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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Yannick Favennec-Bécot
46 propositions de loi signées
1
2
3
07/05/2024 — Proposition de loi N° 2605 visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
Auteur
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2537 visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2540 visant à taxer les rachats d’action
Cosignataire
25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2529 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2506 visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2490 visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge
Cosignataire
21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Cosignataire
22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Cosignataire
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