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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est trop long !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excellent !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On peut en douter !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pourquoi les Français s'en plaignent-ils alors ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous discutions, hier après-midi, de l'article 9, relatif à la lutte contre les arnaques. Or, le titre du texte est une arnaque, une publicité mensongère. À aucun moment, en réalité, il n'y est question de pouvoir d'achat : rien pour l'augmentation des salaires, rien pour la baisse des carburants, c'est du vide, du vent.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je comprends mieux pourquoi tous les articles et les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables ou cavaliers législatifs. En réalité, il ne s'agit pas d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Exactement !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ah !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais pourquoi nos amendements étaient-ils irrecevables, dans ce cas ? Nous aussi, nous avons des propositions !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas du tout cela !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quelle mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne pouvons pas rester sans rien dire, madame Batho. Ce n'est pas vrai, vous faites un raccourci.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous ne sommes pas opposés à la répression des comportements agressifs ou déloyaux. Mais cet article stigmatise les entreprises.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Appliquez-les !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je tenais préalablement à m'associer aux propos de notre collègue Pierre Cordier au sujet de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dite loi Naegelen, dont plusieurs décrets n'ont pas été publiés. Il serait intéressant, pour une meilleure application de la loi, que le Gouvernement les publie, même s'il y a plusieurs choses à revoir.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Concernant l'article 9, je m'interroge sur sa pertinence. Plusieurs amendements que nous avons eu l'honneur de déposer ont été considérés comme irrecevables parce que n'ayant aucun lien avec le texte, parce qu'ils ne redonneraient prétendument aucun pouvoir d'achat aux Français. Or s'agissant du renforcement des peines vis-à-vis des entreprises, on ne voit pas très bien le lien qu'il peut y avoir avec le pouvoir d'achat des Français. Au-delà de cela, le dispositif pose différents problèmes. Vous citez des chiffres, madame la rapporteure, mais la DGCCRF n'a pas publié son baromètre 2021 ; nous n'avons donc pas connaissance de ces chiffres. En revanche, nous ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais si ! Si l'on appliquait effectivement les sanctions qui sont prévues, notamment celles pour abus de faiblesse, il y aurait déjà un changement de situation. Or aujourd'hui, ce n'est clairement pas le cas. Que l'administration applique déjà l'ensemble du dispositif dont elle dispose. Que la DGCCRF nous réclame des sanctions encore plus graves et des circonstances aggravantes plus sévères que le délit en bande organisée – j'ai entendu que vous aviez travaillé avec la chancellerie. Mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Pouvons-nous vous entendre sur la question du baromètre et du rapport d'activité car le rapport ne l'évoque pas ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous propose donc de remplacer son titre par ce à quoi il correspond vraiment : « mesures d'urgence d'ordre économique et énergétique ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Vos propos étaient très positifs, voire d'autocongratulation ; nous ne partageons pas ce diagnostic. Les entreprises ne sont pas des chiffres. Je ne compte plus les PME – garagistes, scieries, artisans – angoissées par les surcoûts énergétiques à venir. Votre propos liminaire témoignait aussi du phénomène de déconnexion du politique : le temps de celui-ci n'est pas le temps de l'entreprise, laquelle a besoin de pouvoir se projeter, ce qui lui est actuellement impossible. Si les aides sont mal connues, c'est parce qu'avec l'aggravation de la bureaucratie et de la technocratie, les entrepreneurs sont complètement perdus dans les dispositifs qui leur sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Je voudrais vous interroger concernant les mesures que vous envisagez pour les particuliers et les entreprises, afin que les Français sachent véritablement à quoi ils doivent s'attendre. Vous avez évoqué des contrats fonction de la sobriété des utilisateurs. Est-ce un premier pas vers un pass énergétique tel qu'il avait été évoqué dans la presse au début de cet été ? Par ailleurs, nous avons entendu que vous envisagez des mesures de délestage pour les entreprises. Comment celles-ci seront-elles sélectionnées ? Quelles mesures leur seront concrètement destinées ? Vous avez aussi indiqué que la sobriété qui doit prendre toute sa force dans le dialogue ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
La connexion aux réseaux internet et mobile conditionne l'attractivité des territoires. Dans votre exposé liminaire, vous avez indiqué que 90 % du territoire était désormais couvert et que le Gouvernement avait résolu la question des zones blanches. Or force est de constater qu'il y a encore des problèmes de connexion, notamment dans les zones rurales, ce qui crée des difficultés tant pour les particuliers que pour les administrations. L'attractivité économique en pâtit également, puisque les entreprises ne peuvent pas s'implanter là où les réseaux ne sont pas accessibles. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il inscrites dans sa feuille de route pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 08/11/2022 : Attaques contre des œuvres d'art
Mais il n'est pas question ici de liberté d'expression !
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Anne-Laure Blin Depuis sa création, en 1946, EDF est un des champions industriels de notre pays. Il s'agit, avec ses filiales, de l'opérateur central de notre système électrique, qui assure production, transport et distribution d'électricité. La crise actuelle, qui concerne la France et l'Europe, met au grand jour son rôle stratégique pour préserver notre souveraineté énergétique. Les Français sont attachés à cette grande entreprise nationale, et ils attendent d'elle, ainsi que des responsables politiques, qu'elle assure durablement cette souveraineté et assure l'approvisionnement de l'économie et de l'ensemble des foyers. Le contexte, particulièrement complexe et ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le ministre, je souhaite obtenir quelques précisions concernant votre exposé sur le réseau radio du futur. Lors des incendies cet été, nous avons constaté, notamment dans mon département du Maine-et-Loire, de grosses difficultés de communications, surtout dans les zones blanches. Le réseau radio du futur permettra-t-il, demain, que l'ensemble des territoires soient couverts par les services que vous avez décrits et, quel que soit le sinistre, pourrons-nous éviter toute difficulté de communication avec les équipes de secours ? Ces dernières ont été contraintes, cet été, d'utiliser des moyens parallèles de communication, ce qui a été ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Ce dispositif, qui illustre bien la philosophie de la proposition de loi, me laisse un peu perplexe. Vous dites que, selon des rapports, les aides publiques sont mieux utilisées lorsque les rénovations sont globales au lieu de consister en des gestes uniques, mais avez-vous conscience de ce qui se passe sur le terrain ? Les Français sont étranglés. Je veux bien qu'on souhaite des rénovations globales, mais si cette proposition de loi, et plus particulièrement ce dispositif, étaient adoptés, nos concitoyens devraient rénover la totalité des logements alors qu'ils n'en ont pas les moyens financiers. Vous allez donc beaucoup trop loin. Les Français veulent bien ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
L'Assemblée doit-elle s'abstenir de débattre ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Allons bon, dans le monde entier, vraiment ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Il s'agit en réalité d'un amendement de cohérence. Après avoir modifié l'ordre du jour au détriment de discussions portant sur le pouvoir d'achat que vous avez refusé de mener dans cet hémicycle,…
