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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Nous nous associons aux hommages rendus au pompier décédé. En Gironde, les mégafeux ont détruit quelque 20 000 hectares. Ce qui pouvait paraître exceptionnel il y a quelques années encore est désormais récurrent. Le changement climatique est définitif et affecte l'ensemble de la biodiversité. Un constat s'impose : les incendies sont plus sévères, la saison des feux s'allonge et le risque d'incendie s'étend à l'ensemble du territoire hexagonal. Cependant, les tendances de long terme dépendront aussi des politiques que nous mettrons en œuvre ; nous devons nous adapter. Un autre constat est largement partagé : la forêt est emblématique de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous pouvons nous réjouir des avancées proposées par ce texte et je remercie M. Pahun et ses collaborateurs pour ce travail effectué dans une ambiance de collégialité et d'échanges très fructueux.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
L'égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat, un chantier prioritaire, ainsi que le rappelait Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale le 6 juillet dernier. Et en effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place. Il faut saluer le travail accompli, mais ce sont les premiers pas. Il faut être encore plus réactif dans l'application de ces mesures. J'aimerais concentrer mon propos sur les aspects structurel et éducatif : comment renforcer la prévention ? Il est nécessaire de prendre en charge les enfants victimes de violences, puisqu'un enfant témoin de celles-ci éprouve les mêmes traumatismes que s'il avait subi les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je tiens à saluer le travail effectué par M. Pahun et son équipe, et les ambitions assumées dans ce texte. Chaque année en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages en plastique sont mises sur le marché. Leur réemploi est peu développé ; leur taux de recyclage est faible. La loi AGEC de 2020 avait introduit de nouvelles obligations, interdictions et outils visant à réduire leur utilisation et favoriser le recyclage. Certes, le plastique est un matériau commode, utile et précieux, mais il est plus qu'urgent d'améliorer son utilisation, sa réutilisation et son recyclage. Les plastiques restent bien trop nombreux dans notre environnement. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il est nécessaire d'indiquer clairement la présence de plastique pour inciter les consommateurs à changer de comportement. C'est la meilleure solution pour faire évoluer les mentalités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
L'urgence climatique impose d'aller plus loin et plus vite. Notre ambition écologique s'est vue confortée par la loi de programmation des finances publiques, qui fixe pour la première fois un objectif environnemental. Nos engagements doivent être respectés et nous nous réjouissons des 28 milliards d'euros de crédits octroyés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Nos différents dispositifs de financement sont confortés et satisfont aux exigences de notre groupe, tant dans leur ambition que dans leurs modalités de mise en œuvre. Cependant, l'urgence écologique nous appelle avant tout à la cohérence et à des alternatives ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Mon groupe se réjouit de l'augmentation du budget global alloué aux missions qui sont dans le champ de votre secrétariat d'État. Le PLF prend en compte l'urgence de la crise environnementale et traduit concrètement l'ambition du Gouvernement en matière de transition écologique. Notre groupe répondra présent à votre demande de soutien. Ce sont 2,2 milliards d'euros qui seront consacrés aux agences de l'eau en 2023 afin de mieux répartir et anticiper les usages, anticiper les crises et sécuriser les approvisionnements. L'eau est un bien commun de l'humanité, une ressource renouvelable mais pas illimitée, comme l'a souligné à de nombreuses reprises M. ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
En l'absence de Jean-Charles Larsonneur, je salue le travail transpartisan dont ces amendements sont l'aboutissement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Avec une hausse de ses crédits inédite – + 6,7 % par rapport à 2022 – la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'inscrit dans les objectifs de la LPR et permet à la recherche française de rester attractive et innovante. Face aux grands enjeux du pouvoir d'achat et de la précarité étudiante, le développement durable doit également pouvoir bénéficier de cette hausse de crédits. Mais la dotation allouée aux organismes de recherche sur le développement durable est plutôt stagnante, ne bénéficiant pas forcément de la conjoncture globale de la mission. Comme le rapporteur pour avis, je pense que la recherche sur le changement climatique, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La forte augmentation des moyens accordés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » traduit la priorité de transition écologique et énergétique du Gouvernement. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui vise à restaurer et protéger les écosystèmes et à renforcer l'adaptation au changement climatique, bénéficie de 274 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 12,4 %. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette hausse. La préservation de la biodiversité, la qualité de l'eau et la résilience des territoires sont des enjeux prioritaires. L'eau est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2022
La France, pays de Simone Veil et de la liberté, se doit d'être exemplaire : nous ne transigerons jamais avec le droit à l'IVG. Le protéger, c'est protéger les femmes. C'est protéger la France contre un retour aux « faiseuses d'anges », aux avortements sur la table d'une arrière-cuisine qui laissaient des femmes mutilées, humiliées et dévastées. L'accès à l'IVG est aussi une question de santé publique. Il permet de s'assurer que cet acte, qui est toujours un drame pour celles qui y ont recours, est pratiqué sans risques physiques et psychiques. Le groupe Horizons et apparentés estime qu'il est absolument nécessaire que ce droit continue d'être ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Nous partageons l'idée que l'inscription du droit à l'IVG dans notre Constitution serait un symbole politique fort à l'intention des femmes françaises, mais aussi du monde entier. Nous nous réjouissons qu'un consensus sur la constitutionnalisation de ce droit existe, comme en a témoigné la semaine dernière l'adoption à l'unanimité des votants du texte déposé par les députés du groupe Renaissance. C'est le signe d'une volonté affirmée des parlementaires au-delà des clivages politiques. En revanche, un tel consensus transpartisan et bienheureux n'a pas été trouvé concernant la constitutionnalisation du droit à la contraception. Les amendements ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Il s'agit également de retirer la contraception du texte, car cela le fragiliserait. La réflexion mérite toutefois d'être poursuivie. Par ailleurs, l'amendement vise à ce que la loi « détermine les conditions dans lesquelles ce droit est garanti. » On peut estimer que cette formulation, plus sobre, est aussi plus efficace. Elle n'atténue aucunement la force conférée au droit à l'avortement puisque le Conseil constitutionnel censurerait des atteintes disproportionnées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Il me paraît nécessaire de privilégier une rédaction positive, qui mentionne dans la Constitution la garantie que devrait offrir la loi au droit à l'IVG, sans l'étendre au droit à la contraception.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Vous avez évoqué certains marchés qui comportent seulement 15 % de clause écoresponsable. À quoi se rapportent-ils ? Pourquoi n'y en a-t-il que 15 % ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Nous recevons notre courrier de député dans des enveloppes de qualité à usage unique. Pourquoi ne bénéficierions-nous pas d'enveloppes « navettes » réutilisables, comme le font certaines collectivités ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Volontiers, parce que cela représente un courrier quotidien pour 577 députés.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
C'est très pertinent, nous avons un devoir d'exemplarité. À tous niveaux – national, régional, départemental, local – les concitoyens sont attentifs. C'est une manière de montrer que nous pouvons agir de manière concrète et exemplaire.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Si je ne mésestime pas le travail réalisé en amont de cette proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, celle-ci semble en totale contradiction avec nos engagements en faveur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. Le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Celles-ci proviennent à 93 % des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit donc être au cœur de notre action. Notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre européen ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Horizons et apparentés est très surpris que l'on propose, par l'article 2, de supprimer ce PTZ. Ce serait particulièrement injuste et contre-productif au regard de nos objectifs en matière de transition écologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Horizons et apparentés compte en son sein de nombreux élus locaux et nous vous remercions de manifester par votre candidature votre intérêt pour le défi des transitions écologiques. Nous espérons que le fait de conserver vos mandats locaux vous permettra de rester au fait des réalités de nos territoires. En tant qu'ancienne maire d'une petite commune de Haute-Savoie, ancienne vice-présidente de la communauté de communes du pays d'Évian et de la vallée d'Abondance, je profite de votre présence pour remercier l'Ademe de ses soutiens passés et futurs à notre territoire, qu'il s'agisse de contributions financières ou de supports d'ingénierie ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour les premières avancées de prise en compte des spécificités des carrières des femmes, même si elles sont largement perfectibles. Je crois en la sincérité de votre préoccupation et je salue vos efforts de pédagogie. Le 23 janvier, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publiait son rapport annuel consacré à un état des lieux actuel sur le sexisme en France. Il fait notamment état d'une reconnaissance massive de l'inégalité entre les hommes et les femmes dans toutes les sphères de la société. Le constat est particulièrement alarmant dans le monde du travail, puisque seulement ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 07/02/2023
J'entends souvent des agences immobilières prétendre que l'isolation des bâtiments existants serait impossible à réaliser. Or vous dites que tous les bâtiments, y compris les bâtiments haussmanniens et ceux soumis aux architectes des Bâtiments de France, peuvent être isolés ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 07/02/2023
Avant le CNR, quelle était votre collaboration avec l'Assemblée nationale sur la réglementation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Après une riche semaine au Salon de l'agriculture, nous sommes ravis de poursuivre les débats en commission. Si notre agriculture demeure une richesse économique indéniable, nous devons la préserver en adaptant le secteur aux questions de santé environnementale et aux grands enjeux environnementaux et climatiques. À cette fin, une loi-cadre sur la santé des sols est en discussion à l'échelon européen. En France, la nécessité de protéger et de restaurer la fertilité des sols agricoles fait consensus. Les leviers sont connus : couverts végétaux, réduction du travail des sols, etc. De nombreuses filières agricoles s'engagent dans cette voie, notamment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 21/03/2023
Je remercie Mmes les co-rapporteures de leur travail, ainsi que les fonctionnaires de l'Assemblée qui y ont participé. Je n'ai pas pu assister à toutes les auditions, mais celles auxquelles j'ai assisté m'ont semblé très pertinentes.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
Le groupe Horizons est pleinement satisfait par l'annonce de ce plan interministériel pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Il est ambitieux et à la hauteur des enjeux et nous vous soutiendrons dans sa mise en œuvre. Dans le prolongement de l'audition ce matin de MM. Delaporte et Vojetta à propos de leur proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, je voudrais la déconstruction et la reconstruction des stéréotypes. En effet, les algorithmes auxquels nous sommes constamment soumis dans nos recherches sur internet nous enferment dans ce que nous faisons et dans ce que nous croyons. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Les activités humaines bouleversent notre environnement à un rythme et avec une ampleur sans précédent, comme la synthèse du sixième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) l'a très clairement rappelé. Alors que les vies de milliards de personnes sont déjà affectées à travers le monde, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une priorité. Ainsi, nous devons activer chaque levier de diminution de notre empreinte carbone et profondément changer nos habitudes et nos comportements pour atteindre nos objectifs et favoriser les économies d'énergie. La stratégie nationale bas-carbone constitue notre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
L'amendement CD52 vise à élargir le champ d'application des exigences introduites par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, en matière de consommation énergétique. L'interdiction des publicités lumineuses lors des périodes de forte tension sur le réseau doit être étendue aux enseignes et pré-enseignes ainsi qu'à l'intérieur des établissements recevant du public. Il s'agit de limiter de manière globale les consommations relatives aux publicités non essentielles en situation de tension électrique sans en interdire l'utilisation en situation normale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
L'article unique prévoyait une interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Cette mesure ne contribuerait que marginalement à notre objectif de réduction de 40 % de notre consommation d'énergie ; il n'en demeure pas moins que ce levier est parmi les plus accessibles, du fait de son acceptabilité et de sa facilité de mise en œuvre. Les panneaux numériques consomment sept fois plus d'énergie que les autres types de panneaux d'affichage, sans compter que leur production pose problème. Le groupe Horizons et apparentés propose d'aller encore plus loin en matière de sobriété dans l'usage des écrans publicitaires et d'interdire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Afin de tenir notre engagement de sobriété énergétique et de protéger l'environnement, nous proposons de créer des aires protégées dans lesquelles il serait possible de réglementer et de restreindre les éclairages publics et privés, dans des conditions encadrées par arrêté ministériel. D'autre part, nous souhaitons mobiliser toutes les collectivités, dans le cadre du fonds vert, pour qu'elles réduisent significativement la puissance lumineuse de leur éclairage public au cœur de la nuit, en visant l'extinction totale. Cet amendement vise à clarifier les caractéristiques d'une trame noire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Les entreprises du secteur de la publicité extérieure doivent respecter les objectifs datés et chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Des cibles intermédiaires pourraient être déterminées par décret. Les entreprises concernées pourraient dresser chaque année un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre qui intégrerait les émissions directes et indirectes et établir une trajectoire. Enfin, l'objectif ne devrait pas inclure les éventuelles compensations carbone des émissions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/04/2023
Il en va de même des associations, lesquelles ne peuvent pas lancer ou poursuivre toutes les actions voulues, en raison de l'insuffisance ou de l'absence de pérennité des moyens financiers alloués par la puissance publique. Cela vient notamment du recours à l'appel à projets, qui ne permet pas de pérenniser les financements. Nos interlocuteurs ont par ailleurs souligné l'importance de la prévention en matière de santé mentale. Pour préserver celle-ci ou la restaurer, il faut mener des actions de dépistage précoce et assurer une prise en charge rapide. Cela passe par une information et une sensibilisation tant du public que des professionnels de santé. ...
