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Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

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Alma Dufour

Cet amendement d'appel vise non pas à demander un nouveau rapport mais à renforcer un rapport existant sur l'évaluation de l'impact écologique du budget de l'État. En effet, l'écart est important entre le montant des dépenses que le Gouvernement juge néfastes pour l'environnement – à savoir 10,8 milliards d'euros dont 7,6 milliards de dépenses fiscales – et les estimations du Réseau Action Climat, qui dresse une évaluation exhaustive de l'ensemble des dépenses fiscales et selon lequel le montant des dépenses publiques néfastes pour le climat s'élève à 25 milliards. Pour résoudre la crise écologique, il faut à la fois investir dans les technologies ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Comment voulez-vous que cette inflation ne se répercute pas au reste de l'économie ? Voilà le problème ! La taxe exceptionnelle que nous proposons pourrait rapporter 20 euros par mois aux Français ; si vous acceptiez de bloquer les prix, nous pourrions leur rendre 48 euros par mois. Le coup de pouce du Gouvernement et celui de Total ne représentent que 12 euros par mois. Mesdames et messieurs, ne vendez pas votre courage politique pour 12 euros !

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Ne nous dites pas qu'on ne peut rien faire ! Tous les pays européens sont en train d'instaurer cette taxe. Comment pouvez-vous assumer de ne pas le faire ? Laissez-moi vous mettre en garde :

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

un discours de pompier pyromane. Vous plaignez les agriculteurs dont les cultures ont subi de lourds dégâts en raison du gel ; effectivement, les agriculteurs souffrent beaucoup des conséquences du détraquement climatique.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

La France a déjà été condamnée deux fois pour inaction climatique.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Ce « paquet pouvoir d'achat » démontre que vous avez l'intention de récidiver.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Alma Dufour

En 2002, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd'hui, la France brûle littéralement, de la Normandie à la Gironde, et vous ne vous contentez pas de regarder ailleurs : vous ajoutez du gaz sur le feu.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Alma Dufour

En comparaison, la crise liée au covid-19 apparaîtra comme une bagatelle, si vous laissez le réchauffement climatique priver la moitié de l'humanité d'eau et de nourriture, de sorte qu'elle doive quitter l'endroit où elle vit. Nos émissions de gaz à effet de serre doivent réduire dès maintenant – pas en 2050, quand vos six EPR seront peut-être, je dis bien peut-être, enfin prêts.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Alma Dufour

Le gaz naturel liquéfié a un pouvoir de réchauffement quatre-vingt-six fois supérieur à celui du CO2. La situation que nous connaissons n'est pas seulement la conséquence de la guerre en Ukraine, un coup de la fatalité, elle est le fait de vos mauvais choix politiques : vous ne savez pas faire de l'écologie ! Vous ne savez que gérer la pénurie que votre irresponsabilité a provoquée ! Pourquoi investir massivement dans le nucléaire, qui dysfonctionne totalement ? La moitié des centrales en France sont à l'arrêt. En vous écoutant, je pourrais croire que c'est de la faute de la NUPES,…

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Alma Dufour

…qui a tant répété que le nucléaire était une impasse qu'elle a entraîné la corrosion des centrales !

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Alma Dufour

Je le répète : nous avons un retard énorme dans le développement des énergies renouvelables. La France est le seul pays de l'Union européenne qui n'ait pas atteint ses objectifs ! Emmanuel Macron a dit à la télévision que la forêt de Gironde serait replantée. Je vous invite, mes amis de la majorité, à aller tenir la pioche, puisque vous ne savez manifestement pas éteindre le feu.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d'euros de bénéfices cette année, c'est parce qu'elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

n'avez-vous rien appris des gilets jaunes ? Si la représentation nationale se met à genoux devant les spéculateurs, les Français, eux, refuseront de le faire. Ils iront dans la rue réclamer la justice que vous leur refusez dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Pourtant, depuis le début de l'examen du texte sur le pouvoir d'achat, vous n'avez eu de cesse de voter pour des mesures climaticides !

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Vous êtes incohérents, il faut le dire ! Étant donné la crise, l'inflation, la spéculation, on pourrait comprendre la proposition du Gouvernement de reporter la suppression du tarif réduit sur le GNR. Ce qui pose problème, comme le soulignait Mme Sas, c'est que c'est la quatrième fois ! En effet, cette période de crise n'est pas le moment idéal pour taxer davantage le secteur du BTP et surtout la filière agricole, qui subit de plein fouet une spéculation que vous refusez de contrôler par le blocage des prix. Néanmoins, il existe une autre filière qui tire profit de la niche fiscale sur le GNR : il s'agit du secteur aérien. Même si le prix des billets d'avion ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Oui, vous êtes des multirécidivistes de l'inaction climatique ! Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission des finances que baisser les taxes sur le carburant enverrait un très mauvais signal écologique. Comment pouvez-vous à présent nous regarder dans les yeux et soutenir que l'ouverture d'un nouveau terminal d'importation de gaz de schiste est un bon signal écologique ?

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Après cette déception, peut-on pourrons-nous nous mettre tous d'accord sur cet amendement, puisque nous avons prétendument tous à cœur à la fois le souci de nos finances publiques, la volonté de protéger les Français et en particulier les plus pauvres, mais aussi la volonté de respecter nos engagements climatiques et de nous prémunir du changement climatique. L'amendement vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Comme je l'ai dit, la contribution au réchauffement climatique de l'aérien est colossale ; en outre, 40 % des Français n'ont jamais pris l'avion. Les 20 % les plus riches effectuent la moitié des déplacements en avion. Or, à ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Le kérosène est exonéré de TICPE et de TVA. On applique un taux de TVA réduit à 10 % sur billets des vols nationaux et 0 % sur les vols internationaux. L'exonération de taxe sur le kérosène nous coûte tous les ans 3,6 milliards d'euros. C'est quasiment la somme que vous allez dépenser pour aider les Français à payer le prix de leur carburant. Dois-je vous rappeler aussi que pendant le covid, vous avez donné 7 milliards d'euros à Air France ?

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Autrement dit, Air France vaut plus à vos yeux que 67 millions de Français ! Monsieur le ministre, vous nous avez dit hier que vous n'étiez pas néolibéral. Vous avez sans doute raison : vous n'êtes pas néolibéral ; vous seriez plutôt favorable à un capitalisme de connivence entre l'État et les grands groupes.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Cela fait cinq ans que nous vous demandons d'accepter la suppression de cette niche fiscale. Vous dites qu'il faut envoyer un signal pour l'écologie ; faites-le !

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Le discours dont je viens de vous citer un extrait a été prononcé en 2019, à la tribune de l'ONU, par le président Macron lui-même. Nous attendons toujours qu'il soit suivi d'actes, que Macronie cesse de rimer avec profit ,

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Voici encore une fois un amendement qui, je l'espère, devrait nous mettre d'accord en conciliant la préservation des finances publiques et celle du climat et de la planète : il vise à avancer la fin de la garantie à l'export des projets pétroliers et gaziers. « Il faut […] que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. […] C'est incohérent, c'est irresponsable. »

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

que le climat ne passe plus après d'autres considérations. Lors de la COP26, à Glasgow, parce que son absence d'un accord promu par nombre de ses partenaires commençait à devenir embarrassante, la France a fini par s'engager à mettre un terme, d'ici à la fin de l'année 2022, au financement public direct des projets d'exploitation d'énergies fossiles à l'étranger. Or, chers collègues, la fin de l'année approche, et aucune loi en ce sens n'est encore annoncée – c'est pourquoi l'objectif de l'amendement consiste à inscrire cet engagement dans la législation – alors même que ces projets ne résoudront pas la crise énergétique actuelle, mais enfermeront la ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais nous aurions préféré voir figurer cet engagement dans ce PLFR. Par ailleurs, vous avez du pouvoir d'achat une conception à géométrie variable : ce projet de loi contient tout de même des dispositions qui n'ont pas grand-chose à voir avec la perspective d'un gain immédiat de pouvoir d'achat pour les Français. Nous avons ainsi autorisé un terminal d'importation de gaz naturel liquéfié qui ne sera pas achevé avant la fin de l'année 2023 !

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Alma Dufour

Un peu de cohérence ! La suppression de la redevance audiovisuelle, était-il opportun de l'inscrire dans un texte prétendument d'urgence ? N'aurait-elle pu attendre, elle aussi, le PLF ? Le paquet « pouvoir d'achat » contient beaucoup de mesures favorables aux énergies fossiles : il aurait été important de les contrebalancer.

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

Ce ne sont pas des chimères ; c'est très concret. De 2013 à 2019, le nombre de lits en réanimation n'a progressé que de 0,17 % par an.

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

Ce week-end, j'étais dans ma circonscription, au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil. Nous avons rencontré des patients et des soignants. Parmi eux se trouvait un jeune homme traumatisé parce que son père, atteint d'un cancer grave, avait dû attendre plus de quatre heures dans le couloir des urgences, sous assistance respiratoire, car personne ne pouvait le prendre en charge. Au moins six personnes sont mortes cette année car elles n'ont pu être prises en charge aux urgences. Ce printemps, une femme qui devait accoucher au centre hospitalier de Saint-Denis a été renvoyée vers l'hôpital Robert-Debré, à Paris, qui n'a pas pu la prendre en ...

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

Combien de gens ? Et ce n'est pas fini. Personne ne semble vouloir parler de l'éléphant dans la pièce : le changement climatique.

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

…vous préférez maintenir chaque année 150 milliards de niches fiscales et sociales profitant aux entreprises, vous préférez laisser filer chaque année 80 milliards d'euros d'évasion fiscale, vous refusez de taxer les superprofits des multinationales alors que toute l'Europe s'apprête à le faire !

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

Avant de me joindre à la grand-messe de ce pacte d'instabilité, j'aimerais rappeler que les règles budgétaires que vous vous acharnez à satisfaire ont été élaborées il y a quarante ans et n'ont aucun fondement sérieux, de l'aveu même de l'ancien directeur du Trésor, Jean-Claude Trichet. Ces règles sont d'ailleurs systématiquement violées lors de chaque crise par tous les pays, y compris par l'Allemagne ; elles l'ont été pendant plusieurs années consécutives en 2002, 2003 et 2004. N'oublions pas qu'en 2010, l'application trop rapide de ces règles n'a eu pour seule vertu que de plonger l'Union européenne dans la récession. Le président de la Cour des ...

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

La direction générale du Trésor prévoyait en novembre 2021 une croissance de 1,4 % en 2027, avant la guerre en Ukraine. En avril 2022, le Fonds monétaire international prévoyait une croissance de 1,4 % pour la France en 2027. Depuis, le FMI indique que la guerre en Ukraine aura un impact négatif sur la croissance en France. Que s'est-il passé ? On comprend mal pourquoi la direction générale du Trésor prévoit désormais miraculeusement une croissance de 1,8 % en 2027. Admettez que vous lui avez tout simplement demandé de revoir sa copie, pour nous présenter un programme de stabilité conforme aux annonces. En effet, vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, ...

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

Comment pouvez-vous regarder les Français dans les yeux et leur faire croire qu'aucune nouvelle crise ne viendra dévaster votre château de cartes budgétaire ? Vous rendez-vous compte que le système économique que vous défendez se fracasse sur la réalité climatique et géopolitique, à tel point que vous êtes obligés de mentir pour préserver l'illusion ? Car oui, vous mentez !

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Alma Dufour

Vos projections de croissance sont, nous l'avons dit, fantaisistes. Vous devrez donc soit augmenter les impôts sur les plus riches – or vous refusez de le faire, comme vous venez de le rappeler –, soit diminuer encore les dépenses publiques, le financement des services publics et les minima sociaux. Vous mentez quand vous annoncez qu'il n'y aura pas d'austérité. Les dépenses publiques croissent naturellement avec la démographie. Le Sénat nous indique que cette croissance est d'environ 1,3 % par an : or vous proposez d'augmenter les dépenses de seulement 0,6 % par an. Vous dépenserez donc moins que les besoins de la population n'augmenteront !

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Alma Dufour

C'est dix fois moins que celui des personnes âgées, qui représentent deux tiers des malades en réanimation. Voilà la réalité ! Voilà pourquoi nous avons manqué de lits pendant la crise de la covid-19 : parce que les dépenses ont crû moins vite que la population !

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