Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4617 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 2 bis (consulter les débats)
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la mise en place de conventions entre des établissements de l’enseignement agricole tels que définis à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et des établissements relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L. 421‑1 du code de l’éducation, afin de permettre aux élèves de seconde d’établissements de l’éducation nationale de suivre des enseignements optionnels ou de spécialités qui ne seraient pas ouverts au sein de leur établissement et aux élèves de seconde d’établissements de l’enseignement agricole de suivre des enseignements optionnels ou des spécialités qui ne seraient pas ouverts au sein de leur établissement.
II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les régions concernées, les conditions de financement de l’expérimentation ainsi que ses conditions d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
III. – Au plus tard trois mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan de la mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une meilleure visibilité à la formation agricole auprès des collégiens et de permettre un meilleur maillage de la formation sur les territoires. L’amendement vise ainsi à créer une expérimentation sur trois régions permettant aux élèves de seconde scolarisés dans les lycées de l’éducation nationale de suivre une option Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable (EATDD) afin de les inviter à rejoindre les lycées agricoles dès la première.
Nombre d’élèves de 3ème, au moment de choisir leur orientation de seconde, s’orientent spontanément vers les filières proposées par leur lycée d’affectation. Ils ont ainsi le choix entre plusieurs options qui préparent notamment aux baccalauréats technologiques de l’éducation nationale sans qu’aucune, à ce jour, ne les incitent à se diriger vers les métiers de l’agriculture. De fait, la formation agricole échappe totalement à leur orientation.
Par ailleurs, selon les territoires, s’ils souhaitent rejoindre un lycée agricole, les jeunes peuvent être invités à quitter leur domicile dès la seconde ; synonyme d’internat et de séparation d’avec leur famille et leurs proches.
Cette expérimentation permettrait de toucher ce large public qui, de prime abord, ne se serait pas intéressé à ce genre de thématique. A partir de la première, les élèves séduits par leur option de seconde et plus matures, seront invités à poursuivre en lycée agricole ; accroissant naturellement les effectifs de ces établissements.
Selon les spécificités de chaque territoire, les responsables de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole détermineront ensemble les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le renouvellement des générations en agriculture est l’enjeu majeur auquel nous devons répondre. Il est donc nécessaire de permettre au plus grand nombre de s’initier aux métiers de l’agriculture et de l’alimentation.
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