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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement est similaire à un amendement proposé précédemment, mais je souhaitais le soumettre à notre discussion à titre de rappel. J'ai été sollicité par plusieurs infirmières retraitées mobilisées pendant la campagne de vaccination contre le covid qui pensaient pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et je vais dans le sens de la responsabilité à laquelle il a appelé pour ne pas multiplier les crédits d'impôt. Je suis un fervent défenseur de la réserve dans l'armée et la gendarmerie. Ces personnes ont agi comme des réservistes de la santé et nous pourrions réfléchir pour créer, dans les ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Compte tenu du fait que le Gouvernement va faire mieux que ce que je propose, je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au-delà de la nécessité de prévoir des sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations concernant cet index utile, je vous propose d'instaurer un système vertueux de bonus pour les entreprises qui consentent des efforts en matière d'emploi des seniors. Un tel système, qui correspond à l'une des dix-huit préconisations formulées en 2019 par une mission d'information de la commission des affaires sociales, permettrait de mettre en avant les entreprises vertueuses. Par ailleurs – je le dis au passage à mes collègues de la NUPES –, j'ai choisi, comme d'autres, de ne défendre que trois ou quatre amendements pour accélérer ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous sommes une quinzaine à présenter le même amendement, nous n'allons pas nous répéter à chaque fois. Nous pourrions peut-être gagner du temps en admettant que ces amendements identiques expriment une position transpartisane en faveur des départements et des régions de France. Accélérons et passons au vote !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il nous paraît utile de laisser au juge la possibilité d'accorder d'office un délai de paiement aux locataires ; il convient donc de ne pas modifier à la loi en vigueur. L'octroi d'un délai de paiement de la dette locative et la suspension de l'effet de la clause résolutoire ne peuvent être conditionnés à une demande du locataire ou du bailleur, ni à d'autres circonstances. Par ailleurs, la reprise du versement intégral du loyer avant la date de l'audience ne nous semble pas satisfaisante pour les locataires en difficulté de paiement. Rappelons enfin que les locataires défaillants ne connaissent pas toujours leurs droits ni la procédure, et qu'ils ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à doubler la peine encourue pour les infractions commises par les influenceurs les plus suivis et qui jouissent de l'audience la plus vaste. Ce seuil serait défini par décret, ce qui permettrait d'adapter le niveau d'audience déterminé en fonction des spécificités de chaque canal de communication électronique. Il pourrait être défini selon le nombre de vues, d'engagements ou d'abonnements des influenceurs, en fonction des plateformes.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Vous mettez à bas la démocratie !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je défendrai aussi le sous-amendement n° 4944 qui va dans le même sens. Ils visent à soutenir les filières agricoles territorialisées, ce que j'appellerai les petites filières locales, comme, dans ma région, la moutarde, ou, ailleurs, la cerise, la pistache, la lavande, la fraise, le cassis, l'olive ou l'endive. On pourrait en citer d'autres, car elles sont nombreuses dans nos territoires et jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agricole français. En valorisant ces filières, nous contribuons à la dynamisation des territoires ruraux, à la diversification des sources de revenus pour les agriculteurs et, par diverses voies, à la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit de compléter l'alinéa 9 en précisant que la formation continue doit porter sur l'économie, la gestion et les techniques de production ; mais je suis favorable à la modification proposée dans le sous-amendement de la commission.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'évoquais les petites filières agricoles locales lors de l'examen de l'article 1er . Je le fais de nouveau à l'article 2, après l'alinéa 13. Dans mon département, il y a le cassis et la moutarde – on pourrait en citer plein d'autres, chez mes collègues : la cerise, l'endive, la noisette, la lavande, ou même la vanille en outre-mer ; autant de petites filières qui ont besoin d'être accompagnées – peut-être ont elles aussi besoin d'être mieux structurées –, et aussi de discuter de leurs pratiques respectives. Par cet amendement, nous proposons de favoriser la coopération et le partage d'expériences, entre acteurs régionaux, autour des petites filières ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à compléter l'objectif d'information du consommateur sur les modes de production en y intégrant le niveau de bien-être animal pour les produits issus de l'élevage. Il ressort en effet d'une expertise de l'Anses – l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail –, publiée le 2 mai 2024, que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L'Agence recommande l'instauration d'un étiquetage spécifique relatif au bien-être animal sur les produits d'origine animale et a publié en ce sens des lignes directrices ...
