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21 novembre 2022
Dossier relatif
Rapport N° 500
de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
écrit par
Thibault Bazin
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Paul Christophe
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale
Rapport N° 481 de la Commission mixte paritaire
Projet de loi N° 587 de financement de la sécurité sociale
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