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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Merci de votre présence, madame la ministre. La feuille de route du Gouvernement consacre à la mobilité électrique des investissements colossaux : 300 millions d'euros pour les bornes de recharge des voitures électriques ; 250 millions pour l'aide à l'achat d'un vélo électrique ; l'électrification des transports publics et commerciaux. Ma question concerne la faisabilité de votre engagement. Comment pouvez-vous justifier que 2023 soit une année d'accélération de l'électrification des transports, ce qui provoquera une très forte augmentation de la consommation d'énergie ? Il y a seulement deux jours, Mme Borne expliquait devant l'Assemblée que 2023 serait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
Antoine Villedieu, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
« Il n'y a pas de territoires perdus de la République », déclarait Manuel Valls en 2016. En revanche, il y a des territoires oubliés, méprisés par les gouvernements qui se sont succédé, en particulier sous l'ère Macron. Vous dites vouloir augmenter très fortement les dotations destinées aux quartiers prioritaires. Si 30 millions d'euros sont prévus pour l'opération Quartiers d'été, les budgets des collectivités rurales, bien qu'en augmentation, sont très nettement inférieurs. La baisse des dotations aux collectivités territoriales et la politique d'aménagement basée sur les métropoles concentrent la très grande majorité des investissements de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
L'État doit apporter son soutien aux établissements proposant un enseignement supérieur de qualité pour former les ingénieurs qui travailleront à la recherche de solutions aux défis agricoles. En revanche, il ne peut pas financer des structures formant des militants démissionnaires après s'être servi de l'argent public pour obtenir un diplôme. Il est donc proposé de diminuer les subventions à AgroParisTech à hauteur du nombre de jeunes diplômés en 2022 ayant appelé à déserter les métiers des domaines agronomique et agroalimentaire. Les crédits seraient transférés du programme 142 au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Antoine Villedieu Je voudrais remercier M. Bourron pour la rapidité de ses réponses et lui souhaiter bonne chance dans ses futures fonctions, sa nomination semblant faire l'unanimité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Antoine Villedieu L'ANCT, établissement public, créé par la loi du 22 juillet 2019, est récente dans le paysage institutionnel français. Sa création portait notamment une ambition : simplifier l'accès aux services de l'État et de ses grands opérateurs dans les territoires périphériques et ruraux de façon à mieux soutenir les projets de développement local. Si l'ANCT est parvenue à se faire connaître, notamment à travers le succès de certains programmes comme Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de demain (PVD), pérennisés jusqu'en 2026, les défis demeurent importants. Dans la note transmise à la commission, vous constatez une méconnaissance persistante de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Nous dénonçons une nouvelle fois le caractère flou de cette disposition ainsi que l'application de tarifs modulables en fonction du temps, de l'état des routes ou de l'humeur de nos élites. Cela n'est pas acceptable. Nous demandons au moins la suppression de l'alinéa 10.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Je ne proposais pas de supprimer la limite de temps, mais de prolonger l'exonération d'un an.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Ces articles posent de sérieuses difficultés. Sur le fond, l'eurovignette devait initialement limiter le prix des péages afin de faire cesser les politiques tarifaires abusives mises en place par certains pays géographiquement incontournables pour les transporteurs. Mais voilà que le rouleau compresseur écologiste est passé par là : la défense de la libre circulation des biens et des marchandises a ainsi laissé la place à un régime de bonus-malus au CO2 encourageant l'achat de véhicules électriques, ce qui n'a aujourd'hui pas de sens pour les longs trajets. De même, le plafonnement des prix des péages, qui n'aurait pas été un luxe dans les pays aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Nous craignons la modulation permise par cet article, c'est-à-dire l'instabilité des prix des péages qui pourraient varier au gré des décisions des technocrates européens. Plutôt que d'être constamment dans le flou, nous appelons de nos vœux la mise en place d'un système linéaire et lisible. Aussi demandons-nous la suppression de la totalité de l'article 26.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Il s'agit de laisser aux transporteurs une année supplémentaire pour s'adapter au nouveau régime d'exonération et, le cas échéant, de rentabiliser le coût de leurs nouveaux véhicules.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer l'application de la directive « Eurovignette » en Alsace.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Il s'agit d'un amendement de repli. Vous semblez préférer la notion de dérèglement climatique à celle de changement climatique. Pourtant, faute de définition, celle-ci reste sujette à interprétation. Elle peut être entendue de manière raisonnable et restrictive pour adapter les installations aux intempéries et aux spécificités climatiques d'un territoire. Elle peut aussi être interprétée de manière extensive et idéologique, à l'instar des écologistes et de la France insoumise, et s'appuyer sur les simulations les plus catastrophistes pour faire de l'obstruction systématique à toute installation. De nombreuses associations pourraient s'abriter ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Je suis toujours stupéfait de la passion qui vous anime pour imposer des règles dans un domaine que nous ne maîtrisons absolument pas, celui du climat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 7 afin de pas alourdir inutilement le projet de loi. L'ASN prend déjà en considération tous les éléments liés au changement climatique pour délivrer l'autorisation de création et ce, pour toute la durée de l'exploitation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Nous nous félicitons du rejet de l'article unique de ce texte, car il reviendrait à interdire, interdire et interdire encore, toujours sans aucun argument… Sachez qu'il n'y a pas que des bobos parisiens dans la ruralité ! J'ai déposé un amendement de consensus qui permettra aux promeneurs d'être informés des territoires de chasse et ainsi d'éviter de se retrouver en pleine battue, malgré l'excellent travail de signalement qui est déjà fait par les chasseurs. L'amendement prévoit la publication d'une cartographie précise des territoires et des dates de chasse dans tout le département. Il appartiendra au préfet et aux maires de diffuser soit par voie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Si je comprends bien vos propos, monsieur le rapporteur, vous n'êtes pas défavorable à l'amendement, mais tout de même défavorable au bout du compte. Vous voulez réguler la chasse, la rendre plus sûre pour tout le monde, mais vous n'êtes pas prêt à prendre en considération des amendements de notre groupe politique qui vont dans le sens d'une sécurisation de la chasse. Vous restez enfermé dans un dogmatisme qui consiste simplement à instaurer une interdiction au lieu de prévoir des mesures qui permettraient de construire un avenir plus sûr pour les promeneurs et les chasseurs. Il faudrait expliquer d'une manière un peu plus argumentée votre avis ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Cet amendement tend à limiter la consultation, pour l'élaboration d'un plan de lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, aux organisations agréées par l'État. La rédaction d'un tel plan doit rassembler un nombre d'acteurs suffisant pour prendre en compte tous les enjeux et les spécificités des territoires. Il est tout aussi important de consulter des organismes non institutionnels du fait de leur expertise, de leur connaissance des territoires et des risques. Nul doute que les associations communales de chasse agréées (ACCA) connaissent parfaitement leurs forêts et puissent être d'une aide précieuse. Attention, néanmoins, aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Dire que le risque d'incendie d'éoliennes est marginal me pose problème, sachant qu'une seule éolienne peut mettre le feu à plusieurs centaines d'hectares de forêt. Nous avons malheureusement constaté les conséquences des feux de forêt l'année dernière. Le risque d'incendie d'éoliennes n'a rien de marginal. Dire le contraire est dangereux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Ma question porte sur la police de l'environnement et la disproportion parfois constatée entre les moyens d'armement utilisés dans le cadre de la lutte contre les braconnages et ceux utilisés lors de simples contrôles d'agriculteurs. Plusieurs agriculteurs se sont en effet plaints d'excès de zèle de la part d'agents de l'OFB. Pourriez-vous envisager l'élaboration d'une doctrine d'emploi des moyens d'armement permettant d'appréhender différemment les situations dans lesquelles il existe un réel danger, comme les braconnages, et les contrôles effectués auprès d'agriculteurs en train de travailler sur leurs terres ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Pour continuer la « marteau-thérapie », les éoliennes utilisent des tonnes de béton, des terres rares, prennent de la place dans les champs, artificialisent les terres et polluent visuellement nos paysages. Elles ne concourent en rien à la transition écologique. C'est pourquoi elles doivent être exclues des dispositions de cet amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
On nous avait dit que ce projet de loi serait l'un des plus importants de la législature. Nous devions entamer la réparation de quarante ans d'une désindustrialisation à laquelle vous avez vous-même contribué, au cours du précédent quinquennat, en doublant le déficit commercial de la France. Or ce texte illustre l'absence totale de volonté de réindustrialisation de notre pays. Il rassemble une série de mesures rejetées dans d'autres textes. L'article 11, qui a trait aux surfaces de vente, avantagera plus les centres commerciaux, qui s'étendront, que les industries.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
L'amendement CS754 propose une définition intéressante de l'industrie verte, en posant des conditions permettant à la fois la réindustrialisation du pays et, en même temps, sa décarbonation. Il ne précise pas si les quatre conditions pour qu'un projet puisse être considéré comme une industrie verte sont alternatives ou cumulatives. Le sous-amendement CS1417 vise donc à ajouter un alinéa précisant que ces conditions sont alternatives : il suffit de remplir l'une d'entre elles. Chacun des quatre points permettant d'aller dans le bon sens, il n'est pas souhaitable d'avoir des conditions trop restrictives venant limiter la portée du projet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Nous discutons d'industrie verte, mais sans jamais évoquer la relance industrielle. Il est certes nécessaire de favoriser le verdissement de nos industries, mais il est tout aussi important de ne pas mettre en sommeil la question de la relance industrielle. C'est un enjeu majeur pour réduire les importations et, de fait, l'empreinte carbone liée au transport. En inscrivant l'objectif de relance industrielle dans la loi, nous favoriserons la relocalisation. Pour rappel, en 2020 et selon les chiffres du ministère de la transition écologique, 51 % de notre empreinte carbone était liée aux importations.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Les processus de verdissement de notre industrie sont d'ores et déjà multiples. L'industrie agroalimentaire, par exemple, est « verte » par nature. Les industries d'innovation technologique permettent de développer l'industrie et de produire, tout en s'adaptant aux nouvelles normes environnementales. Il y a tant d'exemples d'industries dites vertes à raison de leur nature ou de leur secteur d'activité ! Il est essentiel de ne pas faire du présent projet de loi un nouveau texte sur la transition écologique, au risque de manquer l'objectif de réindustrialisation qui, par la relocalisation de notre production, verdira de fait notre industrie. C'est pourquoi je ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Depuis quarante ans, la France et les Français sont victimes de politiques de désindustrialisation croissantes qui ont délocalisé des pans entiers du tissu industriel et entraîné des pertes d'emplois massives, des inégalités territoriales et une perte de notre souveraineté. La réindustrialisation est aujourd'hui une nécessité absolue si nous voulons garantir la prospérité de notre modèle social et économique. Les Haut-Saônois, que je suis fier de représenter, ainsi que l'ensemble des habitants des territoires délaissés par vos politiques, attendent que le Gouvernement mette en application les promesses faites par le ministre Bruno Le Maire lors de la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Nous demandons la suppression de l'alinéa 3. Nous avons à peine terminé de discuter la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols – qui n'a pas encore été examinée en commission mixte paritaire – qu'on en remet une couche avec ce projet relatif à l'industrie verte. Soyez clairs : voulez-vous vraiment favoriser la réindustrialisation du pays ? Ou bien s'agira-t-il, encore une fois, d'un coup d'épée dans l'eau ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Cet article ne traite absolument pas d'industrie. À force de mélanger les textes, peut-être faudrait-il renommer celui-ci « projet de loi relatif à l'implantation d'énergies renouvelables dans des zones de zéro artificialisation nette, dans le cadre du déploiement des services express régionaux métropolitains pour l'industrie verte ». Ce projet de loi censé défendre, protéger et renforcer notre industrie n'en fait malheureusement rien. Il serait bien plus judicieux de débattre de relocalisation, d'impact social, d'emploi, de formation et de développement des territoires ruraux. Cet article représente un frein à l'ambition, que Marine Le Pen et le groupe ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Les secteurs de la sécurité et de la défense sont au cœur de notre politique de souveraineté. Sans armée ni police, sans une gendarmerie correctement équipée, il n'y a plus de politique applicable dans notre pays. Ce projet de loi, qui a pour objectif de rendre sa souveraineté économique à la France, laisserait à l'appréciation des acheteurs la possibilité d'exclure ces secteurs des procédures de passation de marchés au motif qu'ils ne respecteraient pas les critères écologistes démagogiques. Comprenez que les casques de nos soldats ne peuvent pas être faits en bambou recyclé ! Les secteurs de la sécurité et de la défense sont trop importants pour ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Les marchés publics doivent prendre en compte les normes environnementales ainsi que des critères sociaux. Vous mentionnez l'importance de cette dimension aux alinéas 4 et 9, mais pas à l'alinéa 15. L'amendement vise donc à compléter l'alinéa dans ce sens. Je ne doute pas, monsieur le ministre délégué, que vous soyez sensible aux conditions de travail des employés dans les entreprises européennes ou extra-européennes auxquelles seront confiés des marchés publics. Vous ne voudriez pas importer en France du cobalt provenant du travail d'enfants de 13 à 15 ans, dont certains meurent dans les mines. L'amendement vise à préserver le droit social et à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
C'est un sacré aveu que vous venez de nous faire, madame la rapporteure : vous privilégiez le critère environnemental par rapport au critère social. Pour vous, le droit de la nature est donc plus important que celui des êtres humains… Nous ne l'oublierons pas !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Nous sommes contre l'augmentation du montant des amendes. Le principe du texte est de favoriser la réimplantation industrielle. Or l'écologie punitive est inefficace et contribue à délocaliser nos entreprises. Cela n'aurait donc aucun sens, d'autant que, je le répète, les importations représentent 51 % de notre empreinte carbone.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Le plan France ruralités comporte des axes intéressants, mais nous sommes habitués à ce que vos intentions ne se transforment que très rarement en propositions concrètes. La revitalisation de la ruralité est un tout, et elle devrait faire l'objet d'un projet de loi global incluant le transport, le développement des axes routiers, l'aide à la rénovation, l'attractivité économique, la médecine et les services publics. Votre plan, bien qu'il aille dans le bon sens, semble juridiquement vide, et l'enveloppe allouée à vos ambitions est bien mince par rapport aux besoins de nos territoires, qui ont été délaissés depuis six ans par votre politique de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Les ZRR ont été créées par ordonnance en 1995. Les gouvernements successifs ont toujours tenu de belles paroles sur la ruralité dans une perspective électoraliste, mais quel bilan tirez-vous de ces zones ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Il s'agit de rédiger différemment la dernière phrase de l'alinéa 7. Une sanction disciplinaire restera possible, mais un manquement aux obligations prévues par le texte pourra être traité autrement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Puisque vous vous êtes bien comportés pendant la réforme des retraites, vous et la NUPES, et comme cet amendement peut effectivement faire l'objet de certaines interprétations, je vais le retirer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous parlons du transport agricole, qui est principalement national ou régional, quand la majorité favorise l'importation de biens provenant de Chine ou de Nouvelle-Zélande. Si vous voulez agir sur l'écologie, renationalisez des entreprises et arrêtez d'importer de l'autre bout du monde des ovins, des bovins ou des produits laitiers que nous pouvons fabriquer en France !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux emploient près de 100 000 personnes. Le montant du remboursement de la TICPE qu'elles perçoivent varie entre 4 000 et 50 000 euros. Afin d'éviter les chocs de trésorerie et de sauvegarder de nombreux emplois, l'amendement a pour objet de porter de trois à six le nombre d'avances de TICPE par an.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement vise à rendre les entreprises de services et de travaux agricoles, ruraux et forestiers éligibles au crédit d'impôt destiné à encourager la sortie du glyphosate. Je sais que le sujet est polémique mais profitons de l'occasion – elle est rare – de faire de l'écologie incitative et non punitive.
