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Amendement N° 259 au texte N° 1290 - Article 2 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme ...
Sous-Amendement N° 55 à l'amendement N° 26 au texte N° 1163 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. ...
Amendement N° CF69 au texte N° 1301 - Article 2 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. ...
Amendement N° CD122 au texte N° 958 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme ...
Amendement N° CD120 au texte N° 958 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme ...
Amendement N° 498 au texte N° 1336 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Frappé, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme ...
Amendement N° CF76 au texte N° 1301 - Article 6 (Retiré avant séance)
Amendement d’appel. L’objectif de cet amendement d’appel est de comprendre les raisons pour lesquelles les sommes d’argent liquide en provenance ou à destination de l’étranger se trouvent hors du champ d’application du présent article. À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :« et qui n’est pas en provenance ou à destination de l’étranger, ». M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de ...
Amendement N° 494 au texte N° 1336 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Frappé, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme ...
Amendement N° CF66 au texte N° 1301 - Article 2 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. ...
Amendement N° CD119 au texte N° 958 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme ...
Amendement N° 295 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
Cet amendement est un dérivé de celui inspiré par les syndicats d’internes et d’étudiants en médecine (ANEMF, ISNARD-IMG et ReAGJIR). Cet amendement propose une seconde possibilité en cas de mise en place d’un CESP « remplacement » : augmenter leur durée d’engagement en contre partie d’un engagement horaire moindre. Il prévoit également que le montant total de l’allocation ne puisse être augmenté, car il s’agit de respecter la même durée d’engagement, mais de l’effectuer d’une façon différente. ARTICLE 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 3° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Pour ...
Amendement N° 74 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Le réseau ferroviaire français est victime d'un vieillissement certain dans son ensemble. A titre d'illustration, l'exemple des 700 millions d'euros annuels devant être déboursés pour permettre au réseau d'atteindre les objectifs relatifs aux petites lignes, fixés par le rapport Philizot, est éloquent. Le texte initialement déposé aura pour effet principe, concrètement, de revitaliser nombre de "petites lignes" abandonnées ou présentant un urgent besoin de rénovation. Précisément, ces "petites lignes" représentent des lignes de chemin de fer desservant nos territoires ruraux, le plus souvent livrés à eux-mêmes, et particulièrement sinistrés en matière de transport. La ...
Amendement N° 146 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Amendement d'appel Cet amendement est directement issu de la loi visant à faciliter le désenclavement des territoires proposée par Monsieur Mézard au Sénat et adoptée par le Sénat le 20 février 2019. Cette proposition de loi n'a pas été mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et nous pensons qu'elle mérite d'être mise en avant et c'est le sens de notre proposition à travers cet amendement. Il vise essentiellement les territoires peu denses et fortement enclavés qui ne seront pas concernés par les SERM de la proposition de loi initiale. Cet amendement permet d'établir un principe de désenclavement général du territoire. I. – L’article L. 1111‑3 du code des ...
Amendement N° CL72 au texte N° 1301 - Article 2 (Irrecevable)
Cette limite de 12 heures consécutive et l'interdiction des contrôles systématiques risque de ne plus permettre de lutter efficacement contre le phénomène des mules, personnes ayant ingéré des ovules de produits stupéfiants et dont les organisations criminelles saturent depuis plusieurs années les services de contrôle. Afin de permettre de lutter efficacement contre ce phénomène ,des contrôles à 100% sont régulièrement organisés sur les vols réguliers depuis la Guyane en partenariat avec les forces de Police. Il serait inconcevable de désarmer l'administration régalienne de sécurité qu'est la douane alors même qu'un combat intense se déroule contre ces organisations ...
Amendement N° 153 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Par cet amendement, nous souhaitons que soit mis en place une égalité d'investissements en métropoles et territoires ruraux. Si des projets de transports doivent être financés dans les métropoles, nous souhaitons que des investissements équivalents soit fait dans les infrastructures de transport des territoires non visés par les SERM. La cour des compte a déjà alerté l'État sur le caractère accidentogène de l'état de nos routes. En effet, on estime à 30% la part d'accident qui pourraient être évité avec un meilleur entretien de nos infrastructures routières. Ces investissements pourraient également servir à rénover les quelques 25 000 ponts jugés dangereux par le ...
Amendement N° 233 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement vise à bien prendre en compte dans ce texte, le développement et la rénovation du réseau routier dans les territoires périurbains et ruraux environnants afin de faciliter l'accès aux gares du réseau SERM. Le réseau routier est souvent un grand oublié des plans de transports, or la cour des comptes a fait part de son inquiétude concernant l'état du réseau routier, dans son rapport de mars 2022. Le lancement des services express régionaux métropolitain est une occasion idéale pour réaménager les réseaux routiers des territoires concernés en mauvais état. Par ailleurs une mission d'information du Sénat datant de 2019, tire la sonnette d'alarme sur l'état ...
Amendement N° 152 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Cet amendement s’inscrit dans un projet général de désenclavement et de démétropolisation. Ainsi pour chaque euro investi visant à renforcer les infrastructures ferroviaires ainsi que l’exploitation des services express régionaux desservant les grosses métropoles, un euro doit être investi dans les services express régionaux desservant les aires urbaines de moins de 400 000 habitants. Les autorités organisatrices de mobilités chargées de la planification et de l’attribution des investissements dans les services express régionaux veilleront au respect de l’équilibre prévu par cet amendement. Le respect de l’équilibre des investissements fera l’objet de rapports ...
Amendement N° CE42 au texte N° 958 - Article 12 bis (Tombe)
Le présent amendement vise à sécuriser l’ensemble des projets déjà lancés, qui pourraient être remis en cause en raison des incertitudes liées à la mise en œuvre du « ZAN ». Les exigences nouvelles du « ZAN » pourraient conduire les collectivités à renoncer à des projets déjà débutés, craignant d’amputer trop fortement leur enveloppe d’artificialisation autorisée. Cela alors même que les collectivités ou les opérateurs fonciers ont souvent lourdement investi pour acquérir ces projets. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le présent 5° bis est également applicable aux travaux, constructions, aménagements ou installations réalisés au sein ...
Amendement N° CL14 au texte N° 1301 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Cet amendement a pour objectif d’aider les agents des douanes dans leurs missions en élargissant les pouvoirs de la police municipale pour sanctionner le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. L'objectif est de donner davantage de moyens aux collectivités territoriales et lutter ainsi contre les réseaux de vente illicite de tabac. L'élargissement du champ d'intervention de la police municipale est sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de ...
Amendement N° 129 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Les services express régionaux métropolitains vont nécessiter des travaux importants qui vont handicaper les déplacements de nos concitoyens durant leurs mise en chantiers, et nuire à leur tranquillité durant des années. Il est essentiel que ces projets soient acceptés autant que faire se peu par la population impactée, ce qui ne sera possible que si ces projets visent à leur faciliter la vie in fine. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à remplacer l'objectif de réduction du trafic routier qui se présente comme une entrave aux déplacements déjà difficiles des français, par un objectif de fluidification du trafic. Cet objectif n'est pas incompatible avec une ...
Sous-Amendement N° 407 à l'amendement N° 32 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux. À l’alinéa 15, après le mot :« territoires »,insérer les mots :« périurbains et ruraux ». M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, ...
Amendement N° 272 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Cet amendement reprend une mesure tirée de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, du député Philippe Vigier. Il souhaite permettre aux internes de médecine n’ayant pas terminé leur thèse de pratiquer la médecine comme collaborateurs. Cette mesure est utile par le fait qu’en théorie les internes en médecine générale doivent passer leur thèse dans les 3 ans qui suivent la fin de l’internat un délai qui peut-être porté à 6 ans dans certains cas. Malgré tout, chaque année, plusieurs dizaines d’internes ne peuvent achever leur thèse en raison d’aléas divers : problèmes de santé familiaux ou personnels, ...
Amendement N° 85 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
L'une des principales causes de la congestion des principaux axes routiers périphériques des grandes agglomérations est le très grand nombre de transporteurs routiers qui occupent, dans la quasi totalité des grandes métropoles, une voie entière de circulation. Réserver cette troisième voie au covoiturage et aux transports en commun implique de restreindre à une voie unique la circulation normale des automobilistes. Les services express régionaux métropolitains doivent apporter des solutions, et non accentuer des problèmes. C'est pourquoi cet amendement vise donc à inciter la création d'une quatrième voie de circulation sur les autoroutes et routes express afin de permettre ...
Amendement N° 149 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Par cet amendement, nous incitons le gouvernement à se pencher sur la question de l'électrification des réseaux routier et autoroutier en élaborant une stratégie de déploiement des technologies à disposition. La prise en compte des connexions transfrontalières est importante au regard des nombreux échanges qui existent entre la France et ses voisins. Il faut pour cela qu'il existe une continuité du type d'électrification déployée entre les pays frontaliers. Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement définit sa stratégie d’électrification de ses réseaux routier et autoroutier en tenant compte des connexions ...
Amendement N° 264 au texte N° 1290 - Article 3 ter (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. Supprimer le mot :« métropolitains ». M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. ...
Amendement N° CE199 au texte N° 958 - Article 7 (Retiré avant séance)
L’objectif de cet amendement est de renforcer la « surface minimale de développement communal » instaurée par le Sénat, en portant le seuil d’un à trois hectares pour la période 2025 à 2035. Le chiffre d’un hectare semble en effet totalement insuffisant pour la plupart des projets communaux à vocation économique ou d’habitat. Cela renforcerait l’exclusion de la « France périphérique », une nouvelle fois au profit des métropoles. Cette contrainte est totalement contraire aux attentes des Français et aux enjeux d’avenir pour notre pays, tant économiques que sociaux. I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« un hectare ...
Sous-Amendement N° 310 à l'amendement N° 125 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. À la fin de l’alinéa 3, supprimer la dernière occurrence :« métropolitains ». M. Meurin, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, ...
Amendement N° 523 au texte N° 1336 - Article 4 (Tombe)
Le présent amendement vient garantir la dispense pour les professionnels de santé de plus de 50 ans de réaliser les permanences de soins prévues à l’article L. 6111‑1‑3 du code de la santé publique. Il est important de délimiter cet article qui donne la possibilité au directeur général de l’Agence régionale de la santé d’imposer l’organisation de permanence de soins dans les établissements de santé en limitant la charge de travail pour les professionnels de santé de plus de cinquante ans. Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les permanences de soins ne peuvent être obligatoires ...
Amendement N° CL102 au texte N° 1301 - Article 2 (Rejeté)
Amendement d'appel. Assortir le droit de visite des douanes d’une condition préalable de raison plausible vient remettre en cause le principe même de l’action de la douane qui permet la révélation d'infraction qu'aucun élément extérieur ne permettait de soupçonner. Par souci de renforcer les garanties légales qui doivent entourer l’exercice des libertés publiques, la présente rédaction de l’article 60-2 méconnaît les objectifs de l'action douanière. Car, en pratique, c’est au cours des contrôles que se révèle la majorité des infractions commises. Conditionner le contrôle à l'existence d’une raison objective préalable pour le réaliser, c’est remettre en ...
Amendement N° 52 au texte N° 1336 - Article 9 (Retiré avant séance)
Cette proposition de loi a pour but d'améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. L'article 10 va à l'encontre même du but de cette proposition. En effet, l'ouverture de mise en place d'aide à des étudiants étrangers pour pallier le manque de médecins en France représente un aveu de non-volonté de redynamiser ces secteurs. Mettre en place ces dispositions participerait également à la fuite des cerveaux de pays non-européens, qui pour beaucoup d'entre eux sont également en manque de professionnels de santé. La France ne doit pas siphonner les talents des pays étrangers, mais bien mettre en place une politique à court, moyen et long terme ...
Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 110 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
Amendement rédactionnel de clarification Au quatrième alinéa, remplacer le mot "actives" par les mots "qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire" M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme ...
Amendement N° CL17 au texte N° 1301 - Article 4 (Retiré)
L'insertion de cet alinéa permettra de procéder à la remise effective des personnes appréhendées alors que les services de remises, souvent pris au dépourvu, ne peuvent pas se déplacer facilement sur les lieux du contrôle. Cette disposition sécurise cette phase importante de la répression des infractions de droit commun constatées par les douaniers sous le contrôle du Procureur de la République qui pourra ainsi utilement décider de la marche à suivre la plus opportune. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les agents des douanes peuvent procéder au transfert des personnes interpellées, des moyens de transports appréhendés ainsi que des marchandises aux ...
Sous-Amendement N° 289 à l'amendement N° 103 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. À l’alinéa 2, supprimer le mot :« métropolitain ». M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, ...
Amendement N° 267 au texte N° 1290 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :« métropolitain ». M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. ...
Amendement N° CE41 au texte N° 958 - Article 12 (Tombe)
Les zones agricoles situées dans les grandes agglomérations sont aujourd’hui menacées par des projets immobiliers d’envergures, dénaturant le paysage et détruisant la vie de petits propriétaires ainsi que des centaines d’emplois. Dans les Alpes-Maritimes, sur la plaine du Var, nombreuses sont les terres agricoles qui ont subi et qui subissent encore aujourd’hui les projets délirants des promoteurs immobiliers et des grands groupes industriels. De fait, pour ne pas que les familles et les propriétaires terriens situés dans ces quartiers maraichers historiques ne soient contraints à abandonner leur activité ou de vendre leur bien sous la pression des investisseurs, ...
Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 206 au texte N° 1290 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :« métropolitain ».II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3 et à l'alinéa 4, procéder à la même suppression. M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Mathilde Paris, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. ...
Amendement N° 228 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-ci est le désenclavement. À l’alinéa 5, après le mot :« périurbaines »,insérer les mots :« et des zones rurales environnantes ». M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. ...
Amendement N° 187 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5. En effet, de la même manière qu'au début dudit alinéa où il est précisé que l'amélioration de la qualité des transports du quotidien est visée à travers des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines, il apparaît important d'indiquer que le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains se fera par une accessibilité accrue aux transports collectifs. À l’alinéa 5, après le mot :« urbains »,insérer les mots :« , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ». M. Dragon, M. Allisio, ...
Sous-Amendement N° 316 à l'amendement N° 44 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. À la fin, supprimer le mot :« métropolitains ». M. Meurin, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme ...
Amendement N° 539 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Tombe)
Le présent amendement a pour objectif d'accompagner les futurs étudiants dans leur préparation aux examens de faculté ou d'école de médecine permettant ainsi plus de réussite et un meilleur accompagnement dans la préparation à ces études particulièrement difficiles. I. – À titre expérimental, pour une durée de quatre ans et dans deux départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les lycées à mettre en place une option « santé », gratuite, à destination des élèves de terminale. Ce dispositif permet de préparer les concours aux ...
Amendement N° 118 au texte N° 1336 - Article 1er (Rejeté)
Les UPRS sont -de fait- un interlocuteur privilégié des Agences régionales de santé, elles définissent et participent également à la mise en œuvre du projet régional de santé. Aussi au regard des missions que les UPRS remplissent il parait naturel de les associer à la délimitation des territoires de santé. Cet amendement a été travaillé avec le SML. Compléter l’alinéa 5 par les mots :« et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ». Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. ...
Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 21 au texte N° 1290 - Article 2 (Retiré avant séance)
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. À l'alinéa 8, supprimer le mot :« métropolitains ». M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. ...
Amendement N° CE183 au texte N° 958 - Après l'article 11 (Rejeté)
Amendement rédigé en collaboration avec les associations "Arcana", "Vie et paysages" et "Chemins des hauts-de-France". La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ces phénomènes engendrent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol. En conséquence, les possibilités de réapprovisionnement des nappes phréatiques et le pouvoir épurateur des sols s'en trouvent limités. Nombre des cheminements spécifiques créés pour les usages non motorisés, piétons ou autres, sont ...
Amendement N° 1010 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
Ce dispositif aurait pour objectif d’organiser dans chaque établissement une visite centralisée permettant pour chaque enfant de délivrer les certificats médicaux sportifs, de vérifier les vaccinations obligatoires, de délivrer un certificat d’aptitude à une activité sportive en dehors de l’école et d’assurer un suivi médical préventif. Les principaux objectifs seraient d’une part d’assurer le suivi de tous les enfants sans distinction d’origine sociale ou d’accès aux soins et d’autre part de permettre de gagner en efficacité en assurant un suivi massif tout en utilisant un temps médical optimisé. Ainsi, la médecine de ville serait déchargée des ...
Amendement N° 245 au texte N° 1290 - Article 1er bis (Irrecevable)
Amendement d'appel Suite au récent rapport de l'inspection générale des finances mettant en lumière la rentabilité démesurée des sociétés d'autoroutes, le gouvernement doit prendre au sérieux la nécessité d'une résiliation des contrats avec les concessions autoroutières. Ce sujet devient une urgence avec la hausse des prix des carburants qui étouffe les automobilistes et les prix exorbitants des péages qui rendent les déplacements hors de prix. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Est incluse la résiliation unilatérale des contrats de toutes les concessions d’autoroutes, prenant effet un an après la promulgation de la présente loi. » M. Meurin, M. ...
Amendement N° CF75 au texte N° 1301 - Article 7 (Rejeté)
Par cet amendement, il est proposé d’élargir le champ de la protection juridique prévue pour les futurs douaniers réservistes vis-à-vis de leurs employeurs. En effet, si les absences ne doivent pas constituer un motif de sanction, il convient d’ajouter que le statut même de douanier réserviste et les activités qui y sont liées plus globalement ne doivent en aucun cas constituer une source de discriminations. À l’alinéa 30, substituer aux mots :« des absences »,les mots :« de son statut, des absences et des activités ». M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. ...
Amendement N° 227 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à ajouter un objectif sur le fret ferroviaire. Le fret ferroviaire a vocation à avoir une place encore plus grande à l'avenir, en vue de désengorger les grands axes routiers et décarboner le transport de marchandises. En 2021, le transport ferroviaire ne représente que 10,7 % du total du transport intérieur terrestre de marchandises. Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :« Dans le cadre de la décarbonation du transport de marchandise, ce dispositif tient compte des objectifs d’augmentation du fret ferroviaire et veille à sa bonne articulation avec le trafic ferroviaire de voyageurs. » M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. ...
Sous-Amendement N° 379 à l'amendement N° 171 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
Amendement rédactionnel À l’alinéa 2, substituer au mot :« région »le mot :« régions ». M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. ...
Sous-Amendement N° 371 à l'amendement N° 26 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Ce sous-amendement permet définir l'impact géographique des projets de désenclavement des services express régionaux métropolitains Compléter l’alinéa 4 par les mots :« situés dans l’aire d’attraction d’une métropole ». M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. ...
Sous-Amendement N° 292 à l'amendement N° 135 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, ...
