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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022

Hier, le Parlement européen a voté – c'est une première au monde – une grande loi pour lutter contre la déforestation importée. C'est un grand pas pour rapprocher l'humanité de la nature et mettre un terme aux pratiques agroalimentaires destructrices de biodiversité. Alors que notre pays a connu un été particulièrement difficile en raison des incendies – les 62 000 hectares brûlés ont emporté avec eux de nombreuses espèces animales –, l'enjeu de votre nomination est grand. Il y a beaucoup à faire pour préserver nos forêts et leur biodiversité. Il s'agit aussi d'atteindre la neutralité en émissions carbone d'ici à 2050. À cet égard, les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022

La sobriété est un outil essentiel à la décarbonation de notre société. Vous l'avez d'ailleurs rappelé récemment : la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas. La sobriété que nous devons défendre est, à mon sens, la politique du « moins mais mieux ». Vous l'avez dit, elle est un outil à plus long terme, pour que notre pays soit au rendez-vous de la transition écologique. Quelle méthode comptez-vous engager, avec l'ensemble des acteurs mais également avec les Français, concernant la consommation énergétique ? Comment assurer que cette sobriété ne se perdra pas lorsque les prix de l'énergie seront revenus à la normale ? Par ailleurs, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Il nous tenait à cœur d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre niche parlementaire, tant le combat contre la pollution plastique, que nous faisons nôtre, est mené avec ferveur par notre collègue Jimmy Pahun. Cette proposition de loi répond à la nécessité de changer nos modes de consommation face au changement climatique. Dans le cadre d'un effort global de sobriété, nous devons nous appliquer à pratiquer une sobriété du plastique, conformément à la stratégie « 3R » – réduction, réemploi, recyclage – de la loi AGEC. Cette réduction aura des conséquences majeures sur notre empreinte écologique. D'une part, elle diminuera ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022

Je salue le travail que Philippe Bolo a consacré aux crédits budgétaires affectés à l'énergie, qui permettront de protéger le pouvoir d'achat des Français et de favoriser la transition écologique. Le Gouvernement a mobilisé 45 milliards d'euros pour plafonner la hausse du prix de l'électricité et du gaz. Sans cette mesure, les factures d'électricité des Français auraient été multipliées par 2,5 et celles du gaz par 3. D'autre part, ce budget reflète notre volonté d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous devons saisir cette opportunité écologique et économique. En effet, pour la première fois, les producteurs d'énergie ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

S'agissant des questions climatiques, le temps nous est compté. Selon le dernier rapport du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) d'avril 2022, nos sociétés doivent inverser la courbe des émissions de dioxyde de carbone d'ici à 2025 si elles souhaitent limiter la hausse de la température globale du climat à 1,5 degré. En 2020, le transport maritime a rejeté plus de 1 milliard de tonnes de gaz à effet de serre, soit environ 3 % des émissions mondiales. Les émissions du secteur ont par ailleurs augmenté de 30 % depuis 1990. Quelle est votre feuille de route pour inciter, accompagner, voire contraindre ce secteur à donner corps ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Vous l'évoquez dans votre rapport, le secteur touristique connaît une pénurie de main-d'œuvre inquiétante : près de 360 000 emplois – soit 20 % de l'emploi total du secteur – étaient vacants au printemps. Ce phénomène, qui résulte en grande partie de la crise du covid, met en lumière la précarité des saisonniers, qui n'ont aucune garantie quant au renouvellement des contrats et éprouvent des difficultés à se loger. À ce titre, je partage votre volonté de leur assurer plus de stabilité. Par ailleurs, le secteur du tourisme n'échappe pas à l'enjeu de la transition écologique. Au-delà de la question du transport, cette exigence nécessite une ...

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

Ou manger moins de viande.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

Quels résultats en tirer ?

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

J'aimerais que vous développiez sur les plastiques dérivés du pétrole. Vous évoquez la mobilité des bâtiments mais il reste effectivement les plastiques du quotidien, notamment dans la partie alimentaire. Ma deuxième question porte sur le bilan carbone dont vous êtes l'auteur. Nous parlons souvent d'émissions carbone mais moins de bilan. Pour nos prises de décisions, je pense qu'il serait intéressant d'obtenir, dans de nombreux domaines mais aussi pour l'énergie, un bilan carbone clair et précis sur l'ensemble des solutions que nous avons évoqué. Un tel bilan serait intangible et factuel.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Nous proposons d'obliger les acheteurs publics et les entreprises de plus de 200 salariés et dont le siège social est situé en France de faire la publicité, dès leur installation, de l'origine des panneaux photovoltaïques qu'ils ont achetés.

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022

Vous déclarez vouloir « faire le bilan de ce qui a marché et de ce qui n'a pas marché » dans le contrat d'objectifs et de performance qui s'achève en 2023. En matière écologique, les critères comptables traditionnels ne sont pas toujours les meilleurs alliés de l'action publique. Il n'est pas opportun d'évaluer de la même manière la biodiversité ou le climat et les finances publiques ou les politiques économiques d'une région. Par exemple, le train représente un coût très important pour les finances publiques mais évite un coût climatique précieux qui préserve notre budget carbone. Quels critères utiliserez-vous pour déterminer si une action a ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

Monsieur Benoit a raison, la question de la suppression des pénalités mérite d'être posée.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Le groupe Démocrate soutient la proposition de loi qui vise à mettre fin aux méthodes de dressage reposant sur la peur et la soumission. C'est une décision de bon sens alors que tous les experts s'accordent sur l'inefficacité des colliers pour changer durablement le comportement de l'animal. Selon un récent avis du CNRBEA, c'est la perception par l'homme du comportement du chien qui l'amène à recourir à ce type de méthode. C'est parce que l'homme considère que le chien est dominant par sa taille ou sa race qu'il juge pertinent d'utiliser des méthodes punitives de dressage et ce, sans considération du caractère de l'animal. Le délai qui nous sépare de ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Il s'agit d'étendre l'interdiction à d'autres colliers, notamment ceux utilisant des ultrasons.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

Nous vous remercions, Monsieur le rapporteur, de nous avoir soumis cette proposition de loi, qui ne doit pas être considérée comme un texte technique, puisqu'il s'agit de rééquilibrer les rapports entre la grande distribution et les entreprises agroalimentaires françaises. Nous ne devons pas en sous-estimer la portée, car c'est l'alimentation des Françaises et des Français qui est en jeu. Nous devons être les garants de l'accès à une alimentation saine et durable. De la relation entre la grande distribution et nos PME découlent non seulement des prix qui ont un impact sur le pouvoir d'achat alimentaire des Français mais aussi une certaine qualité des ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

La loi impose aux deux parties de fixer un chiffre d'affaires prévisionnel sans préciser les produits. Or le chiffre d'affaires est calculé en grande partie sur les produits intégrés à l'assortiment, ce qui semble logique. Il y a donc un manque dans les textes. L'amendement vise donc, d'une part, à donner au fournisseur de la visibilité sur les références entrantes et sortantes de son assortiment par typologie de magasins, afin de calculer précisément son chiffre d'affaires prévisionnel dans l'enseigne, et d'autre part à garantir au distributeur un approvisionnement certain pour l'année négociée et à ce que le partenariat signé soit conduit de manière ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

Pour avoir négocié et contractualisé durant plusieurs années avec la grande distribution, je peux vous confirmer que les acheteurs sont en mesure de lister les références par typologie de magasins – ils le font, du reste, mais ne communiquent pas ces données.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

Les pénalités logistiques atteignent des sommes considérables et menacent la survie de nombreuses entreprises de l'agroalimentaire. L'amendement tend donc à instituer un plafond de 2 % de la valeur de la ligne des produits commandés afin d'empêcher les acheteurs de pénaliser de façon disproportionnée les retards de livraison, artifice qui pourrait être sous-tendu par une volonté de compenser les prix fixés contractuellement et de contourner une possibilité de renégocier en cours d'année, méthode malheureusement encore pratiquée.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

Les pénalités logistiques sont devenues une source de transfert de marges au profit des distributeurs et au détriment des fabricants de produits de grande consommation, à tel point que le législateur a jugé utile, avec la loi du 18 octobre 2021, d'insérer dans le code de commerce des dispositions spécifiques. Néanmoins, les distributeurs continuent d'adresser des factures de pénalités qui ne sont assorties d'aucune preuve de la réalité des préjudices ni de la justification des montants appliqués. L'amendement tend donc à prévoir une justification réelle de ces factures.

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement puisse suspendre l'application des pénalités logistiques prévues dans les contrats en cas de hausse ou de baisse excessive des prix due à une situation de crise d'une ampleur exceptionnelle, affectant gravement la chaîne d'approvisionnement.

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023

Le présent projet de loi vise à mettre en cohérence le droit national avec la nouvelle programmation de la PAC pour la période 2023-2027. Sans doute la plus ambitieuse en matière de transition écologique, elle permettra d'accompagner nos agriculteurs et nos territoires vers un modèle plus vertueux. L'attribution aux régions de la compétence d'instruire les dossiers et du paiement des aides non surfaciques est une bonne chose : l'approche se fera ainsi au plus près des territoires. Nous devrons rester vigilants pour que ces mesures soient appliquées de façon égale sur le territoire national ; il ne faut pas créer de disparités. J'appelle l'attention de la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023

Je partage l'avis de la rapporteure : il faut manger moins de viande, mais mieux. Pour ma part, je serais plutôt favorable à une alternative végétarienne au quotidien dans nos cantines. Néanmoins la loi Egalim a introduit, à compter du 1er janvier 2022, l'objectif d'un taux d'approvisionnement de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. C'était il y a un an : il me semble nécessaire de faire le bilan de l'application de cette loi avant de prendre de nouvelles décisions. Par ailleurs, je crois malheureusement que nous n'avons pas des volumes agricoles suffisants pour appliquer la mesure que vous proposez. ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023

Il est essentiel que nous puissions échanger, au cours des semaines et des mois à venir, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi. J'aimerais revenir sur le plan de soutien à l'agriculture biologique que vous avez présenté ces dernières semaines. Vous avez débloqué des crédits pour le lancement d'une campagne de communication, ce dont nous nous félicitons. Dans le contexte actuel d'inflation, les consommateurs arbitrent au détriment des produits biologiques : il faut donc stimuler la demande, et c'est là que cette campagne est bienvenue. Vous avez également débloqué 60 millions d'euros pour les exploitations. Certains agriculteurs bio font ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023

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Anne-Laure Babault, rapporteure pour le titre II

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Nous avons déjà largement débattu de cette question hier. Avis défavorable.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault L'amendement CS1242 est rédactionnel.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Les entreprises de défense et de sécurité ne sont pas exclues de la directive CSRD et de la future obligation d'établir un rapport de durabilité. Il n'y a donc aucune raison de les exclure du dispositif facultatif de l'article 12. Avis défavorable sur ces trois amendements.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Pour rassurer M. Fournier, cet amendement tend à préciser que sont concernées les seules entités adjudicatrices, donc les activités des opérateurs de réseaux.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Cet amendement apporte une précision utile, notamment le fait que les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) concernent aussi les marchés de service. Avis favorable.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Préciser ainsi les objectifs écologiques des Spaser n'est pas inintéressant. Sagesse.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Cette précision me paraît également utile. Avis favorable.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Mêmes arguments que précédemment. L'ambition même de réindustrialiser notre pays, et donc le texte lui-même, répond à ces préoccupations.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics organise d'ores et déjà la procédure visant à attester que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Celle-ci se fonde notamment sur les certificats que délivrent les différentes administrations. La procédure d'exclusion obligatoire fonctionne sans difficulté. La procédure facultative, quant à elle, est laissée à l'appréciation et à l'initiative de l'acheteur. Le registre que vous souhaitez introduire me semble être de nature à revenir sur cette distinction importante. Je n'y suis donc pas favorable.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Nous proposons de tripler l'amende plutôt que de la quintupler.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Je suis sensible à ce sujet pour avoir travaillé sur des systèmes de management de la qualité. Le standard « Triple E », qui a été privilégié, me semble être le bon vecteur. Avis défavorable.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Avis défavorable, dans la mesure où votre amendement est contraire au droit européen.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Il n'y a ni priorité européenne ni priorité nationale. Cet amendement est contraire au principe de non-discrimination. Avis défavorable.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault Demande de retrait, pour les arguments donnés par M. le ministre.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault J'espère que Mme Chikirou n'en sera pas plus triste, mais nous avons déjà eu le débat sur les circuits courts et l'écolabel. Avis défavorable.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

Anne-Laure Babault J'espère que le label Triple E, dont nous avons discuté, tiendra compte de l'économie circulaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.