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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Question orale du 26/07/2022 : Lutte contre la sécheresse
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
Question orale du 26/07/2022 : Lutte contre la sécheresse
…plus de quatre-vingts départements sont actuellement placés en alerte sécheresse et concernés par des mesures de restriction des usages de l'eau. Comme bon nombre de départements français, mon territoire de Haute-Savoie, pourtant riche en eau, est passé lui aussi en alerte renforcée le vendredi 22 juillet. Plusieurs associations nous alertent quotidiennement sur les pénuries d'eau, mais aussi sur la dégradation de nos milieux aquatiques. Des dizaines de réservoirs d'eau sont vides, l'eau courante est parfois coupée, et les allers-retours des camions-citernes sont désormais incessants. Nos cours d'eau subissent largement les conséquences de cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Nous nous associons aux hommages rendus au pompier décédé. En Gironde, les mégafeux ont détruit quelque 20 000 hectares. Ce qui pouvait paraître exceptionnel il y a quelques années encore est désormais récurrent. Le changement climatique est définitif et affecte l'ensemble de la biodiversité. Un constat s'impose : les incendies sont plus sévères, la saison des feux s'allonge et le risque d'incendie s'étend à l'ensemble du territoire hexagonal. Cependant, les tendances de long terme dépendront aussi des politiques que nous mettrons en œuvre ; nous devons nous adapter. Un autre constat est largement partagé : la forêt est emblématique de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous pouvons nous réjouir des avancées proposées par ce texte et je remercie M. Pahun et ses collaborateurs pour ce travail effectué dans une ambiance de collégialité et d'échanges très fructueux.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
L'égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat, un chantier prioritaire, ainsi que le rappelait Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale le 6 juillet dernier. Et en effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place. Il faut saluer le travail accompli, mais ce sont les premiers pas. Il faut être encore plus réactif dans l'application de ces mesures. J'aimerais concentrer mon propos sur les aspects structurel et éducatif : comment renforcer la prévention ? Il est nécessaire de prendre en charge les enfants victimes de violences, puisqu'un enfant témoin de celles-ci éprouve les mêmes traumatismes que s'il avait subi les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je tiens à saluer le travail effectué par M. Pahun et son équipe, et les ambitions assumées dans ce texte. Chaque année en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages en plastique sont mises sur le marché. Leur réemploi est peu développé ; leur taux de recyclage est faible. La loi AGEC de 2020 avait introduit de nouvelles obligations, interdictions et outils visant à réduire leur utilisation et favoriser le recyclage. Certes, le plastique est un matériau commode, utile et précieux, mais il est plus qu'urgent d'améliorer son utilisation, sa réutilisation et son recyclage. Les plastiques restent bien trop nombreux dans notre environnement. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il est nécessaire d'indiquer clairement la présence de plastique pour inciter les consommateurs à changer de comportement. C'est la meilleure solution pour faire évoluer les mentalités.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel. Si le plastique est indispensable à certains usages, s'il est un matériau commode et utile, nous partageons unanimement un constat simple : il est bien trop présent dans notre quotidien.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Mais les voies à suivre pour réduire la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste à faire ! Le pas supplémentaire que nous pouvons franchir aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents. Chaque année, en ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est une véritable trajectoire dans la transition écologique qui nous est aujourd'hui proposée. Les compromis résultant des discussions en commission, puis ce matin dans l'hémicycle, sont l'expression de la sagesse, celle d'une certaine temporalité, car il est important de donner aux industriels la capacité de s'adapter. Ils sont en effet des acteurs de nos territoires, pourvoyeurs d'emplois et d'une véritable économie locale. Ce texte revêt aussi une dimension internationale : il est une brique supplémentaire en faveur de la réduction des plastiques. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit des avancées qu'il comporte et du travail effectué : il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
L'urgence climatique impose d'aller plus loin et plus vite. Notre ambition écologique s'est vue confortée par la loi de programmation des finances publiques, qui fixe pour la première fois un objectif environnemental. Nos engagements doivent être respectés et nous nous réjouissons des 28 milliards d'euros de crédits octroyés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Nos différents dispositifs de financement sont confortés et satisfont aux exigences de notre groupe, tant dans leur ambition que dans leurs modalités de mise en œuvre. Cependant, l'urgence écologique nous appelle avant tout à la cohérence et à des alternatives ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Mon groupe se réjouit de l'augmentation du budget global alloué aux missions qui sont dans le champ de votre secrétariat d'État. Le PLF prend en compte l'urgence de la crise environnementale et traduit concrètement l'ambition du Gouvernement en matière de transition écologique. Notre groupe répondra présent à votre demande de soutien. Ce sont 2,2 milliards d'euros qui seront consacrés aux agences de l'eau en 2023 afin de mieux répartir et anticiper les usages, anticiper les crises et sécuriser les approvisionnements. L'eau est un bien commun de l'humanité, une ressource renouvelable mais pas illimitée, comme l'a souligné à de nombreuses reprises M. ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
En l'absence de Jean-Charles Larsonneur, je salue le travail transpartisan dont ces amendements sont l'aboutissement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Avec une hausse de ses crédits inédite – + 6,7 % par rapport à 2022 – la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'inscrit dans les objectifs de la LPR et permet à la recherche française de rester attractive et innovante. Face aux grands enjeux du pouvoir d'achat et de la précarité étudiante, le développement durable doit également pouvoir bénéficier de cette hausse de crédits. Mais la dotation allouée aux organismes de recherche sur le développement durable est plutôt stagnante, ne bénéficiant pas forcément de la conjoncture globale de la mission. Comme le rapporteur pour avis, je pense que la recherche sur le changement climatique, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La forte augmentation des moyens accordés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » traduit la priorité de transition écologique et énergétique du Gouvernement. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui vise à restaurer et protéger les écosystèmes et à renforcer l'adaptation au changement climatique, bénéficie de 274 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 12,4 %. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette hausse. La préservation de la biodiversité, la qualité de l'eau et la résilience des territoires sont des enjeux prioritaires. L'eau est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2022
La France, pays de Simone Veil et de la liberté, se doit d'être exemplaire : nous ne transigerons jamais avec le droit à l'IVG. Le protéger, c'est protéger les femmes. C'est protéger la France contre un retour aux « faiseuses d'anges », aux avortements sur la table d'une arrière-cuisine qui laissaient des femmes mutilées, humiliées et dévastées. L'accès à l'IVG est aussi une question de santé publique. Il permet de s'assurer que cet acte, qui est toujours un drame pour celles qui y ont recours, est pratiqué sans risques physiques et psychiques. Le groupe Horizons et apparentés estime qu'il est absolument nécessaire que ce droit continue d'être ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Au fantasme d'accords sociétaux entre groupes évoqué ce matin – un concept que je n'ai pas tout à fait compris –, je veux opposer la sagesse politique de députés qui ont su dépasser leurs clivages pour défendre ce droit fondamental bien qu'ils ne partagent pas la même vision de la société.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Nous partageons l'idée que l'inscription du droit à l'IVG dans notre Constitution serait un symbole politique fort à l'intention des femmes françaises, mais aussi du monde entier. Nous nous réjouissons qu'un consensus sur la constitutionnalisation de ce droit existe, comme en a témoigné la semaine dernière l'adoption à l'unanimité des votants du texte déposé par les députés du groupe Renaissance. C'est le signe d'une volonté affirmée des parlementaires au-delà des clivages politiques. En revanche, un tel consensus transpartisan et bienheureux n'a pas été trouvé concernant la constitutionnalisation du droit à la contraception. Les amendements ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Il s'agit également de retirer la contraception du texte, car cela le fragiliserait. La réflexion mérite toutefois d'être poursuivie. Par ailleurs, l'amendement vise à ce que la loi « détermine les conditions dans lesquelles ce droit est garanti. » On peut estimer que cette formulation, plus sobre, est aussi plus efficace. Elle n'atténue aucunement la force conférée au droit à l'avortement puisque le Conseil constitutionnel censurerait des atteintes disproportionnées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2022
Il me paraît nécessaire de privilégier une rédaction positive, qui mentionne dans la Constitution la garantie que devrait offrir la loi au droit à l'IVG, sans l'étendre au droit à la contraception.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
La France, pays de Simone Veil, pays de la liberté, se doit d'être exemplaire : nous ne transigeons pas et ne transigerons jamais avec le droit à l'IVG. Protéger ce droit, c'est protéger les femmes,…
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
…c'est protéger la France contre un retour aux faiseuses d'anges, aux avortements sur la table d'une arrière-cuisine, qui laissaient des femmes mutilées, humiliées, ravagées. L'accès à l'IVG est aussi une question de santé publique, puisqu'il garantit que cet acte, qui est toujours un drame pour celles qui y ont recours, sera pratiqué sans risque physique ni psychique. Le groupe Horizons et apparentés estime qu'il est absolument nécessaire que ce droit continue d'être protégé et renforcé. Il faut que chacun d'entre nous soit, à chaque instant, extrêmement vigilant à ce que rien ne vienne le restreindre, d'aucune manière que ce soit. Sa remise en ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
La rédaction que nous avons adoptée a recueilli en effet des voix venues de tous les groupes politiques. C'est d'abord et avant tout une victoire pour toutes les femmes de France. C'est une victoire juridique puisque la rédaction retenue non seulement préserve le droit à l'IVG, mais nous oblige à le rendre effectif et accessible pour toutes et sur tout le territoire. C'est aussi une victoire humaniste parce que ce texte est le fruit d'un travail transpartisan. Nous nous réjouissons en particulier que la rédaction sur laquelle nous nous apprêtons à nous prononcer résulte de l'adoption d'amendements identiques défendus par Mme la rapporteure et Erwan ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi constitutionnelle telle qu'amendée par notre assemblée.
Question orale du 29/11/2022 : Situation des patients atteints d'un covid long
Ce week-end encore, dans ma circonscription, j'ai été interpellée à de nombreuses reprises par des personnes atteintes de covid long. Ainsi, Sophie, mère de deux enfants, en activité, m'a raconté son covid, qui dure depuis 32 mois. Les témoignages se multiplient ; ils affluent par dizaines, par centaines. D'après les premiers chiffres de Santé publique France, plus de 2 millions d'adultes français souffrent de cette affection de longue durée, caractérisée par des séquelles psychologiques, neurologiques, immunitaires, cardiovasculaires ou rénales. Elle peut toucher n'importe quelle personne ayant contracté une infection au covid, quel que soit son ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique
Puisque « la nature est ce qui nous possède », selon les mots de Bruno Latour, qui prennent chaque jour un peu plus de sens face à l'urgence écologique. Puisque l'homme doit « apprendre à s'émanciper des grands paradigmes qui le guident », et puisque nous sommes tous confrontés aux grands enjeux climatiques, nous nous devons de défendre une position ambitieuse en faveur de la biodiversité. Les mots de Bruno Latour ne sont pas choisis par hasard car ce sont les esprits humanistes comme le sien et leurs écrits, qui résonnent avec tant de pertinence, qui doivent guider notre action politique. Quel monde commun voulons-nous habiter ? Quel avenir voulons-nous ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Vous avez évoqué certains marchés qui comportent seulement 15 % de clause écoresponsable. À quoi se rapportent-ils ? Pourquoi n'y en a-t-il que 15 % ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Nous recevons notre courrier de député dans des enveloppes de qualité à usage unique. Pourquoi ne bénéficierions-nous pas d'enveloppes « navettes » réutilisables, comme le font certaines collectivités ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
Volontiers, parce que cela représente un courrier quotidien pour 577 députés.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022
C'est très pertinent, nous avons un devoir d'exemplarité. À tous niveaux – national, régional, départemental, local – les concitoyens sont attentifs. C'est une manière de montrer que nous pouvons agir de manière concrète et exemplaire.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Si je ne mésestime pas le travail réalisé en amont de cette proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, celle-ci semble en totale contradiction avec nos engagements en faveur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. Le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Celles-ci proviennent à 93 % des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit donc être au cœur de notre action. Notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre européen ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Horizons et apparentés est très surpris que l'on propose, par l'article 2, de supprimer ce PTZ. Ce serait particulièrement injuste et contre-productif au regard de nos objectifs en matière de transition écologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Horizons et apparentés compte en son sein de nombreux élus locaux et nous vous remercions de manifester par votre candidature votre intérêt pour le défi des transitions écologiques. Nous espérons que le fait de conserver vos mandats locaux vous permettra de rester au fait des réalités de nos territoires. En tant qu'ancienne maire d'une petite commune de Haute-Savoie, ancienne vice-présidente de la communauté de communes du pays d'Évian et de la vallée d'Abondance, je profite de votre présence pour remercier l'Ademe de ses soutiens passés et futurs à notre territoire, qu'il s'agisse de contributions financières ou de supports d'ingénierie ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
…bref, n'y voyez-vous pas une urgence à agir ? Le groupe Horizons et apparentés votera assurément contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Les choses étant très simples, je serai très concise : face à l'irresponsabilité de ce texte, il faut absolument le supprimer. L'amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Dans la continuité de nos débats en commission, au cours desquels plusieurs amendements de suppression déposés par des députés des groupes Écologiste – NUPES, Socialistes et apparentés, Démocrate, Renaissance et Horizons et apparentés ont été adoptés, nous réaffirmons notre volonté d'agir concrètement face à l'urgence climatique et sanitaire. Et nous ne nous priverons pas de l'outil clé que sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m'interroge toutefois sur les motivations d'un tel texte. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que le secteur des ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
La présente proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité est en totale divergence avec nos engagements pour l'environnement et pour la santé de nos concitoyens. Pour des questions évidentes de cohérence entre nos ambitions écologiques et nos orientations politiques, le groupe Horizons et apparentés est opposé à cette suppression. Mais surtout, notre groupe est profondément surpris par l'existence même de cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons douter de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, aussi que faites-vous des 40 000 décès prématurés, chaque année, liés à ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Les ZFE concourent à répondre à la double problématique de la pollution de l'air et de l'aggravation du dérèglement climatique soulevée par la circulation automobile en milieu urbain. Le Gouvernement et sa majorité ne méconnaissent pas l'importance de la voiture individuelle pour nombre de nos concitoyens ne disposant pas d'alternative. Ils sont donc mobilisés pour développer des mesures d'accompagnement, en particulier en direction des ménages modestes et des travailleurs. C'est le sens de la bonification du bonus écologique, du renforcement de la prime à la conversion ou encore de l'expérimentation pour deux ans du prêt à taux zéro pour l'achat ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd'hui au vote de cette proposition de résolution contre l'exploitation minière des fonds marins. Le 5 septembre dernier, une grande multinationale exportatrice d'hydrocarbures déposait sa demande de licence de production pour exploiter deux immenses champs gaziers qui pourraient contenir plus d'un milliard de barils d'équivalent pétrole (BEP) au large des côtes sud-africaines. De tels projets auraient pu fleurir sur tous les continents, menaçant l'ensemble des écosystèmes marins, du large de l'Afrique du Sud au plus près de nos territoires ultramarins. Or nous ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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