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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Dans mon département, le Loiret, les voyageurs qui souhaitent relier Orléans à Chartres doivent passer par Paris ou par Tours via Le Mans ; quant à la liaison Orléans-Châteauneuf-sur-Loire-Gien, nous restons en attente de sa mise en œuvre. En tant que président de l'AFIT France, quelle place accorderez-vous aux petites lignes ferroviaires et quels dossiers seront prioritaires ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
En janvier dernier, dans leur communication relative à la mission « flash » sur la prévention des incendies de forêts et de végétation, MM. Alain Perea et François-Michel Lambert relevaient que la sylviculture jouait un rôle essentiel dans la limitation du risque d'incendie, au travers de l'adaptation des peuplements. Ils citaient en exemple les « mosaïques de forêts » expérimentées par l'ONF, jugées prometteuses tant la diversification des essences d'arbres renforcerait la résilience des forêts face au changement climatique et aux ravageurs. C'est ce qui se fait dans la forêt domaniale d'Orléans – située dans ma circonscription, dans le Loiret – ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
La communauté de communes du Pithiverais dans le Loiret dispose d'un système de transports à la demande, afin de permettre aux séniors du territoire de se déplacer entre leur domicile et la ville-centre de Pithiviers. Cette initiative, appréciée des habitants, vient d'être élargie à toute la population et représente un coût important pour toute la communauté de communes et la région Centre-Val de Loire, partenaires dans ce projet de mobilité. Comment l'État pourrait-il aider ces dernières à se développer, dans la mesure où l'instauration de services de transports collectifs n'est pas pertinente dans la ruralité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Alors que le prix de l'énergie s'envole, bien que contenu par le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement, l'une des pistes que nous pouvons suivre est celle de l'autoconsommation, notamment de l'autoconsommation collective. Celle-ci vise à mutualiser les productions et les usagers ; c'est ce qu'on appelle le foisonnement. En 2019, le rayon pris en compte pour considérer qu'il s'agit bien d'une action collective a été étendu à un kilomètre de distance et à une puissance cumulée de 3 mégawatts, soit jusqu'à 200 foyers. Malgré cette première avancée, un frein demeure : en autoconsommation collective, les usagers doivent payer des taxes, dont une TVA ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
La protection de la nature est un enjeu crucial. Je me concentrerai sur le traitement et la valorisation des déchets, un enjeu qui nous concerne tous. Durant le précédent quinquennat, deux grands textes ont été votés : la loi « climat et résilience » et la loi Agec. Les avancées obtenues sont importantes et il convient de les saluer. De plus, récemment encore, lors de la niche parlementaire de nos collègues du groupe Démocrate, notre commission a été saisie d'une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Ces préoccupations, en plus d'être au cœur de nombreuses politiques publiques, infusent de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Nous proposons de supprimer l'article 2, qui devait assurer la recevabilité financière de la proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Le code de l'environnement établit que chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. Ce préalable, également ratifié par la France dans plusieurs traités internationaux, n'est pas ignoré de l'État, qui agit afin de permettre à chacun de bénéficier de ce patrimoine commun qu'est l'eau. La gratuité des 50 premiers litres d'eau consommés chaque jour par chaque Français est-elle pour autant la solution ? Lors des auditions auxquelles vous avez procédé, vous avez exprimé le souhait que l'État garantisse ces mètres cubes d'eau gratuite au moyen ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, le prix de l'eau facturé à l'usager est fixé par les collectivités locales, qui peuvent déjà instaurer des mesures sociales d'accès à l'eau. En l'état, les dispositions de votre texte nous paraissent disproportionnées. C'est pourquoi le groupe Renaissance propose de supprimer l'article 1er.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Quarante-six mille immeubles sont classés au titre des monuments historiques, auxquels il faut ajouter 940 sites patrimoniaux remarquables : c'est énorme ! Une telle contrainte entraînerait un risque de concentration des parcs éoliens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous avons tous dans nos circonscriptions des parkings de grande taille, liés à des zones commerciales ou à des entreprises. Nous proposons de rehausser le plafond de puissance de production de 500 kilowatts-crête à 1 mégawatt-crête, maximum autorisé par les règles européennes, pour les panneaux photovoltaïques qui y sont installés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
L'amendement CD6 vise à supprimer l'exemption de participation financière au retraitement des déchets papier qui est accordée aux publications de presse. L'amendement CD7 a pour objet de maintenir la filière REP des papiers graphiques, tout en exemptant de contribution les publications de presse au sens de l'article 4 de la loi du 2 avril 1947 – sous réserve, toutefois, de la vérification de la constitutionnalité de cette disposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Nous souhaitions proroger de trois ans l'article L. 541-10-19 du code de l'environnement. Le syndicat de collecte des déchets que je préside finance la presse locale à travers la publicité, à hauteur de 15 000 euros par an. Je crains que, si la proposition de loi est adoptée, la plupart des syndicats ne puissent plus aider la PQR par ce moyen. Les collectivités comptaient sur le démarrage de la filière REP le 1er janvier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Ces établissements sont très nombreux et votre proposition ralentirait la procédure alors que nous voulons agir rapidement. Certains rouvriront dès cet été. Les autres pourront bénéficier d'un accompagnement des collectivités locales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Le Gouvernement a débloqué 150 millions d'euros pour financer du matériel dédié aux sapeurs-pompiers. Le monde entier a réclamé des Canadair mais la chaîne de production s'étant interrompue, il faut la relancer, ce qui prend du temps. Je vous invite à redéposer l'amendement lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, cet automne. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Le problème est de savoir sur quelle base repose cette liste complémentaire. Pour que l'amendement fasse l'objet d'un avis favorable en séance publique, il faut en préciser les critères.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Ces amendements, comme l'amendement CD12, certes adopté, alourdissent la proposition de loi sans nécessité. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 8. Il est inutile de préciser que le Gouvernement prend un décret d'application.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Cette modification est intéressante. Je prévois de l'introduire par amendement à l'article 21. L'approche par massif est la bonne ; elle est d'ores et déjà adoptée par les PPFCI. J'ai consulté celui du Lot pour la période 2015-2025, approuvé par arrêté préfectoral : le risque y est bien analysé par massif. Tel est le cas dans tous les PPFCI que j'ai consultés. Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Il s'agit de supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3, afin d'éviter que le code forestier ne comporte deux fois une disposition identique. La révision des PPFCI est prévue aux articles R. 133-6 à R. 133-11.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse Les pilotes de Canadair et d'engins comparables sont très performants et savent parfaitement manipuler leur appareil. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je suis d'accord avec votre proposition, mais la rédaction de l'amendement CD18 et des amendements identiques qui seront discutés ensuite me semble plus précise. Demande de retrait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse L'article 7 bis introduit en commission par le Sénat apporte une précaution rédactionnelle inutile. Il vise à ce que les objectifs de la politique de l'eau, énumérés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, prennent en compte les besoins de la sécurité civile. Or c'est déjà le cas, en vertu du II de l'article. La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement. S'y ajoute la mise en œuvre de mesures et de moyens. Notre droit est clair et il n'y a nul besoin d'ajouter des dispositions qui l'alourdissent inutilement. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Avis défavorable, car les chambres d'agriculture sont de plus en plus partenaires du monde pastoral ; elles sauront en souligner les problématiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Il s'agit d'un document technique portant sur les obligations légales de débroussaillement et les opérations d'aménagement du territoire, et non d'un document grand public. Il n'y a donc pas d'intérêt à le diffuser aux touristes ou dans les écoles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Amendement de coordination juridique avec le droit en vigueur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Cet amendement vise à clarifier la portée du droit de préemption en précisant que les parcelles pouvant être préemptées seront celles qui ne sont pas dotées d'un document de gestion durable, que celui-ci soit facultatif ou obligatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse La formule que vous proposez d'introduire n'est pas claire, en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes, et demanderait à être précisée pour que les acteurs privés et publics à l'origine des SLDF puissent réellement s'en saisir. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je comprends votre intention mais cette précision ne me semble pas utile, car elle est dépourvue d'implications normatives. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse La proposition de loi prévoit une actualisation de la cartographie au moins tous les cinq ans, ce qui nous paraît une périodicité satisfaisante. Un cycle de deux ans semble quelque peu ambitieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Nous pourrons peut-être rediscuter de la périodicité en vue de la séance. Je rappelle toutefois que les Sdis avaient appelé de leurs vœux ce cycle quinquennal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je partage votre objectif, mais cette précision me semble inutile, car une mise à disposition gratuite est, par définition, libre d'accès.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je suis favorable à l'amendement mais je propose, par mon sous-amendement, que cette obligation s'impose, au plus tard, le 1er janvier 2026.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Cette préparation prend naturellement en compte l'information des populations. Votre précision ne me semble donc pas utile. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je comprends votre objectif mais cela supposerait d'entrer dans le détail des interventions dans les écoles où, par ailleurs, un certain nombre de dispositions seront intégrées. Si les pompiers sont présents dans les écoles, qui éteindra les feux ? Comment pourraient-ils avoir le temps de se rendre au sein des établissements ? Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Cette proposition est intéressante mais il ne serait pas opportun de l'introduire dans la loi. Le service national universel est toujours en phase d'expérimentation, sur la base du volontariat, et n'a pas de base légale et constitutionnelle. Une disposition similaire a d'ailleurs été retirée de la loi de programmation militaire. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse C'est justement dans ces zones où la présence humaine est forte que la probabilité de déclenchement d'un feu est importante. De plus, seul un propriétaire sur trois se plie à l'obligation légale de débroussaillement. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Amendement rédactionnel qui opère une coordination juridique dans le code de procédure pénale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Mon amendement, plus complet, satisfait le vôtre. Demande de retrait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Monsieur le président, chers collègues, au cours de l'été 2022, la France a connu des incendies d'une particulière gravité, qualifiés de « hors norme », et dans des zones qui n'en connaissaient que rarement, par exemple le Finistère, le Jura ou la Haute-Saône. Par ailleurs, la saison des incendies s'est élargie : concentrée auparavant sur les mois de juillet et août, elle va désormais de mai à octobre. Cette année, les incendies ont même commencé dès les mois de janvier et février dans les Pyrénées-Orientales et dans ma propre circonscription, le Loiret, où cinq hectares ont été détruits dans la forêt d'Orléans. Il est clair que le dérèglement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Monsieur Lovisolo, j'espère comme vous que nous trouverons un consensus autour de ce texte. Monsieur Dragon, vous faites un lien entre les effectifs de l'ONF et les incendies. Je rappellerai toutefois que seuls 10 % des surfaces brûlées concernent les forêts domaniales. L'essentiel des incendies touche des forêts privées. Madame Couturier, il est vrai que la question des moyens se pose mais, comme vous l'avez remarqué, elle relève de la loi de finances. Vos propositions pourront prendre place dans une future proposition de loi, dont je souhaite qu'elle soit transpartisane et rapidement votée. Madame Petex-Levet, cette proposition de loi est effectivement utile. Je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Il s'agit d'apporter plusieurs précisions au sujet de la stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies. Premièrement, je propose de supprimer une mention inutile au début de l'article. Ensuite, toute stratégie nationale étant par nature interministérielle, il est inutile d'y faire référence, d'autant que l'action du Gouvernement, en règle générale, se caractérise par sa collégialité. Troisièmement, plutôt que de prévoir une concertation avec différents organismes, mieux vaut solliciter leur avis, ce qui donnera une trace écrite de la procédure. Enfin, comme plusieurs feux se déclenchent à proximité des zones urbaines ou les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Les forêts qui appartiennent à l'ONF sont des forêts domaniales. Ce sont des forêts qui sont bien occupées, puisqu'elles brûlent moins. J'en profite pour saluer les agents de l'ONF pour leur travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je comprends le bien-fondé des amendements mais il est d'usage, lorsque la loi prévoit de consulter des organismes, de laisser à ces derniers la liberté de désigner les personnes qui dialogueront avec l'État. En l'espèce, l'article 1er de la proposition de loi prévoit que les collectivités territoriales sont consultées. En pratique, il va de soi que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) désignera des représentants des communes forestières. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit lorsque nous avons auditionné l'AMF dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'adaptation de la politique forestière au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je comprends le bien-fondé de ces amendements mais les chambres d'agriculture font partie des organismes dont l'article 1er prévoit la consultation. Les pasteurs et les bergers y sont représentés et leur parole sera prise en compte. Chacun connaît l'importance du pastoralisme pour le bon état des forêts, notamment celles de montagne. Le pastoralisme permet également de fabriquer des produits laitiers et de produire de la viande dans des zones peu propices aux cultures. Si je ne suis pas inquiet sur ce sujet, je m'alarme en revanche du déclin du pastoralisme en France. Nous sommes passés de 35 000 bergers au début des années 2000 à 20 300 en 2020. Il faudrait 10 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Pour avoir auditionné le président de la chambre d'agriculture des Vosges, je peux vous assurer que les chambres d'agriculture sont conscientes des difficultés que rencontre le pastoralisme et de l'importance des métiers qu'il recouvre pour l'entretien des forêts. N'alourdissons pas le texte et laissons les chambres d'agriculture choisir leurs représentants. Il est fort vraisemblable que des bergers seront désignés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Anthony Brosse, rapporteur pour avis
Anthony Brosse Je comprends votre souhait d'associer un maximum de personnes à l'élaboration de cette stratégie mais les organismes listés à l'article 1er sont ceux qui élaborent ou appliquent la politique forestière. Ce n'est pas le cas de l'IGN dont le rôle consiste essentiellement à fournir des données, lesquelles sont généralement en libre accès. L'IGN joue un rôle essentiel en fournissant aux décideurs publics et privés de précieuses informations sur l'état des arbres et des sols. Son travail permet d'interpréter les images satellites ou les résultats des plus de 800 expériences menées dans des stations arboricoles. Cet organisme est au service d'autres ...
