notamment au Sahel, ainsi que la réforme des grands corps du Quai d'Orsay, que j'avais mentionnée lors des travaux en commission, ont considérablement affaibli cet outil de rayonnement grâce auquel porte la voix de la France à l'international. Cet amendement d'appel vise à alerter sur le fait que la France ne peut être une puissance d'équilibres et un partenaire diplomatique fiable que par l'intermédiaire d'un corps diplomatique solide. Malheureusement, ce corps a connu des baisses d'effectifs de 30 % lors des dernières années. ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Étant donné la manière dont se déroulent les débats, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ce doit être l'exception !
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'amendement pourrait être conservé sans la mention de la mise en condition d'emploi, car je maintiens qu'il est important de préciser que la cession ou le partage ne sont pas envisageables.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Même en s'entendant bien avec certains pays, nous ne pouvons pas pratiquer l'interopérabilité avec n'importe qui, et cet amendement nous paraît donc curieux.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Conformément aux discussions que nous avons eues en commission et aux recommandations du ministre, nous devons affirmer la nécessité de relocaliser nos données sensibles sur le territoire national. Il s'agit évidemment d'un élément central du renforcement de la protection de nos territoires face aux menaces actuelles et futures, protection qui passe obligatoirement par la maîtrise des fonds marins. La lutte informationnelle, les ingérences et la multiplication des conflictualités hybrides rendent cette relocalisation urgente – d'autant qu'elle permettrait également de créer des emplois directs en France.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Pour le second, nous avons dit « défendu » !
