Patrick Hetzel

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 2 juillet 1964 (59 ans) à Phalsbourg (Moselle)
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @patrickhetzel
  • Site web : http://www.patrick-hetzel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@patrick-hetzel.fr
  • Patrick.Hetzel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue de la Gare 67700 Saverne 03 88 91 25 88
  • 14 Rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union 03 88 00 60 08
• Collaborateurs :
  • Mme Sylvie Gruner
  • Mme Nathalie Lozito
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • Mme Catherine Rieffel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix délibérative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé (président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (secrétaire)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (1 intervention)
• Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude" (1 intervention)
• Lutte contre les dérives sectaires (4 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
579	Total	7156
4	adoptés	259
43	rejetés	1379
65	tombés	533
19	retirés	453
29	non soutenus	671
147	irrecevables	2062
272	en attente	1799

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 25/05/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 27/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/05/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au pl...
• 11/04/24 : Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
• 19/03/24 : Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 27/05/24 : pour l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 21/05/24 : contre l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
• 21/05/24 : abstention sur l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
• 16/05/24 : pour le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/12/23 : Amélioration du niveau des élèves
• 17/10/23 : Attractivité de la recherche française
• 30/05/23 : Plan de lutte contre la fraude sociale
• 02/05/23 : Droits d'exploitation des ehpad privés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques
• 30/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (consommation)
• 16/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (démographie)
• 09/04/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (président du 25 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)