Scrutin public ordinaire n°2109
Sur l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 43
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :