Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 2574 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) vous félicite, madame la présidente. Nous souhaitons travailler dans un esprit collégial et défendre les engagements pris auprès des électeurs en faveur d'une politique résolument sociale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'amendement vise à ce que, dans une entreprise, le montant moyen des primes versées aux femmes ne soit pas inférieur à celui des primes accordées à l'ensemble des salariés. L'article 1er du projet de loi, comme les autres articles du texte, ne fait rien pour l'égalité entre les femmes et les hommes, comme l'indique malheureusement l'étude d'impact. J'aurais bien aimé que cet article cherche à accroître l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Avec cet amendement, nous voulons combler cette lacune.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai été interpellé directement par M. Catteau, qui invoquait notre féminisme, à Mme Rousseau et à moi-même, à l'appui de ses amendements. C'est un grand honneur que d'être ainsi associé à Mme Rousseau ,
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
mais pas au prétendu féminisme du Rassemblement national, car je considère que vos positions, notamment sur l'interruption volontaire de grossesse, sont totalement antiféministes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette discussion commune est assez révélatrice. Tout à l'heure, on nous a reproché de ne pas connaître les petites entreprises. Maintenant, on nous reproche de ne pas connaître les grandes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous savons, au sein de notre intergroupe, pratiquer l'art du compromis !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je voudrais revenir à mon tour sur l'incident qui a suivi ma présentation de l'amendement n° 73 de mon collègue Philippe Naillet au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Donc, non seulement je suis transparent, puisque j'ai demandé en vain la parole pour m'exprimer sur les amendements précédents, mais je suis inaudible !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Notre opposition, certes offensive, mais sérieuse, vise à améliorer le texte. Malheureusement, vous considérez, en choisissant l'invective, que la gauche n'a rien à apporter au projet de loi.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est pourtant le cas. Nous sommes là pour apporter des améliorations ; j'espère que vous les entendrez.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce débat caricatural me gêne.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'estime donc que votre position est dangereuse et contraire à l'esprit même de l'entreprise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Il ne s'agit pas de méconnaissance mais d'un principe de justice. Si une entreprise fait des bénéfices – et encore, à partir de 5 % du résultat imposable, pas du premier euro ! – il est bon qu'elle les redistribue, non ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
La Première ministre nous invite à trouver des solutions intermédiaires. Nous faisons un pas vers vous en acceptant le principe de la prime. Acceptez de nuancer votre position pour le bien-être collectif !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Votre projet de loi porte « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». Mais, pour protéger le pouvoir d'achat, il faut prendre en compte l'inflation. Or, monsieur le ministre, vous prévoyez une revalorisation des pensions, des prestations et des minima sociaux de 4 %, inférieure à l'inflation. Vous avez évoqué 5,5 %, mais c'était 5,8 % en juin et ce sera probablement plus en juillet. Pouvez-vous nous confirmer que la revalorisation sera inférieure à l'inflation ? Dans ce cas, il s'agit d'une baisse du pouvoir d'achat et l'objectif poursuivi par votre projet de loi est contraire à son intitulé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Si l'étude d'impact indique quelles entreprises ont versé ces primes et leur taille, elle ne précise pas quels salariés en ont bénéficié et quel était leur salaire. Les primes auraient été versées dans 500 000 établissements pour 2 milliards d'euros et 5 millions de salariés. Ces chiffres sont mensongers : il s'agit au maximum de 3 millions de personnes en 2021 et 1,8 million en 2022, sachant que nous ne savons pas exactement le nombre de bénéficiaires uniques. Ce n'est évidemment pas le type de dispositif que nous soutenons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Cet amendement s'inscrit dans l'objectif de partage de la valeur indiqué au chapitre Ier. Il s'agit de réserver la PPV aux salariés dont la rémunération est inférieure à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit environ 7 000 euros par mois. Les salariés qui gagnent plus n'ont pas forcément besoin que leur pouvoir d'achat s'améliore de 500 euros. Cela permettrait de concentrer les primes sur ceux qui en ont véritablement besoin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Amendement de repli qui vise à rendre inéligibles à la PPV les salariés dont la rémunération est supérieure à douze fois la rémunération moyenne du décile des salariés disposant de la rémunération la plus faible.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Certains propos ont semblé méprisants à l'endroit de notre collègue Farida Amrani qui a commis le crime de révéler son passé syndicaliste. Nous sommes bien conscients qu'en tant que députés, nous devons défendre l'intérêt général. Mais nous avons le droit de prouver que, nous aussi, nous connaissons le milieu de l'entreprise, même si nous étions salariés plutôt que dirigeants. Personne n'a le monopole de l'entreprise et il n'est pas question de mettre tous les employeurs dans le même sac. Mais nous tenons à rappeler que tout le monde a des droits sociaux. Une prime doit être socialisée. La socialisation du travail, c'est du salaire différé. C'est le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Il s'agit d'exonérer des cotisations sociales employeurs les seules entreprises de moins de 1 000 salariés. Ceci évitera que les grandes entreprises n'en profitent pour substituer la prime de partage de la valeur à une hausse de salaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement AS158 va dans le même sens. Compte tenu du principe de compensation rappelé par notre collègue Pierre Dharréville, nous suggérons de compenser la baisse des cotisations en faveur des travailleurs indépendants par un impôt sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques réalisé sur les produits remboursés par l'assurance maladie. Ce serait un juste retour des choses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Rappelons que le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. M. Ferracci évoquait le risque qu'une augmentation des salaires entraîne une hausse du SMIC : pour ma part, je perçois plutôt cela comme une chance ! Je me félicite de constater que même certains députés de la majorité sont ouverts à l'idée d'augmenter les salaires. C'est bien, en effet, la meilleure manière d'accroître le pouvoir d'achat. Il est heureux que l'on reconnaisse – Mme la rapporteure a dit un mot à ce sujet – que le projet de loi présente certaines limites, notamment quant à l'augmentation des salaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Nous soutenons l'amendement qui vise à améliorer le processus de la négociation obligatoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je suis heureux de prendre la parole après cette leçon d'économie du professeur Ferracci. Si j'ai bien compris, il y a, d'un côté, les gens sérieux et, de l'autre, les dupes. Nous avons un débat philosophique, une discussion centrale, où deux visions totalement différentes s'expriment. Je ne veux pas que l'on nous dise que nous sommes dupes ou que nous ne sommes pas sérieux. Nous aimons nous comparer à nos voisins européens. Or nous n'avons pas augmenté le SMIC au même niveau en France que dans les autres pays européens – Royaume‑Uni, Allemagne, Portugal, Espagne. Certes, tous les pays ne partent pas du même point, mais la France est le seul pays où le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Il ne s'agit pas de polémiquer, monsieur Alauzet, mais de regarder la réalité en face : il y a d'un côté l'inflation, et de l'autre des minima sociaux et des prestations qui ne suivent pas. Pourquoi leur revalorisation est‑elle inférieure à l'inflation ? Le ministre n'a pas répondu quand je lui ai posé la question. L'enjeu n'est même pas d'anticiper les choses, comme c'était le cas avant 2015, mais simplement de revaloriser les pensions et prestations au niveau d'inflation constatée à ce jour, à savoir près de 6 %. Si on ne le fait pas, c'est qu'on baisse les prestations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Nous demandons un rapport sur l'absence de revalorisation de la prestation de compensation du handicap depuis 2005 et les effets de la conjugalisation du mode de calcul des montants des fonds départementaux de compensation du handicap. Un grand nombre de personnes sont en souffrance et considèrent que ces montants sont nettement insuffisants. Il faut agir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Il ne vous a peut-être pas échappé que, selon une enquête de La Mutuelle des étudiants parue cette semaine, 70 % des étudiants sont en situation de précarité psychique, ce qui s'explique largement par des conditions de vie elles-mêmes très précaires. La pauvreté chez les jeunes est une réalité qu'il faut regarder en face. Ce n'est pas parce que vous revalorisez les prestations à un niveau inférieur à l'inflation, contrairement à ce que vous dites – que vous remédiez à la précarité de la jeunesse, à laquelle il serait bon que notre commission s'intéresse. Cette demande de rapport est de bon sens.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis étonné que le présent amendement ne soit pas discuté en même temps que l'amendement n° 96 puisqu'ils ont le même objet : l'égalisation des conditions. En effet, davantage de pouvoir d'achat, c'est d'abord pour ceux qui ont moins. Or le dispositif prévu par le texte est totalement inégalitaire, arbitraire, ce que nous dénonçons depuis tout à l'heure. Nous proposons donc un amendement visant à une plus grande justice sociale. C'est ce que nous défendrons toujours, parce que l'augmentation des salaires est lisible, visible et pérenne. Malheureusement, vous nous la refusez alors que nous proposons d'améliorer la situation de ceux qui en ont le plus ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le texte porte sur le pouvoir d'achat, et nous essayons de centrer le débat sur celui des travailleurs. À ma connaissance, nombre d'entre eux sont des travailleuses : pourtant, le projet de loi n'évoque pas le pouvoir d'achat des femmes, alors que celles-ci gagnent en moyenne 22 % de moins que les hommes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les femmes travaillent moins que les hommes et ne représentent que 43 % des travailleurs, mais 63 % des salariés au SMIC sont des femmes. Nous ne partageons pas votre choix de faire reposer le soutien au pouvoir d'achat sur la distribution de primes à la bonne volonté des patrons – on parlait tout à l'heure de paternalisme et de « maternalisme », mais je rappelle que les patrons sont très majoritairement des hommes –,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et nous souhaitons que les primes ne soient pas prioritairement distribuées à des hommes, puisque ceux-ci ont de meilleurs contrats de travail et de meilleurs salaires que les femmes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Monsieur Balanant, je vous remercie de soutenir l'idée de cet amendement, car je n'ai pas compris qui, de M. le ministre ou de Mme la rapporteure, avait raison. Est-ce que le droit en vigueur prévoit déjà un tel dispositif ? Ou alors est-ce que celui-ci serait illégal, car s'ajoutant aux quatre critères mentionnés par M. le ministre ? Il y a là une incohérence qui m'empêche de tout saisir. Par ailleurs, expliquez-moi comment vous compter permettre une plus grande égalité salariale. C'est l'objectif de cet amendement, qui, contrairement à ce que vous dites, monsieur Balanant, ne vise pas à imposer l'égalité des montants des primes versées aux hommes et aux ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous sollicitez notre soutien sur un texte que vous n'avez apparemment pas lu, puisque l'alinéa 7 indique explicitement que « les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective » ; cela veut dire que les congés de maternité et les congés parentaux sont pris en compte. Ne venez pas raconter n'importe quoi au nom d'un soi-disant féminisme dont votre parti est, depuis tant d'années, la négation.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous pensons qu'il n'est pas opportun d'exonérer les entreprises de plus de 1 000 salariés de cotisations sociales. C'est un fait : les grandes entreprises ont bénéficié d'un grand nombre d'exonérations, notamment au travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), que le Gouvernement a prolongé ces cinq dernières années. Je le répète, ces trois amendements sont non pas identiques, mais simplement appelés en discussion commune. Ce qui les distingue, c'est le seuil de salariés retenu. Les groupes SOC et LIOT sont favorables au seuil de 1 000 salariés. Toutefois, si vous souhaitez privilégier une solution moins radicale, nous vous ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous l'avons assez répété : nous ne sommes pas favorables à la mise en place de primes conjoncturelles défiscalisées et désocialisées pour répondre à un phénomène de forte inflation. Toutefois, il nous semble qu'il convient, dès lors qu'une telle prime existe, que son plafond soit adapté aux spécificités des territoires ultramarins du fait des contraintes, notamment géographiques, qui pèsent au quotidien sur ces territoires, en particulier sur le pouvoir d'achat. Les dernières études de l'INSEE comparant le coût moyen de la vie dans les départements ultramarins et celui de la moyenne hexagonale indiquaient un différentiel positif de 12,5 % en ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nos collègues se sont émus à juste titre des propos de Mme la rapporteure, mais un amendement sera examiné un peu plus loin qui permettra de répondre aux attentes exprimées en proposant de réactiver des dispositifs déjà expérimentés pour lutter contre la vie chère. J'espère que ce qui vient de se passer permettra à notre assemblée d'avancer sur la question des inégalités entre les outre-mer et entre les outre-mer et l'Hexagone. Plus largement, la question est la capacité du projet de loi à prendre en considération les inégalités dans notre pays. En la matière, nous sommes encore loin du compte.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous pourrions nous arrêter là : la démonstration faite par les deux précédents orateurs est suffisamment claire. J'apporterai néanmoins une précision car l'amendement mérite d'être sérieusement étudié. Il est en effet un peu plus modéré que celui que nous vous avons soumis hier sur le même sujet puisqu'il ne vise qu'à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime à une négociation sur l'égalité professionnelle. Dès lors que, comme vous l'avez rappelé hier, nous sommes toutes et tous – au-delà de nos différences d'appréciation sur la question des primes – favorables à l'égalité salariale, je ne vois pas ce qui pourrait ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement assez simple, dans l'esprit de l'avis du Conseil d'État. Ce dernier regrettait l'absence d'encadrement des critères d'attribution de la prime et appelait à ce qu'elle fasse l'objet d'un suivi visant à s'assurer qu'elle contribuait effectivement à accroître les revenus les plus modestes. Le Conseil d'État précisait également que l'exonération fiscale de cette prime pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, prévue par l'alinéa 17 de l'article 1er , doit rester exceptionnelle et temporaire. Vous avez par conséquent fixé le terme de cette exonération au 31 décembre 2023 ; nous suggérons de l'avancer au 31 juillet 2023. ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous, nous sommes pour avancer sur ce texte. J'entends que nous aurions refusé des compromis : je me demande qui peut bien dire une chose pareille s'il a été présent dans cet hémicycle depuis hier soir. Vos dispositifs, qui donc a proposé de les limiter dans le temps ? Qui donc a proposé de les conditionner ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Finalement, on discute ici non pas de ce que nous proposons, mais de ce que la majorité minoritaire nous propose.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voici le débat parlementaire, tel que vous nous l'imposez. Nous sommes contraints : vous refusez tout, absolument tout ce que nous proposons pour essayer d'améliorer ce projet de loi – j'évoquais tout à l'heure la position du Conseil d'État – et nous devons nous contenter de réagir à ce que vous, vous proposez. Je ne comprends pas cette situation : alors que vous êtes minoritaires dans cette assemblée, vous continuez à faire preuve de mépris. Ce mépris n'est pas acceptable. Il est même insupportable. J'espère que vous allez enfin vous en rendre compte et que les Français vont le voir !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je regrette la fantastique vague d'irrecevabilité qui a frappé certains amendements que nous avions pourtant défendus et discutés lors de l'examen en commission. Je pense en particulier à un amendement qui visait à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, notamment pour l'assurance maladie, liée à la baisse des cotisations sociales au bénéfice des travailleurs indépendants. En cela, il rejoignait l'amendement défendu par M. Dharréville, que nous venons d'adopter. Je pense que vous auriez tous été solidaires pour soutenir notre proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Monsieur Petit, quand vous dites que le salaire n'est pas un outil de partage de la valeur ajoutée, tout en nous donnant une grande leçon, je ne suis pas d'accord.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas vrai, de nombreuses entreprises choisissent d'augmenter les salaires pour mieux répartir la valeur ajoutée, et c'est ce que le groupe Socialistes et apparentés défend.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il est très facile de dire que nous sommes contre l'intéressement et l'actionnariat salarié. Ce n'est pas vrai…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, c'est quelque chose que les socialistes ont toujours défendu. La prise de participation des salariés dans l'entreprise est un outil de prise du pouvoir croissant des salariés en son sein et nous y sommes favorables. Cela étant dit, j'aimerais que cessent ces caricatures, parce que ce n'est pas de cette manière que nous ferons avancer le débat.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un scandale !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Encore une fois, le Rassemblement national est hors-sujet. Il s'agit là d'évoquer des importations de gaz et aucunement d'ouvrir un débat plus large. L'amendement proposé par notre collègue Batho est juste, puisqu'il se contente de viser à appliquer aux importations ce que nous appliquons sur notre propre sol.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'invite tous les collègues à faire en sorte que la loi appliquée aux importations corresponde à celle appliquée au territoire. C'est une logique imparable. Merci, madame Batho, pour cet excellent amendement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il est tard, mais je profite de l'occasion pour rappeler l'une des principales obscurités de ce texte sur le pouvoir d'achat.
