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14 octobre 2023
Dossier relatif
Annexe N° 11 au Rapport N° 1745 (Tome III)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par
Philippe Lottiaux
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Tome I
Tome III
Annexe N° 1
Annexe N° 10
Annexe N° 12
Annexe N° 13
Annexe N° 14
Annexe N° 15
Annexe N° 16
Annexe N° 17
Annexe N° 18
Annexe N° 19
Annexe N° 2
Annexe N° 20
Annexe N° 21
Annexe N° 22
Annexe N° 23
Annexe N° 24
Annexe N° 25
Annexe N° 26
Annexe N° 27
Annexe N° 28
Annexe N° 29
Annexe N° 3
Annexe N° 30
Annexe N° 31
Annexe N° 32
Annexe N° 33
Annexe N° 34
Annexe N° 35
Annexe N° 36
Annexe N° 37
Annexe N° 38
Annexe N° 39
Annexe N° 4
Annexe N° 40
Annexe N° 41
Annexe N° 42
Annexe N° 43
Annexe N° 44
Annexe N° 45
Annexe N° 46
Annexe N° 47
Annexe N° 48
Annexe N° 5
Annexe N° 6
Annexe N° 7
Annexe N° 8
Annexe N° 9
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi N° 1680 de finances
Avis N° 1715
Avis N° 1719
Avis N° 1723
Rapport N° 1745
Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Avis N° 1781
Avis N° 1805
Avis N° 1808
Projet de loi N° 1985 de finances
Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 1994
Projet de loi N° 2009 de finances
Rapport N° 2010
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