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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
S'il a été le choix des électeurs britanniques, le Brexit a représenté une tragédie pour l'Europe, dont les Anglais paient aujourd'hui le prix fort. Si je partage votre espoir que sa gestion future soit simplifiée par le départ de son principal artisan, Boris Johnson, il en faudra davantage pour rebâtir une relation de confiance entre nos deux pays. Certaines déclarations du Président de la République, qui ont malencontreusement été publiées dans la presse, ont pu nuire à cette relation, pourtant absolument nécessaire. Il est évident qu'elle ne doit en aucun cas se fonder au détriment de l'Union européenne. Quel que soit le successeur de Boris Johnson, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cette différence empêche les bailleurs sociaux de construire eux-mêmes des logements sociaux et d'y mener des opérations, ce qui laisse tout entre les mains des promoteurs immobiliers. Il est souhaitable de rétablir un équilibre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Je vous remercie pour votre travail, monsieur le rapporteur, qui va dans le sens d'une coopération beaucoup plus forte avec nos voisins britanniques. Il est primordial d'assurer la sécurité des passagers des navires traversant la Manche et cet accord va dans le bon sens. Votre rapport contient une courte analyse de l'état de la menace terroriste en France et au Royaume-Uni. Nos services de police et de renseignement font un travail remarquable pour empêcher de nouvelles attaques. Il me semble toutefois nécessaire de mettre en avant, comme le fait le rapport d'Europol sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe, paru cette année, l'augmentation du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Libre à vous d'en parler, cher collègue. J'ai déposé l'an dernier une proposition de loi relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées. En effet, il existe toute une frange hautement politisée de l'extrême droite qui utilise le prétexte du survivalisme pour organiser des camps d'entraînement paramilitaire et d'embrigadement idéologique. Partout en Europe, l'extrême droite la plus violente s'organise et commet des attaques contre des personnes de confession juive ou musulmane, des mosquées, des synagogues, des lieux de rencontres LGBT. Selon Europol, 45 % des interpellations en lien avec des affaires de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Mon groupe a toujours été favorable à une Europe intégrée, ayant les moyens de mener des politiques publiques aussi développées que possible dans un grand nombre de domaines. À cet égard, le prélèvement sur recettes est un outil indispensable. Nous soutiendrons donc l'article 25. En revanche, j'appelle votre attention sur ce qui constitue l'un des principaux points noirs du budget européen, à savoir les sommes allouées à Frontex : 839 millions d'euros. Or la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a refusé de valider les comptes de cette agence en raison de nombreuses violations des droits fondamentaux. Frontex est pointée du doigt ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Le service national universel, cet outil d'endoctrinement de notre jeunesse, est si critiqué que même l'armée ne veut plus en entendre parler. Ce retour déguisé du service militaire, aboli en 1996 sous les applaudissements du peuple français, est une erreur fondamentale qui montre bien la manière dont Emmanuel Macron et son Gouvernement considèrent la jeunesse : une masse dont il est incapable de comprendre la diversité, dont il ne faudrait surtout pas qu'elle se politise et qu'il faudrait dresser – en témoigne sa réaction auprès d'un jeune homme qui l'interpellait en janvier, en marge d'un déplacement sur les fermetures de lits dans les hôpitaux. Le SNU a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Je salue le travail de notre collègue Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État. Nous approuvons l'augmentation des crédits alloués à la promotion de la France, à l'enseignement de notre langue et de notre culture à l'étranger mais nous tenons pour une faute le maintien du plan « Bienvenue en France », qui trie les étudiants en fonction de leur classe sociale et de leurs origines. Un étudiant marocain qui souhaiterait venir étudier en France a non seulement aucune chance de se voir délivrer un visa de long séjour mais il doit avoir économisé l'équivalent de deux ans de salaire pour faire face aux frais. La création ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Je voudrais dire d'emblée que nous ne voterons pas ces crédits. Je m'interroge sur le rôle qu'a joué la désinformation russe sur la présence française au Sahel et l'échec de l'opération Takuba. L'attraction nouvelle qu'exerce la Russie en Afrique se traduit par l'apparition de points d'appui militaro-économiques et de campagnes de diffusion de fausses informations promouvant des thèses anti-impérialistes et ciblant spécifiquement la France et les pays occidentaux. Tous les supports sont mis à profit, parfois en langue locale. Que faisons-nous pour contrer l'influence des fake news étrangères ? Nos médias peuvent-ils lutter contre la défiance grandissante ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Étant l'auteur du rapport 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France, que j'avais remis à Édouard Philippe, alors Premier ministre, je suis particulièrement attaché à ce que la France joue pleinement son rôle dans l'accompagnement des personnes fuyant leur pays. Je salue tout d'abord l'augmentation des crédits alloués au programme 104 Intégration et accès à la nationalité française, qui passe de 283 millions d'euros en 2018 à 543 millions en 2023. Je suis heureux de voir que cette trajectoire de renforcement des crédits ne se dément plus depuis 2019. Les propositions que j'avais formulées en 2018 ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
La proposition de loi que nous avons à étudier est aussi inique que dangereuse, et je serais très surpris qu'Olivier Klein, ministre chargé du logement et maire d'une ville qui a souffert plus que toute autre des marchands de sommeil et des propriétaires délinquants, puisse y souscrire. Ce n'est pas ces propriétaires délinquants que cette loi veut punir. Ceux-là pourront continuer d'exploiter tranquillement les souffrances des plus précaires, en empochant les loyers de logements insalubres, parfois prêts à s'effondrer. Avec l'article 3, c'est bien aux locataires en difficulté que vous vouliez vous en prendre, en les envoyant devant un juge plutôt qu'auprès ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'article 1er vise à renforcer les sanctions dont sont passibles les auteurs du délit de violation de domicile afin de les aligner sur la peine qu'encourent les propriétaires qui procèdent à une expulsion sans le concours de la force publique. La loi prévoit en effet que les propriétaires qui se font justice eux-mêmes encourent une peine allant jusqu'à 30 000 euros d'amende et trois ans de prison, tandis qu'une occupation illégale peut être sanctionnée d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Or, si un propriétaire qui commet un délit d'expulsion illégale est plus sévèrement puni, c'est parce qu'il s'en prend physiquement à des familles, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'article 2, comme l'ensemble de la proposition de loi, ne répond en rien à la crise historique du logement mais s'attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. La NUPES n'est pas la seule à le dire, la Fondation Abbé Pierre, qui n'est pas suspecte d'engagement anarchiste, pour reprendre les mots du rapporteur, porte le même jugement. Il est dangereux d'étendre la procédure d'expulsion de l'article 38 de la loi Dalo aux logements ou immeubles vides. Permettez-moi de rappeler l'historique de la loi Dalo : elle a été votée en 2007 à la suite de la mobilisation de collectifs tels que Jeudi noir – dont d'illustres collègues ont été membres et je les en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Nous ne parlons vraiment pas de la même chose. L'article 38 de la loi Dalo, la plupart du temps, est utilisé pour expulser pendant la trêve hivernale des personnes qui vivent dans des campements de fortune et des bidonvilles. Elles devraient bénéficier de la trêve hivernale, mais vous les qualifiez de squatteurs pour pouvoir procéder à ces expulsions de familles, d'enfants, qui n'ont ensuite nulle part où aller. Cet amendement permettrait de faire cesser ce détournement de la loi qui, une fois encore, vise à s'en prendre aux plus fragiles. Vous ne reculez devant rien quand il s'agit de chasser et de criminaliser les pauvres !
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Je me félicite d'une telle suppression. Je ne comprends d'ailleurs même pas comment vous avez pu imaginer un tel dispositif. Le problème, ce n'est pas une prétendue complexité mais que vous ayez voulu faire des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer des délinquants. Un impayé devait devenir un délit pénal ! Vous auriez pu appeler votre texte la « proposition de loi Jean Valjean » ! Votre réflexe, face à de telles situations, ce n'est pas de songer à augmenter l'aide personnalisée au logement (APL) ou de trouver un accompagnement social mais d'emprisonner ! Même les majorités les plus à droite n'ont jamais proposé une chose pareille ! Vous avez eu un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Vous dites vouloir ne vous en prendre qu'aux squatteurs et aux locataires de mauvaise foi, et non à ceux qui sont en difficulté, mais si vous réduisez les délais de trois ans à un, vous restreignez considérablement les chances de ces derniers de remonter la pente, quand bien même ils disposeraient de l'accord du propriétaire ou d'une clause favorable du juge. Je ne comprends pas le sens de cet article. Si vous êtes sincère, supprimez-le !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Lors du dernier sommet de la francophonie, en novembre dernier à Djerba, le président de la République a décrit le véritable déclin de la langue française dans les pays du Maghreb, où l'on parle moins français qu'il y a vingt ou trente ans. L'OIF se bat pour promouvoir la langue française. Pourtant, les manques sont énormes, notamment au Maghreb et en particulier en Algérie, où les séquelles de l'époque coloniale pèsent encore lourd. Malgré tout, l'OIF estime qu'en 2065, plus d'un milliard de personnes parleront français, dont 85 % en Afrique, où l'influence française recule pourtant, comme l'ont relevé plusieurs de mes collègues. Le président de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Je vais saisir la main tendue mais je maintiens l'amendement afin qu'un maximum d'alinéas soient repris dans le texte transpartisan.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Il faut rappeler tout d'abord la relation spécifique qui unit le Sénégal à la France ; elle est complexe car le Sénégal était notre plus ancienne colonie africaine. Plus de soixante ans après l'indépendance de ce pays, nous assistons à la montée d'un sentiment antifrançais dans toute une frange de la population. Il convient donc de traiter ce dossier avec la hauteur de vue nécessaire, en considérant notre histoire commune et en faisant preuve d'humilité et de respect. Les termes de la première convention relative à l'entraide judiciaire ne semblent pas poser de problème particulier. Elle permettra de lutter plus efficacement contre le trafic de drogue et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Je tiens à remercier la rapporteure pour son travail sur la zone de l'océan indien depuis le début de la législature. Du fait des problèmes de sécurité, de commerce et d'exploitation des fonds marins auxquels elle est confrontée, cette zone trop souvent oubliée par un État français très centré sur l'Hexagone nécessite toute notre attention. La Commission de l'océan indien (COI), dont nous avons discuté il y a quinze jours, est la principale organisation de coopération dans la région. J'en profite donc pour remercier le président Bourlanges pour le courrier qu'il a adressé à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et dans lequel il était ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Dylan Terry qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » ; Julien Tanti – 6 millions d'abonnés sur Instagram – qui vend de la poudre à charbon censée blanchir les dents mais reconnue comme dangereuse pour la santé ; des jeunes ruinés par les arnaques aux cryptomonnaies de Marc Blata : la liste des arnaques des influenceurs, ou « influvoleurs », pour reprendre le terme popularisé par Booba, est longue et on n'en connaît certainement qu'une toute petite partie. Depuis des mois, dans ma circonscription, à Cergy, des jeunes m'interpellent, parce qu'ils ont été victimes d'arnaques, relayées par les influenceurs. Les jeunes des quartiers ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Depuis des mois, le sujet des influenceurs et des influvoleurs enflamme les réseaux sociaux, du fait notamment de l'explosion du nombre de placements de produits frauduleux. Des textes législatifs encadrent la pratique des partenariats commerciaux et les professionnels du secteur réunis au sein de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont adopté de bonnes pratiques visant à définir les conditions et les modalités selon lesquelles la collaboration doit être renseignée ; certains travaillent aussi sur la création de labels, comme le label influence. Cependant, force est de constater qu'en pratique, de nombreux contenus à caractère ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Des plaintes collectives, réunissant plus d'une centaine de personnes regroupées dans le collectif AVI, ont été déposées vendredi 20 janvier auprès de la procureure de Paris. Elles accusent des influenceurs, dont certains viennent de la téléréalité, d'escroquerie et d'abus de confiance. On trouve évidemment parmi eux le couple Blata, contre lequel les accusations d'escroquerie se multiplient depuis des mois sur Twitter et Instagram. « En lançant ces recours, souligne le collectif, nous souhaitons mettre en garde le public jeune et moins jeune sur les dangers de promotion de certaines “stars” sans scrupule. » Ces “stars” sont ce qu'on appelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
L'inscription de la définition de l'influenceur dans le code du travail me semble au contraire nécessaire pour une bonne articulation avec les professions voisines. Je maintiens donc l'amendement. Néanmoins, vous pouvez compter sur moi pour soutenir le texte et travailler à son amélioration.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Le marché de l'influence est évalué à 15 milliards d'euros et 500 000 influenceurs contracteraient des partenariats publicitaires ; 4 % d'entre eux vivraient très confortablement. Pourtant, il n'existe aucune régulation des relations entre influenceurs et agents ou influenceurs et marques. Selon l'Observatoire de l'influence responsable 2021/2022, seuls 47 % des contenus sponsorisés sont correctement signalés. J'ai été alerté il y a plusieurs mois sur l'ampleur des arnaques liées aux influvoleurs et c'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi sur le sujet. Il est néanmoins difficile de se faire une idée précise des arnaques subies. Les cas de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Le projet de loi porte sur deux textes, déjà adoptés par la commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) : le premier amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, dite convention d'Espoo de février 1991 – la longueur du délai, que l'on retrouve pour d'autres textes de nature environnementale, pose évidemment question –, ainsi que le protocole à cette convention, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, dit protocole de Kiev. La France a signé ces deux textes le 25 juin 2001 et le 21 mai 2003 : ils sont présentés au Parlement respectivement vingt-deux et vingt ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Je vous remercie d'avoir mis en lumière les enjeux attachés à la meilleure prise en compte de la société civile dans les pays où la démocratie est en phase de consolidation et où l'héritage des régimes politiques précédents n'a pas aidé à la reconnaissance des acteurs de la société civile. Comme vous l'avez dit, le premier amendement représente une avancée majeure, notamment dans la région où vous êtes élu.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Je vous remercie pour votre soutien. Vous l'avez dit, nous avons besoin d'améliorer les procédures de démocratie environnementale, y compris dans des contextes transnationaux. Je me réjouis que votre groupe salue cette avancée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Comme vous l'avez rappelé, plusieurs de ces procédures sont désormais régies par le droit européen, au-delà des conventions internationales que nous examinons. C'est donc dans le cadre de l'Union européenne que nous pourrons rapprocher les réglementations et les législations des différents pays. Vous avez rappelé que la pollution ne s'arrêtait pas aux frontières : n'oublions pas que la convention d'Espoo a été signée en 1991, soit peu de temps après le terrible accident de Tchernobyl, qui a incité certains dirigeants à avancer dans l'élaboration de textes internationaux portant sur la protection de l'environnement. On peut toujours améliorer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché En réalité, les autorités polynésiennes avaient été interrogées au moment de la ratification de la convention d'Espoo par la France, il y a vingt-deux ans, et elles avaient refusé d'entrer dans le mécanisme. Depuis, plus rien ne s'est passé. Il me semble indispensable de les consulter de nouveau : en vingt ans, les choses ont pu bouger là-bas, dans le domaine politique comme sur le plan des mentalités. Peut-être la conscience des enjeux liés au réchauffement climatique est-elle plus développée, de même que le souhait d'avancer dans la direction de la démocratie environnementale ? Le ministère des outre-mer a reconnu que ce serait une bonne chose de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Peut-être ma réponse permettra-t-elle de lever ces réserves ? Je suis entièrement d'accord avec vous. Les ministères de l'Europe et des affaires étrangères et des outre-mer nous ont répondu qu'à l'époque, les autorités polynésiennes avaient considéré qu'elles n'avaient pas assez de temps pour se prononcer en connaissance de cause, mais peut-être les essais nucléaires avaient-ils joué également ? En ce qui concerne l'approbation qui nous est proposée, le président Bourlanges et moi-même, nous nous sommes demandés s'il fallait s'en tenir au calendrier prévu ou bien attendre la réponse de la Polynésie. Le Gouvernement nous a assurés que, même si le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Nous n'avons pas de garanties, hélas, quant au fait que les territoires comme la Polynésie soient vraiment pris en compte, notamment dans le cadre des directives adoptées. Il est donc important que le Gouvernement interroge la Polynésie. La consultation a été relancée. Comme l'indiquait le président Bourlanges, même si la réponse arrive après l'approbation du projet de loi, la Polynésie pourra entrer dans le mécanisme. Si ce n'avait pas été le cas, l'examen du texte aurait été reporté. On peut effectivement se demander, monsieur Lecoq, si la tendance que vous dénoncez ne traduit pas un certain état d'esprit : si le droit européen ne pose pas des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Il est étonnant que le projet que vous évoquiez n'entre pas dans le champ de la convention d'Espoo. Le président Bourlanges a cité plusieurs exemples d'infrastructures susceptibles d'être concernées : un centre commercial, s'il est de taille très importante et revêt des enjeux transfrontaliers, aurait pu en faire partie. Qui plus est, la Suisse a adhéré à la convention. Il est vrai qu'elle n'a pas adopté le protocole de Kiev et que c'est celui-ci qui aurait été le plus adapté. Si cela vous intéresse, nous creuserons le sujet. Quoi qu'il en soit, je me réjouis que le groupe Renaissance apporte son soutien aux deux textes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché L'examen du texte était initialement prévu aujourd'hui. Il avait ensuite été reporté. Quand nous avons eu l'assurance que la Polynésie pourrait entrer dans le processus, même si elle répondait après la ratification, nous nous sommes dit qu'il était inutile de retarder les travaux de la commission. Le président Bourlanges a bien voulu inscrire de nouveau le texte à l'ordre du jour de cette réunion, et je l'en remercie. Mon groupe et le vôtre, madame, sont en désaccord sur de nombreux sujets mais les dispositions relatives aux espaces protégés que vous avez mentionnées ont alerté les députés écologistes. Nous avons d'ailleurs dit à plusieurs reprises, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Aurélien Taché Je comprends parfaitement votre position. Vous constaterez, en discutant avec vos collègues polynésiens, que je les ai alertés.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
Sur l'Afrique, je vous ai exprimé mon opinion tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement dans l'hémicycle et vous êtes revenue sur certains points, ce dont je vous remercie car vous avez ainsi davantage éclairé, notamment, la position de la France sur l'attitude du Rwanda au Kivu. Vous avez été assez claire, davantage que le président de la République. Le Sénégal préoccupe plusieurs d'entre nous au sein de cette commission : vous nous avez récemment demandé de ratifier un projet de loi sur une convention d'extradition ; or la situation démocratique semble empirer dans ce pays : des journalistes sont arrêtés et des opposants ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Avis favorable. Durant les auditions, l'Inter-LGBT a souligné à plusieurs reprises que, lorsque des personnes transgenres victimes d'une agression voulaient déposer plainte, la police n'était pas toujours au rendez-vous. On peut se demander quelles sont les raisons d'un tel manque de réactivité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Le présent texte ne propose pas d'évolution normative de notre droit : il ambitionne de nourrir notre réflexion afin de mieux nous outiller pour protéger notre société contre un phénomène éminemment dangereux et en constante progression. Son objectif est donc simple : obtenir de la part du Gouvernement un rapport circonstancié et documenté qui nous permette ensuite de disposer des connaissances nécessaires pour mieux légiférer sur la menace terroriste d'extrême droite. Permettez-moi tout d'abord d'anticiper les échanges à venir en répondant directement à une question : pourquoi se concentrer sur les groupuscules d'extrême droite et non sur ceux de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Monsieur Paris, ce n'est pas moi qui le dis mais les services chargés de cette question à l'étranger – nous n'avons pas la chance, en France, de disposer d'une étude sur le sujet –, la menace terroriste d'extrême droite est la première des menaces au sein de plusieurs pays occidentaux. Ce n'est pas encore le cas en France où la menace djihadiste reste prédominante. Il convient évidemment de poursuivre la lutte implacable contre le terrorisme djihadiste ; mais faut-il attendre des attentats sur notre territoire pour comprendre la différence fondamentale, que nombre d'orateurs n'ont pas faite, entre, d'une part, un activisme d'ultragauche pouvant aboutir à des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché L'idée d'une périodicité du rapport me semble intéressante. L'actualisation du rapport tous les six mois ne représente pas une charge supplémentaire démesurée pour les services de l'État, qui auront fait un travail exhaustif sur le document initial. Nous disposerions ainsi, presque en temps réel, d'une évaluation de la menace qui nous permettrait sans doute d'y faire face avec efficacité. Avis favorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché S'agissant de l'utilité d'un rapport remis par le Gouvernement, tous les travaux parlementaires menés ces dernières années aboutissent à la même conclusion : contrairement au Gouvernement, les parlementaires n'ont pas les moyens de réunir des données suffisantes pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste faute d'avoir accès à celles des services de renseignement. J'en conviens, les demandes de rapport sont trop nombreuses mais, sur ce sujet précis, c'est absolument indispensable. Je suis surpris d'entendre M. Paris résumer notre démarche à une opération de communication. La bonne information du Parlement sur le risque terroriste, comme ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Je veux apporter tout mon soutien à notre collègue Raquel Garrido après le témoignage glaçant qu'elle vient de donner. Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé. Nombre de ceux qui luttent contre la nébuleuse fasciste sont régulièrement menacés de mort – cela m'est moi-même arrivé. J'en profite pour apporter aussi mon soutien à Marie Lebec et à toutes les collègues de la majorité qui ont été menacées ces dernières semaines. Ces propos indignes doivent être fermement condamnés. Aucune menace sur un parlementaire n'est tolérable. Je ne vous donne pas de leçon, monsieur Rudigoz ; bien au contraire, j'ai salué votre action en faveur de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Avis favorable. Il serait intéressant d'étudier les liens entre les groupes français et étrangers au sein de la nébuleuse terroriste d'extrême droite. Hier, les services de la DGSI ont d'ailleurs confirmé la très forte internationalisation de ces groupes et se sont inquiétés des obstacles à leur travail que ce phénomène pouvait dresser.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché L'association SOS Méditerranée a fait l'objet d'une attaque violente de la part d'un groupe d'extrême droite, qu'elle a vécue comme un attentat. Les six femmes présentes dans les locaux de l'association à Marseille ont été brutalisées par des membres de Génération identitaire – ce qui me permet de rendre à nouveau hommage à M. Rudigoz pour l'action qu'il a menée en faveur de la dissolution de ce groupe. Toutes m'ont dit qu'il n'avait pas été aisé de déposer plainte au commissariat de Marseille. De même, les demandes de protection adressées aux services de renseignement pour l'organisation d'événements sont honorées de manière aléatoire. Parfois, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché L'amendement vise à protéger l'ensemble des travailleurs humanitaires. Si je fais référence à SOS Méditerranée, c'est que la suggestion a été faite durant l'audition de ses membres. Oui, monsieur Bernalicis, un discours public peut malheureusement encourager de tels actes. Comme vous l'avez rappelé, à une certaine époque, un ministre de l'intérieur avait cru bon de déclarer que ces ONG étaient les complices des passeurs. D'ailleurs, les travailleurs de SOS Méditerranée m'ont dit avoir engagé deux actions en justice, l'une contre le sénateur Stéphane Ravier, l'autre contre la députée européenne Nadine Morano, tous deux les ayant assimilés à des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Avis favorable. En l'état, la proposition de loi prévoit d'inclure dans le périmètre du rapport l'analyse du financement des groupuscules. Les auditions ont montré qu'il y avait un lien assez direct entre leurs actions et le discours tenu de manière récurrente sur certaines chaînes d'opinion – dont des éditorialistes, devenus candidats à la présidentielle, ont été condamnés à de multiples reprises pour incitation à la haine raciale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Je répète que les associations et collectifs que j'ai auditionnés ont tous, sans exception, établi un lien entre le discours tenu sur certaines chaînes de télévision et le passage à l'acte violent. Vous l'avez dit : la loi s'applique, d'ailleurs des éditorialistes ont été condamnés pour incitation à la haine raciale. Ce que demande M. Portes, c'est d'examiner si ce lien n'est pas aussi financier. Je trouve que c'est une excellente proposition. Quant à votre procès en stalinisme, pas plus tard qu'hier, j'ai appelé au nom de mon groupe à voter pour une proposition de résolution visant à reconnaître les crimes de Staline. Votre idéologie de comptoir, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Aurélien Taché Avis défavorable : il existe peut-être des activistes violents dans toutes les mouvances, mais seule l'extrême droite fait peser un risque terroriste réel.
