Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Clémence Guetté pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à conclure des conventions bilatérales de partenariat entre la Miviludes et les agences régionales de santé (ARS).

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org