Danielle Simonnet

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Née le : 2 juillet 1971 (52 ans) à Montereau Fault Yonne (Seine-et-Marne)
• Profession : Professeur, profession scientifique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @SimonnetDeputee
  • Site web : http://daniellesimonnet.fr

Contact

• Par e-mail :
  • danielle.simonnet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Clarence Khaldi
  • Mme Elyse Lethuillier
  • M. Adrien Le Fourn-Boussegha
  • M. Xavier Keller

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études Éducation populaire (co-présidente)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études kurdes (vice-présidente)
  • Groupe d'études logement et écoconstruction (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Défaillances de l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
• Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (2 interventions)
• Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (4 interventions)
• Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
567	Total	16479
7	adoptés	510
126	rejetés	6869
44	tombés	793
80	retirés	1274
7	non soutenus	110
195	irrecevables	3337
108	en attente	3586

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/02/24 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle ...
• 11/07/23 : Rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
• 14/12/22 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 24/11/22 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/02/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trou...
• 22/01/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trou...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 02/12/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/04/24 : pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 30/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 10/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/03/24 : Travailleurs des plateformes numériques
• 18/07/23 : Uber files
• 11/04/23 : Questions orales sans débat
• 28/02/23 : Droits des travailleurs des plateformes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère du ministère de la culture (culture)
• 09/04/24 : Secrétariat d'état à la mer (animaux)
• 30/01/24 : Ministère du ministère du travail (institutions sociales et médico sociales)
• 26/12/23 : Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (enseignement supérieur)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires économiques (membre du 2 décembre 2023 au 2 mars 2024)
• Commission des affaires européennes (membre du 25 janvier 2024 au 10 février 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 7 novembre 2023 au 2 décembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 4 octobre 2023 au 7 novembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 22 septembre 2023 au 3 octobre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 16 septembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 2 juin 2023 au 14 septembre 2023)
• Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (rapporteure du 3 février 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 3 mars 2023 au 26 mai 2023)
• Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (co-rapporteure du 22 septembre 2022 au 15 avril 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 26 novembre 2022 au 2 mars 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 octobre 2022 au 26 novembre 2022)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 29 octobre 2022)