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Carlos Martens Bilongo
Question N° 17748 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 14 mai 2024
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M. Carlos Martens Bilongo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les révélations médiatiques ayant mis en lumière des allégations de pression gouvernementale exercée sur le maire de Valence. En 2019, l'association Valeurs et réussite entreprenait des démarches pour faire passer leur école privée musulmane sous contrat, une école fondée en 2012, comprenant quatre classes, cinquante élèves et située au cœur d'un quartier populaire. Le directeur académique du préfet de la Drôme donnait alors un avis favorable à une seule condition : avoir des locaux plus adaptés et plus grands, pour accueillir convenablement les élèves. En bonne intelligence, le maire de Valence décidait alors de mettre en avant la volonté de suivre les préconisations de l'État en vendant un terrain afin de construire de nouveaux bâtiments, abritant un projet de maternelle, primaire et collège. La collaboration était fructueuse entre les différents acteurs, les rapports académiques attestaient du bon niveau de l'école et de ses élèves et le conseil municipal cédait naturellement le terrain le 27 juin 2022, avec un vote très largement en faveur, à hauteur de 45 voix pour et 2 voix contre. Interpellé par un conseiller municipal s'opposant au projet, Charlie Hebdo a publié un papier déclarant l'école comme étant liée aux Frères musulmans et d'autres nombreuses accusations infondées, dont le tribunal judiciaire de Valence a reconnu en première instance le caractère diffamatoire. La publication de l'article, au contenu aussi infondé soit-il, a provoqué une suite d'évènements inqualifiables exerçant une pression très importante, dénoncée comme telle, au maire de Valence qui a fini par abandonner la vente du terrain, remettant en cause la propriété, aussitôt contredit par les huissiers. Ces allégations suscitent de vives inquiétudes quant au respect des principes de neutralité religieuse et de non-discrimination dans la prise de décisions municipales. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles sont les mesures concrètes prises par le Gouvernement pour garantir l'indépendance des décisions prises par les élus locaux, notamment en ce qui concerne les projets liés à des institutions religieuses, afin de préserver les principes de laïcité et de non-discrimination en France.
Réponse
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