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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2022
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, de votre confiance. Il manque selon moi un terme dans l'intitulé de notre commission : la première proposition que je ferai à la présidence de l'Assemblée, si vous en êtes d'accord, sera d'y ajouter le mot « sport », d'autant que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques. La commission traite effectivement trois sujets : la culture, l'éducation et le sport. Dans ces trois domaines, les enjeux, les défis, les perspectives et les attentes des acteurs sont nombreuses. Nous allons devoir y répondre collectivement et de façon constructive. Telle est la ligne de conduite ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2022
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Le bureau de la commission ainsi composé sera convoqué pour une première réunion mercredi 6 juillet à neuf heures. Les membres du bureau ainsi que les coordinateurs des groupes qui ne sont pas représentés en son sein recevront une convocation avec un ordre du jour. Le mercredi 6 juillet à dix heures, à la suite de la réunion du bureau, sera aussi proposée à ceux d'entre vous qui le souhaitent une session d'information sur les compétences, le fonctionnement et les travaux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Vous pourrez être accompagnés par l'un de vos collaborateurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Hier, le comité éthique et scientifique de Parcoursup vous a remis son sixième rapport annuel. Il souligne l'amélioration globale de l'image de la plateforme d'admission à l'enseignement supérieur auprès des usagers et de son utilisation. Il pointe également l'importance de l'offre de formation privée dans l'enseignement supérieur et aborde les problèmes inhérents à l'ouverture de la plateforme Parcoursup à ces formations. Comment comptez-vous mettre en valeur ces formations privées ? En décembre dernier, vous avez lancé la Coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et étudiants (Cnae). Cette plateforme gratuite et confidentielle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Les enjeux autour de la liberté de l'information sont majeurs et variés. Clemenceau disait que « la liberté de presse est moins la liberté de tout écrire que la liberté de tout lire ». Cette phrase cache de nombreuses perspectives, du côté des personnes qui écrivent les informations et du côté des personnes qui les reçoivent. Ces questions essentielles qui entourent une information libre, indépendante et fiable définissent la trame des EGI. Dans votre portefeuille, qui touche davantage à la dimension technologique de l'information, les sujets sont multiples, notamment autour de l'analyse du contenu des données ou des perspectives que nous offre l'IA. ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024
Au sujet des Maisons des femmes, de leur développement, intégré au plan annoncé par la Première ministre le 8 mars dernier, et de leur modèle économique, on constate que chacune d'entre elles est, dès l'ouverture, « victime de son succès ». Ces maisons ont un réel intérêt pour assurer la dimension sanitaire de la prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Elles peuvent également y déposer plainte, grâce aux conventions signées avec la justice et l'intérieur. Comment assurer le modèle économique de ces dispositifs nécessaires ? Il a été question des journées du 8 mars et du 25 novembre, mais il y a également le 25 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/03/2024
Merci, Madame Judith Godrèche. Votre témoignage vient en compléter d'autres : en osant témoigner, vous avez eu le même courage que Sarah Abitbol dans le milieu du sport ou Vanessa Springora. Il y a quelques mois, Le Consentement avait été projeté à l'Assemblée nationale à l'initiative de Perrine Goulet. À la fin du film, nous étions toutes et tous K.O. Comme j'étais ministre à l'époque, Perrine Goulet m'avait proposé gentiment de prendre la parole : je n'avais pas su quoi dire. Après réflexion, je me dis que ce film doit peut-être constituer une sorte de jalon des progrès que nous avons faits et indiquer ceux qui nous restent à faire. Il montre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
La proposition de loi, examinée le 23 janvier dernier au Sénat, y a été adoptée à l'unanimité. Nous ne pouvons que saluer cette initiative qui vise à pallier la désorganisation induite par la décision du Conseil d'État et à réduire les inégalités entre établissements scolaires. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006 ; celui de leurs accompagnants a lui aussi fortement augmenté. La scolarisation des enfants handicapés est une priorité du Gouvernement. Pour la rentrée 2024, ce sont 4 800 postes supplémentaires qui devraient être créés, s'ajoutant à une hausse de 4 000 postes à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Pourriez-vous faire un point sur le développement des maisons sport-santé ? Elles sont de grande importance pour la pratique d'une activité physique à but de santé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Madame la ministre, mes chers collègues, la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie entame aujourd'hui ses travaux. Je ne doute pas que nos débats seront à la hauteur de l'enjeu. Nous avons su démontrer par le passé que, sur de tels sujets, nous savons faire preuve d'écoute et respecter les positions de chacun. Nous commençons notre programme d'auditions en recevant la ministre Catherine Vautrin. Nous poursuivrons dès ce soir avec l'audition du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), puis tout le reste de la semaine. Quel que soit le temps que nous y consacrerons jusqu'au 30 avril, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie beaucoup pour ces échanges passionnants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous accueillons une délégation du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), conduite par son président, Jean-François Delfraissy, accompagné des rédacteurs de l'avis publié en 2022 et intitulé « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », le Pr Régis Aubry et M. Alain Claeys. Le CCNE s'était autosaisi, en 2022, d'une réflexion relative à la fin de vie. Dans son avis 139, il concluait que la loi Claeys-Leonetti ne répondait pas à toutes les situations et qu'une voie éthique, sous certaines conditions strictes, était possible. Nous souhaiterions connaître la teneur des travaux qui vous ont amenés à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Chers collègues, nous poursuivons nos auditions en recevant les représentants des cultes. Je dois préciser que le grand-rabbin de France a été empêché : nous tenterons de recueillir ultérieurement son sentiment sur le projet de loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie de ces échanges.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie de votre participation à ces échanges de grande qualité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous accueillons pour cette table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques que présente le projet de loi MM. Philippe Bataille, professeur de sociologie et directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, Damien Le Guay, philosophe et chargé d'enseignement à l'espace éthique de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, et Frédéric Worms, professeur de philosophie et directeur de l'ENS-PSL.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous accueillons les représentants des ordres des professions médicales afin de recueillir leur sentiment sur le projet de loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous vous remercions pour vos interventions et pour ces échanges.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie, mesdames et messieurs, pour la qualité de vos interventions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Ma fonction de présidente, docteur Hubert, m'interdit de livrer mes opinions. Mais puisque vous m'interpellez à propos de travaux antérieurs, j'aimerais répondre. Ce n'est pas parce que ces travaux n'ont pas abouti aux conclusions que vous souhaitiez que vous n'y avez pas été associée. La politique suppose des choix. Ces choix, parfaitement assumés, ont abouti au projet de loi discuté aujourd'hui.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie, mesdames et messieurs, pour vos interventions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie pour vos contributions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous rappelle, messieurs, que vous pourrez apporter des précisions complémentaires par écrit si nécessaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie pour ces échanges.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous vous remercions pour vos interventions et vos réponses.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie de ces échanges.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie de cette table ronde.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 25/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 25/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous abordons la thématique de l'accompagnement des personnes en fin de vie. Je remercie chaleureusement les participants à cette table ronde d'avoir accepté l'invitation de la commission spéciale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 25/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie de la qualité de ces échanges.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 25/04/2023
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 26/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je précise que Caroline Fiat, rapporteure, a tenu à excuser son absence et à faire savoir qu'elle a beaucoup apprécié vos travaux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 26/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Merci pour la clarté de vos propos.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 30/04/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo . Je vous remercie pour vos propos liminaires et pour les réponses apportées aux questions des députés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Nous suspendons notre réunion pour aller voter en séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Mon amendement prévoit que le Gouvernement présente au Parlement une stratégie de développement des soins d'accompagnement qui doit déterminer, pour les dix années à venir, les objectifs ainsi que les priorités de la politique de santé afin d'améliorer les conditions de prise en charge de la douleur et de la fin de vie. Cette stratégie s'articulera avec les orientations de la stratégie nationale de santé. Elle fera l'objet de mesures de suivi et d'évaluation qui seront rendues publiques. Afin d'associer toutes les parties prenantes du système de santé, la révision de cette stratégie sera précédée d'une consultation publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je salue l'unanimité qui règne au sujet de l'article 40. Certains ont suggéré que j'aurais pu, en tant que présidente de la commission spéciale, ne pas saisir le président de la commission des finances. Mais que diriez-vous si je ne l'avais pas fait et qu'ensuite le texte était censuré par le Conseil constitutionnel ? J'étais dans mon rôle en demandant les avis, comme nous le faisons pour tous les textes, du président de la commission des finances. J'ajoute qu'il s'est prononcé après avoir discuté avec la Présidente de l'Assemblée nationale, qui le saisira aussi lors de la séance publique. Nous pourrons débattre. Je l'ai dit dès le départ. Si ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo On me dit qu'il est possible de déposer des sous-amendements. Certains de vos collègues l'ont fait à l'instant.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo L'application fonctionnait au moment où je vous l'ai indiqué. On me confirme qu'elle devrait repartir d'ici 10 minutes, si le problème n'est pas déjà réglé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Sans me faire l'avocate du président de la commission des finances, je me permets d'indiquer que l'amendement précise que la création de ces instituts n'est pas obligatoire. C'est sans doute ce qui a prévalu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Ce qui est inscrit dans la loi, ce n'est pas l'exposé sommaire mais le dispositif de l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Je précise que seul recourt à l'écriture inclusive l'exposé sommaire de l'amendement, qui n'a pas vocation à figurer dans le texte de la loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Bien que le Gouvernement ne soit pas tenu d'y participer, la ministre a assisté à toutes les réunions de notre commission. Elle est actuellement retenue par une réunion et nous rejoindra sous peu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Agnès Firmin Le Bodo, présidente
Agnès Firmin Le Bodo Mes chers collègues, je laisse chacun s'exprimer mais je suggère que nous nous épargnions des redites sur des sujets sur lesquels le rapporteur comme la ministre se sont déjà exprimés. En l'occurrence, la ministre avait apporté une réponse très claire à la question de Mme Genevard tout à l'heure.
