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Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à retisser des liens entre la police et la population en imposant le récépissé de contrôle d'identité. Cette mesure, que nous avons déjà examinée, est importante et pourrait à mon sens recueillir l'assentiment de l'Assemblée dans son ensemble, puisqu'elle aurait pour effet d'apaiser les choses et d'objectiver la pratique du contrôle d'identité, dont on entend dire qu'elle donne lieu à un fantasme de discrimination. Pourtant, une partie de la population est bien discriminée face aux contrôles d'identité. Le rapport 2020 de la Défenseure des droits montre que les hommes perçus comme arabes, maghrébins ou noirs sont plus concernés par les ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Comme nous l'avons longuement expliqué en commission et en séance publique, nous sommes profondément opposés au monde robotisé que vous nous promettez. Puisque nos amendements précédents sur la plainte en ligne n'ont pas été retenus, nous proposons, par cet amendement de repli, d'insérer l'alinéa suivant : « Pour chaque procédure dématérialisée envisagée, un accueil physique sera maintenu en parallèle afin d'accompagner les personnes qui ne peuvent pas effectuer les démarches en ligne. » Il importe de l'inscrire, alors que selon les chiffres de l'Insee de 2020, en France, 800 000 personnes n'ont jamais utilisé internet, un grand nombre l'utilise mal ou ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas une demande de rapport !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Votre réponse est surprenante, monsieur le rapporteur : il ne s'agit pas du tout d'un rapport. Vous émettez donc un avis défavorable sans manifestement m'avoir écouté ni même avoir lu l'amendement. Je répète qu'il s'agit de préciser dans la loi que, pour chaque procédure dématérialisée envisagée, un accueil physique sera maintenu en parallèle. Vous avez assuré que ce serait le cas à l'oral ; nous voudrions que ce soit écrit dans la loi.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Mais si !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je voudrais reprendre la parole sur mon amendement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le ministre, après mon collègue Lucas, je réitère la question que vous esquivez : quelles méthodes pédagogiques seront employées dans les classes de reconquête républicaine ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le décrochage scolaire dont il est question dans le texte est une question très particulière et complexe sur laquelle j'ai travaillé pendant de nombreuses années, notamment dans le cadre du centre académique Michel Delay, qui permettait aux enseignants de collaborer avec des chercheurs. Répondez s'il vous plaît, monsieur le ministre. Quelles méthodes ? Quels enseignements ? Quels enseignants ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Quel est son bilan ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'attends le bilan !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je vais le défendre, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oui, parce que notre groupe LFI – NUPES n'a pas beaucoup d'occasions de s'exprimer.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont discriminés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le présent amendement propose d'ouvrir ce stage non pas à partir de 11 mais de 16 ans – un âge où les jeunes sont plus matures et mieux formés. Collègues, réfléchissez : beaucoup d'entre vous ont certainement eu des enfants de cet âge et peuvent comprendre de quoi il s'agit. Cette proposition est grave !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Là-dessus, nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est vous qui fantasmez !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…et que le débat s'est, jusqu'à présent, bien déroulé. Sous prétexte qu'on ne peut prévoir de séance demain matin, il faudrait balayer les amendements à toute allure, comme avec une mitraillette ! Je trouve cela inadmissible.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
« Au-dehors, même à travers le carreau de la fenêtre fermée, le monde paraissait froid. […] Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C'était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » C'est sans doute dans ce passage de 1984 d'Orwell, que M. Darmanin a trouvé son inspiration en 2022.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Dans un délire….
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
et portent une atteinte grave à des libertés fondamentales – le droit à la vie privée, le droit à la protection des données personnelles.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous demandons un moratoire sur l'utilisation des drones par la police.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Au-delà des anecdotes personnelles, qui n'ont rien de scientifique…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et oui, c'est cela le problème !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Contrairement à ce que vous avez déclaré au Sénat le 21 septembre dernier, monsieur le ministre, nous pensons qu'il est impensable de mutualiser les appareils de la sécurité civile avec ceux des autres forces de sécurité, et ce même si vous avez précisé que cette mutualisation ne pourrait avoir lieu qu'en dehors des périodes de risque d'incendie. Nous pensons en effet que la mutualisation des moyens aériens de la sécurité civile…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pardonnez-moi, mais il est incroyable que nous présentions des amendements sans être écoutés ! Déjà que nous n'avons plus qu'une minute pour le faire, nous sommes en plus ignorés. C'est irrespectueux !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je reprends. Nous pensons que la flotte de la sécurité civile doit être renouvelée, car des alertes sont lancées depuis des années au sujet de son sous-dimensionnement…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et voilà ! Je suis coupée ! Et nous ne sommes même pas écoutés !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je termine mon propos. Quelle conséquence a la surutilisation de la flotte ? Son vieillissement. Et quelle conséquence a le vieillissement ? L'augmentation des coûts liés à la maintenance. Il en découle des situations comme nous en avons connu cet été, avec des incendies qui ne peuvent être gérés normalement. C'est pourquoi nous demandons de supprimer la référence à cette mutualisation des moyens aériens. Mais, visiblement, vous n'en avez rien à faire !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
« Nous assistons à un changement de réalité où les déplacements forcés sont […] beaucoup plus fréquents […]. On ne peut attendre des gens qu'ils vivent dans la tourmente pendant des années, sans possibilité de rentrer chez eux ou de se bâtir un avenir là où ils se trouvent. Nous devons adopter une attitude fondamentalement novatrice et davantage accueillante à l'égard de ceux qui fuient, conjuguée à un effort résolu pour mettre fin aux conflits qui perdurent depuis des années et sont à l'origine même de ces intenses souffrances. » Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement vise à revoir en profondeur la politique de sécurisation des frontières en suivant le conseil de Filippo Grandi. Il nous faut réfléchir à une autre logique que celle, entièrement ciblée sur la répression et la militarisation, qui prévaut actuellement, pour nous orienter vers une gestion plus humaine. C'est une évidence. La politique ultrasécuritaire menée jusqu'ici n'a pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés. On ne peut pas empêcher les gens de vouloir survivre en fuyant les catastrophes climatiques, les guerres et les famines. Même la construction de murs n'y peut rien ; on l'observe partout où ils ont été érigés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Tout d'abord, nous sommes ici au Parlement : notre rôle est de débattre. Il est vrai que nous sommes beaucoup plus enclins à débattre de notre côté de l'hémicycle que sur les bancs du Rassemblement national. Personnellement, je le regrette. Vous vous plaignez du fait que nous prenons part aux débats. Mais c'est précisément notre rôle !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'y viens. Je suis très surprise de votre proposition, car nous avions déposé un amendement visant à inclure la police municipale dans la police nationale. Pourquoi ne l'avez-vous pas voté ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…en transformant sans cesse nos propos. Cet amendement concrétise nos paroles.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à supprimer l'alinéa 446 du rapport annexé, créé en commission grâce au travail de coconstruction des groupes Renaissance, Les Républicains et Rassemblement national, qui s'inscrivent tous trois dans une même logique hypersécuritaire de militarisation, alors que son échec est patent. Pour notre part, comme je l'ai déjà dit, nous proposons au contraire de suivre les préconisations du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi : s'attaquer aux raisons des exils et offrir plus d'humanité. Au lieu des 3 000 places supplémentaires en centre de rétention prévues, il faudrait créer des places d'accueil. Nous aurions pu en ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'y retourne : quand on aime, on ne compte pas !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à supprimer l'alinéa 446 et donc à lever l'objectif d'atteindre 3 000 places en centre de rétention administrative. Je l'ai déjà dit et je le répète : la rétention ne sert à rien. La seule difficulté que nous rencontrons est le manque de places d'accueil. Ce sont les associations qui le disent, lesquelles pallient les manquements de l'État, car toute personne résidant sur le territoire français doit avoir un hébergement – un toit sur la tête. Nous préconisons donc de créer des places d'accueil plutôt que des places de rétention : il faut sortir de cette politique répressive et inhumaine. La France doit respecter ses propres valeurs de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bien sûr ! Vous n'êtes pas du tout dans l'exagération !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le ministre, nous n'avions eu connaissance du rapport Vigouroux, dont vous aviez demandé qu'il reste confidentiel, que grâce à Mediapart, qui a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'obtenir. C'est de cette façon qu'il a été rendu public. Monsieur Baubry, nous sommes normalement constitués – ou plutôt, je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Nous sommes des êtres humains qui pensent différemment de vous, car oui, c'est possible. Nous ne supportons pas ce genre de remarque ! Pour revenir au sujet qui nous occupe, nous sommes ravis de ces avis favorables à l'amendement qui demande l'application de toutes les ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…mais il est aussi vrai qu'ils subissent parfois des discriminations au sein même de l'institution – racisme, sexisme, homophobie – et qu'il y a des discriminations du public par des policiers.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je souscris à ce qui vient d'être dit par mon collègue Benjamin Lucas. La lecture de l'alinéa 183 a de quoi surprendre : le ministère de l'intérieur a-t-il vocation à décider de ce qui relève de l'éducation ? quelles sont ses compétences en la matière ? par qui seront assurés les enseignements de ces classes de reconquête républicaine, dont le nom – je rejoins Ugo Bernalicis – est vraiment très mal choisi ? quels seront les enseignements et quelles méthodes pédagogiques seront-elles utilisées ? En fait, nous n'en savons rien. Le ministère de l'intérieur prétend, par cet alinéa, résoudre le problème du décrochage. Or c'est une enseignante qui ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le ministre de l'intérieur, vous aviez qualifié d'excellent travail le rapport que M. Vigouroux, votre déontologue, vous avait remis à votre demande, mais vous vouliez qu'il reste confidentiel… Finalement, on a réussi à l'obtenir et c'est très bien. Le déontologue pointe dans ce rapport des discriminations racistes, homophobes ou sexistes commises par la police sur une certaine partie de la population tout en constatant la faiblesse du nombre de signalements et surtout l'absence de suites disciplinaires ou pénales. Ce même rapport révèle aussi des discriminations pour les mêmes motifs au sein même de la police : « Les faits signalés portent de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'alinéa 192 prévoit un « parcours d'engagement citoyen » au sein de la gendarmerie dès l'âge de 11 ans, ce qui pose de question. En effet, j'y reviens, quelles sont les compétences du ministère de l'intérieur pour décider de la formation des enfants ? Et puis qu'entend-on par engagement citoyen ? Il faudrait déjà se mettre d'accord sur cette notion. Ensuite, pour quelle raison cette tâche reviendrait-elle à la gendarmerie ? Nous jugeons aussi cette disposition inquiétante parce que mettre des enfants d'un si jeune âge dans un milieu au contact de diverses formes de violence et où la vue des armes, voire leur maniement, ne leur sera pas épargnée, ne nous ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est un amendement de repli. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à vous convaincre, car la question est grave : il s'agit de nos jeunes, de l'avenir de notre pays. Je sais bien que, de temps en temps, des gendarmes et des policiers viennent dans des classes pour faire une présentation, mais le dispositif proposé est très différent. Lisez le rapport annexé : il s'agit de stages. La notion même de stage devrait nous faire réfléchir : je viens d'un établissement classé REP – réseau d'éducation prioritaire – et mes élèves de troisième ne trouvent pas de stage d'observation du monde du travail.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas n'importe quoi, c'est la réalité. Quand on porte certains prénoms – ceux visés par M. Zemmour – ou qu'on habite dans certains quartiers, le CV va directement à la corbeille.
