Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 127 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bravo ! Excellent amendement !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai eu l'honneur d'être juré d'assises et je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Bernalicis : on en sort différent et définitivement convaincu de l'intérêt du jury populaire. Cependant, comme vous, je suis aussi attaché à la bonne qualification pénale et, à cet égard, la pratique de la correctionnalisation ne me paraît bonne ni pour les accusés, ni pour les victimes. Or les nouvelles cours criminelles y apportent une réponse assez pragmatique. Leur expérimentation a donné des premiers résultats positifs et je suis favorable à leur généralisation en janvier prochain. Dernier point : vous gagez les crédits demandés sur ceux de l'administration ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je crains que l'adoption de l'amendement n'ait pour effet – ce qui se produit trop souvent – de figer des dispositions dont nous ne nous inquiétons pas suffisamment de savoir si elles sont applicables, si elles seront efficientes. Étant attaché à conserver un équilibre, je vous inviterais volontiers à faire confiance au bon sens des acteurs de terrain, des préfets en premier lieu.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Revient-il bien à la loi de fixer ce genre de détails ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est une vraie question de méthode. Nous avons voté l'extension du modèle du médiateur de l'hydroélectricité à l'ensemble des énergies renouvelables. Or il faut choisir ce que nous voulons. Si nous voulons limiter nos importations de gaz et d'hydrocarbures, il faudra, et c'est notre souhait à tous, développer les énergies renouvelables. Nous avons débattu de l'éolien, du photovoltaïque, dans une moindre mesure – et pas assez à mon goût – de l'hydroélectricité, et nous débattons ici de la méthanisation. Faisons confiance au terrain.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
S'il y a des conflits d'usage, ils pourront être réglés par la médiation ou par le débat public. Il n'incombe pas au législateur, me semble-t-il, de définir la distance entre une exploitation agricole et un site de méthanisation ou de fixer un seuil de digestat.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
S'il est besoin de le rappeler, non seulement notre système de retraite par répartition ne finance pas d'autres services publics, mais ce sont bien les impôts des Français qui viennent le maintenir à flot et compenser le déficit.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Supprimer le risque vieillesse des principaux régimes de retraite poursuit donc l'ambition d'aller progressivement vers un régime universel de retraite par répartition, que nous continuons à appeler de nos vœux.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En vous écoutant, je suis frappé de votre incohérence. Vous mélangez tous les sujets. Vous défendez le maintien du régime spécial des salariés des industries électriques et gazières, mais vous voulez sortir du nucléaire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pardonnez-moi de vous le dire, mais la répartition provisionnée, cela s'appelle la capitalisation.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mon collègue Blanchet et la présidente Bergé ont bien dit les choses. J'en appelle à l'article 70 du règlement. Cher collègue, sincèrement, présenter vos excuses et retirer votre tweet n'est pas un acte de faiblesse ; au contraire, c'est un acte qui vous grandirait.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous voyez bien que nos débats sont dans un moment de blocage. Pour les reprendre avec sérénité, vous comprendrez que nous ne pourrons pas laisser passer ce tweet dans lequel, ceint de l'écharpe tricolore, vous foulez aux pieds le Président de la République et un ministre du travail – cela nous choque ! Vous n'êtes pas un activiste d'amphi, vous êtes bien un député de la République. Présentez vos excuses, retirez votre tweet, et nous passerons à autre chose !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si nous partageons le constat, il faut agir. Or le projet de loi apporte plusieurs réponses concrètes.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La NUPES est contre ce texte, mais nous le savions avant même qu'il soit soumis à notre Assemblée. Et le Rassemblement national, qu'en pense-t-il ? Nous aimerions bien le savoir.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce à quoi tend l'article 1er , cher collègue Jumel, c'est justement renouer avec les principes fondateurs de 1945, soit les principes d'universalité et de justice sociale pour notre système de retraite. Les régimes spéciaux ont été maintenus depuis cette date, mais ils contreviennent à cet objectif d'universalité. Leur suppression répond avant tout à un enjeu d'équité entre les assurés,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…dans un contexte où les carrières professionnelles sont moins linéaires que par le passé, où les formes de pénibilité évoluent, et où le besoin de solidarité interprofessionnelle augmente – la crise nous l'a montré. Ainsi, après les convergences obtenues en 2003 s'agissant des régimes publics, et en 2008 concernant le régime spécial de la SNCF, sont désormais en jeu les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières, du Cese – Conseil économique, social et environnemental –, des clercs et employés de notaire et de la Banque de France. Ce qu'il faut affirmer et répéter, c'est que les mesures dont il est ici question n'auront aucune ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour 4,5 millions de cotisants, il y a autant de pensionnés, et c'est l'État qui compense à hauteur de 30 milliards d'euros pour le régime public et de 11 milliards pour les régimes spéciaux.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous affirmez que le cas des chauffeurs de bus de Paris n'a rien à voir avec celui des chauffeurs de bus de Tarbes. Vous défendez le régime spécial des agents de la Banque de France, pourtant caractérisé par son déséquilibre démographique. Cela m'amène à me demander si vous êtes vraiment pour la retraite par répartition.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous défendons le passage progressif à l'universalité du régime de retraite. Supprimer les régimes spéciaux ne revient pas à stigmatiser les uns ou les autres. La clause du grand-père permet de maintenir parfaitement le pacte social et moral avec les salariés déjà en poste. Je trouve que nous passons beaucoup de temps sur ces questions et qu'il serait temps d'en venir au cœur du débat.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je partage la révolte des députés du groupe GDR – NUPES sur l'emploi des seniors dans notre pays. Dans ce domaine, la situation de la France est très insatisfaisante par rapport à celles de ses voisins européens. Que nous soyons de droite ou de gauche, salariés, employeurs ou partenaires sociaux, en vérité, nous sommes tous un peu responsables.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les préretraites ont marqué le paroxysme d'une politique difficile pour les seniors. Mon département est particulièrement concerné par le sujet. Bien souvent, qu'il s'agisse d'emploi ou de formation, les seniors sont injustement rejetés.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'index seniors est un outil pour avancer et évaluer. Demandez aux chefs d'entreprise de vos circonscriptions si l'instauration de l'index seniors sera pour eux sans inconvénients ! Pour les grandes entreprises comme pour les plus petites, cet index sera loin d'être un gadget. Si vous nous laissez la possibilité d'en discuter, vous verrez que le projet de loi prévoit des mesures tangibles, telles que l'ouverture de la retraite progressive aux fonctionnaires et le cumul-emploi retraite, qui permettra d'ouvrir des droits nouveaux et d'augmenter les pensions.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Catherine, née en septembre 1961, avec une carrière hachée, revalorisation de 80 euros ;…
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…Daniel, commerçant, presque 80 euros de revalorisation.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je rappelle que les commerçants subissent ce qu'on appelle les trimestres travaillés non cotisés : si vous n'avez pas de revenus, vous ne cotisez pas. Par ailleurs, vos propos sur les salariés agricoles sont erronés puisqu'ils sont précisément les premiers bénéficiaires de la mesure.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dans ma circonscription, ils attendent cette loi avec impatience.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Consultez donc l'étude d'impact, vous y trouverez des cas types très intéressants.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ainsi, lorsque nous en viendrons à l'article correspondant, nous pourrons en débattre plus avant. Enfin, je rappelle que même avec la mesure d'âge, 40 % des salariés continueront à partir à la retraite avant 64 ans – on ne va pas se priver de le dire. Stop aux fake news, stop à Mediapart ; lisez et travaillez !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Effectivement, il ne faut peut-être pas figer ce seuil de manière trop bavarde dans la loi et laisser le soin aux branches de se déterminer. Madame Le Pen, en voulant compliquer le licenciement, on complique aussi l'embauche. C'est ce qui est arrivé avec la fameuse contribution qui devait être versée en cas de rupture de contrat d'un salarié âgé de 50 ans et plus, dite Delalande – elle a eu les effets exactement contraires à ceux espérés. Monsieur Bouloux, vous avez regretté que la France soit à la traîne en matière d'emploi des seniors. Vous avez raison et je le regrette également. C'est un résultat très insatisfaisant, mais il faut aussi avoir ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En outre, rappelons-le, 40 % des gens continueront toujours à partir avant. Mais au-delà de ces débats sur l'âge d'application de l'index seniors, nous n'avons pas encore abordé le sujet du cumul emploi-retraite, qui va ouvrir de nouveaux droits, ou de la retraite progressive étendue à la fonction publique. Nous sommes à nouveau dans un tunnel en examinant une vingtaine d'amendements identiques. Je vous suggère de les retirer afin que nous avancions, que nous puissions débattre du coeur de la réforme et voter. En l'état, le débat parlementaire est bloqué et nous le regrettons.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les débats qui nous occupent montrent une certaine impatience à discuter de la pension minimale, du financement du déficit et de l'âge légal. Accélérons, ou nous allons finir par croire que vous avez peur du vote de l'Assemblée nationale ! Je voudrais répondre à Mme Rousseau, qui a l'air de préférer Mediapart à l'étude d'impact. C'est une très bonne chose que celle-ci existe ; le Gouvernement n'était pas obligé d'en produire un dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je vous invite à regarder les cas types aux pages 75 à 77 : Aïda, carrière au Smic complet toute sa vie, revalorisation de 75 euros ;
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est pourquoi, chers collègues, je tiens à vous rassurer concernant la contribution de l'État au système de retraite et le financement de celui-ci par les impôts des Français, bien loin qu'il serve lui-même au maintien d'autres services publics.
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pas moins de 50 milliards issus des impôts lui sont en effet alloués au titre de la solidarité nationale, plus 20 milliards de compensation des allègements de charges,…
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous n'avons certes pas retenu une solution de facilité, mais elle entérine la réforme menée en 2013 par Marisol Touraine ,
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et même l'améliore encore s'agissant des carrières longues…
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quelle mauvaise foi ! Nous avons créé deux nouveaux seuils, fixés respectivement à 18 ans et à 21 ans. Vous ne voudriez tout de même pas que nous fassions de chaque trimestre un seuil !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Néanmoins, la palme revient selon moi au Rassemblement national, qui se cache derrière une motion de censure pour mieux tenter de cacher une absence de solutions.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis ce matin, nous subissons des tunnels interminables d'amendements identiques. Ce n'est ni de la créativité ni même du radotage, mais un véritable blocage antiparlementaire, dont même les alliés socialistes, communistes et écologistes de la NUPES se lassent et qui a pour effet, que vous en soyez conscients ou non – sur ce point, je vous accorde le bénéfice du doute –, de faire la courte échelle au Rassemblement national. Au bout du compte, qu'ils soient passifs ou qu'ils défendent un amendement, ses députés apparaissent raisonnables. Mais nous ne vous laisserons pas faire, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, et nous ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis le début de l'examen du projet de loi, vous vous opposez aux mesures favorables à l'emploi des seniors, à l'amélioration du compte professionnel de prévention et au dispositif en faveur des carrières longues.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quant aux autoroutes, je rappelle que c'est notre majorité qui a indexé les tarifs des péages sur l'inflation. Vous dites tout et n'importe quoi et nous ne vous laisserons pas faire. Expliquez-nous quelles solutions vous proposez pour pérenniser notre système de retraite !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avec le « quoi qu'il en coûte », le Gouvernement a permis aux artisans, aux commerçants, que vous prétendez défendre, et aux emplois salariés de se maintenir. Ne faites pas croire que c'est nous qui creusons la dette, car c'est vous qui le faites !
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les retraites chapeaux ont donné lieu à trente amendements identiques ; il est curieux qu'aucun de leurs auteurs ou signataires ne se soit aperçu qu'ils posaient un problème de constitutionnalité, et qu'aucun non plus n'ait été en mesure de nous dire combien aurait rapporté la mesure souhaitée. Néanmoins, le débat aura progressé aujourd'hui : nous avons constaté l'existence d'un déficit, que je vous remercie d'avoir reconnu sans équivoque, même si, faisant fi des phénomènes démographiques et macroéconomiques, vous avez aussitôt entrepris de l'expliquer par le fait que l'État ne remplirait pas son office.
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
De cotisations, c'est exact. S'y ajoutent encore la part cachée, c'est-à-dire la surcotisation que verse à juste titre l'État employeur pour les pensions militaires et civiles, et la compensation des régimes spéciaux. Tout à l'heure, Mme Pires Beaune, de manière d'ailleurs intéressante, nous exposait qu'il s'agissait de maintenir la part de nos retraites à 14 % du PIB ; or le Conseil d'orientation des retraites prévoyait en 2001 que nous en serions aujourd'hui à ce chiffre. Magnifique, formidable : le COR avait vu juste ! À ceci près que pour accomplir sa prédiction, il a fallu les réformes de 2003, 2007, 2010 et 2013, et qu'il faudra celle de 2023 pour que ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À défaut de constituer une obstruction, le ralentissement du débat parlementaire nous conduit à des échanges quelque peu désordonnés, ce que je regrette. Je tiens tout de même à saluer la créativité des députés de la NUPES en matière de création de cotisations et de taxes, qu'ils proposent de multiplier avec, il faut bien le dire, la facilité de ceux qui n'auront pas à appliquer ce qu'ils proposent. J'ai une pensée pour les agents des impôts et des Urssaf potentiellement concernés par vos idées complètement inapplicables. La solution que nous proposons est difficile : elle consiste à demander aux Français de travailler progressivement un peu plus ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'un de vous suggérait tout à l'heure de faire appel au fonds de réserve pour les retraites afin de réaliser des économies, ce qui n'a aucun sens. Vous êtes contre l'index seniors, contre le compte de pénibilité et pour le maintien des régimes spéciaux. Expliquez-nous, alors, comment vous comptez financer le déficit du système d'assurance vieillesse, qui atteindrait 26 milliards d'euros si votre proposition consistant à échelonner l'âge de départ entre 60 et 62 ans était appliquée !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La réalité, c'est que vous voulez continuer de creuser la dette publique. En cela, vous êtes contre la souveraineté de la France.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Hier, madame Le Pen, nous vous avons interrogée sur la manière dont vous entendez garantir les pensions de retraite dans les années à venir – ce que vous avez considéré comme une attaque personnelle. Vous ne nous dites rien sur le déficit du système et vous proposez même de le creuser de 26 milliards d'euros supplémentaires.
